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Déliberation - 2026 01 Annexe ROB 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 31 JANVIER 2023
Procès Verbal - PV CM DU 13 OCTOBRE 2020
Déliberation - 2019 35 512 BS
Procès Verbal - PV CM du 8 MARS 2022
unknown - 2020 37 518 BP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourchambault.
Lien du pdf (unknown - 2020 37 518 BP)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - FOURCHAMBAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21580117600011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE NEVERS MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE FOURCHAMBAULT (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 32
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 36
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 40
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 41
A4 - Etat des provisions 42
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 44
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 46
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 47
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 50
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 51
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 52
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 55
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 56 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 4
Code INSEE
58117
FOURCHAMBAULT
MAIRIE DE FOURCHAMBAULT
BP
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4287
26
Nevers Agglomération
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
3 404 113 4 156 818 4287 926
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 019,79 821 2 Produit des impositions directes/population 473,64 402 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 034,28 1020 4 Dépenses d’équipement brut/population 183,47 308 5 Encours de dette/population 505,14 816 6 DGF/population 174,61 213 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49,62 % 51 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17,74 % 30 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 48,84 % 80
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 561 461,51 4 577 865,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 4 561 461,51 4 577 865,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 108 326,00 1 108 326,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 108 326,00 1 108 326,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 669 787,51 5 686 191,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 143 055,00 0,00 1 150 780,00 1 150 780,00 1 150 780,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 185 000,00 0,00 2 169 500,00 2 169 500,00 2 169 500,00
014 Atténuations de produits 41 000,00 0,00 46 551,00 46 551,00 46 551,00
65 Autres charges de gestion courante 792 873,00 0,00 816 629,24 816 629,24 816 629,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 161 928,00 0,00 4 183 460,24 4 183 460,24 4 183 460,24
66 Charges financières 35 939,00 0,00 43 027,27 43 027,27 43 027,27
67 Charges exceptionnelles 17 932,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 235 799,00 0,00 4 261 487,51 4 261 487,51 4 261 487,51
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 255 771,00 299 974,00 299 974,00 299 974,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 255 771,00 299 974,00 299 974,00 299 974,00
TOTAL 4 491 570,00 0,00 4 561 461,51 4 561 461,51 4 561 461,51
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 561 461,51
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 55 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 179 620,00 0,00 194 920,00 194 920,00 194 920,00
73 Impôts et taxes 3 236 000,00 0,00 3 275 400,00 3 275 400,00 3 275 400,00
74 Dotations et participations 959 000,00 0,00 952 042,00 952 042,00 952 042,00
75 Autres produits de gestion courante 22 150,00 0,00 30 303,00 30 303,00 30 303,00
Total des recettes de gestion courante 4 451 770,00 0,00 4 509 665,00 4 509 665,00 4 509 665,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 200,00 0,00 20 200,00 20 200,00 20 200,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 456 970,00 0,00 4 529 865,00 4 529 865,00 4 529 865,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 60 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 60 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
TOTAL 4 516 970,00 0,00 4 577 865,00 4 577 865,00 4 577 865,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 577 865,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
251 974,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 184 284,00 0,00 29 140,00 29 140,00 29 140,00
204 Subventions d'équipement versées 116 900,00 0,00 116 900,00 116 900,00 116 900,00
21 Immobilisations corporelles 1 201 486,00 0,00 709 400,00 709 400,00 709 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 502 670,00 0,00 855 440,00 855 440,00 855 440,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 169 975,00 0,00 204 886,00 204 886,00 204 886,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 169 975,00 0,00 204 886,00 204 886,00 204 886,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 672 645,00 0,00 1 060 326,00 1 060 326,00 1 060 326,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
