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Arrêté - arre2025 22 autorisation pour occupation temporaire du domaine public sur le terrain stabilise du kreisker 1er mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2025 22 autorisation pour occupation temporaire du domaine public sur le terrain stabilise du kreisker 1er mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Entrepreneuriat et startup,
w
EXTRAIT
à
#
D
æ
à
#
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
BOHARS
(Finistère)
ose
de
Vu
le code
général
des
Collectivités
T'etritoriales,
et notamment
ses
articles
L2212-1,
BOHARS
L2213-2
à L2213-5,
Vu
larrêté
du
Maire
de
Bohars
n°2018-300
en
date
du
20
septembre
2018,
Arrêté
n°ARRE2025-22
Per
Vu
la demande
présentée
par
René
SALIOU,
Président
des
Semelles
de
vent,
Considérant
que,
pour
assurer
la sécurité
du
public
à l’occasion
des
courses
pédestres
Autorisation
pour
LA
BOHARSIENNE
organisée
par les semelles
de vent,
jeudi
1° mai
2025,
il y a
lieu
occupation
temporaire
du
de
règlementer
l'usage
du
terrain
stabilisé
du
Kreisker,
Domaine
public
sur
le
tertain
stabilisé
du
Suf
proposition
de
la Directrice
Générale
des
services
de
la
commune
de
Bohars,
Kreisker
jeudi
1°
mai
2025
ARRETE
Article
1°
:
Le
jeudi
1%
mai
2025,
l'association
des
Semelles
de
vent
est
autotisée
à
occuper
le
terrain
stabilisé
du
Kreisker.
Cet
accord
est
subordonné
à
une
stricte
observation
des
prescriptions
figurant
aux
articles
ci-après
:
Article 2
:
Le
terrain
stabilisé
sera
rendu
inaccessible
aux
utilisateurs
habituels
afin
de
ne
pas
gêner
le stationnement
des
véhicules
des
spectateurs.
Article 3
:
L’organisateut
sera
responsable
de
la propreté
des
lieux
et
de
ses
abords.
Article 4
:
À
la fin
de
la période
d'occupation,
l’organisateur
s'engage
à réparer
les
dommages
éventuellement
causés
au
domaine
public.
Article
5
:
Madame
la
Directrice
Générale
de
la
commune
de
Bohats,
Monsieur
le
commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Plouzané
et
lotganisateur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Boharts,
le
19
mats
2025
Le
Maire,
Armel
GOURVI
Affiché
en
Mairie
le:
7}
un
|
204