Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations 22 11 2023
Déliberation - liste deliberations 30 10 2024
Déliberation - liste deliberations 18 09 2024
Déliberation - REGISTRE DELIBS CM 30 08 2023 1
Déliberation - liste deliberations 28 08 2024
Arrêté - Liste des deliberations du 31 08 2023 040920231542
Déliberation - liste deliberations 26 06 2024
Déliberation - liste deliberations 20 09 23
Déliberation - liste deliberations 10 01 2024
Déliberation - liste deliberations 10 04 2024
Déliberation - liste deliberations 30 08 2023
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 30 08 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Entrepreneuriat et startup,
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 août 2023
29- Expropriation de la voie privée d’Argi Eder : adopté à la majorité.
30- Approbation des rapports n°2 à 4 de la commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT) de la CAPB : adopté à l’unanimité.
31- Cantine scolaire : autorisation de signature de la convention de fourniture de repas 2023-
2024 : adopté à l’unanimité.
32- Révision du tarif de la cantine : adopté à l’unanimité.
33- Demande de subvention au département : voirie 2023 : adopté à l’unanimité.
34- Demande de subvention au titre de la dotation de solidarité intempéries du 20 juin 2023 :
adopté à l’unanimité.
35- Modification de la régie de recettes « Produits divers » : adopté à l’unanimité.
36- Participation financière Rotary Club : adopté à l’unanimité.
37- Acquisition de terrains : adopté à l’unanimité.
38- Vente de la parcelle B416 : adopté à l’unanimité.
39- Implantation d’une antenne relais-Bail entre Orange et la commune d’Ainhoa-Validation
des conditions d’occupation du domaine privé de la commune : adopté à l’unanimité.
40- Approbation plan de formation mutualisé : adopté à l’unanimité.
Affiché le 5 septembre 2023
Le Maire
Michel IBARLUCIA