Procès Verbal - PV CM 24 novembre 2020

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Procès Verbal - PV CM 24 novembre 2020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 novembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 24 novembre 2020 1

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 24 novembre 2020 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Caroline HOSTALIER – Jacques BOUDOU – Aline SOLANS - Corine LEMARIEY – Jean-François SAINTY –Thierry LORA RONCO – Annie DELASTRE – Henri PELLETIER – Michèle BECHET – Rarib SALIM – Hélène BERT – Bruno BRUGNACCHI – Caroline HUMEZ - José SALVADOR – Stéphane BERGER –Benoît GAUDIN – Muriel MAUGER – Jean-Michel LOSA - Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNE - Dominique SELLEZ - Absents ayant donné pouvoir :

Yvan BICAÏS a donné pouvoir à Thierry LORA RONCO

Jocelyne BEJUY a donné pouvoir à Jean-Luc CORBET

Joëlle DEMEMES a donné pouvoir à Aline SOLANS

Muriel VALIENTE a donné pouvoir à Hélène BERT

Delphine FIEVET a donné pouvoir à Jean-François SAINTY

Solenn LE YAOUANQ a donné pouvoir à Jean-Michel LOSA

Franck AGACI a donné pouvoir à Dominique SELLEZ

Absent : Robin NIER

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'une secrétaire.

Hélène BERT a accepté de remplir cette fonction.

VIE INSTITUTIONNELLE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2020

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2020.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

2. COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2020.037 du 26 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, les décisions suivantes ont été prises concernant les marchés publics :

Objet Date de

signature

Montant

Marché public de prestations intellectuelles :

conception graphique du magazine municipal

de la ville de Varces Allières et Risset :

attribution à Mme Corinne TOURRASSE

(38100 Grenoble)

27 octobre

2020

Estimation du coût du marché sur sa

durée de validité (du 27 octobre 2020

au 31 décembre 2024) : 35 830 € H.T

soit 39 613 € TTC (N.B : tous les

postes du marché sont soumis à une

TVA à 10 %, sauf un, soumis à une

TVA à 20 %)

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2020Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 24 novembre 2020 2

ADMINISTRATION GENERALE

3. Délégations de pouvoirs accordés par le Conseil Municipal au Maire

 Rapport présenté par Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales -CGCT- (modifié par la loi n° 2018- 1021 du 23 novembre 2018 – articles 6 et 9), prévoit que le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de gérer directement un certain nombre d'affaires courantes limitativement énumérées dans l'article mentionné ci-dessus.

Le vote de ces délégations permet de gérer les affaires courantes de la commune sans avoir obligation de réunir le conseil municipal pour délibérer dans les domaines qu’elles recouvrent.

En application de l’article L. 2122-23 du CGCT :

– les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ;

– le maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Madame Dominique SELLEZ, conseillère municipale : je n’ai pas de questions à poser. C’est quelque chose que je vais vous lire. Suite au point n°2 où nous avons entériné sans avoir débattu de l’intérêt de maintenir un contrat de 30 000 € au sujet du magazine de la ville alors qu’un conseiller en communication a déjà été embauché. Sans délibération donc approuvant toutes les extensions de délégations des pouvoirs accordées au maire, qu’advient-il désormais de la vitalité démocratique de notre commune et des valeurs qui nous font tenir ensemble pour agir dans le réel. Rétrécir le Conseil Municipal à une chambre d’enregistrement, est-ce une réponse à la grande gagnante des élections, l’abstention. C’est une conception assez particulière du pouvoir que de le croire absolu. C’est votre droit le plus strict Monsieur le Maire et je ne le conteste pas. Comme vous, mon pouvoir personnel ne se donne pas plus qu’il ne se partage. Je ne consens pas à la tragédie du bien commun et à l’impuissance systématique. Au nom de cette liberté qui me porte, je vous remets donc ma lettre de démission que je vous prie d’accepter et je vous souhaite bon courage à tous.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : c’est donc une expression personnelle, ce n’est pas une expression du groupe ?

Madame Dominique SELLEZ, conseillère municipale : non, c’est personnel.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : la délégation de pouvoir au Maire est régie par la loi qui est conçue pour améliorer la fonctionnalité des services et ainsi éviter de faire un conseil toutes les semaines. J’ai entendu la frustration que cela peut générer, mais il est difficile d’envisager de gérer une collectivité autrement. Les délégations précises que nous proposons sont encadrées et nécessitent un point d’information à leur sujet à chaque début de conseil municipal.

Le Conseil Municipal se réunit avec une fréquence de 8 ou 9 fois par an. Au sein du Conseil, tout le monde ne participe pas à toutes les décisions. Il y a des décisions qui sont prises par le Maire sur des marchés en accord avec l’ensemble de sa majorité.

Concernant la présente délibération, les cas de délégation n°1 sont des cas qui ont été votés rapidement après les élections pour permettre un fonctionnement de la commune, même en période de crise sanitaire. Les cas de délégation n°2 existaient déjà lors des mandatures précédentes. Enfin le cas de délégation n°3 correspond à une nouvelle possibilité de la loi de 2017 donnée au Maire.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : concernant les délégations, je comprends et accepte la philosophie qui consiste à donner des délégations au Maire pour le bon fonctionnement de la commune. Il est vrai que l’on ne peut pas faire un Conseil Municipal pour chaque marché à passer, cela on le comprend bien. Par contre, je pense que vous l’avez dit Monsieur le Maire, cela s’est passé sur les autres mandats et sur le dernier mandat également et moi je l’ai découvert. Je pense que ce que voulaitCompte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 24 novembre 2020 3

