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Arrêté - arre2024 17 autorisation pour occupation temporaire du domaine public sur le terrain stabilise du kreisker 1er mai 2024
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 17 autorisation pour occupation temporaire du domaine public sur le terrain stabilise du kreisker 1er mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
commiunt
de
BOHARS
Arrêté
n° ARRE2024-17 Autotisation
pout
occupation
temporaire
du
Domaine
public
sut
le
terrain
stabilisé
du
Kreisker
mercredi
1°’ mai
2024
Affiché en Mae
le:
À 9 M
EXTRATT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
BOHARS
(Finistère)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-2
à 122135,
Vu
l'arrêté
du
Maire
de
Bohars
n°2018-300
en
date
du
20
septembre
2018,
Vu
la demande
présentée
par
René
SALIOU,
Ptésident
des
Semelles
de
vent,
Considérant
que,
pour
assurer
la sécurité
du
public
à l’occasion
des
courses
pédestres
LA
BOHARSIENNE
organisée
par
les
semelles
de
vent,
mercredi
1%
mai
2024,
il y
a lieu
de
règlementer
l’usage
du
terrain
stabilisé
du
Kreisker,
Sur
proposition
de
la Directrice
Générale
des
services
de
la
commune
de
Bohats,
ARRETE
Article
1° :
Le
mercredi
1°
mai
2024,
l'association
des
Semelles
de
vent
est autorisée
à occuper
le terrain
stabilisé
du
Kreisker.
Cet
accord
est
subordonné
à une
stricte
observation
des
prescriptions
figurant
aux
articles
ci-après :
Le
terrain
satbilisé
sera
rendu
inaccessible
aux
utilisateurs
habituels
afin
de
ne
pas
gêner
le stationnement
des
véhicules
des
spectateurs.
Article
3 :
L’otganisateut
sera
responsable
de
la propreté
des
lieux
et de
ses
abords.
Article
4
:
À
la fin
de
la période
d’occupation,
l'organisateur
s’engage
à réparer
les
domimages
éventuellement
causés
au
domaine
public.
Article
5 :
Madame
la
Directrice
Générale
de
la
commune
de
Bohats,
Monsieur
le
commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Plouzané
et
lotganisateur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ul
À
Bohars,
le
14
mars
2024
Le
Maire,
Armel
GOU r.
ARS
2024