Conseil Municipal - CM du 29 juin 2020

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Conseil Municipal - CM du 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Courtomer. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 29 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, MAIRIE

DE COURTOMER

77390

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUIN 2020

NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir

Jocelyne VANESON Maire X

Valérie ESQUER Maire-adjoint X

Cyril BAZZOLI Maire-adjoint X

Annick LEPAGE Maire-adjoint X

Sandrine AVINO Conseiller X

Carol CABUT Conseiller X

Céline COCHELIN Conseiller X

Benjamin DROCOURT Conseiller X

Antoine DUVEY Conseiller X

Simplice Albert LUBIN Conseiller X

Hervé MENARD Conseiller X

Thierry PERRON Conseiller X

Magali PHILLIPE Conseiller X

Olivier TAISNE Conseiller X

Stéphane VAURY Conseiller X

SOIT 15 15

Secrétaire de séance : Carol CABUT

La séance est ouverte à : 20h30

Délibération n° 35/2020 – Commissions communale des impôts directs (CCID) Le Maire explique que suite au renouvellement du conseil municipal et conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : du maire ou d’un adjoint délégué (président de la commission) , de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes inférieures à 2 000 habitants.

La désignation des commissaires doit être effectuée par la direction général des finances publiques dans un délais de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal.

Le conseil municipal doit adresser alors une liste de 24 personnes appelées à siéger à la commission des impôts directs (CCID).

Après débat et discussion, le conseil municipal dresse la liste des 24 personnes appelées à siéger à la commission des impôts directs (CCID) de la façon suivante :

Mme AVINO Sandrine 24 rue de Verdun

M. BAZZOLI Cyril 1 allée des Petits Bois

Mme CABUT Carol 9 rue du Cordeau

Mme COCHELIN Céline 4 rue du Cordeau

M. DROCOURT Benjamin 46 rue des Michelettes

M. DUVEY Antoine 3 cour de la Sirette

Mme ESQUER Valérie 22 rue de Verdun

Mme LEPAGE Annick 6 impasse du Vieux puits

M. LUBIN Albert 9 rue des Michelettes

M. MENARD Hervé 58 rue des Michelettes

M. PERRON Thierry 13 rue du Vieux Château

Mme PHILIPPE Magali 43 rue de Verdun

Mme Vanessa DORNE 4 rue de la Plaine

M. Christian ZIMMER 9 rue de Verdun

Mme Adelaïde NEUILLY 12 rue de Vilbert

M. Charles BAVAY 10 rue de Paradis

Mme Martine ALARD 24 bis rue des Michelettes

M. Frédéric MILLECAMPS 25 rue de Verdun

Mme Monique POULLENEC 1 rue de Vilbert

M. Michel MANIFACIER 6 rue de Vilbert

Mme Monique LOZAC’H 31 rue de Verdun

M. Louis ANDRES 16 rue de Verdun

Mme Marie-Paule WARIN 2 rue du Vieux Puits

Mme Dolores ZWICKER 4 rue des Michelettes

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n° 36/2020 – Commission d’appel d’offres

Le Maire explique que suite au renouvellement du conseil municipal, une commission d’appel d’offre doit être instituée et conformément à l’article L. 14111-5 du code général des collectivités Territoriales (CGCT), elle est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence,Lorsqu’ils y sont invités par le président, et des personnalités ou un ou plusieurs agents de la commune désignés par le président en raison de leur compétence. On peut constituer une ou plusieurs commissions d’appel d’offres dans une commune, dès lors qu’il est précisé laquelle est appelée à intervenir à l’occasion d’une procédure d’attribution d’un marché public.

Ces commissions peuvent avoir un caractère permanent ou être constituées à chaque fois que leur intervention est nécessaire. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal DESIGNE :

TITULAIRES

Mme AVINO Sandrine, Mme PHILIPPE Magali, M. TAISNE Olivier

SUPPLEANTS

Mme LEPAGE Annick, M. DUVEY Antoine, M. VAURY Stéphane

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n° 37/2020 – Election des délégués CNAS

Considérant la demande du CNAS en date du 16 juin 2020,

Suite au renouvellement du conseil municipal, deux nouveaux délégués (un élu et un agent) doivent être désignés pour représenter la commune de Courtomer au sein des instances du Comité National d’Action Social (CNAS). Après concertation, le conseil municipal décide, à l’unanimité de désigner :

Valérie ESQUER (délégué Elu)

Nathalie DELOGE (délégué Agent)

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n° 38/2020 – ACTE : convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture

Afin de faciliter le fonctionnement des collectivités territoriales, l’article 128 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 rend obligatoire l’envoi électronique

des actes soumis au contrôle de légalité pour les régions, départements, les communes de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de

coopération intercommunale (EPCI). Il reste facultatif mais est encouragé pour les autres communes.

La télétransmission se fait par le raccordement à un système d’information ACTES

Après avoir entendu le maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE la télétransmission des actes de la commune de Courtomer soumis au contrôle de légalité

AUTORISE le maire à signer une convention avec la préfecture de seine et marne

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DECISION N° 01/062020 du 11 juin 2020 REALISATION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22 ; Vu la délibération n° 17/2020 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 ayant accordé délégation au Maire pour assurer la gestion des affaires administratives et comptables les plus courantes, notamment les lignes de trésorerie ; Considérant le décalage dans le versement du FCTVA du prêt A75180YL,

Considérant la nécessité de souscrire une ligne de trésorerie,

Le Maire de COURTOMER,

DECIDE

Article 1 De demander auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France l’ouverture d’une ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant : 100 000 €

Durée : 12 mois

Article 2 De signer seul tous documents contractuels nécessaires à la mise en place de cette ligne de trésorerie.

Délibération n° 39/2020 – DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET M14 Considérant le manque de crédit au chapitre 21 (dépenses d’investissement) pour le paiement des travaux sur l’éclairage public à imputer à l’article 21534, l'achat d’écran led pour le bureau comptabilité et d’un ordinateur pour le bureau accueil de la mairie à imputer à l’article 2183, l'achat d’un terrain à l’article 2111.

Le maire propose la décision modificative suivante :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAP 21

Article 2111 Terrains nus + 350, 00 €

Article 21534 Réseaux d’électrification + 1 642,00 €

Article 2183 Matériel de bureau et matériel informatique + 750,00 €

Article 21318 Autres bâtiments publics - 2 742,00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’adopter cette décision modificative. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22h30