Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2024 01 13 convention de partenariat avec teneo
Déliberation - dm2024 01 10 accord commercial voodootix
Déliberation - dm2024 01 08
Déliberation - dm2024 01 09
Déliberation - dm2024 03 30 signature marche pour nettoyage des b
Déliberation - dm2024 01 04 spectacle par l asso pour la lupa le
Déliberation - DM2024 01 04 spectacle par lasso Pour la Lupa le 1
Déliberation - dm2024 01 12 renouvellement rgpe
Déliberation - dm2024 01 16 dsil 2024
Déliberation - dm2024 02 17 renouvellement concession
Déliberation - dm2024 01 02 marche de travaux eclairage led dans les gymnases
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 01 02 marche de travaux eclairage led dans les gymnases)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministére de l'Intérieur
[033-213302003-20240109-DM2024_01_02-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/01/2024
[
e
onde
Décision Municipale n°DM2024_01_02
Portant sur la signature d’un marché de travaux concernant I'éclairage LED des gymnases de la ville
La Maire de la Commune du Haillan,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les
conditions d'exécution,
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire
pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la mise en concurrence réalisée en date du 27 novembre 2023 selon la procédure adaptée ouverte et l’analyse des offres reçues,
DECIDE
Article 1: De confier le marché N° 2023-19 « Éclairage LED des gymnases de la ville » à I'entreprise JP FAUCHE sise 208 avenue du Haut Lévêque à Pessac (33600) pour un montant de 113 185.33 € HT soit 135 822,40 € TTC
Article 2: La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet
effet au budget principal de la Ville de l’exercice en cours.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Haillan, le - 9 JAN, 202
DU La Maire,
, Ag ndrea KISS.
T2
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu : 4
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
.
PE Gikos —
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à l'auteur de l'acte.