60 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
TOTAL 1 732 645,00 0,00 1 108 326,00 1 108 326,00 1 108 326,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 108 326,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 541 874,00 0,00 119 428,00 119 428,00 119 428,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 750 000,00 0,00 485 572,00 485 572,00 485 572,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 291 874,00 0,00 605 000,00 605 000,00 605 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
185 000,00 0,00 203 352,00 203 352,00 203 352,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 185 000,00 0,00 203 352,00 203 352,00 203 352,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 476 874,00 0,00 808 352,00 808 352,00 808 352,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 255 771,00 299 974,00 299 974,00 299 974,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 255 771,00 299 974,00 299 974,00 299 974,00 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 1 732 645,00 0,00 1 108 326,00 1 108 326,00 1 108 326,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 108 326,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
251 974,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 150 780,00 1 150 780,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 169 500,00 2 169 500,00
014 Atténuations de produits 46 551,00 46 551,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 816 629,24 816 629,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 43 027,27 0,00 43 027,27 67 Charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 15 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 20 000,00 299 974,00 319 974,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 261 487,51 299 974,00 4 561 461,51 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 561 461,51
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 204 886,00 0,00 204 886,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 29 140,00 0,00 29 140,00
204 Subventions d'équipement versées 116 900,00 0,00 116 900,00
21 Immobilisations corporelles (6) 709 400,00 48 000,00 757 400,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 060 326,00 48 000,00 1 108 326,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 108 326,00 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 57 000,00 57 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 194 920,00 194 920,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 48 000,00 48 000,00
73 Impôts et taxes 3 275 400,00 3 275 400,00
74 Dotations et participations 952 042,00 952 042,00
75 Autres produits de gestion courante 30 303,00 0,00 30 303,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 20 200,00 0,00 20 200,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 529 865,00 48 000,00 4 577 865,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 577 865,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 203 352,00 0,00 203 352,00 13 Subventions d'investissement 119 428,00 0,00 119 428,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 485 572,00 0,00 485 572,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 299 974,00 299 974,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 808 352,00 299 974,00 1 108 326,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 108 326,00 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 143 055,00 1 150 780,00 1 150 780,00
60611 Eau et assainissement 23 200,00 26 300,00 26 300,00
60612 Energie - Electricité 96 500,00 95 350,00 95 350,00
60613 Chauffage urbain 67 000,00 63 000,00 63 000,00
60621 Combustibles 1 100,00 150,00 150,00
60622 Carburants 26 600,00 32 100,00 32 100,00
60623 Alimentation 115 270,00 120 270,00 120 270,00
60628 Autres fournitures non stockées 950,00 950,00 950,00
60631 Fournitures d'entretien 14 000,00 14 000,00 14 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 17 800,00 17 400,00 17 400,00
60636 Vêtements de travail 10 000,00 9 350,00 9 350,00
6064 Fournitures administratives 10 355,00 12 150,00 12 150,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 12 400,00 12 200,00 12 200,00
6067 Fournitures scolaires 17 600,00 15 550,00 15 550,00
6068 Autres matières et fournitures 40 340,00 38 000,00 38 000,00
6135 Locations mobilières 25 300,00 29 150,00 29 150,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 500,00 2 500,00
61521 Entretien terrains 51 000,00 71 000,00 71 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 60 000,00 60 000,00 60 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 50 000,00 50 000,00 50 000,00
61551 Entretien matériel roulant 24 500,00 30 000,00 30 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 100 050,00 104 050,00 104 050,00
6156 Maintenance 60 430,00 57 850,00 57 850,00
6161 Multirisques 21 000,00 19 500,00 19 500,00
6182 Documentation générale et technique 5 850,00 5 845,00 5 845,00
6184 Versements à des organismes de formation 7 800,00 5 000,00 5 000,00
6188 Autres frais divers 500,00 500,00 500,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 600,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 50 250,00 15 250,00 15 250,00
