Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 37 541 BS
unknown - 2019 compte administratif
Procès Verbal - PV CM du 8 MARS 2022
Acte - Présentation Compte Administratif 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm
Conseil Municipal - cm 28 mai 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28 01 2025
Conseil Municipal - 2018 05 22 cm 22 mai 2018
Procès Verbal - pv cm
unknown - BS 2019
Déliberation - 2019 35 512 BS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourchambault.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 35 512 BS)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - FOURCHAMBAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21580117600011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE NEVERS MUNICIPALE
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE FOURCHAMBAULT (4)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 35
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 39
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 43
A4 - Etat des provisions 44
A5 - Etalement des provisions 45
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 46
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 47
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 49
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 52
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 53
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 54
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 57 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 4
Code INSEE
58117
FOURCHAMBAULT
MAIRIE DE FOURCHAMBAULT
BS
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4386
26
Nevers Agglomération
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
3 404 113 4 156 818 4386 926
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 821
2 Produit des impositions directes/population 0,00 402
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 1020
4 Dépenses d’équipement brut/population 88,19 308
5 Encours de dette/population 372,90 816
6 DGF/population 0,00 213
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 51
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 38679800,00 % 30
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 163552882,00 % 80
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 447 411,53 19 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
648 778,44
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 447 411,53 667 778,44
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
271 030,00 845 448,31
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 115 768,00 150 812,33
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
609 462,64
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 996 260,64 996 260,64
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 443 672,17 1 664 039,08
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 1 143 055,00 0,00 12 000,00 12 000,00 1 155 055,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 182 346,40 0,00 0,00 0,00 2 182 346,40
014 Atténuations de produits 41 000,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
65 Autres charges de gestion courante 792 873,00 0,00 63 341,00 63 341,00 856 214,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 159 274,40 0,00 75 341,00 75 341,00 4 234 615,40
66 Charges financières 38 592,60 0,00 0,00 0,00 38 592,60
67 Charges exceptionnelles 17 932,00 0,00 0,00 0,00 17 932,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 235 799,00 0,00 75 341,00 75 341,00 4 311 140,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 27 551,58 372 070,53 372 070,53 399 622,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 255 771,00 0,00 0,00 255 771,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 283 322,58 372 070,53 372 070,53 655 393,11
TOTAL 4 519 121,58 0,00 447 411,53 447 411,53 4 966 533,11
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 966 533,11
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 179 620,00 0,00 0,00 0,00 179 620,00
73 Impôts et taxes 3 236 000,00 0,00 0,00 0,00 3 236 000,00
74 Dotations et participations 959 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 963 000,00
75 Autres produits de gestion courante 22 150,00 0,00 0,00 0,00 22 150,00
Total des recettes de gestion courante 4 451 770,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 455 770,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 200,00 0,00 15 000,00 15 000,00 20 200,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 27 551,58 0,00 0,00 27 551,58
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 484 521,58 0,00 19 000,00 19 000,00 4 503 521,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
TOTAL 4 544 521,58 0,00 19 000,00 19 000,00 4 563 521,58
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 648 778,44
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 212 300,02
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
595 393,11
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 184 284,00 20 084,00 -1 240,00 -1 240,00 203 128,00
204 Subventions d'équipement versées 144 451,58 0,00 0,00 0,00 144 451,58
21 Immobilisations corporelles 1 201 486,00 84 684,00 272 270,00 272 270,00 1 558 440,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 530 221,58 115 768,00 271 030,00 271 030,00 1 917 019,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 169 975,00 0,00 0,00 0,00 169 975,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 169 975,00 0,00 0,00 0,00 169 975,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 700 196,58 115 768,00 271 030,00 271 030,00 2 086 994,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
TOTAL 1 760 196,58 115 768,00 271 030,00 271 030,00 2 146 994,58
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 609 462,64
