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Arrêté - arre2025 23 autorisation pour occupation temporaire du domaine public sur le parking du castellou 1er mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2025 23 autorisation pour occupation temporaire du domaine public sur le parking du castellou 1er mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Entrepreneuriat et startup,
uw,
EXTRAIT
« 2
æ
À
”
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
BOHARS
(Finistère)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2212-1,
BOLHARS
L2213-2
à L2213-5,
Vu
l'arrêté
du
Maire
de
Bohats
n°2018-300
en
date
du
20
septembre
2018,
Arrêté
n°ARRE2025-23
gen
Vu
la
demande
présentée
par
René
SALIOU,
Président
des
Semelles
de
vent,
Considérant
que,
pour
assurer
la sécutité
du
public
à l’occasion
des
courses
pédestres
Autotisation
pour
LA
BOHARSIENNE
organisée
par
les
semelles
de vent,
jeudi
1* mai
2025,
il y a lieu
occupation
temporaire
du
de
règlementer
l’usage
du
parking
du
Castellou,
Domaine
public
sur
le
parking
du
Castellou
Sur
proposition
de
la Directrice
Générale
des
services
de
la
commune
de
Bohats,
jeudi
1°
mai
2025
ARRETE
Article
1° :
Le
jeudi
1”
mai
2025,
lassociation
des
Semelles
de
vent
est
autorisée
à
occuper
le
patking
du
Castellou.
Cet
accord
est
subordonné
à
une
stricte
observation
des
prescriptions
figurant
aux
articles
ci-après
:
Article 2 : Le
parking
du
Castellou
sera
rendu
inaccessible
aux
utilisateurs
habituels
afin
de
ne
pas
gêner
le
stationnement
des
véhicules
des
spectateurs.
Article
3
:
L’organisateut
sera
responsable
de
la propreté
des
lieux
et de
ses
abords.
Article
4
:
À
la
fin
de
la période
d'occupation,
Potganisateur
s’engage
à réparer
les
dommages
éventuellement
causés
au
domaine
public.
Article 5 : Madame
la
Directrice
Générale
de
la
commune
de
Bohats,
Monsieur
le
commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Plouzané
et
l'organisateur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affiché
en
Mairie
le
:
7
Cn|
A0LS