Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179845
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941392
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179836
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941402
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1312021
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179849
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941391
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1312039
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2078711
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2221349
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2089843
Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2089843)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Haut | smnman
fal d'Oise
Communauté de Communes
1
RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF
CCHVO
2026 Envoyé en oréfeciure le 11/12/2625
Reçu en préfecture le 11/19/2025 ns sen
Pubiié te NS
ID : 095-249560489-20251208-2025 066-DE
2
Contexte
L’article L.5211-36 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui renvoie aux dispositions de l’article L.2313-1 applicable aux communes, prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte financier unique, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Par ailleurs, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) instaure, par son article 107, de nouvelles obligations en matière de transparence et de responsabilité financières des collectivités territoriales.
Le présent rapport répond à ces exigences en présentant les principales informations financières relatives au Budget Primitif 2026, établi selon la nomenclature M57.
Il convient de préciser que l’élaboration du Budget Primitif 2026 se fera sans tenir compte des résultats cumulés des exercices antérieurs du budget principal.
En effet, les résultats de clôture ne seront connus qu’après l’approbation du Compte Financier Unique (CFU), laquelle interviendra à l’issue de la clôture des comptes, au cours du premier trimestre 2026.
Par ailleurs, l’article L.5217-10-4 du CGCT, ainsi que le tome 2 de l’instruction budgétaire M57 (page 38), prévoient la transmission aux élus des documents budgétaires (projet de budget, maquette et rapport correspondant) au moins douze jours avant la séance de vote.
Il est rappelé que cette formalité a été respectée, le projet de Budget Primitif 2026 ayant été transmis à l’ensemble des élus communautaires via la plateforme « Fast-Élus » le 25 novembre 2025. Une présentation de ce projet a également été faite lors de la commission des finances du 6 novembre 2025. Fr
#
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
_066-DE
3
Les enjeux du Budget Primitif 2026 :
Un budget dans la continuité
◼ Pas d’augmentation de la pression fiscale sur les contribuables : maintien des taux d’imposition communautaires
◼ Pas de recours à l’emprunt
◼ Maîtrise des dépenses de fonctionnement par l’optimisation de la gestion et de l’organisation
◼ Maîtrise du poids de la masse salariale, tout en prenant en compte les éléments suivants :
Un service public de qualité au sein du Centre Aquatique
L’exercice des compétences dévolues à la collectivité
depuis 2017
Les différentes évolutions intervenues au cours de l’année
2025 ou programmées en 2026, notamment les modifications
règlementaires : relèvement de certains taux de cotisation
notamment CNRACL, évolution du SMIC, Glissement
Vieillesse Technicité (GVT), la participation obligatoire à la
mutuelle santé et à la prévoyance (maintien de salaire), ainsi
que la reconduction de l’inscription des tickets-restaurant
(42 840 €uros pour un estimatif de 35 agents)
Il est rappelé que plusieurs postes de collaborateurs (ACV, CLS, CLSM, MJD) bénéficient de subventions pour un montant de près de 97 854 euros en 2026.
◼ Programmation pluriannuelle des investissements, notamment conduite à travers les AP/CP (Autorisations de Programme et Crédits de Paiement : Berges de l’Oise, plan vélo, OPAH et OPAH-RU), en veillant à maintenir un autofinancement stable
◼ Accompagnement des communes, notamment dans le cadre d’une mutualisation (Service urbanisme, destruction des nids de frelons asiatiques, détagage, diagnostic des bâtiments publics…) Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 095-249500489-20251208-2025 066-DE
BUDGET PRIMITIF 2026
Fonctionnement équilibrée en dépenses et recettes 20 767 600.00
Investissement équilibrée en dépenses et recettes 3 854 000.00
Pour information, l'exercice 2025 n'étant pas clôturé, les résultats de clôture ainsi que les
restes à réaliser (RAR) ne sont pas intégrés au budget primitif 2026 ; ils seront repris dans le
budget supplémentaire, avec une affectation des excédents sur les programmes
d'investissement
BUDGET PRIMITIF 2026
Fonctionnement - Investissement
* Résultats de clôture non inclus dans ce graphique
4
Un budget équilibré à hauteur de :
24 621 600 €uros Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
208-2025 _066-DE
Publié le
BUDGET PRIMITIF 2026 - Recettes de fonctionnement
002 |RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT - =
013 |ATTENUATIONS DE CHARGES 26 000.00 26 000.00
70 |PRODUITS DE SERVICES 531 000.00 556 420.00
73 |IMPOTS ET TAXES 4 004 992.00 4 005 059.00
731 |FISCALITE LOCALE 11 694 394.00 11 968 106.00 dont TEOM 5 822 420.00 5 921 400.00 dont Gemapi 311 687.00 311 687.00 74 |DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATION 4 053 523.00 3 964 445.00 75 |AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 103 378.00 93 378.00
|042 [OPERATIONS D'ORDRE 155 713.00 154 192.00
BUDGET PRIMITIF 2026 - Recettes de fonctionnement après retraitement
{Hors TEOM, GEMAPI prévisionnel et AC)
Dont 731 - FISCALITE LOCALE
Hors AC, TEOM et Gemapi
11 694 394,00
- 12 960 713.48
002 [RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT - -
013 [ATTENUATIONS DE CHARGES 26 000.00 26 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES 531 000.00 556 420.00
73/731|IMPOTS ET TAXES / FISCALITE LOCALE 2 718 672.52 2 893 471.52
Dont 73 - IMPOTS ET TAXES 4 004 992.00 4 005 059.00
11 968 106.00
13 079 6953.48
74 |DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATION 4 053 523.00 3 964 445.00
75 |AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 103 378.00 93 378.00
|042 [OPERATIONS D'ORDRE 155 713.00 154 192.00
5
La section de fonctionnement
à hauteur de :
20 767 600 €uros
Un budget de fonctionnement relativement stable :
+ 0,97 % par rapport au BP 2025
Les recettes de fonctionnement : Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
puni e ER ID : 095-249500489-20251208-2025 066-DE
Répartition des recettes de fonctionnement
013 - ATTENUATIONS DE 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE
CHARGES _ TRANSFERT ENTRE SECTIONS 75 - AUTRES PRODUITS DE 26 000.00 Dis 154 192.00 GESTION COURANTE 13% D 74%
74-DOTATIONS ET _ 93 378-00 | | 70-PRODUITS DE SERVICES, DU 0.45% PARTICIPATIONS DOMAINE ET VENTES DIRECTES
3 964 445.00 556 420.00 19.09% 2.68%
Répartition des recettes de fonctionnement après retraitement
(hors TEOM, GEMAPI et AC)
013-ATTENUATIONS DE 042 - OPERATIONS D'ORDRE
CHARGES DE TRANSFERT ENTRE
26 000.00 SECTIONS 75-AUTRES PRODUITS 0.34% | 154 192.00 __70- PRODUITS DE SERVICES,
DE GESTION COURANTE 2.01% DU DOMAINE ET VENTES prqutquin — DIRECTES
7.24%
74 - DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
3 964 445.00
51.57% _
73/731 - IMPOTS ET TAXES -
FISCALITE LOCALE
2 893 471.52
37.64%
6 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Di La ER
pr -vvv 249500489-20251208-2025 066-DE
7
Détail des principales recettes de fonctionnement :
◼ Les produits des services communautaires (chapitre 70) sont constitués des recettes issues du Centre Aquatique, de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage (AAGV) de Persan, ainsi que de la participation du lycée de Beaumont-sur-Oise pour l’occupation du gymnase (via un financement de la Région Ile-de-France). Ces produits enregistrent une augmentation en raison d’un changement d’imputation demandé par le comptable.
