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Procès Verbal - CM 2026 06 22 PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 06 22 PV)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
RÉNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
DU LUNDI 22 JUIN 2026
PROCES-VERBAL
Le 22 juin 2026, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le
18 juin 2026, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est
réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Philippe MASSON, Maire, préside la séance.
DELIBÉRATIONS N° 2026-54 à 2026-72
Présents :
MASSON Philippe, BARRÉ Philippe, LE PALABE Katia, PIGNON Bruno, PAJOT Nadia, CREUZET Mario, EPIAIS Christine, REYGNAUD Michèle, LEMOINE Jean-Pierre, CARDET Marcel, BUCCELLI Laurence, GUILLEMET Jacques, PESCHARD Christine, MINNE Patricia, BAUDRY Elodie, PAGE Alain, THIERCELIN Pascal, ALLAIRE Jean-Pascal
Excusés : PINTO DOS SANTOS Fatima, JEANNEAU Patricia, CHAUME Sylvain, LANDIER Adrien, ROUSSINEAU Dominique
Pouvoirs : PINTO DOS SANTOS Fatima à CARDET Marcel
JEANNEAU Patricia à PIGNON Bruno
CHAUME Sylvain à LE PALABE Katia
LANDIER Adrien à MINNE Patricia
CELLES
Début de séance : 18h30
Secrétaire de séance : PIGNON Bruno
Le quorum étant atteint!, Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :
CCEEEEEES]
! Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, la majorité des membres en exercice, plus de la moitié, doit
assister à la séance.
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal 1/21 Ordre du Jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2026...
2. Délibérations du Conseil Municipal...
2.1. DL-2026-54 : GOUVERNANCE- Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Villebarou
2.2. DL-2026-55 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Reprise d’un véhicule à l’euro symbolique...seestonomessesent
2.3. DL-2026-56 : FINANCES - Subvention à la Fédération Française de Cardiologie...
2.4, DL-2026-57 : FINANCES — Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) .5
2.5. DL-2026-58 : FINANCES - Forfaits communaux 2025-2026
2.6. DL-2026-59 :ENFANCE-JEUNESSE - Tarifs du bivouac Koh Lanta, du 30 au 31 Lana 2026 et du bivouac équitation, du 13 au 14 août 2026. mes mere an
2.7. DL-2026-60 : ENFANCE-JEUNESSE - ALSH et Périscolaire/Tarifs s journaliers complémentaires .... neee 7
2.8. DL-2026-61 :DOMAINE ET PATRIMOINE - Rue des Perrières /Contrat de prêt à usage IDEJUST YVON Patricia/AR 43 o
2.9. DL-2026-62 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Rue des Perrières /Contrat de prêt à usage /DEJUST YVON Patricia/AR 45...
2.10. DL-2026-63 : DOMAINE ET PATRIMOINE - ZAC des Mézières tranche 3/Contrat de
prêt à usage/ARMANET Vincent/AT 1,2 et 3...
2.12. DL-2026-64 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Chemin vert/Contrat de prêt à
usage/BRUNEAU Philippe/ZK 301... snenne
2.13. DL-2026-65 :DOMAINE ET PATRIMOINE - Ces:
Villebarou
2.14. DL-2026-66 : DOMAINE ET PATRIMOINE - ZAC des Mézières/Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2025.
2.15. DL-2026-67 : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Avis relatif à la demande de régularisation de l’unité de méthanisation MéthaBlois Nord installée sur la commune de Fossé, dans le cadre de la procédure ICPE ................ es
2.16. DL-2026-68 : INTERGÉNÉRATION - Mise en place d'une séance complémentaire le vendredi dans le cadre de l'activité 3 S........ sesessoansenssonnsonness À
2.17. DL-2026-69 : CULTURE - Festival de Magie/Tarif 2026...
2.18. DL-2026-70 : PERSONNEL - Pôle Enfance-Jeunesse/Pôle Gouvernance : Contrats d’apprentissage nensent
2.19. DL-2026-71 : PERSONNEL - Créations de postes liés aux avancements de grade du
personnel ....
2.20. DL-2026-72 : PERSONNEL - Mise en place de dispositifs pour travailleurs isolés... 17
Conseil Municipal Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal 2/21 de Villebarou 3. Rapports des compétences communales. .17
3.1. ENFANCE JEUNESSE - RESTAURATION...
3.1.1. Spectacle « Môm en Voyage » du mardi 2 juin/Bilan
3.1.2. Portes ouvertes de la Salle des Jeunes du mercredi 17 juin/Bilan
3.1.3. Fête du RPE et du Multi-Accueil du mercredi 17 juin/Bilan....
3.1.4. Finale UFO Street — Annulation de la sortie ...
3.1.5. ALSH et Salle des Jeunes/Programme des vacances d’été
3.1.6. Périscolaire/Pique-nique le vendredi 3 juillet ........
3.2.1. Point sur les enquêtes publiques
3.3. AFFAIRES SCOLAIRES ...
3.3.1. Étoile Cyclo du 17 au 21 mai 2026/Bilan.
3.3.2. Petites Randos du 15 au 17 juin 2026.
3.3.3. Remise du permis piéton du 18 juin/Bilan
3.3.4. Spectacle musical mardi 23 juin à 16h30
3.3.5. Fête des écoles le dimanche 28 juin.
3.3.6. Parcours du cœur de l’école maternelle le 2
3.3.7. Dessin sur les ardoises de l’église.
34. CIMETIÈRE
3.4.1. Reprise de concessions échues................
eme nnesnrnresens ee À ] 3.5. CULTURE...
3.5.1. Concert du 23 mai 2026/Bilan ...
3.5.2. Vernissage de l’exposition REV en mairie du 6 juin/Bilan
3.5.3. Prix Roblès 20
3.5.4. Sortie Séniors à Chartres — 11 juin 2026/Bilan
3.5.5. Sortie des bénévoles ue
3.5.6. Rencontre littéraire avec Irène FRAIN ........
3.5.7. À venir 20
3.5.10. Festival les Pieds dans le Do du samedi 6 juin/Bilan
3.6. SPORT.
3.6.1. Villebarou Color Run du dimanche 14 juin/Bilan
3.7. CÉRÉMONIES - SÉNIORS sueur
3.7.1. Cérémonie en hommage aux morts de la guerre d’Indochine le lundi 8 juin/Bilan
3.7.2. Marché d’été du samedi 13 juin/Bila
3.7.3. Plan canicule.
4. Informations diverses...
4.1.1. Communauté d'Agglomération de Blois AGGLOPOLYS et instances intercommunales
CELL
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2026
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 11 mai 2026.
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal 3/21 2. Délibérations du Conseil Municipal
2.1. DL-2026-54 : GOUVERNANCE- Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Villebarou
Rapporteur : M. Philippe MASSON
En application de l’article L.2121-8 du CGCT, « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. ... ».
Considérant que le règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne avec un contenu librement fixé par le Conseil Municipal dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
Considérant que le Conseil Municipal de Villebarou a été installé lors de sa séance du 20 mars 2026 suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Après présentation du projet de règlement intérieur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal de Villebarou annexé à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce règlement.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22. DL-2026-55 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Reprise d’un véhicule à l’euro symbolique
Rapporteur : M. Philippe MASSON
M. Philippe MASSON, le maire, expose aux membres du Conseil Municipal que le Code Général de la Fonction Publique Territoriale prévoit, notamment dans des articles L.2241-1 et L.2122-21, que « le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ».
Considérant que le véhicule minibus Fiat Ducato immatriculé 5673 SB 41, acquis par la collectivité le 25 juin 2015 pour le prix de 2 500 €, a fait l’objet d’une reprise par la concession SAS Renault Blois Warsemann automobiles, pour le montant de l’Euro symbolique (1 €), suite à l’acquisition d’un nouveau véhicule d’occasion pour le remplacer.
Il est précisé que le véhicule initial est totalement amorti et actuellement hors d’usage en raison de corrosion sur les longerons, fuite d’huile et la pompe de direction est Hors Service.
Le véhicule est répertorié à l'inventaire sous le n° 2015/035 et il sera sorti de l’actif de la commune après régularisation comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’approuver la cession du véhicule Fiat Ducato, immatriculé 5673 SB 41, à titre symbolique pour un montant d’un euro (1 €) à SAS Renault Blois Warsemann automobiles en l’état, sans contrôle technique et sans garantie,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la cession,
- De retirer ledit véhicule de l’inventaire du patrimoine communal à la date de signature de l’acte de cession.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal 4/21 2.3. DL-2026-56 : FINANCES - Subvention à la Fédération Française de Cardiologie
Rapporteur : M. Philippe MASSON
En soutien à l’opération des Parcours du Cœur, la commune de Villebarou a organisé le dimanche 14
juin 2026, sous l'égide de la Fédération Française de Cardiologie, une course colorée « Villebarou Color
Run » et souhaite dans la continuité de sa démarche reverser des fonds pour contribuer au financement
de la recherche sur les maladies cardio-vasculaires.
En regard des recettes générées lors de cette manifestation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’attribuer au profit de la Fédération Française de Cardiologie une subvention de 500 € à verser à
l'association Cœur et Santé au titre du Parcours du Cœur 2026 ;
- Décide qu’il sera procédé en conséquence aux inscriptions budgétaires.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2.4. DL-2026-57 : FINANCES - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.)
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Vu la délibération n°2010/52 du 8 juin 2010 créant une taxe unique dénommée Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure (T. L. P. E.), en remplacement des trois taxes sur la publicité (taxe sur les affiches
publicitaires, réclames et enseignes lumineuses, taxes sur les emplacements publicitaires fixes et taxe
sur les véhicules publicitaires),
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal réaffirme les conditions d’application de cette taxation facultative qui avaient
été retenues par cette précédente délibération et prend acte que :
- La taxation s’établit sur les deux faces et sur la surface totale des dispositifs de chaque entreprise ou
identité commerciale, industrielle, ..., visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, à savoir,
les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes.
- Sont exonérés par la loi :
> Les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité non commerciale ou relative
aux spectacles,
> Les enseignes dont la surface est inférieure ou égale à 7 m? sauf délibération contraire de la
collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs suivants :
Les dispositifs publicitaires et pré-enseignes
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé non numérique :
Communes de Z superficie < à 50 m°? Z superficie > à 50 m?
moins de 50 000 habitants 17,00 € 32,00 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé numérique :
Communes de Y superficie < à 50 m? Z superficie > à 50 m°
moins de 50 000 habitants 47,00 € 92,00 €
Les enseignes
Enseignes dont l'affichage sefait au moyen d'un procédé non numérique :
7 m°?
50 m°
moins de 50 000 habitants | 17,00 € 32,00 € 62,00 €
Conseil Municipal Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal s/21 de Villebarou Les tarifs de la taxe s'appliquent par m° et par an, à la superficie utile, et actualisables suivant la 1ppHg; Pa
réglementation en vigueur.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2.5. DL-2026-58 : FINANCES - Forfaits communaux 2025-2026
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Vu les dispositions de l’article L.212-8 du Code de l'Education,
Vu la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,
Il est rappelé que la commune de résidence n’est pas tenue de participer financièrement aux dépenses de fonctionnement des écoles situées en dehors de son territoire dès lors que la capacité d’accueil de ses écoles permet la scolarisation des enfants résidant sur son territoire. Toutefois, si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation d'enfants en dehors de sa commune, la contribution financière aux frais de scolarité doit alors obligatoirement être versée à la commune d’accueil.
La contribution de la commune de résidence aux frais de scolarisation d'enfants résidant sur son territoire revêt en revanche un caractère obligatoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :
- Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;
- A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;
- A des raisons médicales.
Compte tenu de l'augmentation des charges de fonctionnement des écoles, notamment liée à la hausse du coût du chauffage, il est proposé de revaloriser les forfaits communaux. Pour mémoire, les montants appliqués au titre de l'année précédente étaient fixés à 307,23 € par élève pour l'école élémentaire et à 2 299,40 € par élève pour l'école maternelle. Cette actualisation vise à prendre en compte l'évolution des dépenses effectivement supportées par la commune.
Il convient donc d’établir le montant des forfaits communaux relatifs à l’année scolaire 2025-2026 dans le respect des modalités de calcul stipulées à l’article précité.
Les forfaits communaux seront appliqués et donc payés à l'enseignement catholique, l'UDOGEC (‘Union Départementale des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique) le 15 décembre 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De fixer les forfaits communaux pour l’année 2025-2026 :
æ à 353,74 € par élève pour l’école élémentaire,
æ à 2 400,65 € par élève pour l’école maternelle ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à la mise en œuvre de cette délibération.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2.6. DL-2026-59 : ENFANCE-JEUNESSE -— Tarifs du bivouac Koh Lanta, du 30 au 31 juillet 2026 et du bivouac équitation, du 13 au 14 août 2026
Rapporteur : Mme Katia LE PALABE
La salle des jeunes organise :
- un bivouac à Saint Viâtre du jeudi 30 au vendredi 31 juillet 2026
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal 6/21 - un bivouac à Candé sur Beuvron du jeudi 13 au vendredi 14 août 2026.
Ces bivouacs sont à destination des adolescents de la Salle des Jeunes.
Pour ces séjours, les tarifs suivants sont proposés selon les quotients familiaux :
Tranches selon quotients familiaux Tarifs Commune nos CR rune
1 tranche : inférieur à 700,00 € 30,00 € 55,00€
2#% tranche : de 700,00 € à 1000,00 € 35,00 € 60,00 €
3*% tranche : de 1000,01 € à 1500,00 € 40,00 € 65,00 €
4% tranche : de 1500,01 € à 2000,00 € 45,00 € 70,00 €
5è% tranche : supérieur à 2000,00 € 50,00 € 75,00 €
Activités pratiquées : Camping et épreuves sur le thème de Koh Lanta et équitation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’approuver les tarifs du séjour présentés ci-dessus
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2.7. DL-2026-60 : ENFANCE-JEUNESSE - ALSH et Périscolaire/Tarifs journaliers
complémentaires
Rapporteur : Mme Katia LE PALABE
Il est rappelé que les tarifs complémentaires sont appliqués aux activités, nuitées ou stages suscitant
des coûts d'organisation particulièrement plus importants en raison de frais d’entrée, de transport ou
encore de prestations payantes notamment, soumis à inscription préalable spécifique indépendamment
de toute inscription habituelle au service.
Dans le contexte actuel, face à l’augmentation du prix des prestations auxquelles il est nécessaire
d’avoir recours pour l’organisation de ces sorties et stages, la commune est contrainte de répercuter
une partie de ces coûts supplémentaires dans une grille tarifaire qui se veut en outre plus juste à
l'égard des différents usagers.
ALSH et Périscolaire Tarifs journaliers complémentaires
Tranches selon quotients familiaux Tarifs « Commune » Tarifs « Hors Commune »
1#® tranche : inférieur à 700,00 € 5,05 € 7,61 €
2è% tranche : de 700,00 € à 1000,00 € 6,57€ 8,03 €
3°" tranche : de 1000,01 € à 1500,00 € 6,82€ 8,40€
4" tranche : de 1500,01 à 2000,00 € 7,07 € 8,70€
5%" tranche : supérieur à 2000,00 € 7,32€ 9,07€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De fixer comme suit les nouveaux tarifs journaliers complémentaires aux tarifs ALSH et ALP en
vigueur, applicables à compter de juillet 2026
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 22 juin 2026 -— Procès-verbal 7/21 - Que ces tarifs sont applicables dès lors que le coût d’organisation journalier par enfant est supérieur ou égale à 20 €, hors frais de personnel.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2.8. DL-2026-61 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Rue des Perrières /Contrat de prêt à usage /DEJUST YVON Patricia/AR 43
Rapporteur : M. Bruno PIGNON
En application des dispositions des articles 1875 et suivants du Code Civil, Madame Patricia DEJUST YVON a précédemment pu bénéficier dans le cadre d’un contrat de prêt à usage de la mise à disposition gracieuse et précaire de parcelles situées derrière le bassin pluvial du service technique à des fins d’exploitation agricole.
En l'absence de projet d’agrandissement du bassin pluvial situé derrière les services techniques de la rue des Perrières sur la parcelle AR 43 de 6793 m°, Madame Patricia DEJUST YVON se montre intéressée pour continuer à en disposer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’établir au bénéfice de Madame Patricia DEJUST YVON un nouveau contrat de prêt à usage jusqu’au 31 juillet 2027 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2.9. DL-2026-62 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Rue des Perrières /Contrat de prêt à usage /DEJUST YVON Patricia/AR 45
Rapporteur : M. Bruno PIGNON
En application des dispositions des articles 1875 et suivants du Code Civil, Madame Patricia DEJUST YVON a précédemment pu bénéficier dans le cadre d’un contrat de prêt à usage de la mise à disposition gracieuse et précaire de parcelles situées derrière le bassin pluvial du service technique à des fins d’exploitation agricole.
En l’absence de projet d’agrandissement du bassin pluvial situé derrière les services techniques de la rue des Perrières sur la parcelle AR 45 de 9260 m°, Madame Patricia DEJUST YVON se montre intéressée pour continuer à en disposer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'établir au bénéfice de Madame Patricia DEJUST YVON un nouveau contrat de prêt à usage jusqu’au 31 juillet 2027 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2.10. DL-2026-63 : DOMAINE ET PATRIMOINE - ZAC des Mézières tranche 3/Contrat de prêt à usage/ARMANET Vincent/AT 1,2 et3
Rapporteur : M. Bruno PIGNON
En application des dispositions des articles 1875 et suivants du Code Civil, Monsieur Vincent ARMANET a précédemment pu bénéficier dans le cadre d’un contrat de prêt à usage de la mise à disposition gracieuse et précaire de parcelles situées sur la tranche 3 de la ZAC des Mézières, à des fins d’exploitation agricole.
Conseil Municipal
de Villebarou Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal 8/21 En attendant la réalisation de la tranche 3, une surface de 22 169 m?° est disponible sur les parcelles AT
345, 352, et 354, Monsieur Vincent ARMANET se montre intéressée pour continuer à en disposer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’établir au bénéfice de Monsieur Vincent ARMANET un nouveau contrat de prêt à usage jusqu’au
31 juillet 2027 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout document se rapportant à cette
affaire.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2.12. DL-2026-64 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Chemin vert/Contrat de prêt à
usage/BRUNEAU Philippe/ZK 301
Rapporteur : M. Bruno PIGNON
En application des dispositions des articles 1875 et suivants du Code Civil, Monsieur Philippe
BRUNEAU a précédemment pu bénéficier dans le cadre d’un contrat de prêt à usage de la mise à
disposition gracieuse et précaire de parcelles concernées par l’emprise du futur cimetière situé rue du chemin Vert à des fins d’exploitation agricole.
L'espace disponible dans le cimetière actuel permet de ne pas engager tout de suite les travaux du
nouveau cimetière sur la parcelle ZK 301 de 35101 m?, et Monsieur Philippe BRUNEAU se montre
intéressé pour continuer à en disposer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’établir au bénéfice de Monsieur Philippe BRUNEAU un nouveau contrat de prêt à usage jusqu’au
31 juillet 2027 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2.13. DL-2026-65 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession du fonds de commerce « Le P'tit
Villebarou
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2241-1 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1111-1,
L.221-1 et L.3221-1 ;
Vu le PLUI HD et notamment l'inscription des linéaires commerciaux à conserver,
Vu la délibération n°DL-2021-87 du 30 novembre 2021, par laquelle le conseil municipal avait acté la décision que la commune se porte candidate au rachat du fonds de commerce « Le P'tit Villebarou », bar — tabac — PMU FD), en liquidation judiciaire, sur la considération que la nature même des activités de cet établissement et sa localisation en font un commerce essentiel à la vie du bourg et des autres commerces,
Vu la délibération n°DL-2022-46 du 4 juillet 2022, par laquelle le conseil municipal avait décidé
d'attribuer la location-gérance du fonds de commerce « Le P'tit Villebarou » à Monsieur Mathieu PASTEUR domicilié sur la commune, et avait autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de
location-gérance,
Vu le contrat de location gérance en date du 1‘ janvier 2023,
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal 9/21 Au terme de cette période de location-gérance, Monsieur Mathieu PASTEUR a manifesté son souhait d'acquérir le fonds de commerce « Le P'tit Villebarou ».
