Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179847
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1870251
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179849
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2168908
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2221367
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941435
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1756838
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2169378
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1925523
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179835
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1870254
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1870254)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
à DO Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le ER
ID : 095-249500489-20241209-2024_059-DE
l 4 3 7 ‘ CERGY, le 07/07/2020
nationale Arah | . de l'habitat | ©servations : L
Etablissement Public COMMUNAUTE DES COMMUNES
Affaire suivie par : Caroline MARIE HAUT VAL D'OISE -CCHVO Téléphone : 0134252611 Madame CATHERINE BORGNE Mail : caroline.marie@val-doise.gouv.fr 16 RUE NATIONALE CS 10600
95260 BEAUMONT-SUR-OISE
Objet : Notification d'octroi d'une aide de l'Anah au titre d'une prestation d'ingénierie Chefs de projet sur le territoire de l'EPCI CCHVO
Référence dossier : 095012892 Etablissement Public COMMUNAUTE DES COMMUNES HAUT VAL D'OISE -CCHVO Etude pré-opérationnelle
Suite à votre demande en date du 17/06/2020, j’ai le plaisir de vous informer de l’octroi d’une subvention pour la prestation d'ingénierie suivante : étude pré-opérationelle d’ OPAH RU
Le montant total prévisionnel de la subvention ainsi réservée s'établit à 50 000, 00 €, assise sur une dépense prévisionnelle de
100 000, 00 € financée au taux de 50 %. Cette part fixe constitue un maximum et fera l’objet d’un nouveau calcul si les
dépenses finales correspondant aux prestations réalisées sont inférieures au montant prévisionnel.
Vous voudrez bien justifier de l'achèvement de la réalisation des prestations subventionnées, en transmettant avant le 07/07/2022 votre demande de paiement contenant les pièces fixées à l'annexe 2 du RGA, ainsi que’un état récapitulatif détaillé des résultats obtenus au cours de la période.
À défaut, la présente décision deviendra caduque.
Les paiements seront effectués par l'agent comptable de l'Anah au compte ouvert au nom :
Titulaire du compte : TRÉSORERIE DE BEAUMONT SUR OISE
Code banque Code guichet N° compte Clé
30001 181 C9570000000 32
IBAN : FRI8 3000 1001 81C9 5700 0000 032
Domiciliation : BANQUE DE FRANCE PARIS
En cas de non-respect des prescriptions relatives aux aides de l'Anah, la décision de subvention sera retirée et tout ou partie de la subvention perçue devra être reversée, en application du ! de l'article R. 321-21 du CCH et dans les conditions précisées à l'article 32 bis du RGA.
PolLe délégué de l'Agence dans le département
Toute correspondance doi être adressée à la délégation de l'Anah L'adjointe au
#Délégation locale du Val d'Oise
5 AVENUE BERNARD HIRSCH PREFECTURE DDT SHRUB ANAH CS 20105 CERGY Dorn:
95010 CERGY
Téléphone : 0134252565
Bureaux ouverts au public de 9h à 12h et de 14h à 17h
s de pôle
1) Envoyé en préfecture le 16/12/2024
| Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 095-249500489-20241209-2024_059-DE
Haut # f ar$ à
fyal d'Oise
Communauté de Communes 2, à a TE
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussignée, Cathering BORGNE, Présidente,
CERTIFIE
Que l'opération («OPAH-RU », retenue dans le cadre du dispositif prestation d'ingénierie Etude pré-Opérationnelle GPAH{n°095012892) pour l'année 2020 pour laquelle une subvention d'un montant de 50 000 &uros a été attribuée sur un montant de dépenses prévisionnelles de 100 000 £uros HT, a Fait l'objet des mandatements de faciures comme suit :
2 ANAH/OPAR-RU - Marché 2027-007
3 |Nuréro de Muméro de . j | Montant |, Budget | ANNE | nn pr Tiers Objet Compte JAN lc ate
Budget CCHVO | 12 ( 11ISA CITEMETRE Phase | mi, 236230) 28371400 104202:
Budget CCHVO | 222 1 430SA CITEMETRIE Phase | M 1975750) 237800 2306/2027
BudgetCCHND | M 5 GESACTEMERE Phase3 a 4 | 2 DU AU 27920
Total de l'opération 63 400.00 76 080.00
MONTANT DE SUB PREVUE | 60 0002!
Montant déjà percu | )
Cemande de SOLDE 31 700.00
SOLLICITE
En conséquence, le versement ui SOLDE de 50% sur les factures acqauittées à ce jour, soit la somme de 31 700 £uros.
En foi de quoi, le présent certificat est établi pour servir et valoir ce que de droit.