6228 Divers 480,00 410,00 410,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 68 000,00 76 400,00 76 400,00
6233 Foires et expositions 1 700,00 5 600,00 5 600,00
6236 Catalogues et imprimés 4 800,00 2 300,00 2 300,00
6237 Publications 3 500,00 7 450,00 7 450,00
6238 Divers 3 500,00 1 500,00 1 500,00
6241 Transports de biens 1 500,00 2 000,00 2 000,00
6247 Transports collectifs 18 500,00 24 500,00 24 500,00
6256 Missions 4 400,00 4 410,00 4 410,00
6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 7 000,00 7 000,00
6262 Frais de télécommunications 32 130,00 32 155,00 32 155,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 780,00 780,00
6281 Concours divers (cotisations) 13 500,00 13 000,00 13 000,00
6284 Redevances pour services rendus 28 000,00 28 000,00 28 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 500,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 25 450,00 23 750,00 23 750,00
63512 Taxes foncières 10 000,00 10 500,00 10 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 300,00 300,00
6358 Autres droits 300,00 220,00 220,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 90,00 90,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 185 000,00 2 169 500,00 2 169 500,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 1 500,00 1 400,00 1 400,00
6331 Versement de transport 11 050,00 10 635,00 10 635,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 795,00 6 765,00 6 765,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 33 035,00 27 851,00 27 851,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 136 250,00 1 155 355,00 1 155 355,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 580,00 11 800,00 11 800,00
64118 Autres indemnités titulaires 133 250,00 139 050,00 139 050,00
64131 Rémunérations non tit. 157 000,00 158 000,00 158 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 640,00 640,00 640,00
64162 Emplois d'avenir 9 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 233 050,00 225 900,00 225 900,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 380 850,00 374 050,00 374 050,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 900,00 6 800,00 6 800,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 46 000,00 38 000,00 38 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 7 500,00 6 000,00 6 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 600,00 6 840,00 6 840,00
6488 Autres charges 0,00 414,00 414,00
014 Atténuations de produits 41 000,00 46 551,00 46 551,00 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 000,00 1 000,00 1 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 40 000,00 45 551,00 45 551,00
65 Autres charges de gestion courante 792 873,00 816 629,24 816 629,24
6531 Indemnités 85 500,00 85 500,00 85 500,00
6533 Cotisations de retraite 3 500,00 3 750,00 3 750,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 800,00 6 600,00 6 600,00
6535 Formation 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6536 Frais de représentation du maire 700,00 700,00 700,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 55,00 55,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 250,00 1 250,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 1 250,00 1 250,00
6553 Service d'incendie 182 221,00 192 060,24 192 060,24
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 53 000,00 71 000,00 71 000,00
65548 Autres contributions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 10 000,00 16 000,00 16 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 330 000,00 330 000,00 330 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 112 152,00 100 964,00 100 964,00
65888 Autres 2 500,00 3 000,00 3 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
4 161 928,00 4 183 460,24 4 183 460,24
66 Charges financières (b) 35 939,00 43 027,27 43 027,27
66111 Intérêts réglés à l'échéance 38 592,60 43 027,27 43 027,27
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 653,60 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 17 932,00 15 000,00 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 932,00 10 000,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 20 000,00 20 000,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
4 235 799,00 4 261 487,51 4 261 487,51
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 255 771,00 299 974,00 299 974,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 255 771,00 299 974,00 299 974,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
255 771,00 299 974,00 299 974,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 255 771,00 299 974,00 299 974,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 491 570,00 4 561 461,51 4 561 461,51
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 561 461,51
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 55 000,00 57 000,00 57 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 55 000,00 57 000,00 57 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 179 620,00 194 920,00 194 920,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 9 000,00 10 000,00 10 000,00
70312 Redevances funéraires 100,00 100,00 100,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 12 220,00 16 420,00 16 420,00
