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Déliberation - dm2024 01 10 accord commercial voodootix
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 01 10 accord commercial voodootix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20240117-DM2024_01_10-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2024|
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Décision Municipale n°DM2024_01_10
Portant sur un accord commercial avec VOODOOTIX
La Maire de la Commune du Haillan,
VU rarticle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions ;
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d’exécution ;
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Régie des spectacles du Haillan - L'Entrepôt, fait appel à la société VOODOOTIX, sise 92 boulevard Victor Hugo à Clichy (92110), en tant que prestataire pour son système de billetterie ;
CONSIDERANT que la société VOODOOTIX sise 92 boulevard Victor Hugo à Clichy (92110) propose une nouvelle offre tarifaire qui prend la forme d’un abonnement mensuel (incluant une remise pour un engagement à l'année) et qui contient des frais réduits d'émission de billets ;
CONSIDERANT que cette nouvelle proposition tarifaire est plus avantageuse financièrement que la formule de facturation nous liant actuellement à VOODOOTIX tout en garantissant un même niveau de service.
DECIDE
Article 1: De signer un accord commercial pour engagement annuel entre la Mairie du Haillan et la Société VOODOOTIX sise 92 boulevard Victor Hugo à Clichy (92110), afin de bénéficier d’un système de billetterie opérationnel, efficace et à coût réduit.
Article 2 : D'accepter la proposition commerciale suivante :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte. Abonnement mensuel (engagement annuel -10%)
Abonnement un an : hébergement, licence, évolutions, support, 250 billets mensuels inclus
125,00 € par mois soit 1 350,00 € annuellement (remise de 10% appliquée)
Frais d'émission (engagement annuel -10%)
Frais d'émission facturés par billet vendu sous forme de paliers tarifaires mensuels dégressifs selon notre volumétrie. Au-delà des 250 billets mensuels inclus dans l'abonnement, les billets supplémentaires sont facturés unitairement chaque mois selon les paliers de dégressivité atteints.
Ventes de billets par mois :
250 > ventes > 1500 : 0,45€
1501 > ventes > 2000 : 0,40 €
2001 > ventes > 2500 : 0,35€
2501 > ventes > 3000 : 0,30 €
3001 > ventes > 400 0,25 €
4001 > ventes > 5000 : 0,20 €
Ventes > 5001 : 0,15€
Cet accord commercial s'appliquera du 1% février 2024 au 31 janvier 2025, avec renouvellement annuel tacite.
Fait au Haillan, le Î Ï JAN. 202‘}
La Maire,
\QDU M4,
\ A
& Andréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.