Procès Verbal - Annexe 1.1 PV CM 13 novembre 2024 v21

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Procès Verbal - Annexe 1.1 PV CM 13 novembre 2024 v21 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe 1.1 PV CM 13 novembre 2024 v21)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 13 novembre 2024 1

Le

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Caroline HOSTALIER – Jacques BOUDOU – Aline SOLANS - Yvan BICAÏS – Laurent TRICOLI - Jocelyne BEJUY – Thierry LORA RONCO - Joëlle DEMEMES - Dominique COSTANZI - Annie DELASTRE - Henri PELLETIER - Michèle BECHET- Rarib SALIM - Hélène BERT - Bruno BRUGNACCHI - José SALVADOR - Martine SOUGEY - Stéphane BERGER -Delphine FIEVET – Benoît GAUDIN -Myriam GAILLARD - Jean-Michel LOSA – Emmanuel SANTO - Marie JARA

Absents ayant donné pouvoir :

Corine LEMARIEY a donné pouvoir à Jacques BOUDOU

Caroline HUMEZ a donné pouvoir à Caroline HOSTALIER

Bertrand LAVAUX a donné pouvoir à Emmanuel SANTO

Absents : Franck AGACI

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un(e) secrétaire. Michèle BECHET a accepté de remplir cette fonction

Monsieur le Maire demande au conseil municipal le vote pour accepter l’ajout d’un 11eme point à l’ordre du jour : une convention avec l’INRA pour la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

VIE INSTITUTIONNELLE

− Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024

Le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2024.

❖ Annexe : Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2024. ❖

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

− COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2020.088 du 24 novembre 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, les décisions suivantes ont été prises :

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 NOVEMBRE 2024Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 13 novembre 2024 2

- concernant les marchés publics :

Objet Date de signature Montant

Marché de travaux pour l’aménagement de la place

de la République et la création d’une poche de

stationnement – Lot n°1 (Terrassements - VRD) :

attribution à l’entreprise EUROVIA ALPES SAS

(38434 Echirolles)

31 octobre 2024 698 411,75 € HT, soit

838 094,10 € TTC

Marché de travaux pour l’aménagement de la place

de la République et la création d’une poche de

stationnement – Lot n°2 (Espaces verts et mobiliers) :

attribution au groupement d’entreprises SAS

ESPACES VERTS DU DAUPHINE (38400 Saint-

Martin d’Hères) – mandataire du groupement / SAS

NATURE et PAYSAGE (38450 Le Gua)

31 octobre 2024 420 504,19 € HT, soit

504 605,03 € TTC

Marché de travaux pour l’aménagement de la place

de la République et la création d’une poche de

stationnement – Lot n°3 (Revêtements béton) :

attribution à l’entreprise SAS SOLS ALPES (38113

Veurey-Voroize)

4 novembre 2024 196 999,30 € HT, soit

236 399,16 € TTC

− Désignation d’un délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Association Varces Animation Culture

 Rapport présenté par Mme Joëlle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de la culture, des relations avec les associations en lien avec la culture et de l’administration interne et des relations services / activités / élus

Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n° 2020.043 du 26 mai 2020, par laquelle il avait désigné M. Yvan BICAIS pour représenter le conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’Association Varces Animation Culture (VAC).

M. Yvan BICAIS a fait part de sa décision de ne plus remplir ce mandat.

Mme Annie DELASTRE est candidate au remplacement de M. Yvan BICAIS pour ce mandat.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal vote au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. Dans ce dernier cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé. Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Mme Annie DELASTRE étant la seule candidate à ce mandat, sa nomination en tant que déléguée du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’Association Varces Animation Culture (VAC) prend effet immédiatement, sans vote, et il en est donné lecture par M. le Maire.Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 13 novembre 2024 3

FINANCES

− Autorisation de mandater les dépenses d’investissements avant l’adoption du budget primitif 2025

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant à l’organe délibérant d’autoriser Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; Considérant que les crédits d’investissement, hors remboursement de la dette, et reste à réaliser, ouverts pour le Budget Primitif de 2024 s’élèvent à 4 361 040 €.