Après examen des conditions de la cession et accord sur les modalités financières,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de céder le fonds de commerce « Le P'tit Villebarou » à Monsieur Mathieu PASTEUR domicilié sur la commune ;
- Fixe le prix de cession à 139 190 euros (cent trente-neuf mille cent quatre-vingt-dix euros) ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de cession ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2.14. DL-2026-66 : DOMAINE ET PATRIMOINE - ZAC des Mézières/Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2025
Rapporteur : M. Bruno PIGNON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article L.300-5,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° DL-9/31 du 27 avril 2009 par laquelle le Conseil municipal a prononcé la création de la Zone d’Aménagement Concerté du Parc des Mézières,
Vu Ja délibération n° DL-2011-51 du 30 mai 2011 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la modification du périmètre de la Zone d’ Aménagement Concerté du Parc des Mézières,
Vu la délibération n° DL-2013-85 du 16 septembre 2013 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation ainsi que le programme des équipements publics de la ZAC du Parc des Mézières,
Vu la délibération n° DL-2017-96 du 11 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a désigné la société Nexity Foncier Conseil en tant qu’aménageur-concessionnaire pour la Zone d’ Aménagement Concerté du Parc des Mézières,
Vu le traité de concession, signé le 14 novembre 2017, et notamment son article 2 qui définit les missions de l’aménageur,
Vu la délibération n° DL-2019-11 du 4 mars 2019 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la modification n° 2 du dossier de création de la ZAC du Parc des Mézières,
Vu les délibérations n° DL-2019-12 et n° DL-2019-13 du 4 mars 2019 par lesquelles le Conseil municipal a approuvé la modification du programme des équipements publics ainsi que du dossier de réalisation de la ZAC du Parc des Mézières,
Vu la délibération n° DL-2019-14 du 4 mars 2019 par laquelle le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 1 au traité de concession relatif à la ZAC du Parc des Mézières,
Vu la délibération n° DL-2020-98 du 7 décembre 2020 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le compte-rendu financier établi par l’aménageur au titre de l’exercice 2019 de la concession d'aménagement relative à la ZAC du Parc des Mézières,
Vu la délibération n° DL-2021-51 du 5 juillet 2021 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le compte-rendu financier établi par l’aménageur au titre de l'exercice 2020 de la concession d’aménagement relative à la ZAC du Parc des Mézières,
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal 10/21 Vu la délibération n° DL-2021-65 du 20 septembre 2021 par laquelle le Conseil municipal a autorisé
le Maire à signer l'avenant n° 2 au traité de concession relatif à la ZAC du Parc des Mézières,
Vu la délibération n° DL-2022-60 du 17 octobre 2022 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le
compte-rendu financier établi par l’aménageur au titre de l’exercice 2021 de la concession
d'aménagement relative à la ZAC du Parc des Mézières,
Vu la délibération n° DL-2023-62 du 16 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le
compte-rendu financier établi par l’aménageur au titre de l'exercice 2022 de la concession
d’aménagement relative à la ZAC du Parc des Mézières,
Vu la délibération n° DL-2024-68 du 16 septembre 2024 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le compte-rendu financier établi par l’aménageur au titre de l’exercice 2023 de la concession
d’aménagement relative à la ZAC du Parc des Mézières,
Vu la délibération n° DL-2025-57 du 22 septembre 2025 par laquelle le Conseil municipal a approuvé
le compte-rendu financier établi par l’aménageur au titre de l’exercice 2024 de la concession
d'aménagement relative à la ZAC du Parc des Mézières,
Vu le Compte-Rendu Financier Annuel remis à la collectivité par l’aménageur au titre de l’année 2025,
Les éléments suivants sont rappelés à titre préliminaire :
> La Zone d'Aménagement Concerté du Parc des Mézières est réalisée sous le mode de la
concession d'aménagement.
> La Société FONCIER CONSEIL (Nexity) a été désignée en septembre 2017 en tant
qu’aménageur afin de procéder aux études nécessaires à la modification des dossiers de création
et de réalisation de la ZAC, ainsi qu’à l’aménagement de ladite ZAC et à la commercialisation
des lots destinés à recevoir le programme de constructions.
> Conformément aux dispositions de l’article 25 du traité de concession signé le 14 novembre
2017, l’aménageur doit adresser à la Commune concédante un compte-rendu financier appelé
« CRACL » (Compte-Rendu À la Collectivité Locale), avant le 1% juin de chaque année, afin de permettre à cette dernière d’exercer son droit de contrôle technique, financier et comptable.
> Un avenant n° 2 au traité de concession a été formalisé en 2021, et soumis à l’approbation du
Conseil municipal du 20 septembre 2021, dans le cadre de l’examen des modalités de lancement
de la tranche 2 de la ZAC. Cet avenant a permis :
- De prendre en compte la diminution du coût des fouilles archéologiques et revaloriser en
conséquence le prix d'acquisition du foncier communal ;
- D'ajuster le poste foncier de la tranche 2, considérant l'intégration de la totalité de la
coulée verte dans cette tranche ;
- De réajuster les participations dues au titre de la deuxième tranche, sur les bases du traité
de concession initial, considérant l’ajustement du programme et l’augmentation du chiffre
d’affaires.
> En termes d’avancement, il est rappelé que les travaux d'aménagement de la ZAC ont débuté au
printemps 2019, sur la tranche 1 ; les travaux de la tranche 2 ont été lancés en janvier 2022. La
commercialisation des deux premières tranches est achevée depuis 2023. Sur la tranche 1, la
construction de l’ilot de logements sociaux à destination des séniors a débuté en fin d’année
2025 ; sur la tranche 2, la construction des dernières maisons devrait s’achever en 2026.
Considérant que l’aménageur a remis le CRACL établi au titre de l’année 2025 : ce dernier a été
présenté aux membres du Comité de Pilotage de la ZAC le 3 juin 2026.
Conseil Municipal Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal 11/21 de Villebarou Considérant qu’il ressort de l’analyse du document les conclusions suivantes :
Concernant la tranche 1 :
- Aucune dépense n’a été réalisée sur l’année 2025 au titre des travaux sur cette tranche.
-_ L’achèvement des travaux de finition a été mis en attente jusqu’à la réalisation de l’ilot social.
