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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Déliberation - del n 2024 13 taux d imposition taxes directes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
République Française Département de l’Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT JUST D’ARDECHE (07700) ________________________
Le 09 avril 2024– N° 2024040813
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt quatre
En exercice: 19 le 08 avril 2024, à 18 heures 30,
Présents : 15 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D’ARDECHE, Votants : 18 dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
PRESENTS : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Maire, José ORENES LERMA, Isabelle ROSIN, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN.
Marlène ALVES, Bruno ODEYER, Fatima RAHJI, Emmanuelle HARDIN, Séverine LACROIX, Paul GUIGUE, Lucie HUTTIER. Delphine JAUSSENT, Jérôme PRADIER LAGET, Dominique BOESSO, Céline CAIAFA.
Excusés :
Mathieu LECHEVALIER-BOISSEL donne procuration à Cédric FEO Thierry COMBRET donne procuration à José ORENES
Mickael ROBERT donne procuration à Céline CAIAFA
Dominique BOESSO excusée.
Madame HARDIN entre dans la salle du conseil à 18h40 et participe à l’ensemble des votes.
6-Objet : Taux d’imposition taxes directes locales.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état des taux d’imposition des taxes directes locales comportant les bases d’imposition de l’année (Voir fiche)
Pour mémoire, les taux des taxes directes locales 2023 étaient les suivantes : - Taxe foncier bâti : 35.28 %
- Taxe foncier non bâti : 44,54%
- Taxe d’Habitation : 10.50 %
Propositions Pour les taxes directes locales 2024 :
- Taxe foncier bâti : 35.28 %
- Taxe foncier non bâti : 44,54%
- Taxe d’Habitation : 10.50 %
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents:
- D’APPROUVER les taux proposés pour le foncier bâti et non bâti et taxe d’habitation.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le
Brigitte PUJUGUET GUIGUE Séverine LACROIX
Maire Conseillère Municipale