Le conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater le quart de cette somme, soit 1 090 259 €, avant l’adoption du Budget pour 2025, en fonction de la répartition suivante :

Chapitres /

comptes Libellé

Montants retenus

délib 2024 avant

BP 2025

20 Immobilisations incorporelles 110 000

2031 Frais d’études 80 000

2051 Concessions et droit similaires logiciels 30 000

204 Subventions d'équipement versées 110 259

2041512 Subv GFP de rattach - bâtiments et installations 32 000

20415321 Subv. CCAS - biens mobiliers, matériel et études 54 000

20422 Subvention d’équipement aux personnes droit privé 24 259

21 Immobilisations corporelles 870 000

21311 Hôtel de ville 50 000

21312 Constructions Bâtiments scolaires 100 000

21314 Constructions bâtiments culturels et sportifs 70 000

21318 Constructions autres bâtiments publics 120 000

2152 Installation de voirie 100 000

21534 Réseaux d’électrification 30 000

2158 Autres installations matériels outillage technique 100 000

21828 Autres matériels de transport 200 000

21838 Autre matériel informatique 40 000

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 40 000

2188 Autres immobilisations corporelles 20 000

23 Immobilisations en cours 0

2313 immobilisations corporelles en cours de constructions

TOTAL 1 090 259

Jean-Michel LOSA, élu d’opposition : une remarque, on le voit depuis des années, il n’y a pas de souci là-dessus. On fait entière confiance à notre maire, à la différence de certains lieux où on a pu entendre qu’on n’avait pas confiance à la personne qui engage les montants pour la commune. Nous, on fait confiance à notre maire, même s’il nous présente après-coup les dépenses qui ont été exécutées. On n’est pas dans les mêmes considérations que certaines sphères qu’on a pu voir ces derniers jours.

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu'à l’adoption du budget primitif 2025, à mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du budget primitif 2024, selon la répartition mentionnée ci-dessus.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimitéListe des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 13 novembre 2024 4

− Budget de la Commune 2024 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :

- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers...) ; - dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ; - dans l’échec des tentatives de recouvrement.

Il est exposé au conseil municipal la liste des créances irrécouvrables arrêtée par la trésorerie de Vif pour admission en non-valeur d’un montant total de 445,20 €.

Le Conseil Municipal :

- DECIDE d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 445,20 € se décomposant selon l’état présenté ci-dessous ;

- CHARGE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Liste des créances

Exercice Référence pièce Objet pièce Montant RAR Motif de la présentation

2020 T-238 86-CENTRE AERE 5,14

RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-679 86-CENTRE AERE 12,57

2020 T-470 86-CENTRE AERE 11,12

2020 T-701 86-CENTRE AERE 72,36 Poursuite sans effet

2024 T-561 83-CANTINE ENFANT 0,01 RAR inférieur seuil poursuite

2021 T-627 83-CANTINE ENFANT 4,51

Combinaison infructueuse d actes

2021 T-765 83-CANTINE ENFANT 7,34

2021 T-763 83-CANTINE ENFANT 30,56

2021 T-764 83-CANTINE ENFANT 37,87

2021 T-761 83-CANTINE ENFANT 37,87

2021 T-766 83-CANTINE ENFANT 40,31

2021 T-762 83-CANTINE ENFANT 50,04

2021 T-539 83-CANTINE ENFANT 97,21

2020 T-472 86-CENTRE AERE 11,79

RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-502 83-CANTINE ENFANT 15,12

2019 T-54 98-PRODUITS FISCAUX AUTRES 11,38

TOTAL 445,2

 Vote : proposition adoptée à l’unanimitéListe des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 13 novembre 2024 5

EDUCATION

− Convention de participation financière aux frais de fonctionnement d’une classe d’Unité pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) demandée par la commune du Pont-de-Claix pour l’année scolaire 2023 - 2024

 Rapport présenté par Mme Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation, de l’enfance, de la jeunesse et des relations aux associations en lien avec l’éducation, l’enfance et la jeunesse

En application de la délibération n°34 du Conseil Municipal en date du 15/12/94, la commune du Pont- de-Claix a souhaité demander aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés dans les classes ULIS du Pont-de-Claix de participer aux frais de fonctionnement de ces classes.