- Des frais divers (travaux de reprise, entretien, taxes, assurances, frais d’électricité...) seront imputés au bilan et prélevés sur la ligne Aléas jusqu’à la rétrocession des voiries à la Commune. Une somme de 35 792 € hors taxes reste mobilisable au titre des aléas.
- Au 31 décembre 2025, un montant global de 1 701 884 € HT a été dépensé sur la tranche 1, tous postes confondus, soit plus de 98% du budget prévisionnel de la tranche.
- En termes de recettes, la commercialisation de la première tranche s’est achevée en 2023. Aucune recette n’a donc été perçue sur l’année 2025.
Concernant la tranche 2 :
- Les travaux de voiries et réseaux ont été réalisés en phase définitive en 2022.
- Seuls des aménagements paysagers (reprise des végétaux, entretien.) ont été réalisés en 2025, pour un montant de 9 597 € HT, ainsi que des frais généraux (électricité). Le budget affecté aux aménagements paysagers est supérieur d’environ 9 300 € au prévisionnel : cela s’explique par l'intégration de l’ensemble de la coulée verte dans le périmètre de la tranche 2, tel que validé avec le Comité de Pilotage en juin 2021.
- Au 31 décembre 2025, un montant global de 1 491 620€ HT a été dépensé sur la tranche 2, tous postes confondus, soit 98% du budget prévisionnel.
- En termes de recettes, la commercialisation de la deuxième tranche s’est achevée en 2023. Aucune recette n’a donc été perçue sur l’année 2025.
- La rétrocession des espaces communs pourra être envisagée à l'achèvement des constructions.
En conclusion, il est constaté que, malgré quelques fluctuations sur les dépenses, les grands équilibres définis dans le cadre du dossier de réalisation approuvé en 2019 et de l’avenant au traité n° 2 validé en 2021 sont respectés. L'exercice 2025 se clôt sur un résultat déficitaire d’environ 27 800 €, qui reflète l’état d'avancement de l’opération : quelques dépenses de "finition" et de charges perdurent sur les deux premières tranches de la ZAC (frais, aléas.) alors que leur
commercialisation est achevée depuis 2023.
Afin d’éviter de pénaliser davantage le bilan de la ZAC, il est envisagé de procéder aux opérations de rétrocession sur les tranches 1 et 2, selon les précisions suivantes :
- La rétrocession des espaces communs pourra être envisagée dès lors que l’aménageur aura procédé à la mise au propre de l’ensemble des voies et des sentes, des espaces verts et des plantations, sur les deux tranches.
- Cas particulier de l’ilot social sur la tranche 1 : une solution intermédiaire consistant à dissocier les abords de l’ilot social du reste de la tranche pourrait être mise en œuvre.
- Les modalités de rétrocession sont à proposer par l’aménageur à la mairie ; elles seront étudiées et arbitrées par les élus.
La bonne maîtrise des dépenses et la valorisation des recettes sur la deuxième tranche permettent d’envisager une amélioration du résultat global de l’opération, considérant à ce stade un bilan prévisionnel inchangé sur la tranche 3. Cette hypothèse sera à consolider lors du lancement de la troisième tranche.
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal 12/21 Il est rappelé que le lancement opérationnel de la tranche 3 n’interviendra qu’à compter de
l'achèvement de l’ilot social de la première tranche : la livraison de ce dernier étant prévue en mai
2027, les membres du Comité de Pilotage ont validé avec l’aménageur la reprise des réflexions et
des études nécessaires à la préparation de la tranche 3 (consolidation du programme de logements
et de travaux, du bilan, des modalités de réalisation...), afin d’anticiper son lancement pour cette
échéance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Considérant qu’à ce stade de l’opération d’aménagement, le CRACL remis par l’aménageur au titre de
l'exercice 2025 est conforme aux modalités financières inscrites au traité de concession de la ZAC,
ainsi qu’au dossier de réalisation de la ZAC et aux avenants approuvés.
Considérant, par conséquent, qu’il n’y a pas matière à s’opposer à la validation de l’exercice financier
2025 de la ZAC du Parc des Mézières, et qu’il y a lieu de poursuivre la réalisation de l’opération dans
les conditions définies au traité de concession, au dossier de réalisation de la ZAC ainsi qu'aux
avenants approuvés.
— Approuve le Compte-Rendu Financier établi par la société FONCIER CONSEIL (NEXITY)
au titre de l’exercice 2025 de la concession d’aménagement relative à la ZAC du Parc des
Mézières.
— Valide la poursuite de l’opération d’aménagement du Parc des Mézières dans les conditions
définies au traité de concession, au dossier de réalisation de la ZAC approuvé en mars 2019
ainsi qu’aux avenants approuvés en mars 2019 et en septembre 2021.
— Autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires
à la bonne exécution de la présente délibération.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2.15. DL-2026-67 : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Avis relatif à la demande de régularisation de l’unité de méthanisation MéthaBlois Nord installée sur la commune de Fossé, dans le cadre de la procédure ICPE
Rapporteur : M. Bruno PIGNON
Le méthaniseur exploité par la SAS METHA BLOIS NORD est en fonctionnement depuis février
2025 sur la commune de Fossé, au lieu-dit «Bel Air». Cette installation est soumise à la
réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
L'unité permet la production de biogaz à partir de matières organiques. Le biométhane produit est
injecté dans le réseau public de distribution de gaz exploité par GRDF.
Le méthaniseur présente une capacité de traitement de 23 900 tonnes d’intrants par an, soit environ
65,5 tonnes par jour. Le débit moyen de biométhane injecté est de 200 Nm’/h, représentant une
production annuelle estimée à 18 Gwh/an, soit l’équivalent de la consommation de gaz de 4 400
logements récents.
Le gisement traité est des effluents d’élevage, des matières végétales d’origine agricoles et
industrielles (lisier de porc, de bovin, seigle, ensilage maïs, ensilage herbe, déchets de céréales, pulpes
de betterave).
Le processus de méthanisation génère également des résidus organiques appelés digestat, qui
représentent une matière organique stabilisée dont les propriétés fertilisantes sont avérées. Ce digestat
est épandu sur des parcelles agricoles dans le cadre d’un plan d'épandage. Il vient remplacer en partie
les engrais minéraux habituellement utilisés sur Les parcelles.
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal 13/21 L’actionnariat de la SAS METHA BLOIS NORD est composé de 18 entreprises agricoles, de la société Énergie Partagée (investissement citoyen), d’Agglopolys ainsi que de la commune de Fossé.
L'activité développée est soumise à enregistrement dans le cadre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et la commune de Villebarou s’est déjà prononcée sur ce projet lors du Conseil municipal du 21 mars 2022 (délibération 2022/25).
Suite à plusieurs modifications exposées ci-après, un nouveau dossier de demande d’enregistrement pour la régularisation de l’unité de méthanisation a été déposé et a été reconnu complet et régulier par la préfecture de Loir-et-Cher, le 8 avril 2026, au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La consultation du public a été organisée du 18 mai au 15 juin 2026 inclus dans les communes concernées par ce projet.
Le dossier de régularisation présenté fait suite à plusieurs évolutions techniques du projet initial. À
l'origine, une séparation de phase du digestat était prévue sur le site avec un stockage de digestat
liquide, un stockage de digestat solide ainsi que des stockages déportés.
La SAS prévoit désormais une valorisation du digestat brut sans séparation de phase. En conséquence :
+ _le séparateur de phase initialement prévu a été supprimé ;
+ _le bâtiment de stockage du digestat solide ne sera pas réalisé ;
+ le digestat brut sera stocké dans une cuve de circulation des intrants d’une capacité de 2 907 m° sur le site ainsi que dans des lagunes déportées situées sur les communes de Villemardy (existante), Champigny-en Beauce, Françay, Herbault, Maves (existante), Chouzy-sur-Cisse — Valloire-sur-Cisse (existante), Selommes, Baigneaux-Oucques-la-Nouvelle.
Dans le cadre de cette modification, un nouveau plan d’épandage est proposé afin d'intégrer des surfaces agricoles supplémentaires nécessaires à la valorisation du digestat brut.
Pour la commune de Villebarou, les parcelles concernées par le plan d'épandage restent les mêmes et représentent 27.38 hectares.
La commune de Villebarou se situant dans le périmètre concerné par les risques et inconvénients dont l'établissement pourrait être la source, l’avis du conseil municipal au sujet de ce projet est nécessaire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ Émet un avis favorable à la demande de régularisation de l’unité de méthanisation MéthaBlois Nord située sur la commune de Fossé dans le cadre de la procédure ICPE ;
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2.16. DL-2026-68 : INTERGÉNÉRATION - Mise en place d'une séance complémentaire le vendredi dans le cadre de l'activité 3 S
Rapporteur : Mme Nadia PAJOT
Un atelier sportif adapté aux personnes de plus de 60 ans est proposé chaque année par le pôle Sport dans le cadre de l’activité 3 S — Sport Santé Seniors.
Afin de répondre à la demande des participants et de renforcer l’offre d’activités physiques adaptées, une seconde séance hebdomadaire est mise en place. L'activité se déroulera désormais les mardis et vendredis de 10h à 11h, hors vacances scolaires.
Une adhésion annuelle étant demandée pour participer aux activités 3 S, il convient d’en fixer les modalités tarifaires.
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal 14/21 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
+ D'approuver l'ajout d'une séance hebdomadaire supplémentaire dans le cadre de l’activité 3 S
— Sport Santé Seniors ;
+ De fixer les horaires des séances aux mardis et vendredis de 10h à 11h, hors vacances
scolaires ;
+ De fixer le montant de l'adhésion annuelle à 50 € par participant et par créneau hebdomadaire
choisi ;
+ De préciser que l'inscription aux deux créneaux hebdomadaires entraîne une adhésion annuelle
de 100 € par participant.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2.17. DL-2026-69 : CULTURE - Festival de Magie/Tarif 2026
Rapporteur : M. Philippe BARRÉ
La 11°% édition du Festival de Magie de Villebarou est programmée les 2, 3 et 4 octobre 2026 à la
salle des fêtes Raymond BILLAULT.
Il est proposé d'établir les tarifs pour le Festival de Magie 2026 comme suit :
- Tarif Entrée Gala :
o Adulte: 17 euros
© Enfant moins de 12 ans: 10 euros
- Tarif Atelier Magie pour enfants :
o Tarif: 5 euros
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’approuver les tarifs proposés pour le Festival de Magie 2026,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette délibération.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2.18. DL-2026-70 : PERSONNEL - Pôle Enfance-Jeunesse/Pôle Gouvernance : Contrats
d’apprentissage
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 21 mai 2026
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au
maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application
dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs
de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer
ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est
sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Il est rappelé que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises.
Aussi, dans un souci politique de continuité en soutien à la formation professionnelle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De recourir au contrat d’apprentissage,
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal 15/21 - De conclure, pour la rentrée scolaire 2026, 2 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service d'accueil Fonctions des | apprentis | Diplôme ou titre préparé | Durée de la formation
Pôle Gouvernance Assistante BTS. Support al Action 2 ans Managériale
| Accompagnant Petite | C.A.P. Accompagnant
Multi-Accueil | Enfance Éducatif Petite Enfance 2 ans
|
- D’autoriser le Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis,
- Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrites au budget.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2.19. DL-2026-71 : PERSONNEL -— Créations de postes liés aux avancements de grade du personnel
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Vu l’article L-313-1 du Code Général de la Fonction Publique indiquant que les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal la création d'emplois de catégorie À ; B et C pour satisfaire aux exigences des fonctions.
Considérant que les tableaux annuels d’avancements de grade ont reçu un avis favorable des services du Centre de Gestion du Loir-et-Cher ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De créer :
o 1 poste d’Educatrice de Jeunes Enfant de Classe Exceptionnelle à temps complet, (G5/35è%),
à compter du 1° septembre 2026
o 1 poste d’Auxiliaire de Puériculture de Classe Supérieure à temps complet (35/35),
à compter du 1° septembre 2026
© 1 poste d’Animateur Principal 2*"* classe à temps complet (35/35%*),
à compter du 1° septembre 2026
© 1 poste d’Adjoint d’Animation Principal 1% classe à temps complet (G5/35%),
à compter du 1° septembre 2026
o 1 poste d’Adjoint Technique Principal 1%* classe à temps complet, (5/35),
à compter du 1° septembre 2026
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal 16/21 - Qu’à défaut d’être occupé par un fonctionnaire, le poste pourra l’être par un contractuel en
application des articles L. 332-8 à L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique
Territoriale,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour ces actions
-_ D'inscrire au budget les crédits correspondants.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2.20. DL-2026-72 : PERSONNEL -— Mise en place de dispositifs pour travailleurs isolés
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Le titre de travailleur isolé est reconnu dans la réglementation. A ce titre, l’employeur a l’obligation
légale stricte en matière de sécurité pour ses agents. Il doit respecter les dispositions réglementaires
prévues par le Code du travail et la fonction publique, incluant l’évaluation des risques, la mise en
place de mesures de prévention adaptées et la formation continue des agents.
C’est pourquoi, après avoir identifié les travailleurs isolés, de façon ponctuelle, au sein de la
collectivité et évaluer les risques, il a été décidé de mettre en place un dispositif adapté à la situation.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide de :
- Recourir à un contrat de Téléassistance avec l’Association Nationale Présence Verte
Service BERRY-TOURAINE ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent au contrat ;
- _ De mettre au budget les crédits nécessaires
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3. Rapports des compétences communales
3.1. ENFANCE JEUNESSE - RESTAURATION
Rapporteur : Mme Katia LE PALABE
3.1.1. Spectacle « Môm en Voyage » du mardi 2 juin/Bilan
Madame Katia LE PALABE revient sur le spectacle « Môm en Voyage » organisé le mardi 2 juin à la
salle des fêtes par l'équipe périscolaire. Ce spectacle, fruit d'un travail de longue haleine avec les
enfants, a permis de voyager à travers différents continents. Il a réuni 90 élèves de l'école élémentaire
et 15 de l'école maternelle. Madame LE PALABE remercie l'ensemble de l'équipe pour son
engagement et sa bienveillance, ainsi que les enfants, l'APE pour la restauration et les enseignants
pour leur implication.
3.1.2. Portes ouvertes de la Salle des Jeunes du mercredi 17 juin/Bilan
Les portes ouvertes de la Salle des Jeunes se sont tenues le mercredi 17 juin, dans une formule
renouvelée (habituellement organisées le samedi). Une cinquantaine de jeunes se sont présentés dans
l'après-midi pour découvrir le programme estival et s'inscrire pour l'année prochaine. Des animations
et des préparations culinaires réalisées par les jeunes ont agrémenté l'après-midi.
3.1.3. Fête du RPE et du Multi-Accueil du mercredi 17 juin/Bilan
Deux spectacles consécutifs ont marqué la matinée du 17 juin. La compagnie « Fais pas ci, fais pas ça
» a proposé un spectacle autour de la thématique « Mon petit théâtre de comptines ». La représentation
pour le RPE a réuni 43 assistants maternels et 15 parents. Celle destinée au Multi-Accueil a accueilli
21 enfants, 23 parents ainsi que 10 enfants du centre de loisirs. Un buffet partagé a clôturé la matinée.
Les livres ont été remis aux enfants quittant le Multi-Accueil pour rejoindre l'école à la rentrée.
Conseil Municipal Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal 17/21 de Villebarou 3.1.4. Finale UFO Street — Annulation de la sortie
En raison des fortes chaleurs, la commune a pris la décision de ne pas faire partir les jeunes à Paris pour la finale UFO Street, bien que l'événement n'ait pas été annulé par les organisateurs. Des activités extérieures étaient prévues en fin de journée sans solution alternative satisfaisante.
3.1.5. ALSH et Salle des Jeunes/Programme des vacances d’été
Le programme des vacances d’été à été présenté pour | ALSH et la Salle des Jeunes :
L'ALSH sera placé sous le thème du camping, avec l'organisation d'un séjour au camping du Val de Loire. De nombreuses activités et sorties seront également proposées aux enfants tout au long des vacances, notamment une visite au zoo, une séance de karting, un stage de peinture, une sortie safari train, ainsi qu’une journée à Loire Vallée, au Val Fleuri et à Family Park, entre autres.
Concernant la salle des jeunes, le programme prévoit notamment un bivouac, un stage consacré aux sports innovants, une sortie en Canoë, une course d'orientation, des activités sportives telles que le basket, un stage créatif ainsi qu'une sortie accrobranche.
3.1.6. Périscolaire/Pique-nique le vendredi 3 juillet
Le pique-nique de fin d'année du service périscolaire se déroulera le 3 juillet afin de marquer la clôture de l'année.
3.2. URBANISME
Rapporteur : M. Bruno PIGNON
3.2.1. Point sur les enquêtes publiques
Trois enquêtes publiques se sont clôturées récemment :
— Enquête concernant la société CHIESI (extension du site et changement de gaz réfrigérant à La Chaussée-Saint-Victor) : clôture le lundi précédant la séance ;
— Enquête ICPE méthanisation Métha Blois Nord : clôture le 15 juin 2026 ;
— Enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi-HD : clôture le 19 juin 2026 — quatre questions ont été adressées au commissaire enquêteur, plus une question hors commissaire. Le dossier est transmis à la Communauté d'Agglomération Agglopolys pour instruction.
Une enquête publique est actuellement en cours concernant la modification de l'antenne Orange rue Jules Berthonneau (amplification pour la 5G).
3.3. AFFAIRES SCOLAIRES
Rapporteur : Mme Nadia PAJOT
3.3.1. Étoile Cyclo du 17 au 21 mai 2026/Bilan
65 élèves de l'école élémentaire Jacques Prévert ont participé à l'Étoile Cyclo, encadrés par une trentaine d'adultes. Le séjour, au départ de Saint-Julien-de-Chédon, s'est très bien déroulé. Au programme : visite de grottes champignonnières à Bourré, château de Fougères-sur-Bièvre, journée à Chambord, etc. La commune de Saint-Julien-de-Chédon a réservé un accueil particulièrement chaleureux et la cantine de notre commune a assuré la restauration tout au long du séjour.
3.3.2. Petites Randos du 15 au 17 juin 2026
Les élèves de CP, CEI et CEZ ont participé àtrois journées de randonnées. Au programme : boucle de 10 km au départ de Villebarou avec visite d’un centre équestre, rencontre avec un apiculteur, découverte de l'Observatoire de Loire, animation scientifique « Ça coule, ça flotte » et course d'orientation au parc des Mées. Ils ont parcouru environ 20 km sur les 3 jours.
3.3.3. Remise du permis piéton du 18 juin/Bilan
Les élèves de CE2 ont passé le Permis Piéton le 28 mai 2026 et 100 % d'entre eux ont réussi l'épreuve. Les diplômes ont été remis par Monsieur le Maire le 18 juin.
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal 18/21 3.3.4. Spectacle musical mardi 23 juin à 16h30
Les trois classes de l'école maternelle ont préparé un concert au terme de 13 séances de musique
menées par Virginie LUNET. La représentation initialement prévue le 23 juin a été reportée en raison des fortes chaleurs. Les familles seront informées de la nouvelle date.
3.3.5. Fête des écoles le dimanche 28 juin
La fête des écoles est programmée le dimanche 28 juin à partir de 14h, sous réserve des conditions météorologiques. La remise des cadeaux des élèves de grande section se fera vers 15h, celle des CM2
vers 16h. Deux enseignantes seront honorées à cette occasion pour leur départ.
3.3.6. Parcours du cœur de l’école maternelle le 2 juillet
Les trois classes de maternelle participeront au Relais du Cœur le 2 juillet de 9h à 11h30, avec un
parcours de motricité et une course de relai. En cas de fortes chaleurs, des ateliers de lancer adaptés
seront proposés en remplacement. Des médailles seront remises à chaque enfant à l'issue de la matinée.
