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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Arrêté - 04 18 piece 2 signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
D2 — Arrêté — Signatures — Compte Administratif 2025 -B
Date de convocation : 15 avril 2026 Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents : 33
Présenté par Luc PORTES, Premier Adjoint Nombre de suffrages exprimés : 32 < VOTES : Pour 217
Contre 2
Abstentions 3
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Moissac, le 28 avril 2026. ga
Les membres du Gonssi PHnIÉIR es
Luc PORTES 7. Any DELEHER “
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ET Jérôme POUGNAND Claudine LA
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Séverine LAURENT lexandre CAPOULADE Jules DUFFAUT
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le OkU/ ©$S /2026 et de la
publication le SU / SS / 2026
3SAC, le eu / GS / 2026.
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_18-BF
Reçu le 04/05/2026