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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 213 2021 Rue Robert Schuman)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 156
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 213/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue Robert Schuman à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la signalisation
routière ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de branchement sur réseau gaz, 11, rue Robert
Schuman à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du mardi 25 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 de la façon
suivante :
“Stationnement interdit au droit du chantier;
“ Vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier ;
” Chaussée rétrécie ;
“ Circulation alternée par panneaux CK18 et BK15 ;
” Interdiction de dépasser.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
” Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
"Entreprise LGTP — 1, rue Denis Papin — 68190 ENSISHEIM ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Serge NICOLE