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Déliberation - dm2024 03 30 signature marche pour nettoyage des batiments sportifs
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 03 30 signature marche pour nettoyage des batiments sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Le Haillan du Haillan Décision Municipale n°DM2024_03_30 Portant sur la signature d’un marché de prestation de nettoyage des bâtiments sportifs La Maire de la Commune du Haïllan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Teritoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU farticle L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution, VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Colectivités Territoriales, et son alinéa 3 pour la passation et exécution de la commande publique, sans limite de montant, VU l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique, CONSIDÉRANT la mise en concurrence réalisée en date du 18 décembre 2023 selon la procédure formalisée (appel d'offre ouvert), CONSIDÉRANT l'analyse des offres reçues et la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 février 2024, DECIDE Article 1 : De confier le marché N° 2023-20 « Prestation de nettoyage des bâtiments sportifs » à l'entreprise ATALIAN Propreté sise 56 rue Ampère à Paris (75017) pour un montant de 81 808,48€ HT soit 98 278,15€ TTC. Cette prestation intègre les presiations supplémentaires éventuelles que sont la prise en charge des consommables sanitaires. Antigle 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à vet effet au budget principal de la Ville de l'exercice en cours et suivants: Article 3 : La Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. PE Fait au Haillan. le — 6 MARS 202 La Maire, Andrea KISS Certifié exécutoire par Madame La Maire net ne 7 “ -de sa réception en Préfecture ‘aps . “aïe sa publaonte & MARS 202$ Le Le La présente cécision paut faire l'objet, dans un délai de 2 mcis à compler de sa publication etlou noëfication, d'un recours contentieux par caurriar adressé au Tribunal Admiristralf de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens acoessible à pari du site svpmctelarcoours fr. Dans ce même délei, un recours gracieux interompant le délai de recours contenteux pourra être agressé à l'autaur de Facte.