Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 213 2021 Rue Robert Schuman
Arrêté - Arrete 238 2024 Rues du Bouleau des Lilas Robert S
Arrêté - Arrete 152 2024 rue Herzog
Arrêté - arrete 552026 rue robert schuman 20260305093818
Arrêté - Arrete 245 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - AMT travaux ENEDIS rue Robert Schuman
Arrêté - AMT travaux rue Robert Schuman
Arrêté - AMT travaux rue Robert Schuman
Arrêté - AMT travaux rue Robert Schuman
Arrêté - AMT travaux rue Robert Schuman
Arrêté - Arrete 152 2023 rue Robert Schuman
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 152 2023 rue Robert Schuman)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 127
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 152/2023
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue Robert Schuman à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre le renouvellement du réseau Basse Tension électrique, rue
Robert Schuman à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE ler : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 24 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023 de la façon
suivante :
“Stationnement interdit en amont, aval et au droit du chantier;
“ Circulation alternée régie manuellement par des panneaux B15/C18 ;
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
" GUTH CONSTRUCTION ;
“ Riverains;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 13 avril 2024
Benoît/FREYBURGER
Se
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité