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Compte-Rendu - compte rendu des CA 15 mars
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu des CA 15 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE SAÔNE
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY
Séance du 15 Mars 2018
Nombre de
conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 8
Date de
convocation :
08/03/2018
Date d’affichage :
20/03/2018
Séance du 15 mars 2018
L’an deux mil dix huit et le quinze mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUVERNOY Pierre, 1er adjoint.
Présents : MM. DUVERNOY P. - PERRIN C. - LEBOURG R. - BONNET P. - GASIOR X. - PRADA PRADA J. - Mmes GENTER C. - DEL TORCHIO A.
Absents excusés : MM. HENRY J.P. - THIEBAUD P. - DEPOIRE A. - Mmes NGUYEN VAN TUE C. - HASENFRATZ A.L.
Absents non excusés : Mme ZISKA F.
Procurations : HENRY Jean Pierre a donné procuration à PERRIN Claude NGUYEN VAN TUE Claudine a donné procuration à VALLEY Jean
THIEBAUD Pierre a donné procuration à DUVERNOY Pierre
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
1 – Forêt communale :
Assiette, dévolution et destination des coupes 2018
Après délibération, le conseil municipal :
approuve l'assiette des coupes de l'exercice 2018 dans les parcelles 1R, 21, 22, 28.j, 29.j et 38.R
de la forêt communale et des chablis .
- décide de vendre les coupes et produits de coupes des parcelles en vente publique : Feuillus, en futaie affouagère dans les parcelles 21 Amel, 22 Amel (essences hêtres et chênes) Feuillus, en bloc et sur pied dans les parcelles 1.r; 38.r
Feuillus, En bloc façonné parcelle 11.r (essence chênes, reliquat 2017) - de vendre de gré à gré les chablis en bloc et façonnés (grumes), en bloc et sur pied (taillis ou cession adjudication) et les produits de faible valeur dans les parcelles : contrats CVD perchis p.28.j et 29.j +
reliquat cimes futaies affouagères
destine à la commune le produit des coupes des parcelles 21 amel et 22 amel à l’affouage le maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet. Demande à l’ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre pour les coupes à vendre façonnées en bloc (parcelle 11-R reliquat 2017)
Programme des travaux sylvicoles en forêt communale pour 2018
- Ouverture de cloisonnement sylvicole au chenillard dans un peuplement de moins de 3 m dans les parcelles
33j, 33r, et 34r. .
- Création de CLO à 5 m d'entraxe (zone nord parcelles 33 et 34) et ouverture pistes incluses (2 passages). Soit 2 ha X 445 € = 890 €
- Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de moins de 3 m dans la parcelle 27r.
Soit 3 ha X 265,66€ = 796,98 € Programme des travaux sylvicoles en forêt communale pour 2018
- Travaux préalables à la régénération :
Broyage en bandes de végétation herbacée, semi-ligneuse ou ligneuse de faible diamètre, diamètre moyen <3 cm, diamètre maxi de 5 cm. Localisation parcelle 27R.
Soit 1,5 ha X 338 € = 507 €
- Travaux préalables à la plantation :confection de potets dans la parcelle 27.R Soit 450 X 1,62 € = 729 €
- Plantation :fourniture et pose de plants (châtaigniers) avec protections individuelles dans la parcelle 27.R Soit 450 X 4,24 € = 2 128 €
- Dégagement de plantation ou semis artificiel avec maintenance des cloisonnements dans la parcelle 48.J. Soit 4 ha X 1 078 € = 4 312 €
Soit un total de 9 362,98 € HT.
Travaux d'infrastructure en forêt communale année 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'effectuer les travaux suivants : Création / Réfection de pistes dans les parcelles 33 à 38 et 40 à 42 pour un montant estimé à 3 400 € HT et 600 € HT de maîtrise d'œuvre ONF. Soit un total de 4 000 € pour les travaux d'infrastructures et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l'objet.
Assistance ONF 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l'ONF d'un montant de 600 € HT pour l'assistance à l'organisation de l'affouage 2018.
2 - Comptes administratifs 2017 des différents budgets
En Euros
Fonctionnement Investissement Total général
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
COMMUNE 406 642,34 € 504 058,21 € 270 888,51 € 421 160,60 € 912 894,37 € 944 388,10 €
Report 2016 19 169,29 € -235 363,52 €
Résultat commune 116 585,16 € -85 091,43 € 31 493,73 €
FORÊTS 33 992,11 € 67 288,00 € 10 322,50 € 6 747,00 € 51 061,61 € 85 187,97 €
Report 2016 11 152,97 € -6 747,00 €
Résultat forêts 44 448,86 € -10 322,50 € 34 126,36 €
EAU/ASSAINISSEMENT 90 345,50 € 106 349,12 € 16 699,65 € 26 059,18 €
136 045,15 € 231 273,09 € Restes à réaliser 29 000,00 €
Report 2016 98 864,79 €
Résultat eau /
assainissement 16 003,62 € 79 224,32 € 95 227,94 €
CHAUFFERIE 58 605,85 € 56 226,69 € 15 494,44 € 18 634,82 € 132 245,63 € 74 861,51 €
Report 2016 -58 145,34 €
Résultat
chaufferie - 2 379,16 € -55 004,96 € -57 384,12 €
LOTISSEMENT 58 920,51 € 42 480,00 € 0,00 € 16 440,51 € 89 525,86 € 130 323,50 €
Report 2016 71 402,99 € - 30 605,35 €
Résultat
lotissement 54 962,48 € -14 164,84 € 40 797,64 €