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Compte-Rendu - CR 08 04 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Virazeil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Compte rendu du conseil municipal
Du 08/04/2026
PRESENTS : BONNET Christophe – CARESMEL Florian – COURREGELONGUE Christophe - LAGASSAN Hélène - LATASTE Jean-Claude – LEBEDINSKY Alexandre – MARTINETTI-BRICE Renée – PARAGE Marie-Line – PAULAY Vincent – PIRA Pascal - RAUZIERES Vincent – REVERTE Antoine – REY-LE-MEUR Pascal - SCAFFINI Sylvie – VALENTI Monique – ZOIA Annie
POUVOIRS : DUPUY Lory pouvoir à MARTINETTI-BRICE Renée – RIGO Olivia pouvoir à COURREGELONGUE Christophe –
ABSENTS : MARREL Loriane –
Christophe BONNET a été désigné comme secrétaire de séance
*-*-*-*-*
1) avenant n° 2 à la convention de concession Lotissement Cœur de Bourg
Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
Monsieur LEBEDINSKY, 1er adjoint, explique que le dernier remboursement concernant le remboursement de la convention de concession Lotissement Cœur de Bourg interviendra le 25/12/2026.
La durée du contrat de concession est de 8 ans du 30/08/2018 au 30/08/2026 ;
Un avenant est nécessaire pour porter la durée de concession jusqu’au 31/12/2026, ce qui fixera la durée de
la concession d’aménagement à 8 ans et 4 mois.
Monsieur PIRA explique le contexte. La SEM47 est le concessionnaire du lotissement, la mairie paye tous les ans, 25 200€, pour les frais liés à la création du Lotissement Cœur de Bourg.
Le conseil municipal a voté à l’unanimité.
*-*-*-*-*
2) Désignation de déléguer au comité d’attribution de l’Aménageur SEM47
Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
Monsieur LEBEDINSKY, 1er adjoint, expose à l’assemblée, que suite aux élections municipales du 15 mars 2026 et conformément à l’article 9 du contrat de concession, la commune doit désigner 2 nouveaux membres
titulaires et 2 suppléants au Comité d’Attribution de l’Aménageur SEM47.
Il fait appel à candidature.
Délégués titulaires Délégués suppléants
LEBEDINSKY Alexandre ZOIA Annie
PIRA Pascal REY-LE MEUR Pascal
Le conseil municipal a voté à l’unanimité.
-*-*-*-* 3) Tarif cantine – garderie rentrée 2026-2027
Monsieur le Maire indique que suite à la réunion de la commission des affaires scolaires, qui s’est réunie le 25/03/2026, il est proposé, pour la rentrée scolaire 2026-2027, de réviser les tarifs de la cantine, qui s’inscrit dans un contexte de hausse des coûts, avec une volonté d’adapter les tarifs aux réalités économiques des familles et de la mairie.
Monsieur REVERTE, adjoint en charge des affaires scolaires, présente les données qui ont permis d’évaluer le juste prix. Il précise que le tarif est le même depuis 6 ans.
La première donnée étant le coût réel d’un repas pour les enfants et quel est le coût de participation de la commune. Dans les dépenses, sont considérés les salaires des agents, l’alimentation, les charges eau et électricité. Dans les recettes, la facturation.
Un comparatif depuis 2022 a été fait. Le coût réel d’un repas est de 6,11€ et la part de la commune de 3,54€. La moyenne générale en France est de 7,63€ en 2020 et de 8,49€ en 2025.
Monsieur le Maire, explique que la collectivité fournie le personnel, pour l’entretien, le service.
Monsieur REVERTE, fait état du calendrier scolaire 2026/2027, il en ressort un total de 139 jours de cantine. Il est proposé d’ajuster les 2 forfaits à <10 repas et ≥10 repas au lieu de 12 et d’augmenter de 3€ les forfaits.
Le conseil municipal a voté à l’unanimité.
Facturation cantine en fonction du quotient
familial enfant enfant PAI Adulte
Adulte
commune
<= 500 prix 0,75 € 0,75 €
de 501 à 1000 prix 1,00 € 1,00 €
> 1000
prix occasionnel 3,00 € 1,50 € 6,00 € 4,95 €
prix unitaire si < 6
repas 3,00 € 1,50 € 6,00 € 4,95 €
forfait < à 10 repas 19,50 € 9,75 € 35,70 € 29,70 €
forfait ≥ à 10 repas 39,00 € 19,50 € 71,40 € 59,40 €
QF non défini prix 5,00 € 2,50 €
*-*-*-*-*
4) Recrutement d’agents contractuels de droit public de remplacement
(Délibération de principe- Art.L332-13 du Code général de la fonction publique) (Remplacement d’un agent titulaire ou contractuel de droit public indisponible)
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de remplacer le responsable du service technique durant son
arrêt maladie. Il propose de lancer la procédure de recrutement d’un adjoint technique, sur un contrat de 6 mois. Cette personne n’aura pas le rôle de responsable, elle sera dirigée par les élus. Nous avons besoin d’une personne autonome, qui touche à tout, pour pouvoir faire les petites réparations.
Le conseil municipal a voté à l’unanimité.
*-*-*-*-* Questions diverses :
Monsieur le Maire précise qu’il est en phase d’évaluation des actions menées dans tous les services avec les élus en charge des dossiers.
Dans un 2ème temps, cette évaluation sera partagée à tous et sera complétée avec les élus pour former les
futures actions.
Un temps d’échange et de concertation avec les agents sera aussi effectué.
⁃ commission finances : présentation le budget, le 15/04/2026 à 20H30
⁃ commission associations / animations : constat et propositions, le 20/04/2026 à 20H30.
⁃ CCAS, le 22/04/2026 à 14H.
Prochain conseil municipal le 22/04/2026 à 20H30.
Fin de la séance à 21H28
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christophe BONNET Christophe COURREGELONGUE