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Déliberation - 2026 01 Annexe ROB 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fourchambault.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 Annexe ROB 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapport
d’orientation
budgétaire
Année 2026 1 2
Introduction
L’organisation d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les communes de plus de
3 500 habitants. Ce débat doit s’appuyer sur un rapport d’orientations budgétaires présenté à l’organe
délibérant.
Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de
coopération intercommunale dont la commune est membre.
Le contexte Macroéconomique
Une croissance atone
Après le rebond marqué de l’activité en 2021 et 2022, la croissance mondiale a progressivement ralenti sous
l’eƯet principal du maintien des prix énergétiques élevés.
Les prévisions de l’OCDE confirment cette tendance : la croissance mondiale, qui s’élevait à 3,3 % en 2024,
devrait ralentir à 2,9 % en 2025 et 2026, un niveau inférieur à la moyenne observée avant la crise sanitaire.
Hors zone euro, les États-Unis voient leur croissance ralentir fortement (de 2,8 % en 2024 à 1,4 % en 2025),
tandis que la Chine et l’Inde demeurent des moteurs, bien que la croissance chinoise s’essouƯle (4,3 %
attendus en 2026, contre 5,4 % en 2023).
À ces fragilités conjoncturelles s’ajoute une instabilité accrue des échanges internationaux. La hausse des
tarifs douaniers et les tensions commerciales pèsent sur le commerce mondial : l’Organisation mondiale du
commerce (OMC) n’anticipe qu’une croissance des échanges de 0,9 % en 2025, avant un léger rebond à 1,8 %
en 2026.
L’inflation
L’INSEE indique dans sa note 225 parue le 12 septembre 2025, que les prix à la consommation évoluent sur
un an de + 0.9 % au 31 août 2025.
On remarque que si le prix de l’électricité baisse fortement (-13.6 %), celui du gaz progresse (+6.5 %). 3
0.00 €
200.00 €
400.00 €
600.00 €
800.00 €
1 000.00 €
1 200.00 €
1 400.00 €
1 600.00 €
2023 2024 2025 200
400
600
800
1000
1200
CONSOMMATION FLUIDES
(électricité-gaz-RCU)
Total Mw/h Total ttc €
2023 2024 2025
Electricité 216,2 238,4 201
Gaz 204,97 124,6 146,4
RCU 511,58 701,21 698,38
Total Mw/h 932,75 1064,21 1045,78
Le niveau d’inflation se situe donc bien en dessous de la cible de 2 % depuis le mois d’août 2024 et est même
passé sous le seuil des 1 % au mois de février dernier.
Pour 2025 l’indice des prix à la consommation enregistré est faible : 0,8 %.
Pourquoi une collectivité doit-elle maîtriser ses consommations énergétiques ? Équilibre budgétaire, sauvegarde des politiques publiques, conformité environnementale et transition énergétique sont autant d’enjeux forts cachés derrière la nécessaire maîtrise des consommations énergétiques.
Consommation de Fourchambault sur les 3 dernières années, tous bâtiments confondus :
Les collectivités ont l’obligation de présenter un budget à l’équilibre. Une flambée du poste énergie peut les
contraindre à supprimer des politiques publiques, rogner des subventions ou réorienter des
investissements pour compenser la hausse des coûts énergétiques. Elles peuvent aussi être amenées à
jouer sur les recettes en augmentant les impôts et les taxes locales.
Maîtriser les dépenses énergétiques permet d’éviter ces choix préjudiciables aux services publics.
C’est pourquoi la commune, depuis la hausse énergétique de 2022, a totalement révisé ses pratiques de
consommations dans les bâtiments publics et s’est vu adapter ses consommations au plus près des
occupations.
On ne peut que constater, sur les graphiques présentés ci-dessus, que les décisions parfois comprises
comme drastiques ont tout de même permis de pouvoir être absorbées par la commune, sans aucune
répercussion financière pour les divers utilisateurs. Aucune augmentation de tarifs, aucune baisse de
subventions n’a été appliquée.
2024, le prix des fluides est revu à la baisse, on peut constater que les consommations ont légèrement
augmenté. En effet, certaines températures de chauffe de certains bâtiments ont été remises à la normale
pour améliorer le confort des usagers, mais les factures d’électricité restent stables.
Depuis le 1er août 2025, la TVA sur l’électricité et le gaz a été uniformisée à 20 % sur l’ensemble de la
facture, abonnement compris. Cela met fin à la double taxation qui associait auparavant un taux réduit de
5,5 % sur l’abonnement et un taux normal de 20 % sur la consommation.
2023 2024 2025
Electricité 83 000,00 € 74 000,00 € 73 300,00 €
Gaz 35 780,68 € 11 400,00 € 18 000,00 €
RCU 30 629,93 € 38 047,83 € 36 738,57 €
Total € 149 410,61 € 123 447,83 € 128 038,57 € 4
En effet, l’Union européenne interdit la double taxation pour un même service. En appliquant deux taux de
TVA sur l’électricité (5,5 % sur l’abonnement et 20 % sur la consommation), la France était en infraction.
Pour corriger le tir, la France a revu sa copie au 1er août 2025 : désormais, la TVA passe à 20 % sur l’ensemble
de la facture d’électricité et de gaz, abonnement compris.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a anticipé cette hausse en révisant certains éléments
tarifaires dès le 1er août 2025. Résultat : la taxe sur la consommation d’électricité (accise sur l'électricité) se
voit réduite. Par ailleurs, le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics de l’électricité) est lui aussi revu à la
baisse, d’environ 2,5 %.
