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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 10 01 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Loisirs,
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 10 janvier 2024
1. Demande de subvention DETR-DSIL 2024 pour aménagement des espaces publics :
adopté à l’unanimité.
2. Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement : adopté à
l’unanimité.
3. Acquisition à titre gratuit des parcelles A558 et 560 à la SCI agricole d’Ainhoa : adopté
à l’unanimité.
4. Acquisition des parcelles B154-155-156-160-161 : adopté à l’unanimité.
5. Tarification location salle Elkartetxea pour activité sportive : adopté à l’unanimité.
6. Adhésion au service commun « Observatoire fiscal partagé » : adopté à l’unanimité.
7. Accueil de stagiaire en milieu professionnel : adopté à l’unanimité.
Affiché le 12 janvier 2024
Le Maire
Michel IBARLUCIA