7066 Redevances services à caractère social 75 500,00 75 500,00 75 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 79 000,00 81 000,00 81 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 200,00 200,00 200,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 400,00 3 400,00 3 400,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 200,00 8 300,00 8 300,00
73 Impôts et taxes 3 236 000,00 3 275 400,00 3 275 400,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 990 000,00 2 030 500,00 2 030 500,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 000,00 2 000,00 2 000,00
73211 Attribution de compensation 920 000,00 923 000,00 923 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 150 000,00 145 000,00 145 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 79 000,00 80 900,00 80 900,00
7336 Droits de place 31 000,00 28 000,00 28 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 65 000,00 66 000,00 66 000,00
74 Dotations et participations 959 000,00 952 042,00 952 042,00
7411 Dotation forfaitaire 685 000,00 664 906,00 664 906,00
74121 Dotation de solidarité rurale 56 000,00 56 174,00 56 174,00
74127 Dotation nationale de péréquation 32 000,00 27 487,00 27 487,00
744 FCTVA 7 000,00 8 000,00 8 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 7 000,00 7 000,00
7473 Participat° Départements 2 500,00 4 500,00 4 500,00
74741 Participat° Communes du GFP 12 000,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 15 000,00 12 500,00 12 500,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 17 000,00 17 000,00
74758 Participat° Autres groupements 2 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 500,00 3 000,00 3 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 1 000,00 870,00 870,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 500,00 3 600,00 3 600,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 132 000,00 138 000,00 138 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 8 505,00 8 505,00
7488 Autres attributions et participations 8 500,00 500,00 500,00
75 Autres produits de gestion courante 22 150,00 30 303,00 30 303,00
752 Revenus des immeubles 22 150,00 30 300,00 30 300,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 3,00 3,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
4 451 770,00 4 509 665,00 4 509 665,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 5 200,00 20 200,00 20 200,00
7713 Libéralités reçues 200,00 200,00 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
4 456 970,00 4 529 865,00 4 529 865,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 60 000,00 48 000,00 48 000,00
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 48 000,00 48 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 60 000,00 48 000,00 48 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 516 970,00 4 577 865,00 4 577 865,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 577 865,00 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 18
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 184 284,00 29 140,00 29 140,00
2031 Frais d'études 180 584,00 24 140,00 24 140,00
2051 Concessions, droits similaires 3 700,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 116 900,00 116 900,00 116 900,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 116 900,00 116 900,00 116 900,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 201 486,00 709 400,00 709 400,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 000,00 4 000,00 4 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 7 000,00 4 300,00 4 300,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 15 600,00 15 600,00
21316 Equipements du cimetière 5 000,00 27 700,00 27 700,00
2135 Installations générales, agencements 398 316,00 241 600,00 241 600,00
2151 Réseaux de voirie 560 700,00 325 000,00 325 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 7 400,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 100 000,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 7 500,00 6 500,00 6 500,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 58 320,00 62 900,00 62 900,00
2181 Installat° générales, agencements 8 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 15 250,00 12 000,00 12 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 10 500,00 3 800,00 3 800,00
2184 Mobilier 15 500,00 6 000,00 6 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 502 670,00 855 440,00 855 440,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 169 975,00 204 886,00 204 886,00
1641 Emprunts en euros 169 975,00 204 886,00 204 886,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 169 975,00 204 886,00 204 886,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 672 645,00 1 060 326,00 1 060 326,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 60 000,00 48 000,00 48 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 60 000,00 48 000,00 48 000,00
21312 Bâtiments scolaires 11 040,00 11 500,00 11 500,00
21318 Autres bâtiments publics 48 960,00 36 500,00 36 500,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 60 000,00 48 000,00 48 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 732 645,00 1 108 326,00 1 108 326,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 108 326,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 20
