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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 07 20230112161425 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2020/30
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
VU le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur MOSSUZ Gabriel en qualité de premier adjoint au maire, en date du 3 juillet 2020,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de oO déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs des adjoints ou à des membres du conseil municipal,
ARRETE
Article 1 :
Monsieur MOSSUZ Gabriel, 1° adjoint, a la délégation de fonctions pour gérer les dossiers concernant l’enfance et les dossiers liés au budget et aux finances communales.
Article 2 :
En cas d’absence du Maire, il est délégué pour assurer toutes les tâches incombant normalement au Maire et la délégation de signature lui est accordée.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous — Préfet de Bonneville,
- Monsieur le Procureur de la République,
- Madame la comptable du trésor public de Saint Jeoire.
Notifié le :. 4/7 Moëo A Saint Jean de Tholome le 10 juillet 2020,
L’intéressé Le Maire,
/ [ Sabrina BERTRAND.