dire Dominique SELLEZ, c’est que dans les délégations, vous avez des délégations d’études de projets. Et nous aujourd’hui, en tant qu’opposition, chaque fois que vous avez lancé des études de projets, en grande majorité sur le dernier mandat et certainement sur les autres mandats parce que c’est le fonctionnement politique qui existe et dont je pense qu’il faut que l’on change, c’est que l’opposition n’est jamais consultée réellement. En fait, on découvre la finalité des projets quand tout a été ficelé. Je vous donne un exemple, j’en ai plusieurs. J’ai celui de la Grange des Maths, tout a été ficelé en aparté et un jour, on nous l’a présenté en salle du Conseil, majorité et opposition réunies, et on nous a dit, voilà le projet. Nous n’avions plus rien à dire et plus rien à faire. Autre exemple, le réseau de chauffage. Là, on est sur la même logique. En Conseil Municipal, on a découvert le projet. Lors de ce Conseil, on a vu qu’il fallait rendre à tout prix une réponse à Lyon au maître d’œuvre ou maître d’ouvrage. Là, vous nous avez transmis le dossier pour que l’on puisse le regarder le mardi je crois et le jeudi il fallait donner une réponse. Voilà, c’est cette philosophie-là. Sur les délégations, on n’a pas de souci particulier si ce n’est sur les grands projets. Je prends un autre exemple actuel, la Giraudière Est. Je suis en commission urbanisme et j’ai entendu plusieurs fois qu’il y a un bureau à Lyon qui étudie. Je reste persuadé qu’à un moment donné, le dossier va être finalisé avec les équipes de la majorité. Mais ce que l’on demande, c’est d’être participatif avec vous. Depuis le début du mandat, on vous l’a dit. Moi aujourd’hui, je vous l’ai déjà dit Monsieur le Maire, notre équipe n’est pas là pour vous faire du rentre dedans et de la contradiction. Elle est là pour participer pour la vie de la commune et son bien-être. Sur les derniers mandats, tout autant qu’ils sont, depuis très longtemps, et ce n’est pas que vous spécialement Monsieur le Maire, c’est que l’opposition, il ne faut surtout pas l’associer si des fois, elle en tirait des lauriers. Mais ce n’est pas ce que l’on cherche. On cherche le bien pour notre commune. On a discuté de cela avec le groupe pour le vote, et Dominique SELLEZ, ne partage pas cette philosophie du tout, c’est pourquoi elle démissionne. On perd ainsi quelqu’un au sein de notre groupe et la commune perd quelqu’un de valeur. Aujourd’hui, dans mon groupe, j’ai des personnes qui sont dans la même philosophie-là. Franck AGACI n’est pas présent ce soir et je pense qu’il aurait pris la parole. Il aurait dit la même chose. Sur les projets, vous faites des délégations d’études, vous travaillez les études que l’on vous a données et après, vous nous les présentez quand tout est fini. Ce n’est pas comme cela que l’on veut travailler. Monsieur le Maire, je vous le dis, on ne continuera pas à travailler comme cela sur le mandat pour toute la durée. Je l’ai vécu sur un mandat et c’est bon. J’arrêterai si cela continue comme cela, je vous le dis et à toute l’assemblée ; Franck AGACI est sur la même position et Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNE également. Si vous ne voulez pas d’opposition, il n’y a pas de souci, on démissionnera. Il y a encore des personnes en attente. Aujourd’hui, on ne sert à rien. Moi, j’ai d’autres choses à faire comme aider et donner de la compétence. Voilà ce que j’avais à dire.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : j’ai bien noté. En tous les cas, ce qui est clair pour nous, c’est qu’il faut que la collectivité avance. Nous ne pouvons pas mettre en débat permanent les affaires courantes de la commune. Concernant les réflexions à lancer sur les projets pour lesquels nous avons été élus, vous comprendrez que ça me semble normal que ce soit la majorité qui définisse les cahiers des charges. Que vous soyez associés, c’est louable. Mais il existe des points de rencontre qui ne sont peut-être pas aussi fréquents que vous le souhaitez, et ils ne pourront jamais être à hauteur de vos espérances. Nous n’avons pas tous la disponibilité de parler de tous les sujets. Et on le voit bien quand on se réunit entre nous, il faudrait rajouter des heures et des heures parce que tout le monde est curieux, et surtout curieux de participer activement, pour pouvoir dire que le projet nous appartient. J’entends ce que vous dites mais avec le fonctionnement tel que je veux le faire, j’ouvre de plus en plus les portes, mais je dois faire fonctionner la collectivité. D’autre part, la majorité a le pouvoir. La demande de votre part est d’apporter peut-être d’autres idées pour améliorer et bonifier les projets. Mais cela, on est tous capable de le faire. Vous voulez être associés, on va faire en sorte que vous le soyez le plus possible mais ce n’est pas une condition sine qua non. La qualité de Dominique SELLEZ peut être excellente. Ce n’est pas en mettant une pression, ce n’est pas en mettant une obligation, ce n’est pas en exigeant quelque chose que le cadre de travail va se bonifier. Quand on met en route un nouveau projet, une nouvelle dynamique, vous y serez associés, et la population y sera associée, nous le serons tous. Que vous rappeliez cela, c’est bien. Que vous l’exigiez, ce n’est pas trop entendable.

Mme Corine LEMARIEY, conseillère métropolitaine : je compatis et c’est vrai que cela m’a fait de la peine pour Madame SELLEZ. C’est difficile d’être dans l’opposition très clairement. Jean-Michel LOSA le sait évidemment, Madame PEDEHOURCQ LAHILLONNE, pas encore. La situation est difficile parce que déjà on n’a pas gagné et cela ne fait pas plaisir. Et après, il faut se raccrocher à une gouvernance et un élan qui n’est pas le sien. C’est compliqué dans toutes les mairies, toutes les collectivités. Partout cela fonctionne comme cela. On est dans une forme de démocratie qui discute par groupe et l’endroit oùCompte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 24 novembre 2020 4

l’on discute dans une mairie, ce n’est pas le conseil municipal en réalité parce que les délibérations sont déjà écrites par les services, mais c’est en commission. Moi je suis allée à 2 commissions qui me concernent et il n’y avait personne de votre groupe. Alors les raisons étaient sans doute très bonnes. Mme SELLEZ par exemple s’est excusée 30 minutes avant le début de la réunion. A un autre moment, une personne s’est excusée à l’avance. Je veux tout simplement dire que la commission est le lieu de discussion. Moi si je ne vais pas en commission, je ne comprends rien à ce qui se passe. Donc, participons tous dans les commissions auxquelles nous sommes inscrits et ensuite, on pourra dire si oui ou non on a participé au projet municipal. Mais la 1ère chose à faire avant de claquer la porte et de dire que la majorité n’en fait qu’à sa tête, c’est de participer. On discute en commission, on y monte des projets. Partout l’opposition peut amender des sujets s’il y a des choses qui ne vont pas et on est tous d’accord pour discuter de ces choses-là, encore faut-il être présent en commission.