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 541 874,00 119 428,00 119 428,00
1312 Subv. transf. Régions 180 000,00 100 000,00 100 000,00
1313 Subv. transf. Départements 46 786,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 49 380,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 25 000,00 19 428,00 19 428,00
1331 D.E.T.R. transférable 208 038,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 24 130,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 8 540,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 750 000,00 485 572,00 485 572,00
1641 Emprunts en euros 750 000,00 485 572,00 485 572,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 291 874,00 605 000,00 605 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 185 000,00 203 352,00 203 352,00
10222 FCTVA 170 000,00 188 352,00 188 352,00
10223 TLE 15 000,00 15 000,00 15 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 185 000,00 203 352,00 203 352,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 476 874,00 808 352,00 808 352,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 255 771,00 299 974,00 299 974,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 190,66 0,00 0,00
28031 Frais d'études 9 946,07 17 676,83 17 676,83
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 18 700,00 18 700,00 18 700,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 14 142,15 14 142,15 14 142,15
280422 Privé : Bâtiments, installations 8 225,93 8 225,93 8 225,93
28051 Concessions et droits similaires 14 824,56 15 470,07 15 470,07
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 479,32 3 517,16 3 517,16
28128 Autres aménagements de terrains 5 435,53 5 662,18 5 662,18
281316 Equipements de cimetière 2 073,55 2 312,38 2 312,38
281318 Autres bâtiments publics 7 304,66 7 502,18 7 502,18
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 12 174,46 12 174,46
28138 Autres constructions 9 443,42 9 443,42 9 443,42
28151 Réseaux de voirie 56 975,62 69 476,40 69 476,40
28152 Installations de voirie 258,55 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 992,03 1 992,03 1 992,03
281532 Réseaux d'assainissement 2 715,21 2 715,21 2 715,21
281538 Autres réseaux 1 506,96 5 547,59 5 547,59
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 320,40 4 230,00 4 230,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 36 671,20 38 861,43 38 861,43
281735 Installations générales (m. à dispo) 209,00 209,00 209,00
28181 Installations générales, aménagt divers 87,71 487,61 487,61
28182 Matériel de transport 30 260,79 31 778,65 31 778,65
28183 Matériel de bureau et informatique 15 041,14 16 935,08 16 935,08
28184 Mobilier 11 966,54 12 914,24 12 914,24
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
255 771,00 299 974,00 299 974,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 255 771,00 299 974,00 299 974,00 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 732 645,00 1 108 326,00 1 108 326,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 108 326,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : PARC DOCTEUR FAUCHER
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1)
LIBELLE : MAISON DU PEUPLE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 241 600,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 241 600,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 241 600,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 119 428,00
13 Subventions d'investissement 0,00 119 428,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 100 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 19 428,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-122 172,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 37 (1)
LIBELLE : MATERNELLE CHEVILLETTES
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42 (1)
LIBELLE : ROMAIN ROLLAND
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 55 (1)
LIBELLE : VOIRIE/MARCHé BON DE COMMANDE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-150 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 56 (1)
LIBELLE : PLACE EGLISE ST LOUIS
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 58 (1)
LIBELLE : RUE DU 4 SEPTEMBRE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 67 (1)
LIBELLE : EGLISES
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 68 (1)
LIBELLE : Cabinet médical Gambetta
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 32
4 577 865 0 54 300 0 0 0 33 000 16 200 107 500 220 4 366 645 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 577 865 0 54 300 0 0 0 33 000 16 200 107 500 220 4 366 645 0
4 561 462 0 886 724 0 330 3 200 110 315 144 270 644 947 88 236 2 340 438 343 001
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 561 462 0 886 724 0 330 3 200 110 315 144 270 644 947 88 236 2 340 438 343 001
1 108 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 617 174 491 152
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 108 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 617 174 491 152
1 108 326 0 371 240 0 0 0 4 300 2 600 29 400 0 465 500 235 286
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 108 326 0 371 240 0 0 0 4 300 2 600 29 400 0 465 500 235 286
48 000 30 400
204 886 204 886
116 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 900
738 540 0 365 140 0 0 0 4 300 2 600 17 900 0 348 600
1 060 326 0 365 140 0 0 0 4 300 2 600 17 900 0 465 500 204 886
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 33
119 428 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 428 0
203 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 203 352
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
808 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 605 000 203 352
1 108 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 617 174 491 152
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 000 0 6 100 0 0 0 0 0 11 500 0 0 30 400
48 000 0 6 100 0 0 0 0 0 11 500 0 0 30 400
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
709 400 0 356 000 0 0 0 4 300 2 600 17 900 0 328 600 0
116 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 900 0
29 140 0 9 140 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
204 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 886
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 060 326 0 365 140 0 0 0 4 300 2 600 17 900 0 465 500 204 886
1 108 326 0 371 240 0 0 0 4 300 2 600 29 400 0 465 500 235 286
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 34
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
299 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 299 974
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
299 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 299 974
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
43 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 027
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
816 629 0 68 000 0 0 0 0 0 21 152 0 727 477 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 551 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 551 0
2 169 500 0 554 194 0 0 0 0 93 570 360 640 80 086 1 081 010 0
1 150 780 0 264 530 0 330 3 200 110 315 50 700 263 155 8 150 450 400 0
4 261 488 0 886 724 0 330 3 200 110 315 144 270 644 947 88 236 2 340 438 43 027
4 561 462 0 886 724 0 330 3 200 110 315 144 270 644 947 88 236 2 340 438 343 001
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
299 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 174 287 800
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
299 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 174 287 800
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
485 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 485 572 0 485 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 485 572 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 35
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 000 0 6 100 0 0 0 0 0 11 500 0 30 400 0
48 000 0 6 100 0 0 0 0 0 11 500 0 30 400 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 200 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0 5 200 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 303 0
952 042 0 4 000 0 0 0 0 0 0 0 948 042 0
3 275 400 0 28 000 0 0 0 0 0 0 0 3 247 400 0
194 920 0 16 200 0 0 0 33 000 16 200 81 000 220 48 300 0
57 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 000 0
4 529 865 0 48 200 0 0 0 33 000 16 200 96 000 220 4 336 245 0
4 577 865 0 54 300 0 0 0 33 000 16 200 107 500 220 4 366 645 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 265 478,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 265 478,00
00001200142 CREDIT AGRICOLE 06/06/2019 19/06/2019 19/06/2019 700 000,00 F 1,030 0,000 S C A-1
0235381 DEXIA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
17/12/2004 15/01/2005 01/05/2005 260 000,00 V 2,240 0,000 T P A-1
07070887 BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE
30/06/2006 30/09/2006 330 000,00 F 3,580 0,000 T P A-1
3490455/3250140 CAISSE D'EPARGNE 24/05/2007 01/01/2008 15/01/2008 600 000,00 F 4,150 0,000 A P A-1
9492313 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2014 25/01/2015 30/01/2016 1 375 478,00 V 1,780 0,000 A P A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 37
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 265 478,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 165 554,19 204 885,41 43 027,27 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 165 554,19 204 885,41 43 027,27 0,00 0,00
00001200142 0,00 A-1 700 000,00 14,00 F 0,000 46 666,66 7 690,66 0,00 0,00
0235381 0,00 A-1 5 100,12 0,00 V 0,000 5 100,12 0,00 0,00 0,00
07070887 0,00 A-1 131 476,29 6,00 F 0,000 19 053,83 2 673,81 0,00 0,00
3490455/3250140 0,00 A-1 380 041,86 12,00 F 0,000 22 642,14 15 771,74 0,00 0,00
9492313 0,00 A-1 948 935,92 7,00 V 0,000 111 422,66 16 891,06 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 39
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 165 554,19 204 885,41 43 027,27 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Missions d'études 5
L logiciels 2 24/05/2007
L agancement et aménagement de bätiments, installation électrique et
téléphonique
20 24/05/2007
L bâtiments légers, abri 10 24/05/2007
L autres agencements, aménagement de terrain 30 24/05/2007
L plantations 20 24/05/2007
L installation voirie 30 24/05/2007
L équipements sportifs 15 24/05/2007
L équipements cuisine 10 24/05/2007
L équipement garages et ateliers 10 24/05/2007
L installations, appareils de chauffage 20 24/05/2007
L coffre fort 30 24/05/2007