Catherine BORGNETT
Présidente
(el FF
PR reel een meme) Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 095-249500489-20241209-2024_059-DE
Sg/
6 26ed
cher
; 1
00'000
SZ
:AUEJUOW
jjuewered
sp
edA
uogeoluspl]
:allBIoyausq
ne
2SILSUE
jJUSWSIEd
np
2JNJEN
UONHEOLUSP]
28821060
Wnu
saissog-HyNY
_:UOIe19d0o,]
ap
NOW
HYNVY_:
UON
EHIUI
81p10,p
inouuoq
A3NOtZE8ÿ00QL/69WO9
#4
:s{ed4
T0
X2419
SIdvd
vOLGZ
aNnNNvIY
30
3n4
: SSS81py
SIHVd
20
13
39NVH1A
30
311
dI14Q
: uonesedo]
8p
ineyeuis]
8p
UON
900
0000
00ÿS
/Nÿ89
0001
000€
ELU
: NY&I
ddà21:104
: OI8
&68t10560
WnU
181SS00-HYNY0000S/00L
v90/SL00-L0-LOS-HSd-LSES-9LLEZ
: Uonesodo]
ep
seouseiejeu
21P10,p
Inouuoq
UION
EME]
:sed
: 2SS91pY
810
0000
00ÿS
6Q1S
900!
000€
E8u1
: NY
1994413108
914
OAH99-
3SI0,Q
1VA
LNVH
SINNWNWO9
S3Q
3INYNNNWOO
: 81EeuSep
np
8118917
NvVav-11S11
3
219Y14WNO9
NOILS39
20
391AN3S
0 -ZLOS60
: ajgeduo
aysod
np
alleq
je
enbipoY
eeloyousg
EZOZ/0//c
:91
4Q4
918191
9]
ANS
99HP919
uone19dO
ETOZ/O/8c
:UoRIPe,p
8eq
VdaS
Sn591
SJUSWSIA
800
SOVd
S@)dWoO
} Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
ES Publié le
ID : 095-249500489-20241209-2024_059-DE
Agence | nationale re | Délégation locale du Val d'Oise
del'habitat CERGY, le 06/07/2023
Etablissement Public COMMUNAUTE DES COMMUNES HAUT
Affaire suivie par . Caroline MARIE VAL D'OISE -CCHVO Téléphone : 0134252611 16 RUE NATIONALE Mail: caroline marie@val-doise gouv.fr CS 10600
95260 BEAUMONT-SUR-OISE
Objet : paiement d'un acompte
Référence dossier 09501289? Etablissement Public COMMUNAUTE DES COMMUNES HAUT VAL D'OISE -CCHVO
Subvention ingénierie
Madame,
Je vous informe qu'un montant de 25 000,00 €, correspondant à :
- Subvention Anah : 25 000,00 € (acompte)
vient de faire l'objet d'un virement sur le compte BIC IBAN FR823000100651D954000000018.
Je vous prie de croire, Madame, en l'expression de mes salutations les meilleures.
Le délégué de l'Agence dans le département
Chargée de Mission
Rénovation Ener tique
Carotré MARIE
Toute correspondance doit être adressée a.
Déleyation locale du Vai d'Oise
5 AVENUE BERNARD HIRSCH
PREFECTURE DDT SHRUB ANAH
CS 20105 CERGY
95010 CERGY
Téléphone . 0134252565
Bureaux ouverts au public de 9h à 12h et de 14h 4 179 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
8e/ LL
s6eq
ven
00'00/
9
:Juezuoy
jjueuered
ep
adA
uoneoyuspl]
:elIBIOJeUEq
ne
SSILUSUBI
jJUaWSIEd
np
81NJEN
UONEOHUSP]
26821060
nu
jelssog-HyNv
_: UoneiSdo.]
ep
JjoW
HYNVY_:
UON
ID : 095-249500489-20241209-2024_059-DE
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
JEU
81p10,p
Aneuuog
y4
:Sledq
c0
X2079
SIAVd
ÿOLGZ
YNNNVIË
30
104
:ESSS1PY
SIdVd
20
13
39NVH1A
30
311
dI3HQ
:uogeiedo]
8p
1ne}jelue]
8P
LION
900
0000
00ÿS
2NY9
0001
OO0E
ELHA
- Nvgl
ddu13:04
: 914
AINEELE8LO0€E/69N09
z68&L0S60
nu
18/SS0{-HYNY00006/001
08L9L000-L0-LOS-HSd-LGEG-pLZEZ
: UoneIedo]
sp
seousaieje
y
81P10,p
Aneuuoq
A
: LION
SN.
JEUI}
S1IEI2IOUS
E]
: sed
+
: 2SS21py
“a
810
0000
00ÿS
6QIS
900!
000€
C8UA1
: NY
\
À
199dd#13:04
:914
: {9
OAH99-
3S10,Q
1VA
LNYH
SINNNNO9
$3Q
2LNYNNNWNOO
: 21e7eUS8p
NP
4118917
\
Wvav-31811
30
114V1dWO9
NOILS39
30
391AH3S
0 -
ZLOS60
-elgeyduos
ejsod
np
ajieqi
je
enbipoa
S11EI0HOU9S
EcOZ/80/€0
:91
1Q9
21901
8j
ANS
a9}p919
uonei9dO
£cOc/80/+0
:uoRp9,p
832
Vds
Sn5e1
SJUSWSIA
800
SOVd
S@)dWo
»