Ariane PEDEHOURCQ-LAHILLONNE, conseillère municipale : j’entends bien ce que vous nous dites. Jean-Michel l’a bien exprimé, on n’est pas dans quelque chose où l’on va s’imposer. On est dans une énergie où l’on a aussi besoin d’être au courant, que notre voix, même si elle n’est pas majoritaire, soit au moins entendue. Je pense que c’est légitime et cela concerne tout le monde. Ensuite le fait que quelqu’un ne soit pas venu en commission, je trouve que c’est un peu facile comme réponse parce que, même quand on est en commission, il y a des choses sur lesquelles on n’aura pas notre mot à dire. Je sais que cela fait partie du jeu aussi. Dominique SELLEZ a démissionné et le reste de la liste se pose également la question. On a besoin d’être entendu, on demande à être entendu. Bien sûr on sera plus présent dans les commissions mais on a aussi des empêchements comme vous vous pouvez en avoir aussi. Je trouve que c’est un peu facile d’avoir répondu cela parce que quand Dominique SELLEZ a donné ses explications, c’était aussi par rapport au dernier mandat. Et c’est une accumulation de choses que l’on n’a pas envie de revivre. C’est ce que Jean-Michel LOSA a voulu dire. Moi je suis jeune, j’ai 24 ans et j’ai envie d’être impliquée sur des choses dont je ne suis même pas au courant. Il ne faut pas dire que je ne m’intéresse pas aux commissions. Souvent, on est devant le fait accompli. On n’est même pas dans la communication.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : Le fonctionnement d’une collectivité n’est pas simple. Si on pose la question à tous les nouveaux élus, il y en a encore qui ne connaissent pas tous les tenants et les aboutissants. Donc je comprends que c’est difficile et encore plus difficile quand on est dans l’opposition. Votre participation et votre volonté de participer au fonctionnement de la collectivité est louable. Mais on ne peut pas avoir une réponse aussi simple que ce que vous auriez souhaité. On est avec un fonctionnement qui est calé par des textes. On est dans un fonctionnement où il y a une majorité qui déroule une partie de la dynamique. Dans les commissions, on a fait avancer les choses par rapport au mandat précédent, puisque maintenant tous les représentants de l’opposition dans les commissions ont un suppléant. Ne soyez pas défaitistes et Dominique SELLEZ aurait pu échanger en tête à tête avec moi avant de démissionner. Ne vous considérez pas comme des martyrs. Vous êtes là comme nous. Mais c’est quand même dommage d’en arriver là et je suis le premier gêné.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : quand on me parle de présence dans les commissions, je voudrais souligner pour ceux aussi qui étaient dans l’opposition, Jean-Luc tu connais cette position, rien n’est simple. Aujourd’hui, on est cinq, ce qui n’est pas simple pour les remplacements. On a tous des fonctions, des activités et même nous, à cinq, avec les suppléants, ce n’est pas toujours facile. Nous ne sommes pas 23 comme le groupe de la majorité où l’on peut s’arranger.

Mme Corine LEMARIEY, conseillère municipale : il n’y avait aucun reproche dans mon propos. Mais quand quelqu’un me dit « on ne peut pas participer », je réponds « les commissions, c’est l’endroit où l’on participe et si vous n’y êtes pas, ne vous plaignez pas de na pas participer ».

Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNE, conseillère municipale : c’est un reproche Mme LEMARIEY ?

Mme Corine LEMARIEY, conseillère métropolitaine : c’est un constat.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : Jean-Michel, ce que je te propose, c’est de prendre un rendez- vous avec moi.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 24 novembre 2020 5

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : moi, ce que je vais faire Monsieur le Maire, c’est vous lire pourquoi on va voter contre. « Notre vote sera un vote de contestation et nous allons voter contre bien que la loi vous autorise pleinement ces délégations. Le vote est motivé par le fait que ces pouvoirs sont, à ce jour, pleinement utilisés pour mettre en œuvre des études, des projets où le groupe d’opposition n’est pas forcément associé quant à la construction du cahier des charges et des différents projets. Nous sommes mis devant une décision finale et notre participation s’en repose à la marge. Nous ne pouvons cautionner une méthode de gouvernance qui n’est pas ouverte pour l’évolution de notre commune ».

Après débat, le Conseil Municipal charge M. le Maire, pour la durée de son mandat, en complément des délégations déjà données par délibération du 26 mai 2020 :

– De procéder, sans limitation de plafond, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires (L. 2122-22 3°).

– De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (L. 2122-22 10°). – De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes (L. 2122-22 12°). – De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement (L. 2122-22 13°). – De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme (L. 2122-22 14°) ; – De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € par accident (L. 2122-22 17°). – De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (L. 2122-22 18°). – D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre (L. 2122-22 24°).

– De procéder, dans tous les cas de figure, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (L. 2122-22 27°).

Vote : proposition adoptée à la majorité

- Pour : 23

- Contre : 3 (JM Losa, S. Le Yaouang, A. Pedehourcq-

Lahillonne)

4. Règlement intérieur du Conseil Municipal

 Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire

L’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les communes de 1000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : on a déjà eu les réponses avec la Directrice des de cabinet. Je ne dis pas qu’elles nous satisfont particulièrement. J’ai vu que vous vouliez garder la police de l’assemblée, d’ouvrir ou pas les questions orales à débattre ou pas. Par rapport à la réponse qui a été faite concernant le délai pour avoir consultation des documents si on a des consultations à avoir, cela pose un problème. C’est très rare qu’on ait besoin de consulter des documents complémentaires parce que toutes les annexes en principe sont bien complètes. Cela peut arriver notamment sur la finance, sur le budget, où là on en a besoin. Si on fait une demande le jeudi ou le vendredi, les services ne sont pas toujours à notre disposition non plus, le lundi, c’est fermé. On peut certainement avoir accès en tant qu’élu. Par exemple, sur le budget, il y a une volumétrie très importante et c’est trop court pour nous. La remarque c’était ça. Sur certains dossiers, les délais sont trop courts pour travailler dessus.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 24 novembre 2020 6

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : cet échange sur le règlement intérieur, que nous avons eu avec votre groupe en vous consultant bien en amont du conseil, prouve que, contrairement à ce que vous disiez au point précèdent, nous vous consultons et que nous vous apportons des réponses rapidement. Cela me rassure car j’ai eu l’impression tout à l’heure d’être considéré comme un peu despote, alors que ce n’est pas du tout mon état d’esprit.

