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Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 22 11 2023)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 22 novembre 2023
52. Prévention des risques d’incendie en forêt : Demande de subvention à l’Etat dans le
cadre du fonds vert : adopté à l’unanimité.
53. Acquisition à titre gratuit de la parcelle A235 à la SCI agricole d’Ainhoa : adopté à
l’unanimité.
54. Acquisition de la parcelle C244 : adopté à l’unanimité.
55. Participation financière du coût des séjours en ALSH de Saint P2e sur Nivelle des
enfants domiciliés à Ainhoa : adopté à l’unanimité.
Affiché le 24 novembre 2023
Le Maire
Michel IBARLUCIA