Pour l’année scolaire 2023-2024, 1 enfant dont les parents sont domiciliés sur la commune de Varces- Allières-et-Risset, a été accueilli dans une classe ULIS du Pont-de-Claix. Les modalités de versement de cette aide sont précisées dans une convention entre la commune du Pont-de-Claix et la commune de Varces-Allières-et-Risset.

La commune de Varces-Allières-et-Risset contribuera aux charges énoncées dans cette convention, soit pour un enfant et pour l’année scolaire 2023-2024, un montant de 2 025.37 €.

Jean-Michel LOSA, élu d’opposition : j’ai une remarque. C’est qu’on en vote de longue date, de façon régulière. On commence à s’apercevoir quand même qu’on commence à avoir des écarts de facturation entre certaines communes. Quand on regarde les montants, on voit une évolution significative. Alors, il y a quelque chose de plus sur ce vote-là, c’est qu’on nous a fourni comment est fait ce calcul-là, à Pont-de-Claix. Et en fait, c’est un ratio par élève, en fait. C’est le coût d’un élève sur la commune de Pont-de-Claix. Je ne suis pas persuadé qu’on sera favorable, parce que l’école où est cet enfant, on ne sait pas le nombre d’enfants qu’il y a, les coûts de structure, etc., ils ne sont pas identiques suivant les écoles où se situent les enfants. C’est pour ça que j’ai cette question-là. C’est une interrogation que je me suis posée, et je la pose à tout le monde. On voit évoluer le prix de façon assez significative, parce que de mémoire, l’ordre de grandeur, c’était toujours autour de 1600, 1400 euros. Là, on est à 2 035, et ça monte. Donc, je veux bien comprendre les coûts d’énergie et tout ça. Et voilà, je le dis, c’est une interrogation qu’on peut avoir.

Caroline HOSTALIER, adjointe en charge de l’Education : C’est une délibération qui est prise par la commune de Pont-de-Claix pour laquelle nous n’avons pas notre mot à dire. Simplement, ils ont fait le calcul de ce que, pour eux, coûte un enfant scolarisé. Donc là, on sait qu’il y a 12 enfants qui sont dans la classe ULIS, mais effectivement, on ne connaît pas forcément dans quelle école, on ne connait pas le bâtiment. Mais ce sont des délibérations qui sont prises par chaque commune.

Jean-Luc CORBET, maire : Et nous, on ne peut pas refuser de couvrir les dépenses qui correspondent à cette scolarisation. Nous prenons acte des différences entre les écoles, les communes.

Yvan BICAIS, conseiller délégué : il y a très peu de places en classe ULIS et on ne peut pas choisir telle ou telle ville.

Joëlle DEMEMES, adjointe en charge de la Culture : pour compléter, chaque ULIS a sa spécificité, adaptée à une situation propre aux enfants. Donc les parents n’ont pas le choix.

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention entre les communes de Pont-de-Claix et de Varces-Allières-et-Risset jointe en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention et à engager, mandater et liquider les dépenses afférentes.

❖ Annexe : Convention

 Vote : proposition adoptée à l’unanimitéListe des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 13 novembre 2024 6

INTERCOMMUNALITE

− Convention intercommunale de création d’un réseau de médiathèques dans le secteur grand sud de l’agglomération grenobloise – Le Réseau des médiathèques d’Uriol

 Rapport présenté par M. Yvan BICAIS, Conseil municipal délégué à la culture de proximité

L’augmentation des réseaux de bibliothèques sur un même territoire, nous pousse à questionner nos pratiques et envisager un nouveau mode de collaboration. Le secteur grand sud de l’agglomération grenobloise est le seul ne disposant pas de réseau de bibliothèques et les bibliothécaires sont régulièrement sollicités à ce sujet.

Afin de répondre à cette demande et d’établir une offre culturelle équitable en terme de lecture publique, les élus des communes du Gua, Saint-Paul de Varces, Varces-Allières-et-Risset et Vif proposent de créer un réseau de bibliothèques qui permettrait :

- de créer une dynamique de territoire,

- de faciliter l’accès et la circulation des documents,

- de faciliter l’accès et la circulation des personnes grâce à une adhésion unique et une harmonisation des règles d’emprunt,

- d’enrichir l’offre documentaire,

- de faciliter et enrichir le travail des bibliothécaires,

- de coordonner la politique documentaire,

- de proposer une offre d’animations et de manifestations culturelles plus ambitieuse et plus coordonnée.

La mise en réseau permettra la mutualisation du fonds documentaire propre à chaque bibliothèque et ainsi proposer aux usagers un plus large panel de documents.

Chaque bibliothèque restera propriétaire de ses collections et responsable de sa politique documentaire. Dans ce cadre, les quatre communes s’engagent à utiliser le même SIGB afin de regrouper les catalogues respectifs en une seule base de données bibliographiques. Par ailleurs, il est précisé ci-dessous que la clé de répartition des dépenses liés au SIGB (achat et fonctionnement) se ferait selon le nombre d’habitants par commune.

A titre indicatif :

Le Gua Saint-Paul-de-

Varces

Varces-

Allières-et-

Risset

Vif Total

Population

légale

municipale au

1er janvier 2024

1838 2 224 8 287 8 584 20 933

Clé de

répartition des

dépenses liés

au SIGB

8,78 % 10,62 % 39,59 % 41,01 % 100 %

Montants à la

charge des

communes

pour 2025

Mise en oeuvre 2 268,40 € 2 743,78 € 10 228,47 € 10 595,34 € 25 836,00 €

Abonnement

annuel

362,07 € 437,95 € 1 632,61 € 1 691,17 € 4 123,80 €

Certificat

HTTPS

49,89 € 60,34 € 224,95 € 233,02 € 568,20 €Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 13 novembre 2024 7

Enfin, dans un souci d’égalité d’accès et d’harmonisation, l’inscription aux médiathèques du réseau d’Uriol sera gratuite pour tous.

Vu l’article L310-1 A et suivants du Code du Patrimoine ;

Vu la loi du loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;

Vu la délibération n° 2021-053 du Conseil Municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 mai 2021 relative à l’approbation de la signature avec le Département de l’Isère d’une convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique (2020-2026) ;

Yvan BICAIS, conseiller délégué : C’est avec une certaine fierté que je vous présente cette délibération qui acte la création d’un Réseau Sud des médiathèques. Après sept ans de travail entre les élus, avec des techniciens, des bibliothécaires. Je voudrais en profiter pour les remercier du travail qu’ils ont fait. Donc, cette délibération acte une convention entre la ville du Gua, Varces, Vif et St Paul de Varces pour créer un réseau sud des bibliothèques. Ce qui permettra une dynamique de territoire, un échange de documents, des politiques documentaires, proposer des animations communes.. La mise en place de ce réseau a pris du temps, mais on a réussi à se mettre tous d’accord. Et donc, à partir du 1er janvier tous les conseils municipaux auront voté cette délibération, cette convention, et donc, je vous propose de la voter aussi aujourd’hui.

En termes de budget, il y a un coût d’entrée dans le dispositif, pour que tout le monde ait le même logiciel, afin que l’on puisse travailler ensemble. Et après, il y a un coût de fonctionnement chaque année. Le coût d’entrée, c’est 10 000 euros, environ, et le coût de fonctionnement, c’est de l’ordre de 2 000 euros. Chaque bibliothèque gardera son autonomie. Il faut noter que personne n’a été embauché pour mettre en place et animer ce réseau : ce sont les bibliothécaires qui vont s’en charger. La répartition des coûts pour chaque commune se fait de façon classique : la clé de répartition est basée sur la population de chaque commune.

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention intercommunale de création du réseau des médiathèques d’Uriol, telle que joint en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant.

❖ Annexe : Convention intercommunale de création du réseau des médiathèques d’Uriol

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

ENFANCE-JEUNESSE

− Convention de partenariat dans le cadre d’un projet d’animation de la Structure Locale Info Jeune (SLIJ) dans le collège Jules Verne

 Rapport présenté par Mme Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation, de l’enfance, de la jeunesse et des relations aux associations en lien avec l’éducation, l’enfance et la jeunesse

Afin de mener à bien leurs missions d’information auprès des jeunes varçois, les agents communaux du service « Info jeune » sont amenés à aller dans le collège afin de proposer et d’animer des ateliers avec les collégiens.