◼ Les Impôts et Taxes (Chapitre 73 - Compensation TH, CVAE, FPIC et FNGIR) sont stables, avec une hypothèse de maintien du montant du FPIC à un niveau équivalent à celui de 2025
◼ Les recettes liées à la fiscalité locale (chapitre 731) :
Les taxes TEOM et GEMAPI sont équivalentes aux dépenses
prévues. Une augmentation d’environ + 1,7 % a été estimée
pour la TEOM, tandis que le montant de la GEMAPI reste
identique à celui de 2025
Les autres impôts liés à la fiscalité locale (Taxes foncières,
CFE, TASCOM…), affichent une progression de + 3,14 %,
malgré des taux demeurés inchangés (stables depuis 2015).
Cette augmentation résulte de l’actualisation des bases
fiscales (+ 1 % en attendant le taux définitif qui sera connu
courant novembre), ainsi que de la révision des bases de CFE
minimum (cf. délibération n° 2025-030 du 16 juin 2025)
◼ Les autres dotations, subventions et participations (chapitre 74) sont en baisse dans l’attente des notifications officielles :
La dotation de base du groupement (DGF) et la dotation de
compensation de groupement de communes ne seront
notifiées qu’au cours du 1er trimestre 2026 ; leur montant a été
estimé de manière prudente sur la base des montants perçus
en 2025 (à hauteur de 98 % du montant n-1)
Les recettes liées aux subventions de certains postes d’agents
(ACV, CLS, CLSM) sont maintenues
◼ Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) sont en diminution, ils correspondent essentiellement aux recouvrements des loyers des cellules artisanales situées à Champagne-sur-Oise, dont certaines sont actuellement vacantes Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
IN - AGE NAQRNNAQQ NNNEANNQ NNNE NG6-DE
BUDGET PRIMITIF 2026 - Dépenses de fonctionnement
011 |CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 543 807.00 1 498 000.00
012 |CHARGES DE PERSONNEL 2 426 123.00 2 653 400.00
014 |ATTENUATIONS DE PRODUITS 7 182 208.00 7 180 000.00
dont attribution de compensation 6 546 606.48 6 846 606.48
65 |AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 128 731.00 7 162 130.00
dont participations syndicales 6 396 288.00 6 550 863.00
dont subventions 326 779,00 291 829.00
66 |CHARGES FINANCIERES 61 151.00 57 021.00
67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 000.00 2 000.00 |(a)
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS, L L DEPRECIATIONS
[_ Total dépenses réelles "| 1835402000 | 1855255100 [1.08%] 023 |VIRT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 799 700.00 1 799 769.00 042 [OPERATIONS D'ORDRE 415 280.00 415 280.00
(8) Montant remboursé à l'ARS en 2025 : 10 000 € (vacance de poste en 2024).
BUDGET PRIMITIF 2026 - Dépenses de fonctionnement après retraitement
{hors TEOM, GEMAPI prévisionnel et AC)
(a)
011 |CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 543 807.00 1 498 000.00
012 | CHARGES DE PERSONNEL 2 426 123.00 2 653 400.00
014 |ATTENUATIONS DE PRODUITS 335 601.52 333 393.52
Hors AC : - 6 846 606,48 €
65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 994 624.00 929 043.00 Hors TEOM : - 5 921 400,00 €
Hors GEMAPI : - 311 687,00 €
66 |CHARGES FINANCIERES 61 151.00 57 021.00
67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 000.00 2 000.00
68 |DOTATIONS AUX PROVISIONS, DEPRECIATIONS - -
023 |VIRT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 799 700.00 1 799 769.00
042 |OPERATIONS D'ORDRE 415 280.00 415 280.00
(a) Montant remboursé à l'ARS en 2025 : 10 000 € (vacance de poste en 2024).