3.3.7. Dessin sur les ardoises de l’église
Dans le cadre de la restauration de la couverture de l'église, chaque élève des écoles de Villebarou a eu la possibilité de dessiner ou d'inscrire un message sur une ardoise avant sa pose sur le toit. Ces ardoises traverseront les décennies, laissant une trace concrète des enfants de la commune dans le patrimoine local.
34. CIMETIÈRE
Rapporteur : M. Mario CREUZET
3.4.1. Reprise de concessions échues
Monsieur Mario CREUZET présente la procédure de reprise des concessions en état d'abandon, dont
l'engagement est prévu à compter du 17 juillet 2026. Les conditions réglementaires sont les suivantes :
— La concession a été accordée depuis plus de 30 ans ;
— La dernière inhumation remonte à plus de 10 ans ;
— La concession présente un état d'abandon caractérisé (dégradation, envahissement par la
végétation).
Calendrier de la procédure :
— 17 juillet 2026 : établissement du premier procès-verbal d'abandon ;
— Juillet à novembre 2026 : affichage réglementaire et établissement du certificat d'affichage ;
— 17 juillet 2027 : expiration du délai légal d'un an ;
— À partir du 18 juillet 2027 : établissement du second procès-verbal d'abandon ;
— Août/septembre 2027 : présentation en conseil municipal, délibération et arrêté de reprise.
Monsieur CREUZET rappelle l'importance de ce suivi annuel et les contraintes financières associées
au relevage des sépultures sans ayant droit. Un échelonnement des opérations sur plusieurs exercices sera nécessaire pour préserver l'équilibre budgétaire de la commune. Il est également précisé que les tombes des anciens combattants non répertoriées au Souvenir Français ne seront pas relevées avant
consultation de cette association et éventuelle aide financière. Un appel au bénévolat pour l'entretien
de ces sépultures sera lancé à la rentrée.
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal 19/21 3.5. CULTURE
Rapporteur : Mme Christine EPLAIS
3.5.1. Concert du 23 mai 2026/Bilan
Le groupe Crunchy et la chorale Rhythm'n Blues ont donné un concert gratuit à la salle des fêtes le 23 mai, en faveur des enfants hospitalisés en pédiatrie à l'hôpital de Blois. L'événement a réuni 105 personnes et permis de collecter 700 € de dons. Un prochain concert est prévu en 2027.
3.5.2. Vernissage de l’exposition REV en mairie du 6 juin/Bilan
Le vernissage de l'exposition des réalisations de l'association REV a eu lieu le samedi 6 juin avec une vingtaine de participants. L'exposition est visible en mairie jusqu'au 31 août.
3.5.3. Prix Roblès
La dernière réunion du Cercle des premiers romans s'est tenue le 3 juin au pôle culturel. Le comité a désigné ses trois romans favoris : Le Bleu des flammes (ler), Les Mandragores (2e) et La Balade des garçons poussière (3e). La cérémonie officielle de remise du prix Roblès s'est tenue le 12 juin à la Halle aux Grains. Le lauréat est Romain POTOCKI pour son premier roman Le Jardin dans le ciel. Les six romans de la sélection dédicacés par les auteurs sont disponibles à la bibliothèque.
3.5.4. Sortie Séniors à Chartres — 11 juin 2026/Bilan
La sortie à Chartres a réuni 48 participants pour une journée appréciée de tous, avec un déjeuner convivial, une balade en petit train et une visite libre de la cathédrale Notre-Dame. Les témoignages recueillis sont très positifs. Une rétrospective photographique sera proposée fin septembre.
3.5.5. Sortie des bénévoles
La sortie des bénévoles s'est déroulée à la chocolaterie Max VAUCHÉ avec visite, découverte et
dégustations. Chaque participant est reparti avec un trio de mini-rochers offert par la municipalité. Un nouveau bénévole rejoint l'équipe culturelle : M. Philippe RANSÉ.
3.5.6. Rencontre littéraire avec Irène FRAIN
La rencontre littéraire avec Irène FRAIN, marraine de la bibliothèque, a été annulée en raison des fortes chaleurs. Une nouvelle date sera communiquée ultérieurement.
3.5.7. À venir
Madame Christine EPIAIS annonce les évènements à venir au Pôle Culturel :
- La Fête Nationale le samedi 4 juillet,
- L’été au Pôle Culturel : adaptation des horaires pendant les vacances,
- La bibliothèque hors les murs durant les jeudis du mois de juillet.
Rapporteur : M. Philippe BARRÉ
3.5.10. Festival les Pieds dans le Do du samedi 6 juin/Bilan
La 14e édition du festival s'est globalement bien déroulée. La fréquentation a été légèrement inférieure à celle de l'année précédente, probablement en partie liée aux craintes liées à la chaleur. Le plateau artistique (Mathis Poulin, Courcheval, Goldman Ensemble) a été apprécié, avec une programmation intergénérationnelle. Les services techniques ont travaillé jusqu'à 6h du matin pour la mise en place et le rangement.
3.6. SPORT
Rapporteur : M. Jean-Pierre LEMOINE
3.6.1. Villebarou Color Run du dimanche 14 juin/Bilan
La Villebarou Color Run s'est tenue le dimanche 14 juin avec une participation comparable à l'édition précédente. L'organisation a bénéficié du soutien de nombreux bénévoles. La Nouvelle République a proposé un partenariat médiatique pour renforcer la communication autour des éditions futures.
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal 20/21 3.7. CÉRÉMONIES - SÉNIORS
Rapporteur : M. Marcel CARDET
3.7.1. Cérémonie en hommage aux morts de la guerre d’Indochine le lundi 8 juin/Bilan
La cérémonie s'est déroulée le 8 juin devant la mairie avec le dépôt d'une gerbe au monument aux
morts et sur la tombe du soldat Maurice Crosnier. Environ 32 personnes y ont participé et un verre de
l’amitié a été proposé à l'issue de la cérémonie.
3.7.2. Marché d’été du samedi 13 juin/Bilan
Malgré quelques défections de dernière minute, le marché a été satisfaisant. Une interprète musicale a
animé l'événement avec succès. Le prochain marché d'automne est prévu le 10 octobre. Des
démarches sont en cours pour trouver un rôtisseur pour la prochaine édition.
3.7.3. Plan canicule
16 personnes se sont inscrites sur le registre du plan canicule cette année.
4. Informations diverses
Rapporteur : M. Philippe MASSON
4.1.1. Communauté d’ Agglomération de Blois AGGLOPOLYS et instances intercommunales
Monsieur le Maire informe que les différentes instances sont actuellement en cours d’installation.
CLELEESEE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures treize.
CETTE TE
Procès-verbal arrêté en début de séance du Conseil Municipal du 07 septembre 2026
Le/la secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno PIGNO
Conseil Municipal ne A de Villebarou Séance du 22 juin 2026 — Procès-verbal 21/21