L’éclairage public, un poste de dépense clé
Selon l’ADEME, l’éclairage public représente un potentiel de 50 à 75 % d’économies d’énergie. Le simple
passage aux LED économise jusqu’à 60 % d’électricité. 90 % de l’éclairage public de Fourchambault en est
doté et le changement LED va se poursuivre cette année.
Le recours à des systèmes d’éclairage intelligents (CityTouch) maximise les économies. Capteurs, horloges
astronomiques, détecteurs de présence et pilotage à distance régulent l’éclairage en fonction des heures et
des besoins et diminuent les factures d’électricité.
En 2026, l’éclairage public de Fourchambault sera doté, pour 70 % de son parc, du système d’éclairage
intelligent.
Radicale pour baisser les dépenses, l’extinction nocturne est aussi de plus en plus pratiquée en France.
Dans le baromètre 2023 de l’Observatoire française de la transition écologique, 80 % des 500 maires
interrogés déclarent éteindre l’éclairage public après 22 heures. Cette solution rapide et efficace réduit aussi
la pollution lumineuse et protège la biodiversité.
Agir sur l’éclairage, c’est la promesse de réelles économies financières.
Les différentes mesures du Projet Loi de Finances
La France ne dispose toujours pas d’une loi de finances pour 2026 au 31 décembre 2025.
Pour pallier cette absence, le Premier ministre a annoncé la présentation d'une loi de finances spéciale, afin
de s’assurer que l’État et les collectivités locales bénéficient des ressources nécessaires pour fonctionner à
compter du 1er janvier 2026.
Prévue par l'article 47 de la Constitution et l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances, cette loi
dites « loi spéciale 2026 » ne remplace pas le budget pour 2026. Elle a pour objectif d’organiser une situation
provisoire jusqu’à l’adoption de la loi de finances.
Elle est très encadrée : elle autorise la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au
financement des dépenses publiques essentielles.
Cependant, le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2026 a été déposé le 14 octobre.
C’est sur la base du PLF 2026 initial que ce ROB est rédigé.
Le texte retient une hypothèse de croissance de 1% du PIB (jugé optimiste part le Haut conseil des finances
publiques).
Le PLF prévoit un déficit de 4,7% du PIB (contre 5,4 % en 2025) tout en conservant l’objectif d’un retour à un
déficit inférieur à 3% du PIB à horizon 2029.
Le Gouvernement souligne que les dépenses des collectivités ont ralenti en 2025 mais ont continué à
augmenter plus vite que l’inflation (+2,2 %). Il entend donc freiner les dépenses des collectivités, qui
représentent 20 % de la dépense publique, même si leur part dans le déficit et l’endettement de la France
reste faible. Il est donc demandé, pour la seconde année, une contribution des collectivités à hauteur de
5 Md€ par diƯérentes mesures pour atteindre cet objectif :
- Diminution de la compensation de l’abattement sur les valeurs locatives industrielles (proposition de -25%)
- Augmentation de l’abattement sur les terres agricoles de la taxe foncière non bâties (passage de 30 à 50%)
- Création d’un nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités
territoriales (DILICO 2)
- Réduction du Fonds vert d’un montant de 500 millions (1,15 milliard en 2025 contre 650 millions prévu
en 2026) 5
- Réduction du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Pour rappel, le taux de remboursement du FCTVA, initialement fixé à 16,404 %, sera abaissé à 14,85 % à partir
du 1er janvier 2025. De plus, certaines dépenses de fonctionnement comme l'entretien des bâtiments publics
ou l’informatique en nuage, seront désormais exclues intégralement des dépenses éligibles.
En matière RH, ce qui change :
A compter du 1er janvier 2026, le SMIC brut horaire à 12,02 euros (augmentation de 1,18 %), soit 1 823,03 euros
mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Par conséquent, une indemnité diƯérentielle sera versée aux agents dont l’indice de rémunération est inférieur
à ce montant soit :
– aux agents de catégorie C1, de l’échelon 1 à 5,
– aux agents de catégorie C2, de l’échelon 1 à 3.
- Augmentation du taux de cotisation des employeurs territoriaux
En vue de contribuer à la réduction du déficit de la caisse de retraites des fonctionnaires, le décret n° 2025-
198 du 27 février 2025 a formalisé la hausse du taux de cotisation employeur à la CNRACL avec une
progression de 12 points en 4 ans. Le taux de cotisation à la CNRACL évoluera comme suit : Situation au 1 er
janvier 2024 : 31.65 %
• 1 er janvier 2025 : 34.65 %
• 1 er janvier 2026 : 37.65 %
• 1 er janvier 2027 : 40.65 %
• 1 er janvier 2028 : 43.65 %
Cette mesure représente un impact majeur sur les budgets de l’ensemble des collectivités locales.
- Instauration du versement mobilité régional et rural
Arguant d’une dégradation des lignes de desserte fine du territoire, la Région Bourgogne-Franche-Comté prévoit
d’investir des sommes importantes pour le réseau de transport régional et de consolider ainsi son offre sur
l’ensemble du territoire régional ; Pour élargir ses sources de financement, elle a donc décidé, de se saisir de la
possibilité d’instauration d’un versement mobilité régional (et rural) ouverte par le législateur (Parlement) dans le
cadre de l’article 118 de la loi de finances initiale pour l’exercice 2025.
Par délibération du conseil régional du 16 octobre 2025, la Région a donc décidé de mettre en place le versement
susvisé à compter du 1er janvier 2026, en appliquant le taux maximal de 0,15% (applicable à la masse salariale des
employeurs de plus de 11 salariés).
Pour Fourchambault, le coût de cette nouvelle cotisation est estimé à 2 650 euros pour 2026.
- Evolution des taux de cotisations sociales
Une hausse des contributions employeur et agent pour le régime IRCANTEC (tranches A et B), ainsi que pour
la cotisation vieillesse déplafonnée du régime général qui passe de 2,11% contre 2,02 % auparavant.
Le taux IRCANTEC évolue à 4,27 % au lieu de 4,20 % pour la tranche A, et passe à 12,75 % contre 12,55 % pour
la tranche B.
- Gel de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et renforcement de la péréquation
Après trois années consécutives (2023, 2024 et 2025) de hausse de la dotation globale de fonctionnement
(DGF) (+790 M€ entre 2023 et 2025), dans un contexte de forte progression des prix, le Gouvernement a décidé
de geler cette dernière en 2026, compte tenu notamment de la situation budgétaire difficile de l’Etat.
Principal concours financier de l’Etat aux collectivités locales, la DGF devrait ainsi, à périmètre constant, être
stabilisée à hauteur de 27,4 milliards d’euros en 2026, et ce malgré la persistance d’une légère inflation
anticipée pour l’an prochain. De manière générale, et malgré la demande de plusieurs associations d’élus
locaux, dont l’Association des Maires de France, le Gouvernement refuse toute indexation systématique et
automatique de la DGF à hauteur de l’inflation. 6
Le PLF prévoit une hausse des dotations de péréquation financée par une baisse de la Dotation forfaitaire (DF).
La dotation de solidarité rurale (DSR) serait abondée de +150 M€ et la dotation de solidarité urbaine (DSU) de
+140 M€. La Dotation d’intercommunalité augmenterait de +90 M€.
- Création du Fonds d’investissement pour les territoires (FIT)
Le Gouvernement propose de fusionner la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la Dotation
politique de la ville (DPV) et la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au sein d’une nouvelle
dotation : le Fonds d’investissement pour les territoires (FIT).
La création de ce fonds unique, dont l’attribution est, comme pour la DETR, confiée au préfet de département
vise à simplifier l’accès aux dotations et à unifier les procédures et le cadre juridique. Sont ciblés les
communes et les EPCI ruraux, les communes et EPCI ultramarins et les communes et EPCI avec une forte
population en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Le FIT serait structuré en trois fractions après qu’une quote-part ait été prélevée au bénéfice des territoires
ultramarins qui elle-même sera divisée entre les collectivités prévues à l’article 73 de la Constitution et celles
prévues à l’article 74.
La mise en œuvre de ce nouveau fonds se traduirait par une forte stabilité des enveloppes entre départements,
les enveloppes calculées pour chaque département ne pouvant pas diminuer ou augmenter de plus de 3 %.
Toutes les collectivités éligibles à la DETR ou à la DPV en 2025 seraient éligibles au FIT en 2026.
LES ORIENTATIONS MUNICIPALES
Dans la continuité des exercices 2020 à 2025, le projet de budget 2026 s’inscrit dans une année d’élections et
de nouveaux projets dans l’objectif, à la fois :
- de poursuivre la réalisation des investissements indispensables à la transition écologique et énergétique de
nos bâtiments, déjà fortement engagés au cours des années précédentes,
- de poursuivre le soutien du tissu associatif local,
Ainsi, la municipalité maintient le cap en 2026 quant à ses ambitions pour le développement du territoire, sa
transition écologique et la qualité de vie de ses habitants.
Cette capacité de la Ville à continuer de fortement investir malgré une lourde contribution au redressement
des finances publiques imposée par l’Etat encore en 2026 résulte du pilotage budgétaire rigoureux et du
maintien d’une situation financière saine, marqué par un désendettement continu et un renforcement
significatif de la capacité d’autofinancement. Cette gestion budgétaire prudente et rigoureuse (augmentation
de la capacité d’autofinancement, et utilisation raisonnée et lissée au cours du temps des excédents
budgétaires) permet ainsi à la Ville de faire face de manière plus favorable que d’autres communes à la
conjoncture actuelle, avec la capacité :
- de pouvoir mener les études pour poursuivre les investissements indispensables à la transition écologique
et l’offre de soins ; soutenir l’économie locale, au moment même où ceux-ci sont le plus nécessaires ;
- de maintenir le niveau et la qualité des services publics ;
- de ne pas être contrainte, depuis 2 ans, d’avoir recours à l’emprunt dans une période de forte hausse des
taux, tout en poursuivant des projets de revitalisation du centre-ville, d’entretien de la voirie…
Enfin, il doit être toutefois souligné que la durée et l’ampleur de la crise budgétaire nationale (et en
particulier la capacité qu’aura l’Etat à réduire son déficit et son endettement malgré l’instabilité
politique de l’Assemblée nationale) constitue un point d’attention majeure pour les années à venir.
En effet, dans l’hypothèse très probable où la situation des finances publiques françaises demeurerait
dégradée à moyen/long terme, il est fort vraisemblable que l’Etat imposera aux collectivités locales un
effort budgétaire significatif dans la durée, sur plusieurs années, comme cela a déjà été le cas en 2025.
Il est par exemple d’ores et déjà acté, sur le principe, que les cotisations patronales des collectivités à la 7
CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires) continueront d’augmenter très fortement au cours des années
qui viennent, en vue de contribuer à la réduction du déficit de ladite Caisse de retraites. La persistance durable
de cette contribution/participation » au redressement des comptes publics affectera donc nécessairement
les capacités d’autofinancement et d’investissement des collectivités locales au cours des prochaines
années. La commune poursuivra donc, bien entendu, sa vigilance sur l’évolution de sa masse salariale par
l’étude systématique du remplacement des départs à la retraite.
Deux emprunts en 2021 pour un montant de 485 000 € et 2023 pour un montant de 550 000 € ont été
nécessaires.
Le reste a pu être :
- financé grâce aux partenaires financiers qui soutiennent les projets de Fourchambault,
- autofinancé grâce à son objectif atteint de renforcement de sa capacité d’autofinancement.
Le montant du capital à rembourser s’élève pour 2026 à 277 725 € (investissement) auquel s’ajoutent
45 208,29 € d’intérêts (fonctionnement).
Un emprunt se termine en juin prochain. Pour 2026, la commune se libère d’un montant de remboursement
de 10 863 € puis 21 728 pour 2027 (année complète). La récupération d’un emprunt du CCAS (minibus) –
délibération n° 2025-75 engage la commune pour un montant de remboursement à verser pour 2026 de
3 259 euros.
Pour autant, sa capacité de désendettement passe en dessous des 2,5 ans - seuil d’alerte (12 ans).
1- Priorités d’action pour la construction du budget primitif 2026
Dans la continuité et en cohérence avec les exercices précédents, le programme d’investissements, et plus
globalement l’ensemble du projet de budget 2026, s’articulera autour des principaux projets et priorités suivants :
1.1. Améliorer le quotidien des citoyens, usagers et associations
Durant le mandat 2020-2026, la municipalité s’est attachée - et a veillé - à ce que la réalisation des grands
projets notamment de revitalisation du centre-ville ne se fasse en aucun cas au détriment de l’entretien de la
commune, notamment de sa voirie.
En juin 2023, Fourchambault a été sélectionnée avec six autres collectivités de Bourgogne-Franche-Comté
dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Schéma Directeur Immobilier et Energétique » (SDIE) en
partenariat avec l’ADEME (agence de la transition écologique) et la Banque des Territoires. La commune
bénéficie à ce titre d’un support méthodologique et d’un accompagnement dans la réalisation d’études
ciblant les priorités d’intervention sur son patrimoine (conservation, rénovation, cession, démolition), ainsi
que dans l’élaboration de programmes de travaux ambitieux, notamment énergétiques.
Ce travail collaboratif permet, in fine, de définir des orientations de la politique patrimoniale et d’entreprendre
une gestion dynamique du patrimoine sur le long terme.
Elle s’inscrit dans la volonté de mieux gérer les actifs immobiliers pour les maintenir en bon état, améliorer
leur qualité d’usage, rationaliser leur occupation en la faisant évoluer en fonction des besoins, renforcer leur
performance énergétique et maîtriser leur coût global (en se questionnant sur les retombées locales
notamment).
En 2026, l’attention sera donc donnée au patrimoine qui constituera une des priorités du budget primitif
notamment pour les diverses études énergétiques, les études fonctionnelles et architecturales, le cas
échéant, dans un objectif d’amélioration du quotidien des citoyens, usagers et associations. La priorité est
donnée à l’étude complète de rénovation du bâtiment des Chevillettes afin de répondre à un besoin de soins
pour les habitants.
L’année 2026 sera donc marquée par le début de la phase 1 avec la réalisation des différentes études
précédemment évoquées.
Le remplacement progressif de véhicules thermiques vieillissants du parc municipal sera prévu, autant que
possible, par des véhicules électriques. La balayeuse, coûteuse en pièces et réparation, pourra être
remplacée par une plus petite. 8
Pour répondre à une demande des habitants, un WC public sera installé aux abords du square Rathvilly. Une
demande de dotation cantonale d’équipement (DCE) a été sollicitée.
En 2026, la commune poursuit son engagement de végétaliser les espaces.
Le réaménagement de l’espace extérieur de la Maison des Enfants sera engagé par le décroutage complet du
sol. La végétalisation sera de mise comprenant la plantation de végétaux adaptés, l’installation de bacs de
potager pour l’initiation au jardinage des tout-petits, et des solutions d’ombrage seront également prévues.
Différents espaces de jeux seront aménagés par du mobilier choisi par le personnel et les assistantes
maternelles.
Les investissements municipaux pour les extérieurs sont systématiquement pensés avec une dimension
végétale, paysagère ainsi que durable en matière de gestion des eaux pluviales importantes.
L’ensemble des projets d’aménagement sur le territoire communal prend en compte cette dimension
de transition écologique.
1.2 Renforcer la tranquillité publique, la sécurité des habitants et des usagers
Comme pour les écoles, la mise en sécurité de la Maison des Enfants par la pose d’un visiophone a été
effectuée au deuxième semestre 2025 pour répondre aux exigences du référentiel bâtimentaire de la petite
enfance, telles que prévues dans un arrêté du 31 août 2021.
Dans la continuité, les écoles se verront doter, en 2026, d’un Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS). En
effet, les écoles peuvent être exposés à différents types de risques majeurs ou de menaces : risques majeurs
d’origine naturelle (cyclone, inondation, séisme, mouvement de terrain, etc.), technologique (nuage toxique,
explosion, radioactivité, etc.), intrusion de personnes malveillantes, attentats ou toute forme d’attaque
armée, violences au sein ou aux abords de l’école ou de l’établissement.
Les écoles devront à ce titre préparer « leur propre organisation de gestion de l’événement » (Code de la
sécurité intérieure, article R. 741-1). Un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) décrit la conduite à tenir
face à ces risques et menaces. Une formation sera organisée.
Le plan de renouvellement et d’installation de vidéosurveillance arrive à son terme avec 11 sites couverts par
29 caméras. L’achat et l’installation d’une caméra supplémentaire sera prévue pour 2026 pour couvrir un
12ème site.
La collectivité, en collaboration avec la gendarmerie et la police intercommunale, est pleinement engagée
dans les politiques et les actions de prévention et de tranquillité publique déployées sur le territoire.
Ce travail collaboratif entre la commune, la police intercommunale et la gendarmerie est quasi quotidien pour
lutter contre les incivilités et les dégradations.
Il est important de souligner que le niveau des effectifs, tel qu’atteint à ce jour, permet d’ores et déjà un
déploiement quotidien de la police municipale intercommunale sur l’ensemble du territoire en renforçant les
unités de police de proximité. Il permet également de participer à la régulation de la vie nocturne en renforçant
et complétant l’équipe de nuit. A noter que les effectifs ont été complétés d’une unité cynophile avec la
formation d’un agent de police municipale intercommunale et d’un chien de défense.
Ainsi, la part communale pour la dépense d’investissement s’élèvera pour 2026 à 2 800 €, et 44 000 € pour les
dépenses de fonctionnement.
La police municipale intercommunale s’inscrit dans une démarche continue de développement et de
professionnalisation, de manière à pouvoir se déployer sur l’ensemble du territoire dans une approche
de police de proximité, à répondre à la demande sociale de tranquillité publique exprimée par les
habitants, et de répondre aux phénomènes de délinquance. 9
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
VARIATION INFLATION
DE 2020 à 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de Fonctionnement
Cette année encore le budget primitif sera élaboré sans augmentation de taux de la fiscalité directe locale,
comme c’est le cas depuis l’année 2014. Par ailleurs, aucune augmentation des tarifs des services à la
population ne sera intégrée dans les prévisions budgétaires, hormis le tarif du spectacle de Cabaret qui
passera de 14 € à 16 €.
La fiscalité directe
L'indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de
novembre 2025 est ressortie à +0,8% grâce à la baisse générale de
l'inflation. La revalorisation sera ainsi nettement moins élevée que
cette année où elle a été de +1,7 % et surtout les deux années
précédentes : +3,9% en 2024 et +7,1% en 2023, avec le pic de
l'inflation.
Pour 2026, la revalorisation nationale des bases locatives sera donc de + 0,80 % et portera le produit fiscal
attendu de la commune à 2 273 000 €
Le graphique ci-contre représente l'évolution
des ressources fiscales de la commune.
La commune n’a pas augmenté son taux
d’imposition depuis 2014. L’évolution est
strictement due à la revalorisation des bases
fiscales comme expliqué ci-dessus.
La dotation globale de fonctionnement
Le projet de loi de finances annonce un montant de l’enveloppe de la dotation globale de fonctionnement
(DGF) constante pour 2026. Il est donc proposé d’avoir une approche prudentielle quant aux recettes en
dotations et participations de la commune et de prévoir un montant identique à celui perçu en 2025, soit
722 840 €.
En 2025, la commune observe une augmentation de la dotation de solidarité rurale et porte son montant perçu
à 13 304 € mais une baisse de la dotation forfaitaire et de la dotation nationale de péréquation ; montant perçu :
10 740 €.
La DGF de la commune est composée des éléments suivants :
La dotation forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes
sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué afin de financer la péréquation
verticale ainsi que la minoration imposée ces dernières années par la baisse globale de DGF du
Gouvernement précédent ont considérablement réduit le montant de cette dotation et dans certains
cas, fait disparaître cette dotation pour les communes.
La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les communes rurales ayant des
ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural
(voirie, superficie...). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg-centre », la fraction «
péréquation » et la fraction « cible ».
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Reval. 1,20% 0,20% 3,40% 7,10% 3,90% 1,71% 0,80%
1ௗ800ௗ000,00
2ௗ000ௗ000,00
2ௗ200ௗ000,00
2ௗ400ௗ000,00
2021 2022 2023 2024 2025
Impôts directs locaux 10
2021 2022 2023 2024 2025
Attribution 81 591 € 78 407 € 72 430 € 70 992 € 67 533 €
Contribution (reversement) 35 184 € 34 829 € 40 167 € 30 081 € 27 481 €
Solde 46 407 € 43 578 € 32 263 € 40 911 € 40 052 €
La dotation nationale de péréquation (DNP) : elle a pour objectif de corriger les écarts de richesse
fiscale entre communes, notamment au niveau de la fiscalité économique avec sa part majoration.
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de fonctionnement de
la commune depuis 2021.
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein du bloc communal. Le FPIC
permet une péréquation horizontale à l'échelon communal et intercommunal en utilisant comme échelon de
référence l’ensemble intercommunal. Un ensemble intercommunal peut être à la fois contributeur et
bénéficiaire du FPIC. Ce fonds a connu une montée en puissance puis a été stabilisé à un milliard d'euros depuis
2016. Une fois le montant de prélèvement ou de reversement déterminé pour l'ensemble intercommunal, celui-
ci est ensuite réparti entre l'EPCI en fonction du coefficient d'intégration fiscal (CIF) et entre les communes en
fonction de leur population et de leur richesse fiscale.
Evolution du solde du Fonds de péréquation
communal et intercommunal (FPIC)
Les recettes réelles de fonctionnement pour l’année 2025 s’élèvent à 5,5 M€ et sont en légère hausse par
rapport à 2024 puisque la commune perçoit les subventions de la CAF pour les services Enfance – Petite
Enfance depuis le 1er janvier 2025. Les subventions perçues par la CAF pour les services petite enfance,
enfance-jeunesse et multi sport sont estimées à 454 000 €, auxquelles s’ajoutent les règlements des familles.
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2026, les recettes réelles de fonctionnement
s’élèveraient à un peu plus de 5,5 M€.
567000
588000
609000
630000
651000
672000
693000
714000
735000
756000
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF)
Dotation forfaitaire Dotation de Solidarité Rurale
Dotation nationale de péréquation 11
€0
€150ௗ000
€300ௗ000
€450ௗ000
€600ௗ000
€750ௗ000
€900ௗ000
€1ௗ050ௗ000
€1ௗ200ௗ000
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU2025
Charges de gestion courante de
2021 à 2025
Charges à caractère générale (Chap. 011)
Autres charges gestion courante (Chap.65)
Depuis 2024, la commune perçoit la taxe sur les déchets provenant de l’usine d’incinération ce qui génère une
recette à inscrire estimée à 73 000 euros.
Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
Les charges à caractère général sont présentées à la hausse en 2025 simplement du fait de l’intégration des
services du CCAS depuis le 1er janvier 2025.
La signature de la convention territoriale global avec la CAF a permis d’établir un état des lieux des besoins de
la population, notamment en accompagnement à la parentalité. Cet accompagnement se traduit par la
proposition de conférences sur des thématiques définies chaque année par un groupe de travail : espace
ressources organisé par le centre social. La commune accueille des intervenants auprès des diƯérents
publics, parents, enfants des accueils de loisirs ou de la Maison des Enfants, ou organise des sorties et voyages
pour les enfants fréquentant nos structures. Ainsi, le budget alloué pour l’ensemble de ces projets est en
augmentation mais des dossiers de demandes de subventions auprès de la CAF sont déposés de façon
systématique.
Pour 2025, une accalmie des coûts de fluides est observée. Par mesure prudentielle, une inscription des
crédits de façon stable est proposée.
La subvention pour le CCAS, pour 2026, sera proposée de l’ordre de 53 000 €. Pour rappel, cette subvention
qui n’avait pas été versée en 2024, puisque les comptes du CCAS le permettaient.
Concernant le poste des subventions aux associations, après analyse des dossiers, une enveloppe similaire à
celle de 2025 sera inscrite.
L’objectif reste de maintenir l’aide au tissu associatif dont les actions dynamisent Fourchambault.
Quant aux autres postes de dépenses de fonctionnement, ils restent assez stables, comparés à 2025.
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU2025
Charges à caractère générale (Chap. 011) 994 380 € 979 220 € 987 806 € 952 853 € 1 110 000 €
Autres charges gestion courante (Chap.65) 912 789 € 922 428 € 949 991 € 887 951 € 634 000 €
Total 1 907 169 € 1 901 648 € 1 937 797 € 1 840 804 € 1 744 000 €
On peut constater, pour 2025, une
augmentation des charges à caractère
général (011) en raison de la récupération de
fonctionnement des services du CCAS, de
notre participation à l’entretien des espaces
verts de Nièvre Habitat qui ont facturé
l’année N-1 comme les années
précédentes, à laquelle ils ont rajouté
l’année N. Puis 62.000 euros de rappel
d’impôts fonciers des Quais de Loire.
La baisse du chapitre 065 s’explique
uniquement par le non-versement de la
subvention au CCAS en 2025 puisque son
budget s’équilibrait avec les subventions de
la CAF 2024 restant à percevoir. 12
Les dépenses de fluides
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de fluides de 2021 à 2024. On peut
constater une baisse, toutefois la prudence pour 2026 sera de mise. Une inscription de cette dépense au
budget 2026 similaire à 2025, sera proposée.
Les charges de personnel
Concernant les dépenses du personnel, l’optimisation des remplacements rendus non systématiques,
travaillés en concertation avec les agents, va se poursuivre pour permettre d’absorber les mesures
gouvernementales imposées aux collectivités et appliquées en 2025 et poursuivies en 2026 :
- Revalorisation du SMIC de 1,18 % à compter du 1er janvier 2026, qui engendre une répercussion par le
versement d’une indemnité diƯérentielle, sur :
– les agents de catégorie C1, de l’échelon 1 à 5,
– les agents de catégorie C2, de l’échelon 1 à 3.
Une revalorisation des grilles indiciaire est à prévoir.
- Poursuite de l’augmentation de la contribution employeur CNRACL de 3 points, prévue dans le PLF 2025,
représente un surcoût de 41 600 € pour la commune.
- Année de recensement, la commune emploie 11 agents recenseurs du 15 janvier 2026 au 14 février 2026 pour
un montant chargé de 30 000 euros. L’Etat participe à hauteur de 7 856 euros qui seront inscrits en recette.
- Année électorale, des agents et des administrés participeront à la mise sous plis de la propagande et aux
élections municipales des 15 et 22 mars. Ces participations seront également prévues chapitre 012.
- deux départs en retraite sont prévus sur le deuxième semestre 2026. Un poste d’électricien dont la commune
ne peut se passer, son remplacement sera prévu. Pour le second, une réflexion sera menée pour connaitre le
besoin de remplacement poste pour poste au service espaces verts ou préférer renforcer l’équipe
voirie/festivités. L’éventualité d’un remplacement en poste polyvalent sur ces deux services pourrait être
envisagé.
En y ajoutant le GVT (glissement vieillesse-technicité), avec 23 avancements d’échelons et 5 avancements de
grade prévus, le chapitre 012 s’annonce avec une augmentation de 5,38 % par rapport au CFU 2025.
Comme expliqué plus haut, la collectivité mène une gestion raisonnée en matière de personnel, à savoir :
- Etudie le besoin de remplacement ou non d’un agent pour faire suite à son départ ou à une absence,
- Favorise, le cas échéant, la transversalité des services,
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Eau 20 777 € 24 865 € 18 479 € 26 606 € 29 554 €
Energie / électricité 58 723 € 55 020 € 89 907 € 76 336 € 64 955 €
Chauffage (P1) 77 066 € 94 518 € 75 951 € 54 209 € 59 244 €
Carburants 33 192 € 42 030 € 27 268 € 36 563 € 29 389 €
Gaz (bouteilles) 1 801 € 912 € 1 176 € 1 861 € 758 €
Total 191 560 € 217 344 € 212 780 € 195 575 € 183 900 € 13
- Recherche et met en œuvre de nouvelle(s) organisation(s).
La collectivité est convaincue que de bonnes conditions de travail et une politique ambitieuse de qualité de
vie au travail favorisent l’investissement, l’engagement et l’eƯicacité de ses agents au quotidien, et agissent
pour la prévention de l’absentéisme, autant que faire se peut.
Ses valorisations ont été rappelées dans les lignes directrices de gestion renouvelées en ce début d’année.
Projection des eƯectifs :
D’autre part, la Ville encourage ses agents à se former. Et ce, afin de leur permettre d’approfondir leurs
connaissances, de développer leurs compétences, notamment pour assurer et garantir un service municipal
performant, mais aussi, d’évoluer au sein de la commune et/ou de la Fonction Publique.
Ainsi, les lignes « Formation » et « indemnités de déplacement » se voient en légère augmentation depuis le
BP 2025 mais l’inscription au BP 2026 restera stable.
La collectivité priorise les actions de formations du CNFPT mais pour des besoins très spécifiques, elle fait
appel à d’autres organismes de formations., notamment pour le service communication où le CNFPT
propose très peu d’oƯres.
Des dépenses de personnel en progression assez dynamique en 2026, supérieure à l’inflation
prévisionnelle, en raison principalement, et comme en 2025, de la forte hausse des cotisations
patronales décidée par l’Etat mais surtout dû à l’intégration des agents du CCAS à la Ville.
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2020 à 2025.
Evolution des rémunérations (hors charges)
de 2020 à 2025
Les frais de personnel constituent le premier poste de dépenses de fonctionnement du bloc communal avec une moyenne national de 54,14 %.
Les dépenses de personnel en 2024 pour Fourchambault s’élèvent à 51 % des dépenses de fonctionnement (données des finances publiques).
Contractuels
64111 64112+64113 64118 64131+64132 +64138 TOTAL
2020 1 138 937,03 € 11 253,77 € 122 296,68 € 144 613,14 € 1 417 100,62 €
2021 1 120 741,17 € 10 781,17 € 130 288,44 € 203 182,77 € 1 464 993,55 €
2022 1 030 878,60 € 12 350,18 € 124 679,79 € 253 335,71 € 1 421 244,28 €
2023 1 089 283,63 € 13 685,89 € 141 115,64 € 132 566,69 € 1 376 651,85 €
2024 1 028 238,00 € 11 273,03 € 140 510,69 € 161 536,23 € 1 341 557,95 €
2025 1 167 551,88 € 11 196,14 € 164 998,54 € 184 922,67 € 1 528 669,23 €
Titulaires
+ CCAS 14
4ௗ000ௗ000,00
4ௗ500ௗ000,00
5ௗ000ௗ000,00
5ௗ500ௗ000,00
6ௗ000ௗ000,00
2021 2022 2023 2024 2025
Recettes / Dépenses de fonctionnement
de 2021 à 2025
Dépenses réelles de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
Les épargnes de la commune
L’épargne permet à chaque commune de financer une partie de ses investissements avec des recettes issues
de son propre fonctionnement. Elle permet en particulier de limiter le recours à l’emprunt et constitue de ce
point de vue une ressource. L’épargne brute d’une commune correspond à la diƯérence entre le montant de
ses recettes de fonctionnement (impôts locaux, dotations de l’Etat, tarification des services publics, …) et le
montant de ses dépenses de fonctionnement (dépenses de personnel, financement des services publics,
intérêts des emprunts, dépenses d’énergie, …). Elle finance en priorité le remboursement en capital des
emprunts, puis les nouveaux investissements.
A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT, si son
montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur
ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la
commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne
brute) duquel a été retiré le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.
Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de
fonctionnement, un eƯet de ciseau se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute
dégagée par la commune et de possiblement dégrader sa situation financière. Sur le graphique ci-dessous,
on peut constater aucun eƯet ciseau pour la commune. Bien au contraire, l’écart se creuse.
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels)
et les recettes réelles de fonctionnement de la commune.
Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d’investissement
afin de rembourser le capital de la dette (274 973 € pour 2026) et autofinancer les investissements de l’année
en cours.
Pour conclure, le ratio recettes/dépenses de fonctionnement s’améliore et traduit une bonne situation financière de la commune.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute
des communes française se situe aux alentours
de 16,8 % en 2024 (DGCL – Données DGFIP).
En 2025, Fourchambault est à 13,9 %. 15
Pour 2026, la capacité d’autofinancement est légèrement inférieure à 2024 avec un taux de marge brute qui
s’élève à 13,9 %.
On peut constater une bonne capacité de désendettement de 2,3 ans.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement
Le plus gros poste de recettes d’investissement : les subventions perçues au titre des projets d’investissement
qui restent à percevoir.
Pour le projet de revitalisation du quartier de la Brasserie, la commune a été très bien subventionnée, à hauteur de
1 257 323 €. Restent encore à percevoir 297 545,50 € qui seront inscrits en RAR.
Le projet « Ilôt Cogoï » a été subventionné par un montant de 450 816 €, soit à hauteur de 75 %. Restent à percevoir
272 132 € qui seront inscrits en RAR également.
Une subvention au titre du fonds de concours développement touristique d’un montant de 3 000
euros (3 000 euros ont déjà été perçus en 2025) a été octroyée par Nevers Agglomération pour
l’amélioration et la sécurisation du Parc Le Mallier, pour l’aménagement de la descente de bateaux
et canoës Quai de Loire, et l’aménagement de l’entrée de la voie verte, également inscrite en RAR.
- Une subvention au titre de la dotation cantonale d’équipement (DCE) du Conseil Départemental d’un
montant de 20 000 € sera perçue pour l’installation d’un WC public, aux abords du Square Rathvilly,
- Un FCTVA est attendu pour un peu plus de 138 000 €,
- Une capacité d’autofinancement qui s’annonce à environ de 457 800 €.
Les dépenses d’investissement
Le programme d’investissements 2026 est principalement évoqué dans les pages 6 à 8.
Quelques chiffres pour illustrer :
- PRU Interquartiers_convention avec Nièvre Habitat (2026-2029) 33 000 € - Aménagement Ilôt Cogoï 155 707 € - Maitrise d’œuvre projets transition écologique sur bâtiments communaux : 220 000 € - Aménagement Quai de Loire (participation communale) 77 506 € - Installation de toilettes publiques aux abords du Square Rathvilly : 46 000 € - Aménagement de la cour de la Maison des Enfants : 60 000 € - Remplacement de deux véhicules à la cité technique (1 camion benne + 1 fourgon) : 97 000 € - Tracteur auto-porté espaces verts : 24 000 € - Maison ouvrière : réfection toiture : 16 000 € - ALSH Ricochets : remplacement sol grande salle : 13 000 € - Festivités remorque podium : 34 000 € - Vidéo protection 12ème site 8 000 € - Déploiement de la fibre dans les services (50 % 2026 – 50 % 2027) 3 000 €
L’endettement de la commune
L'évolution de l'encours de dette
Au 31 décembre 2025, l’encours de la dette s’élève à 1 734 925 €.
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Intérêt de la dette 43 027 € 40 744 € 36 888 € 32 744 € 45 006 € 45 208 €
Capital Remboursé 204 885 € 235 454 € 238 873 € 242 378 € 266 301 € 277 735 €
Encours de dette 1 960 668 € 2 210 214 € 1 971 340 € 1 728 961 € 2 012 660 € 1 734 925 € 16
La solvabilité de la commune
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle
représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son
épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet eƯet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne nécessite des
travaux de réhabilitation.
Si la capacité de désendettement de la commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau
emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif
se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la commune, notamment au niveau
des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situerait aux alentours de 2,9
années en 2023 (DGCL – Données DGFIP).
Conclusion
Une gestion prudente et résiliente face aux crises successives connues entre 2020 et 2024.
Une ville résiliente est d’abord une ville qui investit dans la confiance et la prévoyance, capable de concilier
maîtrise budgétaire et ambition pour le territoire.
Depuis 2020, la commune de Fourchambault a aƯronté une succession de chocs - sanitaire, énergétique,
inflationniste et climatique - tout en honorant ses engagements :
- aucune hausse des taux d’imposition depuis plus de 10 ans, au bénéfice du pouvoir d’achat des
Fourchambaultais ;
- maintien des services publics municipaux, avec une oƯre de services importante pour une commune de
notre strate (médiathèque, crèche, petite passerelle, accueils de loisirs, multisports…)
- maintien du soutien au tissu associatif ;
- investissement élevé, bénéficiant au tissu économique local, et finançant les divers aspects nécessaires à la
transition écologique, la modernisation des services, la revitalisation et la végétalisation de son centre-ville.
L’intérêt général et la volonté de maintien du service de proximité accessible à tous restent, plus que tout, les
boussoles de l’équipe municipale dans les réponses apportées face au contexte que nous traversons.
Malgré la fragilité de la trajectoire budgétaire, liée aux diƯérentes crises traversées sur ce mandat mais
également aux incertitudes pesant sur les finances publiques, la commune de Fourchambault continue de
maintenir, grâce à sa rigueur de gestion et le soutien de ses partenaires, des investissements ambitieux.
Ainsi, l’expertise financière qui est celle de la collectivité amène celle-ci à opérer un suivi financier rigoureux
et régulier à l’aune de l’évolution des contextes international et local pour opérer les choix et réorientations
nécessaires à sa bonne santé financière.
2 292 000
1 570 000 1 623 957
1 734 925
1 728 961
2 012 660
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution du montant de la dette