L matériel classique 10 24/05/2007
L matériel informatique 5 24/05/2007
L matériel de bureau électrique et électrionique 10 24/05/2007
L mobilier 15 24/05/2007
L camions et véhicules industriels 8 24/05/2007
L voiture 10 24/05/2007 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 204 886,00 I 204 886,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 204 886,00 204 886,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 204 886,00 204 886,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 204 886,00 0,00 0,00 204 886,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 503 326,00 III 503 326,00
Ressources propres externes de l’année (a) 203 352,00 203 352,00
10222 FCTVA 188 352,00 188 352,00
10223 TLE 15 000,00 15 000,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 299 974,00 299 974,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 17 676,83 17 676,83
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 18 700,00 18 700,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 14 142,15 14 142,15
280422 Privé : Bâtiments, installations 8 225,93 8 225,93
28051 Concessions et droits similaires 15 470,07 15 470,07
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 517,16 3 517,16
28128 Autres aménagements de terrains 5 662,18 5 662,18
281316 Equipements de cimetière 2 312,38 2 312,38
281318 Autres bâtiments publics 7 502,18 7 502,18
28135 Installations générales, agencements, .. 12 174,46 12 174,46
28138 Autres constructions 9 443,42 9 443,42
28151 Réseaux de voirie 69 476,40 69 476,40
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 992,03 1 992,03
281532 Réseaux d'assainissement 2 715,21 2 715,21
281538 Autres réseaux 5 547,59 5 547,59
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 230,00 4 230,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 38 861,43 38 861,43
281735 Installations générales (m. à dispo) 209,00 209,00
28181 Installations générales, aménagt divers 487,61 487,61
28182 Matériel de transport 31 778,65 31 778,65
28183 Matériel de bureau et informatique 16 935,08 16 935,08
28184 Mobilier 12 914,24 12 914,24
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 45
Total
ressources
propres
disponibles
503 326,00 0,00 0,00 0,00 503 326,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 204 886,00
Ressources propres disponibles IV 503 326,00
Solde V = IV – II (6) 298 440,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
17 638 034,00 12 790 683,50 331 926,60 565 768,60
Adef résidence 2012 P CONSTRUCTION EHPAD LES
VERDIAUX
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
9 200 000,00 7 313 897,64 21,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 174 070,76 256 828,19
Nièver Habitat 2009 P CONSTRUCTION LOGTS LA
GARENNE
CAISSE DES
DEPOTS
101 123,00 86 787,66 39,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 1 301,81 1 599,25
Nièvre Habitat 2006 P logemetns sociaux rue du 4
septembre
CAISSE DES
DEPOTS
108 975,00 73 883,33 21,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 291,54 2 501,40
Nièvre Habitat 2008 P COMPACTAGE PRET N°
0221274/0221399
CAISSE DES
DEPOTS
1 181 035,62 764 347,01 11,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 15 745,55 56 797,38
Nièvre Habitat 2008 P AMENAGT RES. MARIEN
DUCHEMIN
CAISSE DES
DEPOTS
91 515,00 78 434,89 38,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 451,05 1 389,89
Nièvre Habitat 2008 P residence marien duchemin CAISSE DES
DEPOTS
677 530,00 541 975,85 28,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 10 026,55 14 289,99
Nièvre Habitat 2008 P REAMENAGEMENT CONTRAT
1028720
CAISSE DES
DEPOTS
678 231,16 487 887,76 19,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 15 953,17 18 562,05
Nièvre Habitat 2008 P CPMPACTAGE
PRETS941851/941853/1031113
CAISSE DES
DEPOTS
130 105,74 90 549,50 19,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 625,94 4 255,30
Nièvre Habitat 2008 P COMPACTAGE DIVERS
CONTRATS
CAISSE DES
DEPOTS
2 409 713,13 1 450 464,14 11,00 S F 0,000 F 0,000 A-1 56 102,51 98 782,61
Nièvre Habitat 2008 P COMPACTAGE DIVERS
CONTRATS
CAISSE DES
DEPOTS
1 060 397,95 663 364,68 11,00 S F 0,000 F 0,000 A-1 24 821,93 43 705,05
Nièvre habitat 1986 P LOGEM.RUE 4 SEPTEMBR CAISSE DES
DEPOTS
36 892,66 4 681,29 3,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 118,38 1 549,34
Nièvre habitat 1987 P ACQUIS.IMMEUBLE CAISSE DES
DEPOTS
166 752,55 43 977,71 4,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 391,27 8 227,44
Nièvre habitat 1987 P AMELIOR.LOGEMENTS CAISSE DES
DEPOTS
157 201,62 41 458,82 4,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 311,59 7 756,19 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 48
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Nièvre habitat 2002 P IMMEUBLE 14 RUE
GAMBETTA
CILGERE
CENTRE EST
15 245,00 6 151,40 8,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 92,27 643,51
Nièvre habitat 2008 P REAMENAGEMENT CONTRAT
N° 0858359
CAISSE DES
DEPOTS
356 001,51 138 627,89 12,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 4 062,39 20 681,62
Nièvre habitat 2008 P REAMENAGEMENT CONTRAT
N° 0851580
CAISSE DES
DEPOTS
115 325,22 47 218,46 11,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 504,43 6 511,29
Nièvre habitat 2008 P REAMENAGEMEN CONTRAT