Concernant la consultation des documents budgétaires, vous pouvez en avoir accès avant le vote du budget car les principaux éléments sont donnés en commission finances.

Madame Martine CAISSO, directrice de cabinet : C’est vrai entre l’écart entre la convocation et le Conseil Municipal, je pense que, comme tu le dis Jean-Michel, les services font ce qu’il faut pour donner les annexes. Je pense que là vous voulez parler d’autres types de consultations qui peuvent arriver n’importe quand. Par exemple, quand on parle de marchés publics, la seule chose qui est dite dans cet article, c’est que la chose demande doit être déposée 48 heures avant le souhait de consultation des documents. Donc si vous voulez consulter à n’importe quel moment un document que vous avez le droit de consulter, on demande simplement que ce soit 48 heures à l’avance pour le préparer. En général, entre la convocation et le Conseil, les documents sont disponibles. Et s’ils sont trop gros pour être envoyés, ils sont mis sur des « share ». Mais Pour les finances, c’est vraiment au moment de la commission finances que se sont donnés tous les documents qui ne sont pas annexés lors des votes du budget. Même si vous ne pouvez pas venir en commission budget, cela vous sera donné de toute façon. Ce sont des documents qui sont fournis. Et après, il est toujours possible d’en demander d’autres.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : cela vous rassure ?

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : je verrai à l’usage Monsieur le Maire.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : J’entends un doute dans cette réponse. J’ai l’oreille fine, je vous ai entendu, mais ne me chatouillez pas.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : je vous reprécise pour que vous compreniez bien ce que je voulais dire. Quand je dis à l’usage, c’est de voir si cela fonctionne. Parce que, à ce compte-là Monsieur le Maire, si vous parlez sur ce ton-là, je vais vous demander si, ce soir, vous pouvez me fournir l’appel d’offres de Mme TOURRASSE, qui doit être là présent. C’est la réglementation. Si vous voulez Monsieur le Maire, à chaque séance du Conseil, je demanderai à ce que vous me fournissiez en séance des documents et je prendrai le temps de les analyser pendant le Conseil. Donc vous voyez, je peux aller sur ce ton-là.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : mais si on est là pour construire un avenir, ce n’est pas le ton, mais le contenu du propos qui est important.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : moi, j’étais très clair. Je dis simplement que je verrai à l’usage parce qu’aujourd’hui je ne sais pas. La 1ère fois que je suis allé à la mairie pour consulter en 2014, j’ai pris une matinée, un lundi matin. Vous m’avez mis dans une salle, vous m’avez dit « voilà tous les documents de finances, vous n’avez pas le droit de faire une photocopie et les documents ne doivent pas sortir d’ici ». J’avais un cahier et j’ai dû écrire toutes les lignes, ligne par ligne, en 2014.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : cela fait 6 ans, depuis la pratique a changée et maintenant je suis prêt à relever le défi. Et j’étais habitué à ce genre de traitement avant d’être élu maire.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : vous m’avez traité comme on vous a traité par l’équipe précédente. Il faut être tous intelligents à un moment donné.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : c’est bien la preuve puisque l’on a changé.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 24 novembre 2020 7

Après débat, le Conseil Municipal APPROUVE le règlement intérieur.

Vote : proposition adoptée à la majorité

- Pour : 23

- Abstention : 3 (JM Losa, S. Le Yaouang, A.

Pedehourcq-Lahillonne)

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : juste une précision, le règlement intérieur pourra être amendé ultérieurement après un travail en commun, si nécessaire.

5. Charte relative au fonctionnement des commissions extra-municipales

 Rapport présenté par Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants

Conformément aux dispositions l’article 9 du règlement intérieur du conseil municipal, il est proposé au conseil municipal d’approuver une charte relative au fonctionnement des commissions extra- municipales.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : l’appel à candidature se réalise comment pour l’intégration ?

Monsieur Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants : l’appel à candidature se fait par les voies habituelles à la population, c’est-à-dire sur le site de la mairie, par Facebook, par les afficheurs urbains et par le journal de la commune. C’est tous nos moyens de communication. Chaque habitant est appelé à venir chercher un formulaire, il le remplit. N’importe qui peut faire acte de candidature.

Cette charte devra être signée par les membres des commissions extra-municipales.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

6. Commission extra-municipale sur la transition écologique

 Rapport présenté par Thierry LORA RONCO, Maire-adjoint en charge de la transition écologique

Conformément aux dispositions l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 9 du règlement intérieur du conseil municipal, il est proposé au conseil municipal de créer une commission extra-municipale sur la transition écologique, présidée par M. le Maire et composée comme suit :

- 5 représentants du groupe majoritaire (4 titulaires et 1 suppléant) ; - 2 représentants du groupe d’opposition (1 titulaire et 1 suppléant) ; - 14 habitants de la commune volontaires, au plus.

Pour le groupe majoritaire sont candidats :

- pour les mandats de titulaire : Jocelyne BEJUY, Thierry LORA-RONCO, Annie DELASTRE, Jacques BOUDOU

- pour le mandat de suppléant : Bruno BRUGNACCHI

Pour le groupe de l’opposition sont candidats :

- pour le mandat de titulaire : Franck AGACI

- pour le mandat de suppléant : Solenn LE YAOUANG

 Vote : proposition adoptée à l’unanimitéCompte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 24 novembre 2020 8

7. Commissions municipales

 Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire

Conformément aux dispositions de l’article L2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Il est rappelé au conseil municipal sa délibération n°2020.041 du 26 mai 2020, par laquelle il avait :

- approuvé la création de 10 commissions municipales ;

- approuvé que, pour chacune d’entre elles, le groupe d’opposition ait un représentant titulaire et un représentant suppléant ;

- élu les représentants du groupe majoritaire et du groupe d’opposition au sein de ces commissions.

