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Déliberation - 02 DENOMINATION DE VOIES
Déliberation - 20240635 denomination de voie voie de la perriere
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20240635 denomination de voie voie de la perriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française KkkKE
Département de l'Aube DELIBERATION
70 CONSEIL MUNICIPAL
& . SEANCE DU 10 JUIN 2024
SAI ,
e
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à dix-huit heures trente Membres minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est en Présents Votants réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le
exercice lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas 22 14 14 MENNETRIER, maire.
+ 8 Présents: Christine ROBILLARD, Marie-Laure HRVOJ,
_ Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Jean-Yves
Date de convocation BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis 5 juin 2024 PHILIPPE, Annie SALAMI, Laurent JEROME, Urbain
VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT et Julien SEYSSEL.
DRte QIchege Représentées : Robert BESANÇON représenté par Laurent 5 juin 2024 JEROME, Marcel CHRISTEL représenté par Christine ROBILLARD, Valérie PELLERIN représentée par Géraldine
PEREE, Véronique STOLTZ représentée par Nicolas
MENNETRIER, Sophie MENZIN représentée Laurence
FOURNIER, Vincent BLANCHOT représenté par Urbain
VELUT, Bruno LEOTIER représenté par Marie-Laure HRVOJ, Yohan MULLER représenté par Julien SEYSSEL.
Laurent JEROME a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Dénomination de voie : voie de la Perrière
N° de délibération : 20240635
M. JEROME expose :
Lors des travaux réalisés d'aménagement d’un giratoire au lieu-dit de la Malmaison au carrefour des RD 442 et 619 par le conseil départemental une voie de desserte de la zone de la Perrière a également été aménagé sur un chemin appartenant à l'association foncière de Saint-Lyé.
il convient de choisir un nom pour cette voie de circulation.
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 18h31
Réference de l'AR : 010-211003389-20240610-DCM20240635-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 ADOPTE la dénomination de rue « Voie de la Perrière »
CHARGE monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste
Conseillers Suffrages . Non présents exprimés our Cu onoi participants
14 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Laurent JEROME
Secrétaire
Nicolas MENNETRIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 18h31
Réference de l'AR : 010-211003389-20240610-DCM20240635-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024