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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20241066 denomination de rue marcel bidot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française kkkkk
Département de l'Aube DELIBERATION
14) CONSEIL MUNICIPAL
an SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024
SAI ’
e
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et un octobre à dix-huit Membres heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement en Présents Votants convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil exercice municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la 22 15 15 présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
+7
Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
Marie-Laure HRVOY, Pascal GENET, Laurence FOURNIER,
Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÈREE, Liliane VOYARD, 16 octobre 2024 Denis PHILIPPE, Annie SALAMI, Véronique STOLTZ,
Bruno LÉOTIER, Julien SEYSSEL et Monique SIMON.
Date de convocation
Date d'affichage Représentés: Marcel CHRISTEL représenté par Marie- 16 octobre 2024 Laure HRVOJ, Valérie PELLERIN représentée par Liliane VOYARD, Laurent JEROME représenté par Christine
ROBILLARD, Urbain VELUT représenté par Pascal GENET,
Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Laurence
FOURNIER, Sophie MENZIN représentée par Nicolas
MENNETRIER, Vincent BLANCHOT représenté par Robert
BESANÇON.
Annie SALAMI a été nommée secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Dénomination de rue Marcel Bidot
N° de délibération : 20241066
M. Besançon expose :
Le 4 octobre 2023 un permis d'aménager dit les Bastides situé avenue de la Gare (à proximité du cimetière a été accordé à la société France Immo. Ce permis d'aménagement a donné lieu à la création d'une voie de desserte.
Il convient de choisir un nom pour cette voie de circulation.
Pour cette voie, les noms suivants ont été évoqués : Marcel Bidot / Alice Milliat / Samuel Paty / Dominique Bernard / Roland Lefevre / Marie Marvingt
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/10/2024 à 11h02
Réference de l'AR : 010-211003389-20241021-DCM20241066-DE
Affiché le 29/10/2024 ; Certifié exécutoire le 29/10/2024 Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ADOPTE la dénomination de rue « rue Marcel Bidot » ;
CHARGE monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
Conseillers Suffrages 3 Non présents exprimés Four Conte Il participants
15 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Annie SALAMI Nicolas MENNETRIER Secrétaire Ï
*
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/10/2024 à 11h02
Réference de l'AR : 010-211003389-20241021-DCM20241066-DE
Affiché le 29/10/2024 ; Certifié exécutoire le 29/10/2024