La convention est tripartite, entre le collège, l’association du centre socioculturel qui porte le projet Info Jeune et la commune qui missionne des agents pour la réalisation des actions.Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 13 novembre 2024 8

Jean-Luc CORBET, maire : c’est fort important, c’est un acte que l’on fait très volontairement parce que d’abord les trois quarts de nos enfants sont les collégiens de Jules Verne et puis parce que ça apporte un vrai plus. C’est un soutien que l’on assure depuis plusieurs années et je pense qu’il est indispensable. Ce soutien, on le fait tout seul pour l’instant, l’autre commune qui a des enfants dans ce collège ne participe pas encore. Mais c’est important que nous, nous le fassions.

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention entre le collège Jules Verne, l’association du centre socioculturel et la commune de Varces-Allières-et-Risset jointe en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention.

❖ Annexe : Convention

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

URBANISME-AMENAGEMENT

− Modification du tracé de la « route du Gros Chêne »

 Rapport présenté par M. Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants, de l’urbanisme et des grands projets avec la Métropole

L’article 169 de la Loi n° 2022–217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite Loi 3DS) reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d’adresse. Le conseil municipal est clairement en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C’est une obligation pour toutes les communes.

Le décret d’application n° 2023-767 du 11 août 2023 en prévoit les modalités d’application.

En conséquence de cette loi 3DS et de son décret d’application, l’article L. 2121-30 du CGCT prévoit en son point II que « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. »

La dénomination de la route du Gros chêne dans sa partie Est côté Varces-Allières-et-Risset, limitrophe avec la commune de Vif, s’arrête aux numéros 95 et 97.

Jacques BOUDOU, 1er adjoint, en charge de l’Urbanisme : il s’agit de la route du Gros Chêne qui s’arrête à Vif après la résidence du Gros Chêne. Et quand on va à gauche, il y a un chemin qui en limitet avec le terrain de l’aéromodélisme. Ce chemin n’a pas de nom et cela pose des problèmes de référencement pour tous les livreurs, et éventuellement les secours. Il faut donc qu’on lui donne un nom et le plus logique, c’est de lui donner celui de « route du Gros Chêne » dans la suite de la route du même nom.

Le Conseil Municipal DÉNOMME la portion de route dans la continuité de la route du gros Chêne, des numéros 95 et 97 jusqu’à la forêt direction Est: « route du Gros Chêne ».

❖ Annexes : Plan cadastral de la portion à renommer route du Gros Chêne Plan cadastral de la route du gros Chêne dans son tracé intégral

 Vote : proposition adoptée à l’unanimitéListe des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 13 novembre 2024 9

− Débaptisation de la « place Abbé Pierre » et modification du tracé de la « montée de Perpéro »

 Rapport présenté par M. Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants, de l’urbanisme et des grands projets avec la Métropole

L’article 169 de la Loi n° 2022–217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite Loi 3DS) reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d’adresse. Le conseil municipal est clairement en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C’est une obligation pour toutes les communes. Le décret d’application n° 2023-767 du 11 août 2023 en prévoit les modalités d’application.

En conséquence de cette loi 3DS et de son décret d’application, l’article L. 2121-30 du CGCT prévoit en son point II que « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. »

La « place Abbé Pierre » va être débaptisée et le tracé de la « montée de Perpéro » va être modifié pour faire le tour de l’Eglise Saint Pierre.

Jean-Luc CORBET, maire : j’ai reçu un message écrit de Bertrand LAVAUX (conseiller d’opposition), message reçu également par les autres membres de l’opposition. Je précise qu’il ne s’agit pas d’une question, c’est annoncé comme une communication. C’est pourquoi je laisse le soin au représentant de M. LAVAUX, de porter ses propos à la connaissance du conseil.

Emmanuel SANTO, conseiller d’opposition : oui, je peux la lire…

Jean-Michel LOSA, conseiller d’opposition : je voulais juste préciser que, comme vous l’avez dit Monsieur le Maire, c’est bien une position de Bertrand LAVAUX, qui a dit « moi je ne peux pas être présent au conseil, car parti sur une mission de réserve, mais je veux m’exprimer au conseil municipal », donc on porte la voix de Bertrand LAVAUX

.