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 756 457,22
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 541 874,00 150 812,33 -51 040,53 -51 040,53 641 645,80
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 750 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 291 874,00 150 812,33 -101 040,53 -101 040,53 1 341 645,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
185 000,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 574 418,31 574 418,31 574 418,31
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 185 000,00 0,00 574 418,31 574 418,31 759 418,31 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 476 874,00 150 812,33 473 377,78 473 377,78 2 101 064,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 27 551,58 372 070,53 372 070,53 399 622,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 255 771,00 0,00 0,00 255 771,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 283 322,58 372 070,53 372 070,53 655 393,11
TOTAL 1 760 196,58 150 812,33 845 448,31 845 448,31 2 756 457,22
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 756 457,22
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
595 393,11
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 12 000,00 12 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 63 341,00 63 341,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 372 070,53 372 070,53
Dépenses de fonctionnement – Total 75 341,00 372 070,53 447 411,53
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 447 411,53
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 18 844,00 0,00 18 844,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 356 954,00 0,00 356 954,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 11 000,00 0,00 11 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 386 798,00 0,00 386 798,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 609 462,64
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 996 260,64 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 000,00 4 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 15 000,00 0,00 15 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 19 000,00 0,00 19 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 648 778,44
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 667 778,44
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 99 771,80 0,00 99 771,80
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -50 000,00 0,00 -50 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 372 070,53 372 070,53
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 49 771,80 372 070,53 421 842,33
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 574 418,31
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 996 260,64 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 143 055,00 12 000,00 12 000,00
60611 Eau et assainissement 23 200,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 96 500,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 67 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 100,00 0,00 0,00
60622 Carburants 26 600,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 115 270,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 950,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 14 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 17 800,00 5 000,00 5 000,00
60636 Vêtements de travail 10 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 10 355,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 12 400,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 17 600,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 40 340,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 25 300,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 51 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 60 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 50 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 24 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 100 050,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 60 430,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 21 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 5 850,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 7 800,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 500,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 600,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 50 250,00 2 000,00 2 000,00
6228 Divers 480,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 68 000,00 5 000,00 5 000,00
6233 Foires et expositions 1 700,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 4 800,00 0,00 0,00
6237 Publications 3 500,00 0,00 0,00
6238 Divers 3 500,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 18 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 4 400,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 32 130,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 13 500,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 28 000,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 500,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 25 450,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 10 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 300,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 182 346,40 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 1 500,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 11 050,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 795,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 33 035,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 133 596,40 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 580,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 133 250,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 157 000,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 640,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 9 000,00 0,00 0,00 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 233 050,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 380 850,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 900,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 46 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 7 500,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 600,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 41 000,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 000,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 40 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 792 873,00 63 341,00 63 341,00
