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Déliberation - 11 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC -— ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 11 - 2024
Séance du 12 avril 2024
Date Convocation : 29/03/2024 Date Affichage : 29/03/2024
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 11
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 12
L'an deux mille vingt-quatre et le douze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZE Christine, Mme ADAM Agnès, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie- Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, M. PERCETTI Jérôme
Absents ayant donné procuration : Mr PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mme THOMASSET Marie- Christine
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mr GONNET Thierry
[ Objet de la délibération : Vote du budget primitif M57
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur D'ORIVAL Jean-Marc adjoint aux finances, afin de présenter aux membres de l'assemblée le budget primitif M57 de l'année 2024.
Celui-ci s’équilibre comme suit :
Section de Fonctionnement dépenses et recettes : 1 309 834.71 € Section d'investissement dépenses et recettes : 622 259.28 €
L'exposé de son Adjoint aux finances entendu, à l'unanimité, les membres présents et procurations décident d'approuver le budget primitif M 57 de 2024.
Le Secrétaire,
M. Thierry GONNEF
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Le Mare,
M. Henri HAE AANT
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, vww.telerecours.f" dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20240412-04122024 112024-DE
Reçu le 16/04/2024