8
Les dépenses de fonctionnement : Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
puni e ER ID : 095-249500489-20251208-2025 066-DE
Répartition des dépenses de fonctionnement
67- CHARGES SPECIFIQUES 011-CHARGESA
66- CHARGES 2 000.00 CARACTERE GENERAL FINANCIERES 0.01% 1 498 000.00 012-CHARGESDE
57 021.00 7.21% PERSONNELET FRAIS
0.27% ASSIMILES
65- AUTRES CHARGES DE 2 553 400.00
GESTION COURANTE °
7 162 130.00
34.49% |
014- ATTENUATIONS DE
042 - OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
415 280.00
2.00%
023-VIREMENT A LA
SECTION 7 160000.00 D'INVESTISSEMENT 34.57% 1 799 769.00 8.67%
9
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL
1 498 000.00
19.49%
012 - CHARGES DE
PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
2 653 400.00
34.51%
014 - ATTENUATIONS DE
PRODUITS
333 393.52
4.34%
023 - VIREMENT A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 799 769.00
23.41%
042 - OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
415 280.00
5.40%
65 - AUTRES CHARGES
DE GESTION COURANTE
929 043.00
12.08%
66 - CHARGES
FINANCIERES
57 021.00
0.74%
67- CHARGES
SPECIFIQUES
2 000.00
0.03%
Répartition des dépenses de fonctionnement après retraitement
(hors TEOM, GEMAPI et AC) Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 095-249500489-20251208-2025 066-DE
10
Détail des principales dépenses de fonctionnement :
◼ Les charges financières liées aux emprunts souscrits pour la construction du Centre Aquatique à hauteur de 57 021,00 €uros
◼ Le reversement des Allocations Compensatrices (AC) aux communes
◼ La diminution des dépenses à caractère général, inscrites au chapitre 011
◼ L’augmentation des dépenses de personnel, s’expliquant notamment par l’application de plusieurs dispositifs légaux, tels que le Glissement Vieillesse Technicité (GVT, estimé à + 2 %) lié au déroulement de carrière des agents, relèvement de certains taux de cotisation (SMIC, CNRACL…), participation à la mutuelle santé et à la prévoyance (maintien de salaire)
◼ Les autres charges de gestion courante sont en légère augmentation (chapitre 65 avant retraitement), essentiellement en raison des participations prévisionnelles versées aux organismes de regroupement (TRI-OR, SMBO, PNR…) et des subventions accordées
◼ L’autofinancement prévisionnel qui est stable, 1 799 769,00 €uros en 2026, contre 1 799 700 €uros en 2025, permettant ainsi de financer les investissements sans recourir à l’emprunt Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le EM
208-2025 _066-DE
11
Un budget d’investissement
à hauteur de 3 854 000 €uros
Le budget d’investissement, qui représente 16 % des dépenses, s’explique par l’absence d’intégration des résultats de l’exercice 2025, dont la clôture n’interviendra qu’au cours du premier trimestre 2026.
Il a donc été élaboré sans reprise des résultats de 2025, lesquels seront intégrés lors de l’établissement du budget supplémentaire en 2026, via le compte 1068 (affectation de l’excédent de fonctionnement 2025) et le compte 001 (excédent reporté).
Les dépenses d’investissement :
◼ Les principaux projets de l’année 2026 (hors AP/CP) :
✓ Etudes diverses (études complémentaires : Chemin Pavé,
MOUS,…)
……………………………………………………………….….…...... 76 350 €
✓ Poursuite des diagnostics / Audits énergétiques bâtiments publics ……………………………………………………………….….…...... 166 774 €
✓ Aide pour la rénovation des commerces
……………………………………………………………….….…...... 50 000 €
✓ Provision pour des acquisitions de terrains (Terrains familiaux, régularisation du terrain concernant le parking du Centre
Aquatique, dont le propriétaire est la ville)
………………………………………………………………………… 137 750 €
✓ Provision pour les travaux de requalification du Chemin Pavé (les études seront inscrites en RAR)
………………………………………………………………………… 300 000 €
✓ Travaux au Centre Aquatique et au Gymnase Diagana
…………………………………………………………………………... 250 000 €
✓ Remboursement des emprunts
…………………………………………………………………………... 313 280 €
✓ Fonds de concours d’investissement aux communes pour la « Restauration du patrimoine communal »
…………………………………………………………………………... 100 000 €
✓ Provision construction de terrains familiaux.
Le complément sera inscrit lors du budget supplémentaire
…………………………………………………………………………... 195 000 €
✓ Arbres et arbustes pour les communes
……………………………………………………………….….…...... 18 000 € Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 095-249500489-20251208-2025 066-DE
Montant des AP Montant des CP
ji ÿ ä U .
or onnnnt nn rite Crédits de | Lsqts ge | Crédits de | Crédits de | Crédits de | Crédits de AP ouverte en | Révision de | Total cumulé de| paiement . paiement paiement paiement paiement OPAH 2025 l'AP ee paiement en OPAH-RU 2024 ajustés en 2025 ouverts en | ouverts en | ouverts en | ouverts en 2024 2026 2027 2028 2029
DEPENSES 3022 232.00| -263 000.00 2 759 232.00 0.00 696 515.00 631 952.00 603 661.00 439 688.00 387 416.00]
OPAH (1 : 996 992.00! -263 000.00 733 992.00 0.00 272 955.00 244 664.00 216 373.00 0.00 0.00
OPAH-RU : 2 025 240.00 0.00 2 025 240.00 0.00 423 560.00 387 288.00 387 288.00 439 688.00 387 416.00
RECETTES 647 055.00 647 055.00| 14 000.00 47 568.00 148 272.00 148 272.00 136 483.00 152 460.00]
OPAH :
OPAH :
® La convention OPAH est conclue pour une durée de trois ans, couvrant les demandes de subvention soumises à l'ANAH entre le 1” octobre 2024 et le 30 septembre 2027. Ilest précisé que, dans le cadre de l'APICP, des crédits de paiement pourront être affectés aux exercices suivants afin de permettre le règlement des dossiers validés par l'ANAH pendant la période de validité de la convention.
@ La convention OPAH-RU est conclue pour une durée de cinq ans, couvrant les demandes de subvention soumises à l'ANAH entre le 1” octobre 2024 et le 30 septembre 2029. llest précisé que, dans le cadre de l'APICP, des crédits de paiement pourront être affectés aux exercices suivants afin de permettre le règlement des dossiers validés par l'ANAH pendant la période de validité de la convention.
12
◼ Les opérations gérées en Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP) :
Au budget primitif 2026 seront inscrits les crédits de paiement ouverts pour l’année 2026, conformément aux tableaux ci-dessous. Une délibération précisera la ventilation entre chapitre budgétaire.
Il est précisé que l’actualisation des crédits de paiement 2025 sera réalisée lors de la prochaine étape budgétaire (budget supplémentaire), la clôture des résultats 2025 n’intervenant qu’au cours du 1er trimestre 2026.