6531 Indemnités 85 500,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 3 500,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 800,00 0,00 0,00
6535 Formation 3 500,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 700,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 182 221,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 53 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 1 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 10 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 330 000,00 63 341,00 63 341,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 112 152,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 500,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
4 159 274,40 75 341,00 75 341,00
66 Charges financières (b) 38 592,60 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 38 592,60 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 17 932,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 932,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 20 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 20 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
4 235 799,00 75 341,00 75 341,00
023 Virement à la section d'investissement 27 551,58 372 070,53 372 070,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 255 771,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 255 771,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
283 322,58 372 070,53 372 070,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 283 322,58 372 070,53 372 070,53
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 519 121,58 447 411,53 447 411,53
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 447 411,53
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 55 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 55 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 179 620,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 9 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 100,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 12 220,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 75 500,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 79 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 200,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 400,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 200,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 236 000,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 990 000,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 920 000,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 150 000,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 79 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 31 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 65 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 959 000,00 4 000,00 4 000,00
7411 Dotation forfaitaire 685 000,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 56 000,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 32 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 7 000,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 4 000,00 4 000,00
7473 Participat° Départements 2 500,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 12 000,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 15 000,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 2 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 500,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 1 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 500,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 132 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 8 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 150,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 22 150,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
4 451 770,00 4 000,00 4 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 5 200,00 15 000,00 15 000,00
7713 Libéralités reçues 200,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 27 551,58 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 27 551,58 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
4 484 521,58 19 000,00 19 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 60 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 60 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 544 521,58 19 000,00 19 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+ FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 648 778,44
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 667 778,44
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 184 284,00 -1 240,00 -1 240,00
2031 Frais d'études 180 584,00 -4 700,00 -4 700,00
2051 Concessions, droits similaires 3 700,00 3 460,00 3 460,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 144 451,58 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 116 900,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 27 551,58 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 201 486,00 272 270,00 272 270,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 7 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 15 600,00 15 600,00