1028721
CAISSE DES
DEPOTS
117 112,63 101 072,61 34,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 3 235,77 1 650,15
Nièvre habitat 2008 P REAMENAGEMENT CONTRAT
N° 1031115
CAISSE DES
DEPOTS
61 562,21 53 023,64 34,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 697,51 865,68
Nièvre habitat 2009 P 17 LOGEMENT LA GARENNE CAISSE DES
DEPOTS
259 037,00 208 880,91 29,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 3 133,21 5 564,42
Nièvre habitat 2009 P LOGEMENTS LA GARENNE CAISSE DES
DEPOTS
518 891,00 424 169,55 29,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 7 847,14 10 703,62
Nièvre habitat 2009 P CONSTRUCTION LOGEMENTS
LA GARENNE
CAISSE DES
DEPOTS
195 386,00 169 828,76 39,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 3 141,83 2 904,23
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
2 327 908,50 2 240 447,94 21 966,84 56 815,60
NIEVRE HABITAT 2018 P Projet de renouvellement urbain CDC - FNC 405 000,00 389 751,00 23,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 1 948,76 15 325,24
NIEVRE HABITAT 2018 P Projet de renouvellement urbain CDC - FNC 255 000,00 245 398,78 23,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 1 226,99 9 649,23
Nièvre Habitat 2018 P Projet de renouvellement urbain CDC - FNC 950 525,50 914 125,47 37,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 12 340,69 18 569,39
Nièvre habitat 2018 P Projet de renouvellement urbain CAISSE DES
DEPOTS
334 630,00 319 584,48 37,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 1 757,71 7 584,88
Nièvre habitat 2018 P Projet de renouvellement urbain CAISSE DES
DEPOTS
41 935,00 40 469,08 47,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 222,58 739,01
Nièvre habitat 2018 P Projet de renouvellement urbain CAISSE DES
DEPOTS
340 818,00 331 119,13 47,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 4 470,11 4 947,85
TOTAL GENERAL 19 965 942,50 15 031 131,44 353 893,44 622 584,20
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 49
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 CCAS FOURCHAMBAULT Etablissement de droit public 330 000,00
6574 AMICALE DES FESTIVITES Association 400,00
6574 ARAC SECTION
FOURCHAMB.
Association 85,00
6574 ASF OMNISPORT Association 22 000,00
6574 ASSO. MUSICALE
FOURCHAMBAULT
Association 32 000,00
6574 ATELIER DE PEINTURE Association 200,00
6574 CLUB DES LILAS Association 600,00
6574 COOP PRIMAIRE CHEV. Etablissement de droit public 1 072,00
6574 COOP. MATERN. R. ROLLAND Etablissement de droit public 1 152,00
6574 COOP. PRIM. VIEUX MOULIN Etablissement de droit public 2 096,00
6574 COOP. SCOL. MATER. CHEV. Etablissement de droit public 832,00
6574 Subvention au Comité des oeuvres
sociales du personnel municipal de la
commune de Fourchambault
COS PERSONNEL MUNICIPAL Association 11 849,00
6574 FJEP Association 250,00
6574 L'EUROPE SE FORGE A
FOURCHAMBAULT
Association 500,00
6574 LE PONT DE L'AVENIR Association 250,00
6574 MAGMAMOCA Association 150,00
6574 MEDAILLES MILITAIRES Association 100,00
6574 PREVENTION ROUTIERE Association 85,00
6574 SYL DANCE Association 500,00
6574 SYL DANSE (parade de Noël) Association 1 000,00
6574 VESPA CLUB DE FOURCH. Association 200,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 52
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,00 1,00 12,00 10,80 1,00 11,80
Adjoint administratif C 2,00 1,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 31,00 0,00 31,00 30,80 0,00 30,80
Adjoint technique C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint technique principal de 1ère classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 10,00 0,00 10,00 9,80 0,00 9,80 Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent spécialisé principal 1ère classe écoles maternelles C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent spécialisé principal 2ème classe écoles maternelles C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier-chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 53
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 4,00 2,00 6,00 0,00 6,00 6,00
Contrat de catégorie a B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Contrat de catégorie c B 3,00 2,00 5,00 0,00 5,00 5,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 56,00 3,00 59,00 51,50 7,00 58,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 54
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 2 456,25
Contrat de catégorie a B OTR 524 2 456,25 110 A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 2 456,25
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 55
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Nevers Agglomération 01/01/2003 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Archambault Maria
Champonnier Annie
Chevalier Catherine
Corbeau René
Dugenne Lysianne
Fontan Gérald
Gautheron Michel
Hainaut Lysiane
Heit Emmanuel
Herteloup Alain
Jacquet Gilles
Jego Martine
Jollin Michel
Lacorne Isabelle
Laurin Jean-Louis
Lauvernier Marc
Longueville François
Loreau Danièle
Mazars Jean-Claude
Michot Jean-Louis
Monestier Marie-Madeleine FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Proukhnitzky Alain
Renard Pascal
Simonin Karine
Tollet Patrick
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .