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Déliberation - 20241067 denomination de rue roland lefevre
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20241067 denomination de rue roland lefevre)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française kkkkk
Département de l'Aube
@P D
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
khkkk
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024
Nombre de Membres
Membres
en Présents Votants
exercice
22 15 15
+7
Date de convocation
16 octobre 2024
Date d’affichage
16 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et un octobre à dix-huit
heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil
municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
Marie-Laure HRVOY, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD,
Denis PHILIPPE, Annie SALAMI, Véronique STOLTZ,
Bruno LEOTIER, Julien SEYSSEL et Monique SIMON.
Représentés: Marcel CHRISTEL représenté par Marie-
Laure HRVOY, Valérie PELLERIN représentée par Liliane
VOYARD, Laurent JEROME représenté par Christine
ROBILLARD, Urbain VELUT représenté par Pascal GENET,
Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Laurence
FOURNIER, Sophie MENZIN représentée par Nicolas
MENNETRIER, Vincent BLANCHOT représenté par Robert
BESANÇON.
Annie SALAMI a été nommée secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Dénomination de rue Roland Lefèvre
N° de délibération : 20241067
Le 8 août 2024 un permis de construire a été délivré à la société France Immo en vue de la
création d’un groupement d'habitation au 15 rue du Moulin. Ce permis prévoit la création d’une voirie.
Il convient de choisir un nom pour cette voie de circulation.
Pour cette voie, les noms suivants ont été évoqués : Alice Milliat / Samuel Paty / Dominique Bernard / Roland Lefevre / Marie Marvingt
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/10/2024 à 11h02
Réference de l'AR : 010-211003389-20241021-DCM20241067-DE
Affiché le 29/10/2024 ; Certifié exécutoire le 29/10/2024 é 8
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ADOPTE la dénomination de rue « rue Roland Lefèvre » ;
CHARGE monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
Conseillers Suffrages . Non présents exprimés Faut GORE MÉTE participants
15 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Annie SALAMI Nicolas MENNETRIER Secrétaire ai
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/10/2024 à 11h02
Réference de l'AR : 010-211003389-20241021-DCM20241067-DE
Affiché le 29/10/2024 ; Certifié exécutoire le 29/10/2024