Compte-Rendu - CR du 25 08 2026

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Compte-Rendu - CR du 25 08 2026 Document publié le Mardi 25 août 2026 par la commune de Virazeil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 08 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, Compte rendu du conseil municipal

du 25/08/2026

PRESENTS : BONNET Christophe – CARESMEL Florian – COURREGELONGUE Christophe - DUPUY Lory – LAGASSAN Hélène - LATASTE Jean-Claude - MARTINETTI-BRICE Renée – PARAGE Marie-Line – PAULAY Vincent – PIRA Pascal - RAUZIERES Vincent – REVERTE Antoine – REY-LE MEUR Pascal - SCAFFINI Sylvie – VALENTI Monique – ZOIA Annie

POUVOIRS : LEBEDINSKY Alexandre pouvoir à PIRA Pascal – MARREL Loriane pouvoir à COURREGELONGUE Christophe -

ABSENTS : RIGO Olivia

Antoine REVERTE a été désigné comme secrétaire de séance

Approbation à l’unanimité du procès-verbal, du conseil municipal du 17/06/2026.

*-*-*-*-*

1) GRDF : Redevance d’Occupation du Domaine Public 2026

Conformément à l’article L.2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par le

décret n°2007-606 du 25 avril 2007, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes

des Redevances dues au titre de l’Occupation du Domaine Public (RODP) pour les ouvrages de

distribution de gaz naturel.

Le calcul de la redevance RODP est effectué sur la base des longueurs de canalisations construites ou

renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année 2026.

Au titre de l’année 2025, le montant de la RODP Gaz s’élève à 428€

Le conseil municipal a voté à l’unanimité.

*-*-*-*-*

2) SEM47 : approbation du bilan financier 2025

Monsieur le Maire ne participe pas à la présentation ni au vote.

Monsieur PIRA adjoint au maire, présente à l’assemblée pour approbation, le compte rendu financier de la SEM47 pour l’exercice 2025.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité.

*-*-*-*-*

3) Participation de la commune pour les habitants de Virazeil Conservatoire de musique Maurice RAVEL

Monsieur le Maire explique que la commune de Virazeil décide chaque année d’une aide aux familles, venant en déduction de leur participation aux droits d’inscription des enfants qui fréquentent le Conservatoire Maurice Ravel de Marmande.

Conformément à la délibération de la commune de Marmande, cette aide ne doit pas avoir pour effet

une participation des familles inférieure à celle des élèves originaires de Marmande.

Monsieur le Maire propose de reconduire à l’identique que l’année passée, soit :

• 52 € pour le module « Jardins des Artistes »

• 75 € pour le module « Premiers pas »

• 105 € pour les modules « Cursus et Post cursus »

• 75 € pour le module « Ateliers »

Le conseil municipal a voté à l’unanimité.*-*-*-*-*

4) Renouvellement de la Convention de délégation de la compétence GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) entre Val de Garonne Agglomération et la commune de VIRAZEIL.

Afin de permettre un exercice de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) au plus près du terrain, le législateur a laissé la faculté aux communes qui le demandent à leur communauté d’agglomération, de se voir déléguer par convention tout ou partie de ladite compétence.

Depuis le 1er janvier 2022, sur le territoire de Val de Garonne Agglomération, le choix a été fait de déléguer la compétence GEPU aux communes membres.

A ce titre, une convention de délégation de la compétence GEPU a été signée entre Val de Garonne Agglomération et la commune. Cette convention, a effet sur l’année 2024, prévoit une possibilité de reconduction, pour une année supplémentaire, sur délibérations concordantes des organes délibérants de la commune et de l’Agglomération.

En cas de reconduction, la commune doit également, comme les années précédentes, indiquer le montant alloué pour l’exercice de la compétence pour l’année 2026, en précisant le budget alloué en fonctionnement et en investissement.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter par délibération la reconduction de la convention de délégation de la compétence GEPU pour l’année 2026.

Précise que le budget alloué à cette compétence sera, pour l’année 2026, de 10 000 € TTC en fonctionnement et de 5 000 € TTC en investissement.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité.

*-*-*-*-*

5) Médiathèque : achat de cartes cadeaux « Chantiers Jeunes »

Proposé par un dispositif de la CAF de Lot et Garonne, Monsieur le Maire explique que la commune a accepté d’organiser un atelier de « chantier Jeunes » en novembre 2026 afin de développer la participation citoyenne des Jeunes virazeillais âgés de 11 à 14 ans.

Ledit « Chantiers Jeunes » est encadré par un animateur communal en coopération avec les services municipaux,

Chaque jeune participant percevra une carte cadeau dont le montant est de 35 €.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité.

*-*-*-*-*

6) DM n°01-2026 ajustement des crédits

Le conseil municipal a voté à l’unanimité.*-*-*-*-*

7) Désignation des représentants des communes au Comité Intercommunal de la Sécurité et

Prévention de la Délinquance (CISPD)

Titulaire : LEBEDINSKY Alexandre

Suppléant :REY-LE MEUR Pascal

Le conseil municipal a voté à l’unanimité.

*-*-*-*-*

6) Caméras de vidéosurveillances

Rapporteur Monsieur Pascal REY-LE MEUR.

A la demande de la mairie, un référent sécurité de la gendarmerie a réalisé un audit le 30/06/2026. Depuis 2019, par arrêté préfectoral, la commune est équipée de la vidéosurveillance Deux élus, Alexandre LEBEDINSKY et Pascal PIRA et Monsieur le Maire sont les personnes habilitées à utiliser le logiciel sur réquisition de la gendarmerie. Monsieur Pascal REY-LE MEUR sera ajouter à la liste des personnes habilitées.

Actuellement la commune est équipée de 5 caméras, 2 dômes et 2 fixes

Le projet est d’échanger un dôme avec une caméra lecture de plaques d’immatriculation, de supprimer la caméra au-dessus de la mairie, et d’ajouter 2 caméras au-dessus de l’entrée de la cantine couvrant la rue des Ecoles et la rue du Vieux Bourg.

Le coût actuel est de 4 203€, avec le rajout le coût sera de 6 811€.

Le conseil municipal a voté à 17 POUR et 1 ABSTENTION (Mme LAGASSAN).

*-*-*-*-*

7) Travaux en cours

- Le sol du dortoir de la maternelle a été refait pendant les vacances scolaires.

- Des tracés ont été fait dans la cour de l’école élémentaire, couloirs de course, marelle, le terrain de basket, l’escargot, délimitation des espaces…

Le panneau de basket sera posé 1ère semaine de septembre avec remplacement des protections de poteaux.

8) Informations et questions diverses

- Lory DUPUY attire l’attention sur la dangerosité de la structure dans l’école élémentaire. Monsieur le Maire dit qu’un organisme (APAVE) est chargé de valider la conformité et les rapports valident la conformité.

- Monsieur le Maire a contacté Lot-et-Garonne Ingénierie afin de refaire une étude sur la rénovation énergétique aux écoles.

- Suite à la rencontre avec la SEM47, au mois de mars, pour l’extension du lotissement. Il est prévu une nouvelle réunion. La SEM47 étant la seule entreprise ayant répondu à l’appel d’offre.

- Ecoles :

✓ Deux enseignantes vont se partager la classe de CM1 en remplacement de Mme RIVIERE (retraite). ✓ Le complément de Monsieur CASTAGNET sera assuré.

✓ Effectif : 61 enfants en maternelle et 108 enfants en élémentaire.

- Les vendanges sonores à Meyssan, le 12 et 13 septembre,✓ Les associations de la commune proposeront des activités (scrabble, billard, foot, rugby, astronomie, espace des arts, le club des 6…)

✓ Présence de structures gonflables.

✓ Food trucks : Pizza Zaza, Cindy MANZANA, les frères SARRAZIN

✓ Vente et dégustation de vins par la Cave du Marmandais avec Monsieur SIMMONET et Monsieur BEAUSOLEIL

Présence du groupe Rock à Billy de Seyches.

✓ Le fils MARCADET fera une intervention musicale au moment de l’apéritif. ✓ Un feu d’artifice, offert par la municipalité, sera tiré si cela est possible.

✓ Dimanche vide grenier,

✓ Affiches pour les riverains (plan de circulation et nuisances sonores)

✓ Randonnée le dimanche

✓ Bière artisanale

Monsieur le Maire invitera les maires des 43 communes de VGA.

- La réfection de la voirie, jusqu’au centre bourg, sera réalisée par le Département du 31/08 au 25/09/2026.

- La commune a touché la taxe additionnelle sur la valeur locative d’un montant de 31 700€. Cette taxe a augmenté de 12%.

- Ordonnance du référé du 27/07/2026 : une décision qui concerne une affaire du lotissement entre la SEM47 et d’un privé, pour une canalisation d’eau pluviale qui traverse sur un terrain. Une décision du tribunal a permis à la commune et VGA d’être opposables.

- Courrier de VGA informant qu’ils attendent la rentrée scolaire pour étudier les nombreuses demandes de création ou de réactivation d’arrêts de transports scolaires.

- Le défibrillateur actuel à la salle des fêtes est obsolète. On ne trouve plus d’électrodes, ni de batterie. Son remplacement est à envisager. M. PAULAY demande s’il pourrait y avoir un défibrillateur mobile. M. BONNET dit qu’il faudrait rappeler aux présidents des associations qu’un défibrillateur est disponible à tel endroit.

Location à 45.60€ / mois sur 60 mois.

- Réunion de la commission culture médiathèque vendredi 4 septembre à 14h, afin de définir les nouveaux tarifs et de modifier le nombre de livres empruntés.

- Licence III de LA DONA : la commune est intéressée pour le rachat de cette licence restauration à 600€.

- Annie ZOIA s’est renseignée sur le carottage. C’est une entreprise de Toulouse qui le réalise. Son coût est de 2 500€. Tous les arroseurs du terrain d’honneur ont été réparés et toutes les plantes derrières la salle des fêtes ont été sorties.

Fin de séance à 22h45

Prochain conseil municipal

Le secrétaire de séance Le Maire,

Antoine REVERTE Christophe COURREGELONGUE