• AP / CP n° 001 : Suivi, animation et aide aux travaux d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Pour information au 12/11/2025, le montant réalisé s’élève à :
133 121,83 €uros en dépense
8 662,00 €uros en recette Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
PDO ANR RANPAR ARR RRATANRR QD ANS DE
N° ou intitulé de l'AP : Montant des AP Montant des CP
Aménagement des Crédits de | Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de | Crédits de Crédits de Berges de l'Oise et AP ouverte en Révision de |Total cumulé de| paiement paiement paiement paiement paiement paiement paiement paiement paiement paiement Plan Vélo 2024 2025 l'AP ajusté en ouvert en ouverts en ouverts en ouverts en ouverts en ouverts en ouverts en | ouverts en ouverts en 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
DEPENSES 10 535 604.00 -] 10535 604.00 100 928.15] 1666035.85] 1440 360.00| 1440 360.00] 1750 440.00| 1750 440.00| 1 750 440.00 212 200.00 212 200.00 212 200.00
Aménagement des 5 739 464.00 7 5 739 464.00 100 928.15 903 469.85 777 794.00 777 794.00 945 238.00 945 238.00 945 238.00 114 588.00 114 588.00 114 588.00 Berges de l'Oise:
Lhaoire 29 F4 606 00 SE 000 00 LA ERE OT La SG EEE | |
Chaoire LT SEGA SST OO | - SERA SEM SEE GT LORS & TS SES ES FLE FRE OO FEE CRE OO LIS 7 LIST LIST HORS 1H 5SS 00 1K5SS 07
Plan Vélo : 4 796 140.00 4 796 140.00 -|[ 762566.00| 662566.00| 662566.00| 805202.00| 80520200! 805 202.00 97 612.00 97 612.00 37 612.00
Lhaoire 29 EST GG $0.000.00 LOT GG AT 6 000.00 58.008 00 | - -
Lhaoire LI LEGS MOSS - SCO 555 MO ÉEL 566 07 SELS AT EL 566 07 SOS SRE OF SOS LOGE OS SOS LOGE OS SES GT SES GT STEEL
RECETTES 4 507 575.00 - 4 507 575.00 - -| 1271922.%6 635 961.48 772 870.96 772 870.96 772 870.96 93 692.57 93 692.57 93 692.57
Aménagement des 1716 225.00 - 1716 225.00 - - 484 275.02 242 137.51 294 264.76 294 264.76 294 264.76 35 672.73 35 672.73 35 672.73 Berges de l'Oise:
Plan Vélo : 2 791350.00 - 2 791350.00 - -| 187647.94| 39382397] 47860620] 478606.20| 478 606.20 58 019.83 58 019.83 58 019.83
1 Subvention régionale calculée sur 50 % d'une partie de la dépense (uniquement les dépenses liées aux déplacements du quotidien)
+
+
13
• AP / CP n° 002 : Aménagement des Berges de l’Oise et Plan Vélo
Pour information au 12/11/2025, le montant réalisé s’élève à :
49 750,71 €uros en dépense
0,00 €uros en recette
Les recettes d’investissement :
◼ Une partie de ces projets bénéficient de subventions ou feront l’objet d’une demande :
✓ Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les projets communautaires concernant le Gymnase Diagana, le Centre Aquatique et pour la réalisation du projet « Préserver la qualité environnementale contre les dépôts sauvages »
✓ Fonds vert pour les diagnostics des bâtiments publics
✓ EPFIF, la Région IDF et la Préfecture (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire) pour l’étude concernant les travaux du Chemin Pavé
✓ Subvention de l’Etat pour la mise en œuvre du SDAHGV95 (MOUS)
◼ Les autres recettes :
✓ FCTVA : 77 877,05 €uros
✓ Prélèvement sur les ressources de fonctionnement 2026 (Compte 021) : 1 799 769 €uros