21316 Equipements du cimetière 5 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 14 100,00 14 100,00
2135 Installations générales, agencements 398 316,00 96 000,00 96 000,00
2151 Réseaux de voirie 560 700,00 122 700,00 122 700,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 7 400,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 100 000,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 7 500,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 58 320,00 10 600,00 10 600,00
2181 Installat° générales, agencements 8 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 15 250,00 4 012,00 4 012,00
2183 Matériel de bureau et informatique 10 500,00 5 500,00 5 500,00
2184 Mobilier 15 500,00 3 758,00 3 758,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 530 221,58 271 030,00 271 030,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 169 975,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 169 975,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 169 975,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 700 196,58 271 030,00 271 030,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 60 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 60 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 11 040,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 48 960,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 60 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 760 196,58 271 030,00 271 030,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 115 768,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 609 462,64
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 996 260,64 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 541 874,00 -51 040,53 -51 040,53
1312 Subv. transf. Régions 180 000,00 -12 690,00 -12 690,00
1313 Subv. transf. Départements 46 786,00 -25 786,00 -25 786,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 49 380,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 25 000,00 -3 255,00 -3 255,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 -4 133,53 -4 133,53
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 208 038,00 -11 636,00 -11 636,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 24 130,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 8 540,00 6 460,00 6 460,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 750 000,00 -50 000,00 -50 000,00
1641 Emprunts en euros 750 000,00 -50 000,00 -50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 291 874,00 -101 040,53 -101 040,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 185 000,00 574 418,31 574 418,31
10222 FCTVA 170 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 15 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 574 418,31 574 418,31
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 185 000,00 574 418,31 574 418,31
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 476 874,00 473 377,78 473 377,78
021 Virement de la sect° de fonctionnement 27 551,58 372 070,53 372 070,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 255 771,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 190,66 0,00 0,00
28031 Frais d'études 9 946,07 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 18 700,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 14 142,15 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 8 225,93 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 14 824,56 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 479,32 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 435,53 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 2 073,55 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 7 304,66 0,00 0,00
28138 Autres constructions 9 443,42 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 56 975,62 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 258,55 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 992,03 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 2 715,21 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 1 506,96 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 320,40 0,00 0,00 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28158 Autres installat°, matériel et outillage 36 671,20 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 209,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 87,71 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 30 260,79 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 15 041,14 0,00 0,00
28184 Mobilier 11 966,54 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
283 322,58 372 070,53 372 070,53
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 283 322,58 372 070,53 372 070,53
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 760 196,58 845 448,31 845 448,31
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 150 812,33
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 996 260,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : MARCHE COUVERT
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 7 100,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-7 100,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : PARC DOCTEUR FAUCHER
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1)
LIBELLE : MAISON DU PEUPLE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 720,00 0,00 b 0,00 b 96 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d -3 255,00
13 Subventions d'investissement 0,00 -3 255,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 -3 255,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-99 975,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 37 (1)
LIBELLE : MATERNELLE CHEVILLETTES
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 55 (1)
LIBELLE : VOIRIE/MARCHé BON DE COMMANDE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 56 (1)
LIBELLE : PLACE EGLISE ST LOUIS
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b -12 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 -12 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 -12 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d -8 080,00
13 Subventions d'investissement 0,00 -8 080,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 -5 050,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 -3 030,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
3 920,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 58 (1)
LIBELLE : RUE DU 4 SEPTEMBRE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 4 860,00 0,00 b 0,00 b -49 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 860,00 0,00 0,00 -1 700,00
2031 Frais d'études 0,00 4 860,00 0,00 0,00 -1 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 -47 300,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 -47 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d -17 640,00
13 Subventions d'investissement 0,00 -17 640,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 -7 640,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 -10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
26 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 62 (1)
LIBELLE : VOIE MACHECOURT
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 179 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-179 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 66 (1)
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 4 133,53 d -4 133,53
13 Subventions d'investissement 4 133,53 -4 133,53
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 133,53 -4 133,53
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 67 (1)
LIBELLE : EGLISES
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 68 (1)
LIBELLE : Cabinet médical Gambetta
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 4 200,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d -41 259,00
13 Subventions d'investissement 0,00 -41 259,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 -21 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 -20 259,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-45 459,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 35
5 212 300 0 54 000 0 0 0 33 000 16 200 109 760 220 4 999 120 0
648 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 648 778 0
4 563 522 0 54 000 0 0 0 33 000 16 200 109 760 220 4 350 342 0
4 966 533 0 796 920 0 270 5 000 154 170 134 520 670 802 104 820 2 406 045 693 986
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 966 533 0 796 920 0 270 5 000 154 170 134 520 670 802 104 820 2 406 045 693 986
2 756 457 0 166 014 0 7 379 45 717 0 0 9 127 0 1 113 409 1 414 811
150 812 0 9 734 0 7 379 0 0 0 9 127 0 124 572 0
2 605 645 0 156 280 0 0 45 717 0 0 0 0 988 836 1 414 811
2 756 457 7 100 1 008 804 27 552 0 79 200 0 4 500 38 098 750 1 378 519 211 935
725 231 0 98 304 0 0 4 200 0 0 0 0 622 727 0
2 031 227 7 100 910 500 27 552 0 75 000 0 4 500 38 098 750 755 792 211 935
60 000 41 960
169 975 169 975
144 452 0 0 27 552 0 0 0 0 0 0 116 900
1 656 800 7 100 903 500 0 0 75 000 0 4 500 27 058 750 638 892
1 971 227 7 100 903 500 27 552 0 75 000 0 4 500 27 058 750 755 792 169 975
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 36
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 101 064 0 166 014 0 7 379 45 717 0 0 9 127 0 1 113 409 759 418
2 756 457 0 166 014 0 7 379 45 717 0 0 9 127 0 1 113 409 1 414 811
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 000 0 7 000 0 0 0 0 0 11 040 0 0 41 960
60 000 0 7 000 0 0 0 0 0 11 040 0 0 41 960
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 000 0 11 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 558 440 7 100 908 864 0 0 75 000 0 4 500 27 058 750 535 168 0
144 452 0 0 27 552 0 0 0 0 0 0 116 900 0
203 128 0 81 940 0 0 4 200 0 0 0 0 116 988 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
169 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 975
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 086 995 7 100 1 001 804 27 552 0 79 200 0 4 500 27 058 750 769 056 169 975
2 146 995 7 100 1 008 804 27 552 0 79 200 0 4 500 38 098 750 769 056 211 935
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 37
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
856 214 0 50 000 0 0 0 0 0 15 152 0 791 062 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 000 0
2 182 346 0 497 530 0 0 0 38 060 75 940 393 125 96 170 1 081 521 0
1 155 055 0 249 390 0 270 5 000 116 110 58 580 262 525 8 650 454 530 0
4 311 140 0 796 920 0 270 5 000 154 170 134 520 670 802 104 820 2 406 045 38 593
4 966 533 0 796 920 0 270 5 000 154 170 134 520 670 802 104 820 2 406 045 693 986
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
255 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 771
399 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 399 622
655 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 655 393
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 000 0
641 646 0 166 014 0 7 379 45 717 0 0 9 127 0 413 409 0
759 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 759 418
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 38
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 000 0 7 000 0 0 0 0 0 15 760 0 37 240 0
60 000 0 7 000 0 0 0 0 0 15 760 0 37 240 0
27 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 552 0
20 200 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0 5 200 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 150 0
963 000 0 4 000 0 0 0 0 0 0 0 959 000 0
3 236 000 0 31 000 0 0 0 0 0 0 0 3 205 000 0
179 620 0 12 000 0 0 0 33 000 16 200 79 000 220 39 200 0
55 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 000 0
4 503 522 0 47 000 0 0 0 33 000 16 200 94 000 220 4 313 102 0
4 563 522 0 54 000 0 0 0 33 000 16 200 109 760 220 4 350 342 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
255 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 771
399 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 399 622
655 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 655 393
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0
17 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 932 0
38 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 593 38 593 38 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 593 38 593
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 565 478,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 565 478,00
0235381 DEXIA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
17/12/2004 15/01/2005 01/05/2005 260 000,00 V 2,240 0,000 T P N A-1
07070887 BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE
30/06/2006 30/09/2006 330 000,00 F 3,580 0,000 T P N A-1
3490455/3250140 CAISSE D'EPARGNE 24/05/2007 01/01/2008 15/01/2008 600 000,00 F 4,150 0,000 A P N A-1
9492313 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2014 25/01/2015 30/01/2016 1 375 478,00 V 1,780 0,000 A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 40
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 565 478,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 635 528,82 169 974,63 38 591,66 0,00 30 626,34
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 635 528,82 169 974,63 38 591,66 0,00 30 626,34
0235381 N 0,00 A-1 25 211,17 1,00 V 0,000 20 111,05 0,00 0,00 0,00
07070887 N 0,00 A-1 150 125,91 7,00 F 0,000 18 649,62 3 078,02 0,00 0,00
3490455/3250140 N 0,00 A-1 401 781,80 13,00 F 0,000 21 739,94 16 673,94 0,00 15 123,59
9492313 N 0,00 A-1 1 058 409,94 8,00 V 0,000 109 474,02 18 839,70 0,00 15 502,75
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 42
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 635 528,82 169 974,63 38 591,66 0,00 30 626,34
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Missions d'études 5
L logiciels 2 24/05/2007
L agancement et aménagement de bätiments, installation électrique et
téléphonique
20 24/05/2007
L bâtiments légers, abri 10 24/05/2007
L autres agencements, aménagement de terrain 30 24/05/2007
L plantations 20 24/05/2007
L installation voirie 30 24/05/2007
L équipements sportifs 15 24/05/2007
L équipements cuisine 10 24/05/2007
L équipement garages et ateliers 10 24/05/2007
L installations, appareils de chauffage 20 24/05/2007
L coffre fort 30 24/05/2007
L matériel classique 10 24/05/2007
L matériel informatique 5 24/05/2007
L matériel de bureau électrique et électrionique 10 24/05/2007
L mobilier 15 24/05/2007
L camions et véhicules industriels 8 24/05/2007
L voiture 10 24/05/2007 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
opération Intermarché 0,00 0 59 380,00 59 380,00 -118 760,00
OPAH Fonderie 0,00 0 40 000,00 20 000,00 -60 000,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 0,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 609 462,64 609 462,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 0,00 372 070,53 VI 372 070,53
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 372 070,53 372 070,53
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 48
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 372 070,53 372 070,53
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
372 070,53 0,00 0,00 574 418,31 946 488,84
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 609 462,64
Ressources propres disponibles VIII 946 488,84
Solde IX = VIII – IV (5) 337 026,20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
17 638 034,00 13 343 373,88 347 930,74 549 204,56
Adef résidence 2012 P CONSTRUCTION EHPAD LES
VERDIAUX
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
9 200 000,00 7 564 755,41 22,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 180 041,18 250 857,77
Nièver Habitat 2009 P CONSTRUCTION LOGTS LA
GARENNE
CAISSE DES
DEPOTS
101 123,00 88 363,27 40,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 1 325,45 1 575,61
Nièvre Habitat 2006 P logemetns sociaux rue du 4
septembre
CAISSE DES
DEPOTS
108 975,00 76 384,73 22,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 364,40 2 428,54
Nièvre Habitat 2008 P COMPACTAGE PRET N°
0221274/0221399
CAISSE DES
DEPOTS
1 181 035,62 819 997,98 12,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 16 891,96 55 650,97
Nièvre Habitat 2008 P AMENAGT RES. MARIEN
DUCHEMIN
CAISSE DES
DEPOTS
91 515,00 79 799,54 39,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 476,29 1 364,65
Nièvre Habitat 2008 P residence marien duchemin CAISSE DES
DEPOTS
677 530,00 556 006,27 29,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 10 286,12 14 030,42
Nièvre Habitat 2008 P REAMENAGEMENT CONTRAT
1028720
CAISSE DES
DEPOTS
678 231,16 506 449,81 20,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 16 520,02 17 995,20
Nièvre Habitat 2008 P CPMPACTAGE
PRETS941851/941853/1031113
CAISSE DES
DEPOTS
130 105,74 94 681,88 20,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 745,86 4 135,38
Nièvre Habitat 2008 P COMPACTAGE DIVERS
CONTRATS
CAISSE DES
DEPOTS
2 409 713,13 1 547 219,98 12,00 S F 0,000 F 0,000 A-1 59 745,41 94 767,12
Nièvre Habitat 2008 P COMPACTAGE DIVERS
CONTRATS
CAISSE DES
DEPOTS
1 060 397,95 705 293,13 12,00 S F 0,000 F 0,000 A-1 26 433,55 41 928,45
Nièvre habitat 1986 P LOGEM.RUE 4 SEPTEMBR CAISSE DES
DEPOTS
36 892,66 6 230,63 4,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 147,72 1 544,55
Nièvre habitat 1987 P ACQUIS.IMMEUBLE CAISSE DES
DEPOTS
166 752,55 51 490,82 5,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 127,49 7 513,11 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 50
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Nièvre habitat 1987 P AMELIOR.LOGEMENTS CAISSE DES
DEPOTS
157 201,62 48 541,61 5,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 005,64 7 082,79
Nièvre habitat 2002 P IMMEUBLE 14 RUE
GAMBETTA
CILGERE
CENTRE EST
15 245,00 6 785,40 9,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 101,78 634,00
Nièvre habitat 2008 P REAMENAGEMENT CONTRAT
N° 0858359
CAISSE DES
DEPOTS
356 001,51 159 309,51 13,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 4 574,98 20 101,49
Nièvre habitat 2008 P REAMENAGEMENT CONTRAT
N° 0851580
CAISSE DES
DEPOTS
115 325,22 53 729,75 12,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 681,19 6 312,65
Nièvre habitat 2008 P REAMENAGEMEN CONTRAT
1028721
CAISSE DES
DEPOTS
117 112,63 102 722,76 35,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 3 286,16 1 599,76
Nièvre habitat 2008 P REAMENAGEMENT CONTRAT
N° 1031115
CAISSE DES
DEPOTS
61 562,21 53 889,32 35,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 723,95 839,24
Nièvre habitat 2009 P 17 LOGEMENT LA GARENNE CAISSE DES
DEPOTS
259 037,00 214 363,09 30,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 3 215,45 5 482,18
Nièvre habitat 2009 P LOGEMENTS LA GARENNE CAISSE DES
DEPOTS
518 891,00 434 678,75 30,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 8 041,56 10 509,20
Nièvre habitat 2009 P CONSTRUCTION LOGEMENTS
LA GARENNE
CAISSE DES
DEPOTS
195 386,00 172 680,24 40,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 3 194,58 2 851,48
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
2 327 908,50 2 296 780,51 22 449,87 56 332,57
NIEVRE HABITAT 2018 P Projet de renouvellement urbain CDC - FNC 405 000,00 405 000,00 24,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 2 025,00 15 249,00
NIEVRE HABITAT 2018 P Projet de renouvellement urbain CDC - FNC 255 000,00 255 000,00 24,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 1 275,00 9 601,22
Nièvre Habitat 2018 P Projet de renouvellement urbain CDC - FNC 950 525,50 932 447,51 38,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 12 588,04 18 322,04
Nièvre habitat 2018 P Projet de renouvellement urbain CAISSE DES
DEPOTS
334 630,00 327 127,87 38,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 1 799,20 7 543,39
Nièvre habitat 2018 P Projet de renouvellement urbain CAISSE DES
DEPOTS
41 935,00 41 204,05 48,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 226,62 734,97 FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 51
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Nièvre habitat 2018 P Projet de renouvellement urbain CAISSE DES
DEPOTS
340 818,00 336 001,08 48,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 4 536,01 4 881,95
TOTAL GENERAL 19 965 942,50 15 640 154,39 370 380,61 605 537,13
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 CCAS FOURCHAMBAULT Etablissement de droit public 330 000,00
6574 CAMOSINE Association 45,00
6574 COOP. SCOL. MATER. CHEV. Etablissement de droit public 688,00
6574 AS AMIS BIBLIOTHEQUE
NIEV.
Association 100,00
6574 BACFM Association 400,00
6574 ASSO. MUSICALE
FOURCHAMBAULT
Association 32 000,00
6574 ASF OMNISPORT Association 22 000,00
6574 ARAC SECTION
FOURCHAMB.
Association 85,00
6574 VESPA CLUB DE FOURCH. Association 300,00
6574 ATELIER DE PEINTURE Association 150,00
6574 MEDAILLES MILITAIRES Association 150,00
6574 CLUB DES LILAS Association 700,00
6574 FJEP Association 250,00
6574 COOP. MATERN. R. ROLLAND Etablissement de droit public 1 152,00
6574 Subvention au Comité des oeuvres
sociales du personnel municipal de la
commune de Fourchambault
COS PERSONNEL
MUNICIPAL
Association 11 718,50
6574 COOP. PRIM. VIEUX MOULIN Etablissement de droit public 2 208,00
6574 PREVENTION ROUTIERE Association 85,00
6574 COOP PRIMAIRE CHEV. Etablissement de droit public 1 104,00
6574 LE PONT DE L'AVENIR Association 150,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 54
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 12,00 1,00 13,00 10,80 2,00 12,80
Adjoint administratif C 2,00 1,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent sur contrat emploi d?avenir 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 32,00 1,00 33,00 31,80 1,00 32,80
Adjoint technique C 7,00 1,00 8,00 6,80 1,00 7,80
Adjoint technique principal de 1ère classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent spécialisé principal 1ère classe écoles maternelles C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent spécialisé principal 2ème classe écoles maternelles C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
IV – ANNEXES IV FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 55
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier-chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 7,00 8,00 15,00 0,00 15,00 15,00
Contrat de catégorie a B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Contrat de catégorie c B 6,00 8,00 14,00 0,00 14,00 14,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 61,00 10,00 71,00 52,50 18,00 70,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 56
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent sur contrat emploi d?avenir ADM 0,00 A CDD
Contrat de catégorie a B OTR 524 0,00 110 A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 57
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Archambault Maria
Champonnier Annie
Chevalier Catherine
Corbeau René
Coudant Marie-Christine
Dugenne Lysianne
Fontan Gérald
Gautheron Michel
Hainaut Lysiane
Heit Emmanuel
Jacquet Gilles
Jego Martine
Jollin Michel
Lacorne Isabelle
Laurin Jean-Louis
Lauvernier Marc
Longueville François
Loreau Danièle
Mazars Jean-Claude
Michot Jean-Louis
Monestier Marie-Madeleine FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - BS - 2019
Page 58
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Proukhnitzky Alain
Renard Pascal
Simonin Karine
Tollet Patrick
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .