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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Arrêté - 04 17 piece 2 signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
D2 — Arrêté — Signatures — Compte Administratif 2025 -H
Date de convocation : 15 avril 2026 Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents : 33
Présenté par Luc PORTES, Premier Adjoint Nombre de suffrages exprimés : 22 A Moissac, le Æ=aÿril 2026. VOTES : Pour 2€ Contre Z Le Maire, Abstentions 4
SN
S
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Moissac, le 28 avril 2026. £
Les membres du Conseil M nicipal.
is
Luc PORTES h -
Claudine ALA
Sophie LOPEZ_ Stéphanie GAYET
Pierrette ESQUIEU Marie-Line DESCAMPS Arlette CAZORLA
er LA
Ghislaine MARTY CABANES Marie-France CABOS
bar # Isabelle CLAVE Oliviér QRSEL Frédéric MARC
—
7 Baptiste PERRÜUSSOT 7 Alain REINALDOS
2
Soufiane ACHCHTOUI Titouan LEHOUCQ Philippe FARGUES Francis FRAUNIE
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4
Séverine TAUREN D Alexandre CAPOULADE LAGARRIGUE Jules DUKFAUT
ee —
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le SU / ©S 2026 et de la
publication le OU / OS /2026
ù
à MQISSAC, le St / ©S /2026.
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_17-BF
Reçu le 04/05/2026