✓ Amortissement des biens : 415 280 €uros Envoyé en oréfeciure le 11/12/2625
Reçu en préfecture le 11/19/2025 ns sen
Pubiié te NS
ID : 095-249560489-20251208-2025 066-DE
14
Annexe VOTE DU BUDGET
Section de fonctionnement - Détail des recettes
CCHVO - 95 - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
SE Libellé
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
6459 Remboursement sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance
6479 Remboursements sur autres charges sociales
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
70328 Autres droits de stationnement et de location
70631 Redevances et droits des services à caractère sportif
70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs
70875 Remboursement de frais par les communes membres du GFP
70878 Remboursement de frais par des tiers
73 Impôts et taxes
73221 FNGIR
732221 Fonds de péréquation des ressources com. et intercom.
7351 Fraction compens. TFPB, taxe d'habitation sur les résid. princi.
7352 Fraction compensatoire de la CVAE
7358 Autres fractions de TVA
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
73118 Autres contributions directes
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées
73136 Taxe pour gestion milieux aquatiques et prévention inondations
74 Dotations et participations
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
74712 Participations Etat - Emplois d'avenir
74718 Participations Etat - Autres
7472 Participations régions
74741 Participations communes membres du GFP
747888 Autres
748312 DCRITP.
74832 Etat - CVAE et CFE
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de TF
75 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles
75888 Autres produits divers de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)
76 Produits financiers (b)
77 Produits spécifiques
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (d)
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
722 Production immobilisée - Immobilisations corporelles
77681 Neutralisation des amortissements
777 Recettes et quote-part subv. invest. transférées au cpte résult
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
Pour mémoire budget
précédent
26 000.00
25 000.00
1 000.00
531 000.00
491 587.00
16 000.00
18 413.00
5 000.00
4 004 992.00
99 005.00
200 000.00
1 978 534.00
1 717 699.00
9 754.00
11 694 394.00
5 048 268.00
261 279.00
210 740.00
40 000.00
5 822 420.00
311 687.00
4 053 523.00
653 246.00
2 195 541.00
45 428.00
3 000.00
45 000.00
25 420.00
41 500.00
999 072.00
45 316.00
103 378.00
100 000.00
3 378.00
20 413 287.00
20 413 287.00
155 713.00
15 000.00
110 927.00
29 786.00
155 713.00
Publié le
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
BP
Proposition nouvelle
26 000.00
25 000.00
1 000.00
0.00
556 420.00
0.00
491 587.00
16 000.00
43 833.00
5 000.00
4 005 059.00
99 005.00
200 000.00
1 978 534.00
1717 699.00
9 821.00
11 968 106.00
5 223 000.00
261 279.00
210 740.00
40 000.00
5 921 400.00
311 687.00
3 964 445.00
640 000.00
2 151 000.00
37 289.00
3 000.00
89 854.00
0.00
0.00
8 000.00
0.00
999 072.00
36 230.00
93 378.00
90 000.00
3 378.00
20 613 408.00
0.00
0.00
0.00
0.00
20 613 408.00
154 192.00
15 000.00
110 927.00
28 265.00
154 192.00
2026
Vote de l'assemblée
délibérante
26 000.00
25 000.00
1 000.00
0.00
556 420.00
0.00
491 587.00
16 000.00
43 833.00
5 000.00
4 005 059.00
99 005.00
200 000.00
1 978 534.00
1717 699.00
9 821.00
11 968 106.00
5 223 000.00
261 279.00
210 740.00
40 000.00
5 921 400.00
311 687.00
3 964 445.00
640 000.00
2151 000.00
37 289.00
3 000.00
89 854.00
0.00
0.00
8 000.00
0.00
999 072.00
36 230.00
93 378.00
90 000.00
3 378.00
20 613 408.00
0.00
0.00
0.00
0.00
20 613 408.00
154 192.00
15 000.00
110 927.00
28 265.00
154 192.00
ID : 095-249500489-20251208-2025 066-DE
15 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
puni e ET ID : 095-249500489-20251208-2025 066-DE
VOTE DU BUDGET
Section de fonctionnement - Détail des recettes BP 2026
CCHVO - 95 - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Chap/ x Pour mémoire budget _ Vote de l'assemblée af Libellé précédent Proposition nouvelle délbérante
RESTES A REALISER 2025 0.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 767 600.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant ICNE de l'exercice 0.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
16 VOTE DU BUDGET
Section de fonctionnement - Détail des dépenses
CCHVO - 95 - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Chap/
art
011
6042
6045
60611
60612
60618
60622
60623
60628
60631
60632
60636
6064
6065
60668
6068
611
6132
61351
61358
614
61521
615221
615228
615231
615232
61551
61558
6156
6161
6162
617
6182
6184
6185
6188
62261
62268
6227
6228
6231
6232
6234
6236
6237
6238
6248
6251
6255
6261
6262
627
6281
62811
Libellé
Charges à caractère général
Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager)
Achats d'études et prestations de services (terrains à aménager)
Fournitures non stockables - Eau et assainissement
Fournitures non stockables - Energie - Electricité
Fournitures non stockables - Autres fournitures
Fournitures non stockées - Carburants
Fournitures non stockées - Alimentation
Fournitures non stockées - Autres fournitures non stockées
Fournitures non stockées - Fournitures d'entretien
Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement
Fournitures non stockées - Habillement et vêtements de travail
Fournitures non stockées - Fournitures administratives
Fournitures non stockées - Livres, disques, cassettes.
Fournitures non stockées - Autres produits pharmaceutiques
Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures
Contrats de prestations de services
Locations immobilières
Locations matériel roulant
Autres locations mobilières
Charges locatives et de copropriété
Entretien et réparations sur terrains
Entretien et réparations sur bâtiments publics
Entretien et réparations sur autres bâtiments
Entretien et réparations sur voiries
Entretien et réparations Sur réseaux
Entretien et réparations sur matériel roulant
Entretien et réparations sur autres biens mobiliers
Maintenance
Primes d'assurances multirisques
Assurance obligatoire dommage-construction
Etudes et recherches
Documentation générale et technique
Versements à des organismes de formation
Frais de colloques et séminaires
Autres frais divers
Honoraires médicaux et paramédicaux
Autres honoraires, conseils.
Frais d'actes et de contentieux
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers
Annonces et insertions
Fêtes et cérémonies
Réceptions
Catalogues et imprimés
Publications
Publicité, publications, relations publiques - Divers
Transports de biens et transports collectifs - Divers
Voyages, déplacements et missions
Frais de déménagement
Frais d'affranchissement
Frais de télécommunications
Services bancaires et assimilés
Concours divers (cotisations...)
CEEVO
Pour mémoire budget
précédent
1 543 807.00
1 000.00
35 900.00
200 000.00
5 300.00
11 270.00
1 000.00
27 207.00
10 898.00
4 450.00
8 000.00
100.00
1 500.00
47 521.00
19 756.00
40 000.00
11 480.00
6 421.00
17 500.00
10 000.00
62 851.00
19 550.00
182 500.00
52 206.00
3 840.00
5 770.00
97 250.00
20 600.00
4 971.00
61 000.00
1 651.00
12 200.00
800.00
1 052.00
4 000.00
10 000.00
62 214.00
1 000.00
49 888.00
14 212.00
47 281.00
500.00
26 649.00
120 000.00
2 000.00
10 000.00
20 000.00
2 700.00
2 440.00
1 401.00
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
BP
Proposition nouvelle
1 498 000.00
1 000.00
0.00
40 430.00
224 000.00
0.00
5 300.00
11 500.00
1 000.00
27 000.00
15 000.00
5 000.00
7 500.00
100.00
1 500.00
26 170.00
19 756.00
47 000.00
11 000.00
18 732.00
14 000.00
10 000.00
100 680.00
27 560.00
160 000.00
53 000.00
3 310.00
6 300.00
90 240.00
20 600.00
5 000,00
60 000.00
1577.00
12 200.00
800.00
1 104.00
0.00
18 000.00
0.00
47 470.00
1 000.00
20 000.00
1 220.00
30 000.00
500.00
31 100.00
125 000.00
2 000.00
0.00
10 000.00
18 300.00
2 640.00
3 000.00
1 500.00
2026
Vote de l'assemblée
délibérante
1 498 000.00
1 000.00
0.00
40 430.00
224 000.00
0.00
5 300.00
11 500.00
1 000.00
27 000.00
15 000.00
5 000.00
7 500.00
100.00
1 500.00
26 170.00
19 756.00
47 000.00
11 000.00
18 732.00
14 000.00
10 000.00
100 680.00
27 560.00
160 000.00
53 000.00
3 310.00
6 300.00
90 240.00
20 600.00
5 000.00
60 000.00
1 577.00
12 200.00
800.00
1 104.00
0.00
18 000.00
0.00
47 470.00
1 000.00
20 000.00
1 220.00
30 000.00
500.00
31 100.00
125 000.00
2 000.00
0.00
10 000.00
18 300.00
2 640.00
3 000.00
1 500.00
ID : 095-249500489-20251208-2025 066-DE
17 VOTE DU BUDGET
Section de fonctionnement - Détail des dépenses
CCHVO - 95 - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Chap/
art
62812
62814
62815
62816
62817
62818
62819
6283
62875
62876
6288
63512
6378
012
6218
6331
6332
6336
64111
64112
64113
64118
641182
64131
64138
641382
64168
6417
6451
6453
6454
6455
6456
6458
6472
64731
6474
6475
6478
6488
014
7391118
739211
7392221
73928
73951
73952
65
65182
65311
65313
65314
65315
653172
Libellé
VAL D OISE TOURISME
CCI
ANDES
ADICO
ASSOCIATION DES MAIRES D ILE DE FRANCE
UNION DES MAIRES DU VAL D OISE
Orange Resah
Frais de nettoyage des locaux
Remboursements de frais aux communes membres du GFP
Remboursements de frais au GFP de rattachement
Autres services extérieurs
Taxes foncières
Autres impôts, taxes (autres organismes)
Charges de personnel et frais assimilés
Autre personnel extérieur
Versement mobilité
Cotisations versées au F.N.A.L.
