Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2024 01 10 accord commercial voodootix
Déliberation - dm2024 01 08
Déliberation - dm2024 01 02 marche de travaux eclairage led dans
Déliberation - dm2024 02 18 partenariat avec l adsi technowest
Déliberation - dm2024 01 09
Déliberation - dm2024 01 12 renouvellement rgpe
Déliberation - dm2024 01 16 dsil 2024
Déliberation - dm2024 01 15 dsil 2024
Déliberation - DM2024 12 128 Retrait de la DM2024 11 121 du 29 11
Déliberation - dm2024 01 14 renouvellement de l adhesion andes
Déliberation - dm2024 01 13 convention de partenariat avec teneo
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 01 13 convention de partenariat avec teneo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20240131-DM2024_01_13-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2024
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Décision Municipale n°DM2024_01_13
Portant sur une convention de partenariat avec TENEO SUITES SAS
La Maire de la Commune du Haillan,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d’exécution,
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l'Hôtel Mercure Bordeaux Gare faisant partie de la Société TENEO
SUITES SAS sise 10 avenue de la Mission Haut Brion à TALENCE (33400), propose des prestations adaptées à l’accueil des artistes de la programmation culturelle et que sa localisation est intéressante pour les départs et arrivées des artistes en train,
DECIDE
Article 1 : De signer une convention d’accord commercial avec la Société TENEO SUITES SAS sise 10 avenue de la Mission Haut Brion à TALENCE (33400), société exploitante de I'hotel MERCURE BORDEAUX GARE sise 69 rue Eugène Le Roy à BORDEAUX (33800) afin de bénéficier de tarifs préférentiels pour I'hébergement des artistes accueillis dans le cadre de la programmation culturelle.
Article 2 : D'accepter la proposition commerciale suivante : -10% du meilleur tarif disponible pour une nuitée et pour une chambre simple plafonnée à maximum 120 €.
La convention s'appliquera du 1 janvier au 31 décembre 2024.
au Haillan, le 3 1 JAN 2024
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
——
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à I'auteur de I'acte.