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Déliberation - 20241282 denomination de chemin saint gervais
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20241282 denomination de chemin saint gervais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
SAI République Française RARE Département de l'Aube é DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL AhRkk SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024 Nombre de Membres Membres en Présents Votants exercice 22 16 16 +4 Date de convocation 11 décembre 2024 Date d’affichage 11 décembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas MENNETRIER, maire. Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÈREE, Liliane VOYARD, Valérie PELLERIN, Laurent JÉROME, Urbain VELUT, Véronique STOLTZ, Vincent BLANCHOT, Bruno LEOTIER, Julien SEYSSEL. Représentés: Denis PHILIPPE représenté par Jean-Yves BRUNEAU, Annie SALAMI représentée par Véronique STOLTZ, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Géraldine PERÉE, Monique SIMON représentée par Laurence FOURNIER. Absents : Marcel CHRISTEL, Sophie MENZIN Marie-Laure HRVOJ a été nommée secrétaire de séance. Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire auxiliaire. Objet : Dénomination de chemin Saint-Gervais N° de délibération : 20241282 M. Besançon expose : La société France Immo réalise un lotissement sur le secteur dit « Contrée de la Garenne ». Ce terrain est desservi par l’avenue de la Gare (face à la rue Toulouse Lautrec). Un chemin d'exploitation est maintenu entre les constructions existantes et le futur lotissement permettant ainsi de desservir les exploitations situées à l'arrière de celui-ci. I convient donc de choisir un nom pour ce chemin d'exploitation. La Fontaine Saint Gervais se trouvant à l'arrière de ce lotissement, M. Besançon propose le nom de chemin de Saint Gervais. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 19/12/2024 à 09h27 Réference de l'AR : 010-211003389-20241216-DCM20241282-DE Affiché le 19/12/2024 ; Certifié exécutoire le 19/12/2024 Chemin d'exploitation Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : ADOPTE la dénomination de chemin « chemin de Saint-Gervais » CHARGE monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste Conseillers Suffrages ; Non présents exprimés ROUE ÉEUE GE prton participants 16 20 20 0 0 0 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme $ Marie-Laure HRVOJ Nicolas MENNETRIER Secrétaire | Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 19/12/2024 à 09h27 Réference de l'AR : 010-211003389-20241216-DCM20241282-DE Affiché le 19/12/2024 ; Certifié exécutoire le 19/12/2024