Cotisations au CNFPT et au CDGFPT
Personnel titulaire - Rémunération principale
Personnel titulaire - SFT et indemnité de résidence
Personnel titulaire - NB]
Personnel titulaire - Autres indemnités
Personnel titulaire - Autres indemnités (PFA)
Personnel non titulaire - Rémunérations
Personnel non titulaire - Primes et autres indemnités
Personnel non titulaire - Primes et autres indemnités (PFA)
Autres emplois aidés
Rémunérations des apprentis
Cotisations à l'U.R.S.S.AF.
Cotisations aux caisses de retraite
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C,
Cotisations pour assurance du personnel
Versement au F.N.C. du supplément familial
Cotisations aux autres organismes sociaux
Prestations familiales directes
Allocations de chômage versées directement
Versement aux autres oeuvres sociales
Médecine du travail, pharmacie
Autres charges sociales diverses
Autres
Atténuations de produits
Autres restit. au titre des dégrèvements sur contrib. directes
Attribution de compensation
Fonds de péréquation des ressources communales et intercom.
Autres prélèvements pour reversements de fiscalité
Fraction comp. TFPB et taxe d'habitation sur les résid. princ.
Fraction compensatoire de la CVAE
Autres charges de gestion courante
Mise en jeu de la garantie
Indemnités de fonction (élus)
Cotisations de retraite (élus)
Cotisations de sécurité sociale - part patronale (élus)
Formation (élus)
Cotisations fonds financement allocation fin de mandat (élus)
Pour mémoire budget
précédent
2 000.00
1 200.00
999.00
2 021.00
3 655.00
400.00
600.00
1 475.00
97 667.00
1 333.00
65 603.00
25.00
7 000.00
2 426 123.00
40 728.00
19 247.00
20 533.00
730 844.00
28 433.00
18 328.00
240 321.00
80 000.00
434 499.00
50 000.00
20 819.00
17 738.00
255 045.00
310 814.00
18 368.00
78 250.00
398.00
2 924.00
2 276.00
8 436.00
8 122.00
40 000.00
7 182 208.00
37 019.52
6 849 009.48
265 500.00
14 679.00
16 000.00
7 128 731.00
120 900.00
5 900.00
52 700.00
20 000.00
500.00
Publié le
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
ID : 095-249500489-20251208-2025 066-DE
BP
Proposition nouvelle
2 000.00
1 200.00
1 000.00
2 021.00
3 800.00
400.00
300.00
0.00
99 000.00
0.00
41 160.00
30.00
7 000.00
2 653 400.00
41 200.00
30 000.00
0.00
30 000.00
814 000.00
30 000.00
20 000.00
263 200.00
91 800.00
520 000.00
0.00
55 000.00
25 000.00
13 000.00
280 000.00
315 000.00
20 000.00
80 500.00
400.00
3 500.00
3 000.00
0.00
8 800.00
9 000.00
0.00
0.00
7 180 000.00
33 893.52
6 846 606.48
265 500.00
0.00
18 000.00
16 000.00
7 162 130.00
0.00
124 000.00
6 000.00
53 000.00
20 000.00
500.00
Vote de l'assemblée
délibérante
2 000.00
1 200.00
1 000.00
2 021.00
3 800.00
400.00
300.00
0.00
99 000.00
0.00
41 160.00
30.00
7 000.00
2 653 400.00
41 200.00
30 000.00
0.00
30 000.00
814 000.00
30 000.00
20 000.00
263 200.00
91 800.00
520 000.00
0.00
55 000.00
25 000.00
13 000.00
280 000.00
315 000.00
20 000.00
80 500.00
400.00
3 500.00
3 000.00
0.00
8 800.00
9 000.00
0.00
0.00
7 180 000.00
33 893.52
6 846 606.48
265 500.00
0.00
18 000.00
16 000.00
7 162 130.00
0.00
124 000.00
6 000.00
53 000.00
20 000.00
500.00
18 VOTE DU BUDGET
Section de fonctionnement - Détail des dépenses
CCHVO - 95 - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Chap/
art
6541
6542
655610
655612
655613
655614
655615
655616
655617
655618
655619
65648
65733
657341
6573825
6573826
6573830
65748
657481
657482
657483
657485
657486
657487
657488
657489
6574891
6574892
6574893
65811
65818
6583
65888
Libellé
Créances admises en non-valeur
Créances éteintes
Entente Oise Aisne
SIBE syndicat intercommunal Bassin de l'Esches
Ru de Presles
Syndicat Mixte Bassin de l'Oise
Syndicat Tri Or
PNR Vexin Français
PNR Oise Pays de France
Office National des Forets
SMOVON
Participations aux autres organismes de transport
Subventions de fonctionnement aux départements
Subventions de fonctionnement aux communes membres du GFP
Union Musicale
Imaj
Mission Locale GIP Insertion Tavervy (Coeur du Val d'Oise)
Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé
SAUVEGARDE
INITIACTIVE 95
AIF MJD
IMAJ
UNION MUSICALE
UKRAINE-PERSAN-SOLIDAIRE
L'OEIL DU BAOBAB
LES AMIS DU MUMO
80ème Anniversaire Libération
Fondation Abbaye de Royaumont
AéroClub Paris Nord (ACPN)
Droits d'utilisation - Informatique en nuage
Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés
Pénalités sur marchés
Autres charges diverses de gestion courante
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
66
66111
661121
661122
67
673
68
6817
022
023
042
6811
(a) = (011+012+014+65+656)
Charges financières (b)
Intérêts réglés à l'échéance
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Charges spécifiques (c)
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
Dotations aux provisions et dépréciations (d)
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles et corporelles
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
Pour mémoire budget
précédent
1 000.00
105 402.00
30 000.00
10 900.00
174 521.00
5 822 420.00
32 907.00
13 657.00
6 481.00
55 595.00
200 000.00
5 853.00
114 000.00
53 876.00
44 600.00
13 000.00
20 000.00
37 100.00
15 000.00
8 350.00
15 000.00
2 000.00
119 550.00
1 509.00
26 010.00
18 280 869.00
61 151.00
63 100.50
33 095.51
-35 045.01
12 000.00
12 000.00
18 354 020.00
1 799 700.00
415 280.00
415 280.00
2 214 980.00
2 214 980.00
Publié le
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
ID : 095-249500489-20251208-2025 066-DE
BP
Proposition nouvelle
1 000.00
0.00
105 402.00
30 000.00
10 900.00
174 521.00
5 921 400.00
32 907.00
13 657.00
6 481.00
55 595.00
200 000.00
5 853.00
114 000.00
0.00
0.00
53 876.00
44 600.00
13 000.00
20 000.00
0.00
15 000.00
10 500.00
0.00
15 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
113 968.00
960.00
0.00
10.00
18 493 530.00
57 021.00
58 999.60
31 116.91
-33 095.51
2 000.00
2 000.00
0.00
0.00
0.00
18 552 551.00
1 799 769.00
415 280.00
415 280.00
2 215 049.00
2 215 049.00
2026
Vote de l'assemblée
délibérante
1 000.00
0.00
105 402.00
30 000.00
10 900.00
174 521.00
5 921 400.00
32 907.00
13 657.00
6 481.00
55 595.00
200 000.00
5 853.00
114 000.00
0.00
0.00
53 876.00
44 600.00
13 000.00
20 000.00
0.00
15 000.00
10 500.00
0.00
15 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
113 968.00
960.00
0.00
10.00
18 493 530.00
57 021.00
58 999.60
31 116.91
-33 095.51
2 000.00
2 000.00
0.00
0.00
0.00
18 552 551.00
1 799 769.00
415 280.00
415 280.00
2 215 049.00
2 215 049.00
19 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
puni e ET ID : 095-249500489-20251208-2025 066-DE
VOTE DU BUDGET
Section de fonctionnement - Détail des dépenses BP 2026
CCHVO - 95 - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
.- Libellé Peur Eee St à Proposition nouvelle ne erre ou
+
RESTES A REALISER 2025 0.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0.00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 767 600.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant ICNE de l'exercice 31 116.91
Montant des ICNE de l'exercice N-1 33 095.51
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -1 978.60
20 VOTE DU BUDGET
Section d'investissement - Détail des recettes
CCHVO - 95 - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Chap/
art
13
1311
1312
1313
1318
1321
1322
13461
13462
16
20
21
10
10222
1068
138
1381
165
165
27
021
040
28031
Libellé
Subventions d'investissement (hors 138)
Subv. transf. Etat et établissements nationaux
Subv. transf. Régions
Subv. transf. Départements
Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs amortissables
Subv. non transf. Etat et établissements nationaux
Subv. non transf. Régions
Fonds équip. non amort. - Dot. équipement territoires ruraux
Fonds équip. non amort. - Dotation soutien investissement local
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations corporelles
Total des recettes d'équipement
Dotations, fonds divers et réserves
FCTVA
Excédents de fonctionnement capitalisès
Subventions d'investissement (hors 138)
Autres subv. inv. non transfér.-Etat et établissements nationaux
Dépôts et cautionnements reçus
Dépôts et cautionnements reçus
Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
TOTAL DES RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Amort. frais d'études
28041581 Amort. subv. autres groupem.-Biens mobiliers, maténel et études
28041582 Amort. subv. autres groupem. - Bâtiments et installations
28041583 Amort. subv. autres groupem.- Projets infrastr. intérêt national
280421
280422
2804412
2805
28121
28128
28145
28152
281568
2815738
28158
281728
2817318
2817321
28181
281828
281838
281848
28185
28188
Amort. subv. pers. droit privé-Biens mobiliers, matériel, études
Amort. subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations
Amort. subv. nature org. publics - Bâtiments et installations
Amort. Licences, logiciels, droits similaires
Amort. plantations d'arbres et d'arbustes
Amort. autres agencements et aménagements de terrains
Amort. construct. sol autrui-Install générales, agenc., aménag.
Amort. installations de voirie
Amort. autre matériel et outillage incendie et défense civile
Amort. autre matériel et outillage de voirie
Amort. autres installations, matériel et outillage techniques
Amort. autres agencements et aménagements (mise à dispo)
Amort. constructions autres bâtiments publics (mise à dispo)
Amort. constructions immeubles de rapport (mise à dispo)
Amort. installations générales, agencements, aménagements divers
Amort. autres matériels de transport
Amort. autre matériel informatique
Amort. autres matériels de bureau et mobiliers
Amort. matériel de téléphonie
Amor. autres
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
041
FONCTIONNEMENT
Opérations patrimoniales
Pour mémoire budget
précédent
692 494.34
33 568.00
14 000.00
222 003.00
77 448.00
108 673.44
236 801.90
692 494.34
3 282 641.67
83 939.22
3 198 702.45
263 430.00
263 430.00
3 546 071.67
4 238 566.01
1 799 700.00
415 280.00
76 740.35
24 512.40
13 996.32
17 932.06
784.00
3 530.14
110 927.00
1 848.28
6 580.53
1 071.00
6 728.54
272.75
59.43
3 177.53
2 834.89
73.20
211.40
28 686.84
3 514.54
11 804.34
11 446.38
4 139.98
84 408.10
2 214 980.00
23 410.00
Publié le
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
ID : 095-249500489-20251208-2025 066-DE
BP
Proposition nouvelle
1 494 447.95
134 272.00
843 814.78
428 108.17
14 000.00
24 253.00
50 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1 494 447.95
77 877.05
77 877.05
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
77 877.05
1 572 325.00
1 799 769.00
415 280.00
77 148.35
24 512.40
16 824.16
17 932.06
0.00
3 530.14
110 927.00
1 023.60
6 689.63
1 071.00
0.00
272.75
59.44
3177.53
2 935.29
0.00
73.20
211.40
23 763.78
3 510.54
11 331.90
4611.85
5 257.70
100 416.28
2 215 049.00
66 626.00
2026
Vote de l'assemblée
délibérante
1 494 447.95
134 272.00
843 814.78
428 108.17
14 000.00
24 253.00
50 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1 494 447.95
77 877.05
77 877.05
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
77 877.05
1 572 325.00
1 799 769.00
415 280.00
77 148.35
24 512.40
16 824.16
17 932.06
0.00
3 530.14
110 927.00
1 023.60
6 689.63
1 071.00
0.00
272.75
59.44
3 177.53
2 935.29
0.00
73.20
211.40
23 763.78
3 510.54
11 331.90
4611.85
5 257.70
100 416.28
2 215 049.00
66 626.00
21 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
puni e ET ID : 095-249500489-20251208-2025 066-DE
VOTE DU BUDGET
Section d'investissement - Détail des recettes BP 2026
CCHVO - 95 - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Chap/ . Pour mémoire budget Vote de l'assemblée Libellé it at précédent Proposition nouvelle délibérante
2031 Frais d'études 23 220.00 66 626.00 66 626.00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 190.00 0.00 0.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 2 238 390.00 2 281 675.00 2 281 675.00
+
RESTES A REALISER 2025 0.00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0.00
TOTAL DES RECETTES DE D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 854 000.00
22 VOTE DU BUDGET
Section d'investissement - Détail des dépenses
CCHVO - 95 - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Chap/
art
20
2031
2033
2051
204
2041412
20422
21
2113
2121
21314
21318
2145
2152
215738
2158
217321
21751
21752
2181
21838
21848
2185
2188
23
2312
2313
2315
10
13
1311
16
1641
165
26
27
020
Libellé
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
Frais d'études
Frais d'insertion
Concessions et droits similaires
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
Subv. com. GFP - Bâtiments et installations
Subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations
Immobilisations corporelles (hors opérations)
Terrains aménagés autres que voirie
Plantations d'arbres et d'arbustes
Constructions bâtiments culturels et sportifs
Constructions autres bâtiments publics
Construct.sol autrui-Install. générales agencements aménagements
Installations de voirie
Autre matériel et outillage de voirie
Autres installations, matériel et outillage techniques
Constructions immeubles de rapport (mise à dispo)
Réseaux de voirie (mise à dispo)
Installations de voirie (mise à dispo)
Installations générales, agencements et aménagements divers
Autre matériel informatique
Autres matériels de bureau et mobiliers
Matériel de téléphonie
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours (hors opérations)
Agencements et aménagements de terrains (en cours)
Constructions (en cours)
Installations, matériel et outillage techniques (en cours)
Total des dépenses d'équipement
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Subv. transf, Etat et établissements nationaux
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts en euros
Dépôts et cautionnements reçus
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
040
13911
13912
139361
13938
198
21314
2313
041
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Reprises sur autofinancement antérieur
Subv. inv. actifs amort. - Etat et établissements nationaux
Subv. inv. actifs amort. - Régions
Subv. inv. fonds équip. - Dotation équipement territoires ruraux
Subv. inv. - Autres Fonds affectés à l'équipement
Neutralisation des amortissements
Charges transférées
Constructions bâtiments culturels et sportifs
Constructions (en cours)
Opérations patrimoniales
Pour mémoire budget
précédent
1 071 000.00
1 065 000.00
3 000.00
3 000.00
443 700.00
50 000.00
393 700.00
2 702 623.67
110 000.00
28 400.00
258 430.00
84 500.00
1 691 450.00
3 000.00
2 000.00
1 200.00
42 500.00
320 000.00
30 000.00
1 000.00
83 000.00
15 000.00
4 000.00
28 143.67
8 720 620.00
6 429 050.00
191 570.00
2 100 000.00
12 937 943.67
5 393.33
5 393.33
316 000.00
310 000.00
6 000.00
321 393.33
13 259 337.00
155 713.00
140 713.00
5 068.49
1 708.50
3 323.51
19 685.50
110 927.00
15 000.00
15 000.00
23 410.00
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
ID : 095-249500489-20251208-2025 066-DE
BP
Proposition nouvelle
502 687.44
498 602.44
3 000.00
1 085.00
459 700.00
100 000.00
359 700.00
2156 514.56
137 750.00
18 000.00
190 000.00
60 000.00
1 340 360.00
3 000.00
2 000.00
1 404.56
7 000.00
320 000.00
10 000.00
0.00
30 000.00
16 000.00
1 000.00
20 000.00
195 000.00
195 000.00
0.00
0.00
3 313 902.00
0.00
0.00
0.00
319 280.00
313 280.00
6 000.00
0.00
0.00
0.00
319 280.00
3 633 182.00
154 192.00
139 192.00
4 508.30
1 708.50
2 362.70
19 685.50
110 927.00
15 000.00
15 000.00
0.00
66 626.00
2026
Vote de l'assemblée
délibérante
502 687.44
498 602.44
3 000.00
1 085.00
459 700.00
100 000.00
359 700.00
2156 514.56
137 750.00
18 000.00
190 000.00
60 000.00
1 340 360.00
3 000.00
2 000.00
1 404.56
7 000.00
320 000.00
10 000.00
0.00
30 000.00
16 000.00
1 000.00
20 000.00
195 000.00
195 000.00
0.00
0.00
3 313 902.00
0.00
0.00
0.00
319 280.00
313 280.00
6 000.00
0.00
0.00
0.00
319 280.00
3 633 182.00
154 192.00
139 192.00
4 508.30
1 708.50
2 362.70
19 685.50
110 927.00
15 000.00
15 000.00
0.00
66 626.00
23 VOTE DU BUDGET
Section d'investissement - Détail des dépenses
CCHVO - 95 - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Chap/ . Pour mémoire budget art HpSIS précédent
1322 Subv. non transf. Régions 7.00
1323 Subv. non transf. Départements 183.00
2312 Agencements et aménagements de terrains (en cours) 23 220.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 179 123.00
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 095-249500489-20251208-2025 066-DE
BP 2026
” Vote de l'assemblée Proposition nouvelle
délibérante
0.00 0.00
0.00 0.00
66 626.00 66 626.00
220 818.00 220 818.00
RESTES A REALISER 2025
D 001 RESULTAT SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
0.00
0.00
3 854 000.00
24