Jean-Luc CORBET, maire : c’est bien pour cela qu’on vous donne le micro.

Emmanuel Santo lit alors la communicatioon de Bertrand LAVAUX :

« La commune de Varces a décidé de débaptiser la place « Abbé Pierre » située devant l’église Saint Pierre de Varces.

J’imagine que cette décision fait suite à des révélations récentes faisant état d’accusations d’agressions sexuelles commises par l’intéressé sur plusieurs femmes.

Il n’est bien évidemment pas dans mon propos de nier ni de minimiser ces accusations. Pour autant, je suis un peu gêné, d’abord car il est un principe dans notre République qui est la présomption d’innocence et que l’intéressé étant mort, il ne peut y avoir de procès. Un doute subsistera donc toujours quant à la réalité des faits incriminés et leur réelle gravité. Gêné ensuite parce que si ces faits étaient avérés, il ne faudrait quand même pas oublier la raison qui a fait qu’on a pu nommer cette place « abbé Pierre ». Alors je le rappelle : d’une part, cet homme a été un Résistant et il a protégé des Juifs pendant la guerre au risque de sa vie, faits qui lui ont valu d’être décoré de la médaille des combattants volontaires, de la croix de guerre 39-45 avec palmes (2 citations à l’ordre de l’armée), de la médaille de la résistance, de la médaille des évadés et de la Légion d’Honneur, ordre dans lequel il a été élevé à la plus haute dignité, celle de Grand-Croix en 2004 ; il a également reçu plusieurs décorations étrangères. D’autre part, l’abbé Pierre s’est toute sa vie battue pour les plus pauvres et pour des logements décents. Plusieurs lois encore en vigueur aujourd’hui ont été promulguées à son initiative, dont celle qui interdit les expulsions en période hivernale.

Il est de bon ton aujourd’hui d’exiger de toute personne publique une moralité irréprochable et d’abattre aujourd’hui les statues qu’on a érigé hier. Pour autant, ça ne choque personne qu’il y ait à Varces une rue Jules Vallès qui a été condamné à mort par contumace pour son engagement dans la Commune de Paris : on considère que son œuvre littéraire mérite cet hommage qui lui est fait. Il est dit dans la Bible : « Que celui qui n’a jamais péché lui jette la première pierre ». Aussi, si la décision m’appartenait, j’estimerais que les bienfaits réalisés par cet homme restent bien supérieurs aux méfaits qu’il a pu commettre et je maintiendrais son nom pour la place de notre église.Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 13 novembre 2024 10

A tout le moins, un référendum local aurait pu trancher la question. »

Jean-Luc CORBET, maire : Merci. Donc je précise que dès l’instant où cette communication a été portée à la connaissance de tous, elle sera rapportée dans le procès-verbal. Mais je veux souligner à présent plusieurs points :

− Il est important de se rappeler que l’Eglise elle-même a reconnu les faits et le secret qui les entourait : on peut donc difficilement parler de présomption d’innocence, du moins d’un point de vue moral. Personnellement j’ai reçu un appel du représentant de l’Eglise sur ce point. − Il faut aussi préciser que même la fondation Abbé Pierre a pris la décision de changer de nom. Ainsi, je peux citer cette fondation à propos de cette décision : « C’est une décision très difficile mais nécessaire, à l’égard des personnes victimes car les faits sont graves et obligent la Fondation, à l’égard de ses équipes salariées et bénévoles, qui agissent au quotidien pour lutter contre la précarité, à l’égard des personnes précaires qu’elle accompagne pour une vie digne. » − Je rappelle par ailleurs, que nous ne parlons pas ici de « moralité », mais bien d’agressions sexuelles sanctionnables par le code pénal.

Et j’ajoute une précision historique qui a son importance : Jules Vallès comme tous les communards a été amnistié par les lois de 1880. Il a pu ensuite reprendre ses activités de journaliste. L’Histoire, il faut la lire jusqu’au bout.

La place Abbé Pierre va donc être débaptisée. Il pourrait y avoir un débat pour la renommer, pourquoi pas, mais cela va prendre du temps. C’est pour cela que dès demain, elle fera partie de la montée de Perpéro.

