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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 03 Modification de la numérotation de l'immeuble sis 431A chemin du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8401297-2026051
9-2026_05_03-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 19/05/2026]
es
ARRETE
N°A_2926
n° OS
-O 3
PORTANT
MODIFICATION
DE NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE GENERALE
DU MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: Monsieur
Mathias
TÜILLIER
Domicilié
: Chemin
du
Badaffier
84700
SORGUES
Pour
: La création
d’une habitation
à étage
avec
un auvent,
une
terrasse
et une
piscine
Adresse
Chemin
du
Badaïftier
LE
MAIRE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la délibération
n°
DEL_
2026
15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du Maire,
VU
la demande
de
création
de numéro
de
voirie formulée
par Monsieur
Mathias
TUILLIER,
VU
le permis
de construire
enregistré
sous
le N°
PC
084
129
24 A0024,
délivré
favorable
en date
du
10 mai
2024,
CONSIDERANT
que
le numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la charge
de
là commune,
Considérant
l'erreur matérielle
sur l’arrêté
numéro
À 2026 n°04
24,
ARRETE
Article
1
: Il a été
prescrit
la numérotation
suivante :
Référence
cadastrale
Nom
de
la voie
Numéro
de
voirie
Ce
n’est
pas
le 431
mais
CA
337
Chemin
du
Badaïffier
4314
Fait
à Sorgues,
Le
19
| OS
| 26
Le
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
.….
Et
de
l’affichage
/ notification
Le
….
Pour
ie Maire
et par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Thi
Droit de recours
: la présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un
recours auprès
du Tribunal Administratif de
Nîmes
dans
un délai de 2 mois à
compter de sa notification. Rappel: Depuis
le ?+ janvier 2012,
les services
postaux
ne sont
plus tenus
de distribuer le courrier aux
adresses
n’existant pas
sur fa voie publique.
La numérotation
ci-dessus
doit donc être appliquée
envers tous vos partenaires
privés ou publics.
Publié le 22 mai 2026