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Compte-Rendu - compte rendu du 23 mars 2022 1
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 mars 2022 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE
SAÔNE
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de CHAMPEY
Séance du 23 Mars 2022
Date de la convocation:
17/03/2022
Date d’affichage:
11/04/2022
Nombre conseillers :15
En exercice :15
Présents : 15
L’an deux mil vingt et deux et le vingt trois mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune de Champey au vu de la situation sanitaire due au COVID 19, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents : Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID - - DESGRANGES – GENTER - NINI - MM. HASENFRATZ - HENRY - KUNTZ – PRADA PRADA – THIEBAUD - Mmes. RAIBER – VUILLEMOT. Absents : néant
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
1- Approbation des comptes de gestion 2021
(commune, chaufferie, forêts, eau/assainissement et lotissement)
Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Affectation Des Résultats
En euros Résultats CA 2020 Part affecté à l'investissement Résultats 2021 Restes à réaliser Disponible
Commune 167 258,31 78 342,15 29 351,25 118267,41
Eau / Assainis
sement
105 567,60 21 844,48 127 412,08
Forêt 53 083,52 13 721,60 128 051,13 169 413,05
Chaufferie 6 944,90 72 978,77 58 310,17 - 7 723,70
Lotissement
Sous l'étang
- 4 890,00 - 43,74 - 4 933,74
Comptes Administratifs Des Différents Budgets
en Euros
Fonctionnement Investissement Total général
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
COMMUNE 416 026,84 379 009,19 92 486,90 158 855,80 508 513,74 537 864,99
Résultat
commune -37 017,65 66 368,90 29 351,25
FORÊTS 25 724,97 159 989,00 19 934,50 13 721,60 45 659,47 173 710,60
Résultat forêts 134 264,03 - 6 212,90 128 051,13 EAU/ ASSAINISSEMENT 83 721,54 97 406,46 21 482,65 29 642,21 105 204,19 127 048,67
Résultat eau /
assainissement 13 684,92 8 159,56 21 844,48 CHAUFFERIE 53 217,43 49 093,91 20 788,99 83 222,68 74 006,42 132 316,59
Résultat
chaufferie - 4 123,52 62 433,69 58 310,17 LOTISSEMENT 49 098,74 90 293,74 45 168,74 2 930,00 93 267,48 93 223,74
Résultat
lotissement 42 195,00 - 42 238,74 - 43,74 2 – Approbation du dossier de demande d’aménagement du lotissement « Sous l’étang » Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le dossier d’aménagement du lotissement « Sous l’Etang » proposé par le cabinet Delplanque Meunier d’Héricourt pour ensuite lancer la consultation pour les travaux de viabilisation primaire du lotissement, demande au Maire de déposer le dossier du lotissement au service instructeur du droit des sols de la CCPH et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.
3 – Dénomination des futures rues du lotissement « Les écourts cheveux » Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à la dénomination des futures rues qui vont être crées dans le cadre de la réalisation des 2 lotissements : aux Écourts Cheveux et Sous l’Étang.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
-a décidé de nommer les futures rues des lotissements de la manière suivante : - Lotissement « Sous Étang »
1ere rue : du carrefour de la rue des Moulins en direction de l’étang, l’appellation retenue est « rue des Ouches » 2ème rue : dans le lotissement, la rue la plus près du bois, l’appellation retenue est « rue des Hêtres » 3ème rue : dans le lotissement, la rue située à l’arrière des propriétés situées le long de la rue des Moulins, l’appellation retenue est « rue des Vergers »
- Lotissement « Les Écourts Cheveux » :
1ère rue : de l’entrée du lotissement du carrefour avec le CD9 jusqu’en haut du lotissement, l’appellation retenue est « rue des Campenottes »
2ème rue : rue à l’intérieur du lotissement, du carrefour donnant sur la droite en bas de la rue des Campenottes et montant jusqu’en haut, l’appellation retenue est « rue des Lilas »
3ème rue : rue située en haut du lotissement, l’appellation retenue est « rue des Violettes ».
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet
4 –Participation communale à la Présence Verte
Suite à une prise de contact avec la structure d’assistance aux personnes âgées « La présence verte » de Vesoul et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide comme certaines autres communes voisines de participer à hauteur de 15 € par installation de la « Présence Verte » chez les habitants du village qui en feront la demande et Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.
5 – Complément d’assiette, dévolution et destination des coupes pour 2022 En raison d’aménagements urgents sur les CAPTAGES de sources de la commune, il a été demandé de compléter l’état d’assiette des coupes, déjà approuvé pour l’année 2022.
Considérant l’avis de la commission forêt formulé lors de sa réunion du 27/10/2021, le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la présentation d’une assiette de coupes complémentaires 2022, puis sur la dévolution et la destination des produits issus de ces coupes de bois non réglées des parcelles 24 ; 45 (non soumis); 46 ; 48 ; 49 (soumis & NON soumis) et de chablis. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’état d’assiette complémentaire des coupes 2022, demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites et autorise le Maire à signer tout document afférent.
Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
Cas général : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :
EN VENTES PUBLIQUES
EN VENTES GROUPÉES,
PAR CONTRATS
D’APPROVISIONNEMENT
(préciser les
parcelles et,
pour les
feuillus, les
essences)
En bloc
et
sur pied
En futaie
affouagère
En bloc
façonné
Sur pied à
la mesure
Résineux 24 ; 46 ; 48 Grumes Petits bois Bois énergie
Feuillus
Essences: Essences:
24 ; 45 (NON soumis); 46 ; 48; 49
(soumis & Non soumis)
Grumes Trituration
Bois bûche
Bois énergie
Vente simple de gré à gré : Produits de faible valeur : B. E. (bois énergie)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes:B. E. (piles de Bois Energies) sauf si destiné à la chaufferie de la commune., donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et autorise le Maire à signer tout document afférent.
Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure. Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ; (cette prestation comprend > passations contrats, surveillances des exploitations, cubages et la mises en vente des lots) et autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation. Et les contrats avec les E.T.F. (entreprises travaux forestiers / bucherons , débardeurs) 6 – Création de nouvelles alvéoles enterrées au cimetière
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, compte tenu que toutes les places enterrées sont à ce jour réservées , décide la réalisation de 11 nouvelles places enterrées pour les urnes cinéraires, retient l’offre de l’entreprise STADELMANN de Coisevaux pour réaliser les travaux suivant le devis de 3 195 € HT et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.
7 – Maintenance et entretien des pompes station de pompage source Bergerie par l’entreprise Thieulin
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , accepte l’offre de la société THIEULIN pour la maintenance et l’entretien des pompes de la station de la Bergerie pour un montant de 318 € HT et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.