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Arrêté - Arrete 2018 03 14 02 2018 PC05765417M0006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2018 03 14 02 2018 PC05765417M0006)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Justice et droit,
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
12/12/2017
et complétée
le 22/01/2018
N°
PC
057
654
17
MO0006
Par
: | Monsieur
ERGUN
Atilla
et
Madame
KATILMAZ
Birgul
Demeurant
à : | 1
Impasse
de
la Ronce
57220
BIONVILLE-SUR-NIED
Surface
de
plancher
créée
:
233,49
m°
Sur
un
terrain
sis
à
: | 16
Route
de
Sarrebruck
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
13
parcelle
159
Nature
des
Travaux
: | Construction
d'une
maison
individuelle
Surface
taxable
créée
: 233.49
m°
Arrêté
municipal
n°
_Z:
18
-
C3
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
Ia
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
12/12/2017
et
complétée
le
22/01/2018
par
Monsieur
ERGUN
Atilla
et Madame
KATILMAZ
Birgul,
VU
l’objet
de
la demande
e
pour
construire
une
maison
individuelle
;
+
sur
un
terrain
situé
16
Route
de
Sarrebruck
à
SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
e
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
233,49m° ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
Ia
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU),
VU
Parrêté
municipal
n°
2017-25
en
date
du
21/07/2017,
de
non
opposition
à
la
déclaration
préalable
n°
DP
057
654
17
MO0009
autorisant
la
division
en
vue
de
construire
de
l’unité
foncière
sise
16
Route
de
Sarrebruck
à
SILLY-SUR-NIED
et
cadastrée
section
13
parcelles
116/3
et
159,
en
deux
lots:
un
lot
bâti
de
1687
m2
(parcelle
90c)
et un
lot à bâtir
de
1251
m2
(parcelle
90
d),
VU
l'arrêté
municipal
n°2017-46
en
date
du
16/11/2017
délivrant
le
permis
de
démolir
n°PD
057
654
17
MO001
en
vue
de
la démolition
d'une
grange
et d'une
annexe
sur
un
terrain
cadastré
section
13
parcelle
n°169
d’une
superficie
de
1251
m°,
situé
Route
de
Sarrebruck,
Landremont
à SILLY-SUR-NIED
(57530),
VU
la
demande
de
permis
de
construire
n°PC
057
654
17
M0007
déposée
le
12/12/2017
par
Monsieur
ERGUN
Atilla
et Madame
KATILMAZ
Birgul
en
vue
de
la construction
d’un
garage
annexe
sur
un
terrain
de
1251m?
cadastré
section
13
parcelle
n°159,
d’une
superficie
de
1251
m2,
situé
16
Route
de
Sarrebruck
à
SILLY-SUR-NIED
(57530),
VU
l’avis
favorable
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Chemin
—
Pays
de
Pange,
service
assainissement,
en
date
du
05/01/2018,
ci-joint,
VU
l'avis
favorable
avec
observations
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Basse-Vigneulles
et
Faulquemont,
en
date
du
26/01/2018,
ci-joint,
VU
l’avis
favorable
de
URM,
en
date
du
29/01/2018,
ci-joint,
VU
les plans
et documents
joints
à la demande
de
permis
susvisée,
VU
les pièces
complémentaires
présentées
le 22/01/2018, CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
demande
susvisée
porte
sur
la
construction
d'une
maison
individuelle,
créant
une
surface
de
plancher
de
233,49
m°,
sur
un
terrain
de
1251m°
situé
16
Route
de
Sarrebruck
à
SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
demande
susvisée
est
raccordé
à
la
voie
publique
de
desserte
par
la
parcelle
cadastrée
section
13
n°93,
dont
les demandeurs
déclarent
être
propriétaires
indivis,
ARRETE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est ACCORDE
pour
le projet
susvisé.
V4
ent
SILLY/SUR-NIED,
le
1 4
FEV.
6010
Le
Maire,
/
j
|
és
WOLLJUNG/Serge
Lt
à /°
|
Nota
:
|
/
sans?
X/
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
Le
en
zène
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
peut
$tre
consultée
sur
www.argiles.fr
et
un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l’habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
http://catalogue.prim.net
—
rubrique
« Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
« Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
de
l’article
R424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié par
voie
d'affichage
à la
mairie
à compter
du:
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DROITS
DES
TIERS
: Le
permis
est délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: il vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Il ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé
(notamment
: obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles que
les servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou de passage
; règles figurant au
cahier des
charges
du
lotissement
…),
qu’il appartient
au
bénéficiaire
du
permis
de
respecter.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par la méconnaissance
du
droit de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit privé
peut donc
faire valoir ses droits en saisissant
les tribunaux
civils, même
si le permis
respecte
les règles d'urbanisme.
- DUREE
DE
VALIDITE
DU
PERMIS
: Le permis
est périmé
si les travaux
ne sont pas
entrepris dans
le délai de trois ans à compter
de sa notification
au
bénéficiaire
Il en
est de
même
si, passé
ce délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai supérieur
à une
année.
En
application
de
l’article
R.424-19
du
code
de
l’urbanisme,
en cas
de recours
contre
le permis,
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision juridictionnelle
irrévocable.
.
I! en
va de même,
en cas de recours
contre une
décision
prévue
par
une
législation
connexe
donnant
lieu à une
réalisation
différée
des
travaux
dans
l'attente
de
son
obtention.
La durée
de
validité
du
permis
peut
être prorogée
deux
fois d’une
année,
sous
réserve
que
la demande
de prorogation
soit réceptionnée
en
mairie
au plus
tard deux
mois
avant
la date de fin de validité du
permis.
- DEMARRAGE
DES
TRAVAUX
: Le bénéficiaire
du permis
peut commencer
les travaux
après avoir obligatoirement
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407*02
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvemement)
;
- installé sur le terrain, pendant
toute la durée
du chantier,
un
panneau
visible de la voie publique
décrivant
le projet (cf. ci-après
sous
« Affichage
»).
- AFFICHAGE
: En
application
de
l’article
R.
424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le
permis
tacite
doit
être
affiché
sur
le terrain
dès
qu’il
est
acquis,
de
manière
visible
de
l'extérieur, par
les soins
de son
bénéficiaire,
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Cet affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à
peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R.
600-1,
de
notifier tout
recours
administratif ou
tout
recours
contentieux
à l'auteur
de
la décision
et au
bénéficiaire
du
permis.
En
application
des
articles
À.424-15
à A424-19
du
code
de
l’urbanisme,
l'affichage
sur le terrain
du
permis
est assuré
par
les soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
rectangulaire
dont
les
dimensions
sont
supérieures
à 80
centimètres.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19
du
code
de
l’urbanisme,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
(ou
sur
le
site
officiel
de
fadministration
française
: www.service-public.fr)
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Un
extrait
du
permis
est
également
affiché
en
mairie, par l'autorité compétente,
pendant
deux
mois.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
permis
n'est
définitif
qu'en
l'absence
de
recours
et de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le bénéficiaire
du
permis
au plus tard quinze jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses observations.