Compte-Rendu - CR du 17 juin 2026

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Compte-Rendu - CR du 17 juin 2026 Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Virazeil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, Compte rendu du conseil municipal

Du 17/06/2026

PRESENTS : BONNET Christophe – CARESMEL Florian – COURREGELONGUE Christophe - DUPUY Lory – LAGASSAN Hélène - LEBEDINSKY Alexandre –MARTINETTI-BRICE Renée – PARAGE Marie-Line – PAULAY Vincent – PIRA Pascal - RAUZIERES Vincent – REVERTE Antoine – REY-LE MEUR Pascal - RIGO Olivia - SCAFFINI Sylvie – VALENTI Monique – ZOIA Annie

POUVOIRS : MARREL Loriane pouvoir à COURREGELONGUE Christophe - LATASTE Jean-Claude pouvoir à PIRA Pascal -

ABSENTS : -

Annie ZOIA a été désignée comme secrétaire de séance

Approbation à l’unanimité du procès-verbal, du conseil municipal du 20/05/2026.

*-*-*-*-*

1) Label 2026 « Ma commune aime Lire & Faire Lire »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BRICE qui explique qu’une réunion avec la directrice Lire et Faire Lire et une bénévole, Madame DERBECOUR, a eu lieu pour présenter le label 2026 : « Ma commune aime Lire & Faire Lire » que la commune souhaite obtenir, afin de s’engager à promouvoir la lecture sur son territoire en favorisant le développement du programme Lire et faire Lire.

Il s’agit d’une association d’écrivains, qui intervient auprès des médiathèques et des écoles. La bénévole organisé ses premières séances dans cette salle, le mardi soir durant 30’, avec une fréquentation irrégulière. Elle propose d’intervenir auprès des écoles.

Monsieur REVERTE précise que lors de cette réunion, il n’y avait que la directrice de la maternelle, le directeur de l’élémentaire ayant eu une urgence avant la réunion.

Pour la maternelle, il a été décidé de faire une période où toutes les classes viendraient. Le constat est qu’à 17h, après le gouter, les enfants ne sont pas réceptifs. La seule disponibilité de la bénévole est le matin de 10h à 11h.

Au conseil d’école, le directeur de l’élémentaire a été relancé. Les autres enseignants, ne se sont pas positionnés pour le moment.

Pour obtenir le label d’une durée de 4 ans, la commune a choisi les 3 items suivants, sur les 9 proposés :

4- inciter un partenariat avec les bibliothèques de lecture publique

5- associant les bénévoles lecteurs aux manifestations culturelles locales

6- associant les bénévoles lecteurs aux actions intergénérationnelles locales

Le conseil municipal a voté à l’unanimité.

*-*-*-*-*

2) Liste préparatoire annuelle des jurés d’assises 2027

Monsieur le Maire explique qu’en application des dispositions de l’article 260 du code de procédure pénale,

l’arrêté préfectoral du 30/04/2026, fixe la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les

listes annuelles des jurés d’assises pour l’année 2027 dans le département de Lot-et-Garonne. Ce nombre

est fixé à 262 dans le Lot-et-Garonne, pour l’année 2027, soit 1 juré pour la Commune de VIRAZEIL.

En vue de dresser la liste préparatoire à la liste annuelle, le maire a tiré au sort publiquement à partir de la

liste électorale générale un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral. Soit 3 personnes

tirées au sort pour la commune de Virazeil.Le conseil municipal a voté à l’unanimité.

*-*-*-*-*

3) ENEDIS : Redevance d’Occupation du Domaine Public 2026

La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation du domaine public communal par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique est fixée par le conseil

municipal dans la limite des plafonds définis à l’article R2333-105 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT).

Pour cette année 2026 : cette redevance maximale applicable aux communes dont la population est

inférieure ou égale à 2000 habitants, est de 245 euros (en application de l’article L 233-4 du Code Général

de la propriété des personnes publiques qui prévoit que le montant de redevance soit arrondi à l’euro le

plus proche).

Le conseil municipal a voté à l’unanimité.

*-*-*-*-*

4) Avenant à la convention entre la mairie de Virazeil et la clinique vétérinaire du roc

Rapporteur Mme PARAGE Marie-Line :

Fin 2025, la commune a signé une convention avec 30 millions d’amis pour 15 chats. Le quota étant atteint, il a été possible de faire un rajout de 10 chats, se qui porte à 25 chats pour l’année 2026.

En parallèle, le 2 janvier 2026, la commune a signé une convention avec la clinique vétérinaire du Roc, afin de maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire, par le contrôle de leur reproduction, pour 15 chats également.

Le docteur MARTIN de la clinique vétérinaire du Roc, souhaite qu’il y ait un avenant à la convention, pour 10 chats supplémentaires, soit 25 chats sur 2026.

Le mode de remboursement reste inchangé, ainsi que la durée de ladite convention.

Le conseil municipal a voté à 18 POUR et 1 ABSTENTION.

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5) Don de la famille POLETTO – parcelle G0190

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, la délibération 09F2020 du 24 juin 2020, où Monsieur Jean- Pierre POLETTO propriétaire de la parcelle cadastrée G0190 (1050m²) souhaite en faire don à la commune. Les démarches n’ont pas été suivies.

Par mail du 13/06/2026, les héritiers de Monsieur POLETTO, souhaite que la transaction aboutisse.

Monsieur le Maire précise qu’un bornage est peut-être nécessaire, les limites du terrain cédé pouvant légèrement différer des limites actuelles de la parcelle. Tous les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la commune.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’accepter cette donation.

Nom et Prénom Adresse Date de

naissance

DI PALMA Xavier Jean-Bernard 651 route de Jean du Puy 14/04/1968

GAUBE épouse GRANDI Odile Bernadette 250 route Jean du Puy 11/07/1957

LAPEYRIE Ludovic 1954 route de Miramont de G 15/09/1975Le conseil municipal a voté à l’unanimité.

*-*-*-*-*

6) Travaux en cours

- Mise en place des bandes jaunes devant les écoles pour le stationnement.

- Des réparations courantes à la salle des fêtes, aux écoles

7) Informations et questions diverses

- l’ancien conseil avait fait une tentative de négociation avec le propriétaire d’un hangar en briques sur une petite parcelle au-dessus du cimetière de Virazeil, pour y faire un parking ou autre. La transaction n’avait pas abouti. La question de cet achat est soumise à débat du conseil. Il est décidé que la commune ne préemptera pas.

- Les associations réunis à deux reprises, la 1ère, le 26/05 pour présenter les élus et un temps d’échange libre et la 2ème fois, le 08/06 pour la répartition de la salle des fêtes.

L’idée de Florian CARESMEL est de refaire une fête de village à Virazeil, le 12 et 13 septembre avec le nom des « Vendanges sonores ». Les associations ont accepté de s’impliquer lors de cette fête. Prochaine réunion de travail le 03/07. Un feu d’artifice sera tiré depuis la cour de l’école.

- Une administrée souhaite créer une chorale de gospel "Rising Hope" sur Virazeil, parrainée par Stellia

Kumba, qui est l'actuelle cheffe de chœur de Gloryspel, qui s'arrête bientôt. Cette future chorale a pour

ambition de réunir tous ceux qui souhaitent vivre et chanter un répertoire chaleureux, dynamique et

porteur d’une belle énergie. Elle a demandé une salle à M. le Maire ; il propose la salle Poletto.

- Les assemblées générales ont débuté, concernant le club de rugby, il monte en régionale 3. Ils ont gagné le trophée départemental du terroir, ils ont été ¼ de finaliste pour la Ligue d’Aquitaine et ils ont perdu en 32ème de finale du championnat de France. Il y a un bon collectif. Ils sont en lien avec l’association les louves Sainte-Bazeille pour les féminines, avec les requins de Garonne pour les jeunes, cadets nationaux et juniors qui ont raté la montée.

Des demandes de travaux à l’intérieur des vestiaires avec des douches abimées et des soucis de chaudière. Il souhaiterait que l’on sorte les cailloux et rappelle un problème avec le stationnement, il demande s’il est possible d’ouvrir l’espace vert entre la route et le club house, pour que les joueurs se stationnent là. Le conseil accepte avec une rencontre sur site.

- Arrêté d’opposition à la reconduction du transfert de pouvoir de police spéciale en matière d’assainissement et de voirie.

- Courrier reçu de l’association Astronomique de l’Eaubonne, remerciant pour la subvention reçue, qui a permis de mener à bien leur initiative.

Fin de la séance 21h34

Prochain conseil 25/08/2026

La secrétaire, Le Maire,

Annie ZOIA Christophe COURREGELONGUE