Emmanuel SANTO, conseiller d’opposition : Tout d’abord, par rapport aux précisions que vous avez soulignées, on ne peut être que d’accord. Alors après, il y a la partie, effectivement, morale. Et nous, on n’est pas là pour juger de la morale. Et puis la partie, effectivement, qui est plus judiciaire. Je dirais simplement que je ne pense pas que ce soit l’église ou d’autres chrétiens qui ont voté pour que l’abbé Pierre soit canonisé ou un symptôme, etc. Je pense que c’est plutôt les médias qui avaient besoin de trouver peut-être des personnes qui allaient dans le bon sens, avec une certaine prestance ou autre, et qui l’ont porté à ce niveau-là.

Moi, à titre personnel, effectivement, je m’abstiendrais parce que moi, que ce soit Perpéro, que ce soit l’abbé Pierre, que ce soit n’importe qui, ou le gros chêne, pour moi, ça n’a pas spécialement d’importance dans le sens où il faut donner effectivement un nom aux rues et que ces rues-là, qu’elles soient identifiées. Je dirais simplement, à un moment donné, si cette place a été baptisée l’abbé Pierre, c’est qu’il y a eu une volonté, donc je ne sais pas par qui, par le conseil municipal peut-être, mais je n’ai pas d’autres précisions à ce niveau-là.

Le Conseil Municipal:

- DÉBAPTISE la « place Abbé Pierre» ;

- DÉNOMME la voirie contournant l’Eglise Saint Pierre dans le prolongement de la « montée de Perpéro » : « montée de Perpéro ».

❖ Annexe : Plan cadastral avec tracé de la nouvelle voirie

 Vote : proposition adoptée à la majorité

Pour : 26 voix

Contre : 1 voix (B. LAVAUX)

Abstention : 1 voix (E. SANTO)

− Convention entre l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) et la commune de Varces-Allières-et-Risset relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive dénommé « VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38) – Rue René Chrétien »

 Rapport présenté par M. Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants, de l’urbanisme et des grands projets avec la Métropole

Par un arrêté n°2024-780 du 18 juillet 2024, Madame la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes a prescrit un diagnostic d’archéologie préventive sur les parcelles communales AS 567 et AS 569 situées rue René Chrétien, préalablement à leur aménagement en poche de stationnement, dans le cadre duListe des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 13 novembre 2024 11

projet d’aménagement de la place de la République. Par ce même arrêté, l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) a été désigné comme l’opérateur devant réaliser ce diagnostic.

Est soumis à l’examen du conseil municipal un projet de convention entre l’INRAP et la commune de Varces-Allières-et-Risset qui a pour objet de définir les modalités de réalisation par l'INRAP de cette opération de diagnostic, ainsi que l’ensemble des droits et obligations respectifs de l’INRAP et de la commune de Varces-Allières-et-Risset dans le cadre de cette opération.

Jacques BOUDOU, 1er adjoint, en charge de l’Urbanisme : Oui, on n’avait pas fait cette demande, pour savoir s’il fallait faire des fouilles ou pas, vu que, six mois avant, juste à côté, des fouilles avaient été faites et rien n’avait été trouvé. Et de plus, pour faire ce parking, on ne va pas creuser pour le faire. Donc, quand on a reçu cette injonction de la DRAC de faire des fouilles, on a évidemment contacté l’INRAP . C’était en juillet. L’INRAP nous a répondu fin août, que ça ne serait pas avant 2025. On donc a été un peu surpris. On a alors même proposé que la commune participe avec du personnel, des moyens. Mais ils n’ont pas accepté. En conséquence, ça nous a obligés à décaler l’ordre du chantier de réalisation de la place de la République. Finalement, l’INRAP nous a appelé au début de la semaine dernière, pour nous dire que les fouilles allaient commencer le 19 Novembre et devraient durer trois jours. Nous attendrons avec impatience les conclusions du rapport de l’INRAP pour faire des travaux sur cet espace. Ce rapport devrait nous être communiqué autour de février-mars 2025.

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention entre l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) et la commune de Varces-Allières-et-Risset jointe en annexe ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention.

❖ Annexe : Convention

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité