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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179849
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 19h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179849)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Haut
pal d'Oise
Communauté de Communes
FISCCALITE
TE. OM
Annexe 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d’Oise
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
ANNEXES
BUDGET PRIMITIF ET BUDGET SUPPLEMENTAIRE
ANNEE 2026
MONTANT TOTAL : 5 922 380,00 €uros
(Fonctionnement) CCHVO
- Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise
- BP
- 2026
Envoyé Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
LIU
08
IV —
ANNEXES
ID
: 095-249500489-20260427-2026015-DE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
-— ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
|
DA.T
I
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L. 2313-1)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DEPENSES
DEPENSES
(1)
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
Remboursement
d’emprunts
et
dettes
assimilées
Acquisitions
d’immobilisations
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Autres
dépenses
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
dépenses
réelles
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
dépenses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— RECETTES
RECETTES
(1)
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
Souscription
d'emprunts
et dettes
assimilées
Dotations
et
subventions
reçues
Autres
recettes
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
réelles
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
(3)
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1)
Dépenses
et
recettes,
directes
et
indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
visée
à
l'article
L. 2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la collectivité
ou
l'établissement.
Page
164
EXTRAIT BP 2026 CCHVO
- Communauté
de Communes
du
Haut Val d'Oise
- BP
- 2026
Envoyé en préfecture le 29/04/2026 Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
(3)
Montant
des
recettes
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
pour
le financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à
l'exercice
de
la compétence
susmentionnée.
Publié
le
ID
: 095-249500489-20260427-2026015-DE
Page
165 CCHVO
- Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
Envoy: Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
Publié
le
LEA Levrault
ID
: 095-249500489-20260427-2026015-DE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
—
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
I
D4.Z
I
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L. 2313-1)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
DEPENSES
(1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
011
Charges
à caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5 921
400,00
65561
Contrib.
au
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
5
921
400,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
(3)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
Total
des
dépenses
réelles
5 921
400,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(4)
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
5 921
400,00
Article
(2)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
RECETTES
(1)
Libellé (2)
Recettes
issues
de
la
TEOM
13133
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et assimilées
Dotations
et
participations
reçues
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
70 75 76 77
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
Autres
produits
de
gestion
courante
Produits
financiers
Produits
spécifiques
Page
166
Montant
5 921
400,00
5 921
400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EXTRAIT BP 2026 CCHVO
- Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise
- BP
- 2026
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
AE
"7
Levreuit
Publié
le
ET
RECETTES
(1)
Article
(2)
Libellé
(2)
ID
: 095-249500489-20260427-2026015-DE
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(3)
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
Total
des
recettes
réelles
5 921
400,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
5 921
400,00
(1)
Dépenses
et
recettes,
directes
et
indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
visée
à
l'article
L. 2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la collectivité
ou
l'établissement.
(3)
Si
la collectivité
ou
l'établissement
applique
les
provisions
semi-budgétaires.
(4)
Montant
des
recettes
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
pour
le financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à
l'exercice
de
la compétence
susmentionnée.
Page
167 CCHVO
- Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise
- BS
- 2026
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
—
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
E
26
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
AA
P
‘à
Cf
17)Le
ublié
le
ID
: 095-249500489-20260427-2026015-DE
|
DA.T
|
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L. 2313-1)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DEPENSES
DEPENSES
(1)
Article
(2)
Libellé
(2)
Remboursement
d'emprunts
et
dettes
assimilées
Acquisitions
d’immobilisations
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Autres
dépenses
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
dépenses
réelles
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
dépenses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
RECETTES
RECETTES
(1)
Article
(2)
Libellé
(2)
Souscription
d'emprunts
et dettes
assimilées
Dotations
et
subventions
reçues
Autres
recettes
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
réelles
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
(3)
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1)
Dépenses
et
recettes,
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
visée
à
l'article
L.
2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la collectivité
ou
l'établissement.
Page
166
Montant Montant
EXTRAIT BS 2026 CCHVO
- Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise
- BS
- 2026
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
(3)
Montant
des
recettes
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
pour
le financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à
l'exercice
de
la compétence
susmentionnée.
Publié
le
ID
: 095-249500489-20260427-2026015-DE
Page
167 CCHVO
- Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise
- BS
- 2026
/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
LIU
08
IV —
ANNEXES
ID
: 095-249500489-20260427-2026015-DE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
-
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
|
D4:Z
I
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L. 2313-1)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
Autres
charges
de
gestion
courante
Contrib.
au
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
Charges
financières
Charges
spécifiques
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
(3)
Atténuations
de
produits
Total
des
dépenses
réelles
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
Opérations
ordre
intérieur
de
la section
Virement
à la section
d'investissement
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
TOTAL
GENERAL SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
RECETTES
(1)
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
Recettes
issues
de
la TEOM
73133
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et assimilées
Dotations
et
participations
reçues
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
spécifiques
Page
168
EXTRAIT BS 2026 CCHVO
- Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise
- BS
- 2026
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
LEA Levrault
RECETTES
(1)
Publié
le
Article
(2)
Libellé
(2)
ID
: 095-249500489-20260427-2026015-DE
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(3)
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
Total
des
recettes
réelles
980,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
980,00
(1)
Dépenses
et
recettes,
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
visée
à
l'article
L.
2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la collectivité
ou
l'établissement.
(3)
Si
la collectivité
ou
l'établissement
applique
les
provisions
semi-budgétaires.
(4)
Montant
des
recettes
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
pour
le financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à
l'exercice
de
la compétence
susmentionnée.
Page
169