Depuis, M. Jean-Jacques BELLET a démissionné le 25 septembre 2020 de son mandat de conseiller municipal et a été remplacé par Mme Solenn Le YAOUANQ.

D’autre part, le groupe d’opposition a informé la commune le 7 octobre 2020 qu’il souhaitait changer certains de ses représentants au sein des commissions municipales.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation de ces nouveaux représentants du groupe d’opposition.

 Commission « Finances » composée de 6 membres : M. Le Maire, 4 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

 Représentants pour le groupe majoritaire : Aline SOLANS, Muriel MAUGER, Stéphane BERGER, Robin NIER.

 Représentants pour le groupe d’opposition : Jean-Michel LOSA (titulaire) et Franck AGACI (suppléant).

 Commission « Varces en Métropole » composée de 7 membres : M. Le Maire, 5 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

 Représentants pour le groupe majoritaire : Jacques BOUDOU, Corine LEMARIEY, Jean-François SAINTY, Thierry LORA RONCO, HENRI PELLETIER

 Représentants pour le groupe d’opposition : Jean-Michel LOSA (titulaire) et Ariane PEDEHOURQ LAHILLONNE (suppléante)

 Commission « Urbanisme » composée de 7 membres : M. Le Maire, 5 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

 Représentants pour le groupe majoritaire : Jean-François SAINTY, Benoit GAUDIN, Annie DELASTRE, Caroline HUMEZ, Delphine FIEVET.

 Représentants pour le groupe d’opposition :

- est candidate pour le mandat de titulaire Ariane PEDEHOURQ LAHILLONNE, en remplacement de Jean-Jacques BELLET,

- reste suppléant Jean-Michel LOSA.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 24 novembre 2020 9

 Commission « Transition écologique » composée de 6 membres : M. Le Maire, 4 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

 Représentants pour le groupe majoritaire : Thierry LORA RONCO, Annie DELASTRE, Bruno BRUGNACCHI, Jean-François SAINTY.

 Pour le groupe d’opposition :

- est candidate pour le mandat de titulaire Solenn Le YAOUANQ, en remplacement de Franck AGACI,

- est candidat pour le mandat de suppléant Franck AGACI, en remplacement de Dominique SELLEZ

 Commission « Travaux » composée de 7 membres : M. Le Maire, 5 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

 Représentants pour le groupe majoritaire : Jean-François SAINTY, Bruno BRUGNACCHI, José SALVADOR, Stéphane BERGER, Delphine FIEVET.

 Représentants pour le groupe d’opposition :

- est candidat pour le mandat de titulaire Franck AGACI, en remplacement de Jean-Michel LOSA,

- est candidat pour le mandat de suppléant Jean-Michel LOSA, en remplacement de Franck AGACI.

 Commission « Scolaire et enfance » composée de 7 membres : M. Le Maire, 5 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

 Représentants pour le groupe majoritaire : Caroline HOSTALIER, Caroline HUMEZ, Muriel MAUGER, Annie DELASTRE, Joëlle DEMEMES

 Représentants pour le groupe d’opposition :

- est candidate pour le mandat de titulaire Solenn LE YAOUANQ, en remplacement de Ariane PEDEHOURQ LAHILLONNE,

- est candidate pour le mandat de suppléante Ariane PEDEHOURQ LAHILLONNE en remplacement de Dominique SELLEZ.

 Commission « Sécurité » composée de 6 membres : M. Le Maire, 4 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

 Représentants pour le groupe majoritaire : Jean-François SAINTY, Delphine FIEVET, Robin NIER, Bruno BRUGNACCHI

 Représentants pour le groupe d’opposition : Franck AGACI (titulaire) et Jean-Michel LOSA (suppléant).

 Commission « Développement de la Culture » composée de 7 membres : M. Le Maire, 5 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

 Représentants pour le groupe majoritaire : Yvan BICAIS, Joëlle DEMEMES, Michèle BECHET, Jocelyne BEJUY, Annie DELASTRE.

 Représentants pour le groupe d’opposition :

- reste titulaire Dominique SELLEZ,

- est candidate pour le mandat de suppléante Solenn LE YAOUANQ, en remplacement de Jean-Jacques BELLET.

 Commission « Monde associatif » composée de 6 membres : M. Le Maire, 4 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

 Représentants pour le groupe majoritaire : Jacques BOUDOU, Stéphane BERGER, Yvan BICAIS, Michèle BECHET.

 Représentants pour le groupe d’opposition :

- est candidat pour le mandat de titulaire Franck AGACI, en remplacement de Jean-Jacques BELLET,Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 24 novembre 2020 10

- est candidat pour le mandat de suppléant Jean-Michel LOSA, en remplacement de Franck AGACI.

 Commission « Dynamique économique communale » composée de 6 membres : M. Le Maire, 4 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

 Représentants pour le groupe majoritaire : Jacques BOUDOU, Henri PELLETIER, José SALVADOR, Benoit GAUDIN

 Représentants pour le groupe d’opposition : Jean-Michel LOSA (titulaire) et Franck AGACI (suppléant).

 Une seule candidature ayant a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, les nominations prennent effet immédiatement, après lecture donnée par le maire.

8. Désignation de délégués du Conseil Municipal au CPEJ, au Comité Technique et au CHSCT

 Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire

Il est rappelé au conseil municipal sa délibération n°2020.042 du 26 mai 2020, par laquelle il avait désigné ses représentants dans différents organismes communaux.

Depuis, M. Jean-Jacques BELLET a démissionné le 25 septembre 2020 de son mandat de conseiller municipal et a été remplacé par Mme Solenn Le YAOUANQ.

D’autre part, le groupe d’opposition a informé la commune le 7 octobre 2020 qu’il souhaitait changer certains de ses représentants au sein de ces organismes.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation de ces nouveaux représentants du groupe d’opposition dans les organismes qui suivent.

 Comité de Pilotage Enfance et Jeunesse (CPEJ) :

Le Maire en est le président, en application des conventions liant la commune avec la CAF.

Il comprend 9 représentants du conseil municipal : M. Le Maire, 4 titulaires et 4 suppléants.

Pour le groupe majoritaire sont représentants :

Titulaire : Caroline HOSTALIER Suppléant : Joëlle DEMEMES Titulaire : Caroline HUMEZ Suppléant : Annie DELASTRE Titulaire : Yvan BICAIS Suppléant : Hélène BERT

Le groupe d’opposition a un poste de titulaire et un poste de suppléant.  Pour le poste de titulaire : Solenn Le YAOUANQ est candidate en remplacement d’Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNE

 Pour le poste de suppléante : Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNE est candidate en remplacement de Dominique SELLEZ.

 Comité Technique: Il est composé de 5 membres titulaires (dont le Maire) et 5 membres suppléants.

Représentants du Groupe majoritaire Représentant du Groupe majoritaire Titulaire Jean-Luc CORBET Suppléant Aline SOLANS Titulaire Jacques BOUDOU Suppléant Rarib SALIM Titulaire Jocelyne BEJUY Suppléant Benoît GAUDIN Titulaire Joëlle DEMEMES Suppléant Michèle BECHET Représentante du Groupe d’opposition Candidate du Groupe d’opposition Titulaire Solenn LE YAOUANQ

(en remplacement de Dominique

SELLEZ

Suppléant Jean-Michel LOSA (inchangé)Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 24 novembre 2020 11

 Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : Il est composé de 5 membres titulaires (dont le Maire) et 5 membres suppléants.

Représentants du Groupe

majoritaire

Représentants du Groupe majoritaire

Titulaire Jean-Luc CORBET Suppléant Benoît GAUDIN Titulaire Jacques BOUDOU Suppléant Rarib SALIM

Titulaire Jocelyne BEJUY Suppléant Caroline HUMEZ Titulaire Joëlle DEMEMES Suppléant Michèle BECHET Représentant du Groupe

d’opposition

Candidate du Groupe d’opposition

Titulaire Jean-Michel LOSA

(inchangé)

Suppléant Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNE

(en remplacement de Jean-Jacques BELLET)

 Une seule candidature ayant a été déposée pour chaque poste à pourvoir les nominations prennent effet immédiatement, après lecture donnée par le maire.

9. Election du représentant du conseil municipal (titulaire sans suppléant) au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)

 Rapport présenté par Corine LEMARIEY

La commune du Varces Allières et Risset est membre de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner un représentant élu (titulaire sans suppléant) auprès de l’Assemblée Générale de cette agence.

Ce représentant ne peut pas être M. le Maire, car ce dernier a été nommé membre de l’Assemblée Générale de l’AURG au titre de représentant de l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL.D).

Est candidate pour le groupe majoritaire : Annie DELASTRE.

Est candidat pour le groupe de l’opposition : Jean-Michel LOSA.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.

– 24 voix pour Annie DELASTRE.

– 3 voix pour Jean-Michel LOSA.

– 1 abstention.

 Mme Annie DELASTRE ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, elle est désignée représentante à l’assemblée générale de l’AURG.

10. Désignation du représentant de la commune de Varces-Allières-et-Risset pour siéger au sein de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)

 Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire

L'article 1650-A du Code général des impôts dispose que dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique, il est institué une commission intercommunale des impôts directs (CIID).

À l’issue des élections intercommunales, la CIID doit être renouvelée intégralement.

La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers.

Elle est composée de onze membres, le Président de l’EPCI ou son vice-président délégué et dix commissaires. Les dix commissaires titulaires et dix commissaires suppléants sont désignés par leCompte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 24 novembre 2020 12

Directeur départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par l’organe délibérant de l’EPCI, sur proposition des communes membres. La liste doit comporter quarante noms pour les commissaires titulaires et suppléants.

A cet effet, le Conseil municipal de la commune de Varces-Allières-et-Risset est amené à proposer un contribuable susceptible d’être désigné commissaire au terme de la procédure. Ce dernier doit nécessairement répondre aux critères suivants :

− être Français ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne, − avoir au moins 18 ans,

− jouir de leurs droits civils,

− être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres, − être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Le Conseil municipal décide de proposer le contribuable suivant : M Jacques BOUDOU, susceptible d’être désigné commissaire de la CIID.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

11. Désignation du représentant du conseil municipal au sein de la Commission Locale de Transfert de Charges (CLECT) de Grenoble Alpes Métropole.

 Rapport présenté par Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance

L’article 1609 nonies C du code général des impôts dispose qu’il est constitué, entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communes membres, une commission chargée d’évaluer les charges à l’occasion de de chaque transfert entre les communes et la Métropole. La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes et chaque commune dispose d'au moins un représentant.

Par sa délibération n°61 du 16 octobre 2020, le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a adopté le règlement intérieur de la CLECT et approuvé la composition de cette dernière :

– Grenoble : 8 représentants

– Echirolles : 2 représentants

– Saint Martin d’Hères : 2 représentants

– Fontaine : 2 représentants

– les 45 autres communes : 1 représentant

Il est donc proposé au conseil municipal d’élire ses représentants (un titulaire et un suppléant) au sein de la CLECT.

Pour le groupe majoritaire sont candidats :

- pour le mandat de titulaire : Aline SOLANS

- pour le mandat de suppléant : Jean-Luc CORBET

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : je retire ma candidature. Je sais que la CLECT, c’est très important. Il faut être très vigilant. Je vais vous donner un exemple. En 2018, dans un des conseils, vous m’avez répondu Monsieur le Maire que vous aviez signé la CLECT des chemins et deux ou trois autres points. Et vous m’aviez dit « pour l’instant, je n’ai toujours pas signé les bornes à incendie ». Aujourd’hui, je ne sais pas où vous en êtes. Mais les bornes à incendie, c’est un point qui, pour pas mal d’habitants, pose souci par rapport à comment cela a été « clecté » sur la Métropole. En termes d’équité, il y a des points à regarder. Et vous m’aviez répondu « je n’ai pas signé pour l’instant ». Il va y avoir également l’éclairage mais là-dessus je vous fais confiance. Pour le débat de ce soir,Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 24 novembre 2020 13

j’aimerais me positionner mais c’est logique que le Maire et la maire-adjointe aux finances soient dans cette CLECT. Je retire ma candidature comme cela on ne perd pas de temps.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : Merci de nous faire confiance parce que cela a été un énorme travail avec une vigilance permanente. Juste pour dire que les sujets de la CLECT seront abordés en commission finances.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : faites-moi confiance Monsieur le Maire car je suis titulaire de la commission finances.

Vote : proposition adoptée à la majorité

- Pour : 23

- Abstention : 3 (JM Losa, S. Le Yaouang, A.

Pedehourcq-Lahillonne)

FINANCES

12. Budget primitif 2020 de la commune – Décision modificative n°1

 Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Depuis l’adoption du budget primitif 2020 de la commune, il est apparu nécessaire que le conseil municipal approuve une décision modificative n° 1 à ce sujet, qui se compose des deux opérations budgétaires décrites ci-après.

1 - Il est rappelé au Conseil Municipal que le budget primitif de la commune pour l’année 2020 prévoit la somme de 400 000.00 € au compte 1641 « Emprunts ».

Or, il est apparu en cours d’exercice budgétaire 2020 que la commune a besoin de la somme de 500 000 € pour financer les travaux d’investissement de l’année 2020. La commune a estimé pertinent d’emprunter cette somme, les taux d’intérêt étant bas.

En conséquence, la commune va signer, d’ici la fin de l’année 2020, un contrat de Prêt d’un montant de 500 000 € avec la Banque Postale.

Au vu de cette situation, il est approuvé l’opération budgétaire suivante :

Dépenses d’investissement

23 - Immobilisations en cours

2313 - Immobilisations corporelles en cours constructions

Recettes d’investissement

16 - Emprunts et dettes assimilées

1641 - Emprunt

100 000.00 €

100 000.00 €

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : est-ce que cela veut dire que vous avez remouliné le budget 2020.

Madame Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances : non pas du tout. Face aux travaux d’investissement, il y en a un particulièrement qui est supérieur à ce qu’il était évalué, c’est la réfection de l’église. Dans la mesure où les taux sont plus intéressants que ce qu’ils avaient été prévus au départ, on peut faire cet emprunt-là sans pour autant modifier la courbe de désendettement de la commune. Donc on profite du taux bas pour faire un emprunt supérieur.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 24 novembre 2020 14

2 – En application des règles budgétaires, lorsque la commune fait effectuer des études qui sont suivies de travaux, le montant de ces études doit être ajouté au montant des travaux qui les ont suivies, et ces montants (études + travaux) sont intégrés à l’actif de la commune.

Pour intégrer les études à l’actif, il faut réaliser l’opération d’ordre budgétaire suivante : - Établir un titre de recette au compte 2031 « frais d’études ».

- Établir un mandat au compte 21318 « autres bâtiments publics » et au compte 21538 « autres réseaux ».

Pour cela, il convient de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 041.

Cela concerne les opérations suivantes :

- Etude de la toiture du boulodrome : 3120.00 € ;

- Mission AMO réseau chaleur :18 060.00 € ;

- Etude géotechnique et concept chaufferie bois : 4 755.60 €

- Relevé topographique secteur Oriel pour réseau chaleur : 4 284.00 € ; - Mission de Maîtrise d'œuvre réalisation de l'accès à la future chaufferie bois : 6 960.00 €.

Afin de permettre à la commune d’intégrer le montant de ces études à l’actif, le Conseil Municipal approuve l’opération d’ordre budgétaire suivante :

Dépenses d’investissement

041 – Opérations patrimoniales

21318 – Autres bâtiments publics

21538 – Autres Réseaux

Recettes d’investissement

041 – Opérations patrimoniales

2031 – Frais d’études

3 120.00 €

34 059.60 €

37 179.60 €

Vote : proposition adoptée à la majorité

- Pour : 23

- Abstention : 3 (JM Losa, S. Le Yaouang, A.

Pedehourcq-Lahillonne)

13. Avenant n°1 à la convention de redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets assimilables aux déchets ménagers

 Rapport présenté par Thierry LORA RONCO, Maire-adjoint en charge de la transition écologique

Par délibération en date du 8 juillet 2011, Grenoble-Alpes-Métropole a décidé d’instaurer une redevance spéciale pour le financement de la collecte et traitement des déchets des professionnels privés et publics de son territoire.

Par une délibération n° 2017.094 du 10 octobre 2017, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer avec Grenoble-Alpes Métropole une convention relative à cette redevance spéciale.

Cette convention a été signée le 25 octobre 2017

Suite à l’intégration d’un tarif déchets alimentaires dans la grille de redevance spéciale, la répartition des flux de déchets nécessite d’être revue, notamment le volume du flux déchets ménagers résiduels censé être amenuisé de la fraction organique.

En conséquence, Grenoble-Alpes Métropole a proposé à la commune de signer un avenant n°1 à cette convention de redevance spéciale.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : les bacs badgés vont être étendus à toute la population ?Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 24 novembre 2020 15

Monsieur Thierry LORA RONCO, Maire-adjoint en charge de la transition écologique : la délibération de 2019 portait sur les ramassages des déchets pour les professionnels, entreprises et administrations. Pour les particuliers, c’est prévu mais je ne sais pas pour quand.

Mme Corine LEMARIEY, conseillère métropolitaine : on en a parlé en exécutif métropolitain très récemment avec le Vice-président en charge des déchets. Il va y avoir une 1ère expérimentation sur quelques quartiers et quelques communes. Comme quartiers, il y a St Bruno, la Commanderie à Echirolles et comme commune, Domène. Il y aura des cas où des personnes ne voudront pas payer et les déchets finiront dans la nature. On travaille sur ce problème-là. Il faut réglementer la manière de collecter les déchets. Il faut inciter les personnes à moins jeter, jeter proprement et composter quand cela est possible. L’aspect financier se veut incitatif. Les services et les élus de la Métropole, comme les élus municipaux, ont bien conscience du caractère important de l’éducation. Il y aura des démarches notamment dans les écoles. Cela va être un sujet très important dans le mandat qui arrive.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : je pense que l’on peut faire des économies. On parle des poubelles, on est bien d’accord. Là on vient de nous demander de changer nos bacs parce que la barre qui est sur le bac gris ne fonctionne plus sur les camions. On peut l’enlever mais si on l’enlève, il faut faire attention de ne pas casser les bacs. Si ces bacs ont été manipulés plusieurs fois, ils se cassent. Je n’arrive pas à comprendre que l’on doit les changer et que la Métropole ne les mette pas à disposition. Il faut amener les anciens bacs et aller chercher les nouveaux. Pour une copropriété, ce n’est vraiment pas simple. Dans mon cas, on a des bacs qui sont énormes. On va faire cela jeudi. Il faut trouver une personne qui soit capable de les transporter. Et je veux juste terminer sur le tri, je parle de Varces car les autres communes, je ne sais pas. Sur Varces, la sensibilisation n’est pas mal car sur notre copropriété, on va enlever un bac gris et on va rajouter un bac vert du tri sélectif parce que justement nos bacs sont pleins, ils débordent alors que les bacs gris, on en a de moins en moins l’utilité. Sur Varces, ce n’est pas mal par rapport à certaines communes métropolitaines, on n’est pas en retard sur ce sujet-là. Cela demande à encore s’améliorer. Je me suis juste interpellé sur les chiffres, en volumétrie sur l’Oriel, mais je sais que c’est un estimatif.

Bruno BRUGNACCHI, conseiller municipal : je suis Président de mon lotissement et nous avons reçu une fiche concernant la nécessité de changer nos bacs car ils ne sont plus bons. Les bacs font 600 litres et je me suis dit que cela allait être une galère pour les échanger. Je pensais également louer un fourgon. Finalement j’ai appelé la Métro et j’ai pris le service payant pour les faire livrer. Donc les nouveaux bacs ont été livrés et ils sont venus chercher les anciens qui devaient être propres. C’est 20 € par bac et sur une copropriété, cela ne fait pas cher.

Mme Corine LEMARIEY, conseillère métropolitaine : merci pour cette information qu’on peut diffuser.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : je trouve que les poubelles, on les paie assez cher.

Le Conseil Municipal :

- Approuve l’avenant n° 1 à la convention relative à la redevance spéciale conclue avec Grenoble- Alpes Métropole.

- Autorise le Maire à signer cet avenant n°1.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

14. Subvention exceptionnelle à l’Association Syndicale du Lotissement du Clos Saint-Michel

 Rapport présenté par Jean-François SAINTY, Maire-adjoint en charge de l’espace public

L’Association Syndicale du Lotissement du Clos Saint-Michel est propriétaire de 6 grands cèdres.

Au PLUi, cet ensemble est identifié comme arbres isolés du patrimoine végétal sous le n° Q_1693. Il s'agit d'une protection de niveau. Il est recensé dans le Tome 7 du règlement écrit - document intitulé "liste des éléments repérés au titre du patrimoine bâti, paysager et écologique". Il est reporté dans le document graphique (Pièce F2) - document intitulé "Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique" et qui fait partie du règlement graphique du PLUI.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 24 novembre 2020 16

Cette association syndicale exerce un suivi régulier de l’état sanitaire de ces arbres. Dans le cadre de ce suivi, l’association syndicale a fait réaliser le 29 septembre 2020 par l’Office National des Forêts une expertise de ces arbres, pour un montant de 2 904 € TTC. Cette expertise a préconisé la réalisation de travaux d’élagage et d’haubanage de ces arbres, pour un montant de 5 616 € TTC.

L’Association Syndicale du Lotissement du Clos Saint-Michel, par un courrier en date du 23 octobre 2020, a sollicité une aide financière de la commune afin de permettre la préservation de ces arbres exceptionnels, ainsi que de pourvoir à la sécurité des lieux.

Il apparaît que ces arbres, qui bordent le parc Beylier, constituent un des éléments visuels forts qui caractérisent notre commune, participent à son agrément esthétique, font ainsi partie du patrimoine arboré de notre commune, et que leur préservation revêt donc un intérêt général, à la fois du point de vue du patrimoine arboré de la commune et d’un point de vue environnemental.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : concernant les cèdres sur le Clos St Michel, il y a un passage sous ces arbres. Je souhaiterais savoir si ce passage est communal ou si c’est un droit de de passage.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : c’est un droit de passage, c’est-à-dire que le lotissement est traversé et c’est un droit de passage pour tout le monde. Le lotissement est perforé par un cheminement avec trois entrées dont une concerne ce point-là.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : sur ces arbres-là, je trouve que la réglementation est sévère. Je pense qu’il doit y avoir une expertise à faire d’une façon régulière.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : c’est une pensée, ce n’est pas une obligation.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : ce n’est pas une obligation mais après, eux, ils sont responsables. Ce qui veut dire qu’aujourd’hui, cette copropriété se retrouve soumise à une responsabilité qui est importante, avec un passage de personnes qui passent sous les arbres dont ils sont propriétaires mais dont la commune a classé ces arbres-là de belle valeur patrimoniale. Mais quand je vois les montants, on dit à cette copropriété « l’expertise va vous coûter 3000 € et vous avez pour 6616 € TTC de travaux ». On est en train de leur dire qu’on leur impose ces arbres ou pas. C’est une question. Je me mets à la place des propriétaires du Clos St Michel. Si tous les 5 ans, il faut faire une expertise à hauteur de 6000 €. Il faut que l’on ait une réflexion sur la commune sur ce sujet-là et j’ai vu d’autres arbres majestueux sur notre commune.

Monsieur Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants : c’est le cas de toutes les copropriétés qui disposent d’un parc. Par exemple sur Meylan, sur Grenoble. Il y a des parcs avec des arbres majestueux qui représentent une charge très importante. Et là, personne n’intervient.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : on en est fier de ces arbres et c’est pourquoi on fait ce geste-là. C’était un choix lorsqu’en 1998 il y a eu une distinction, lorsque le parc Beylier s’est fendu en deux, une partie constructible et une partie qui est restée espace vert à vocation communal. Les cèdres sont tombés du côté privé.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : je ne suis pas opposé.

Aussi, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à faire verser par la commune une subvention exceptionnelle de 800 € à l’Association Syndicale du Lotissement du Clos Saint-Michel, afin de l’aider au financement de l’expertise des 6 arbres mentionnés ci-dessus.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité