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Conseil Municipal - CM du 24 juin 2019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 24 juin 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 JUIN 2019 à VINGT HEURES TRENTE
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
François CHEVALLIER-MAMES Maire X
Élie STÉVANCE Maire-adjoint X
André ALARD Maire-adjoint X
Jocelyne VANESON Maire-adjoint X
Michel BORREL Conseiller X
Valérie ESQUER Conseiller X
François TOUCHARD Conseiller X François CHEVALLIER-MAMES
Magali PHILIPPE Conseiller X
Thierry PERRON Conseiller X
Carol BAVAY Conseiller X
Didier CHARRIAL Conseiller X
Alessandra MORAL Conseiller X
Gilles AUBIN Conseiller X
Annick LEPAGE Conseiller X
SOIT 14 10 4
Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité des
présents.
Secrétaire de séance : Alessandra MORAL
Le maire demande à rattacher le point suivant à l’ordre du jour :
- SDESM : remplacement de deux armoires électriques pour l'éclairage public
Le conseil municipal donne son accord.
CONTRAT DE RURALITE : PROPOSITION DE LA COMMUNE
Le maire propose au conseil municipal de recenser des actions qui pourraient être effectuées dans l'avenir sur Courtomer pour les intégrer dans un futur contrat de ruralité.
Le conseil municipal retient le bâtiment Épicerie et l’Église de Courtomer pour les futurs travaux d'investissements qui pourraient être engagés.
CCVB : GROUPEMENT DE COMMANDE EAU / ASSAINISSEMENT VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard propose de constituer, avec les communes qui auront délibéré favorablement, un groupement de commande en vue de la réalisation d'un audit des contrats de délégation de service public des services d'eau et d'assainissement, de permettre la passation des contrats de délégation de service public pour les services d'eau et
d'assainissement, d'assurer le pilotage des études de planifications et de
coordination des compétences d'eau et d'assainissement en vue de la préparation des transferts de compétences,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes sera mandataire de ce groupement de commande,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1er :
AUTORISE monsieur le maire à adhérer au groupement de commande en charge de la réalisation d'un audit des contrats de délégation de service public des services d'eau et d'assainissement, de permettre la passation des contrats de délégation de service public pour les services d'eau et d'assainissement, d'assurer le pilotage des études de planifications et de coordination des compétences d'eau et d'assainissement en vue de la préparation des transferts de compétences, proposé par la CCVB, Article 2ème :
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de
commande annexée à la présente délibération,
Article 3ème :
AUTORISE monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce groupement de commande,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
EFFACEMENT DE LA DETTE "DOSSIER DE SURENDETTEMENT EPICERIE " (ANNULATION DELIBERATION 24/2019 DU 11 AVRIL) Le maire informe le conseil municipal des remarques de la trésorerie de Rozay en Brie concernant la délibération 24-2019 sur l'effacement de la dette du dossier de surendettement des anciens locataires du bâtiment épicerie.
Certains éléments manquants comme les noms et prénoms des anciens locataires , le numéro de liste de l'état de présentation en non valeurs ainsi que le montant de la dette doivent être mentionnés dans la délibération.
Le maire propose la délibération suivante :
Le maire informe le conseil municipal que le dossier de surendettement des anciens locataires (monsieur et madame GROSSET Dominique et Valérie) du bâtiment épicerie est passée en séance du 21 février 2019 auprès de la
Commission de surendettement de Seine et Marne qui a orienté et validé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
La perception de Rozay en brie demande alors au conseil municipal de se prononcer sur l'effacement de cette dette (n° de liste 3785301432) et d'inscrire au budget de la commune le montant de la dette en fonctionnement (article 6542) « créances éteintes » pour un montant de 13 078,11 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE à l'unanimité l'effacement de la dette (n° de liste 3785301432) pour un montant de 13 078,11 € et son inscription au budget de la commune à l'article 6542 « créances éteintes,
ANNULE la délibération 24-2019
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DECISION MODIFICATIVE M14
Le maire explique que la trésorerie de Rozay en Brie nous signale que l'article 768 (autres produits financiers) de notre budget commune 2019 est bloquant pour l'intégration de ce budget.
Il est nécessaire de prendre une décision modificative pour transférer les crédits de l'article 768 (autres produits financiers) à l'article 764 ( revenus de valeurs mobilières de placement) pour prendre en charge la totalité des crédits imputés au budget commune 2019.
Il propose la décision modificative suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article 768 autres produits financiers - 3,00 €
Article 764 revenus des valeurs mobilières de placement + 3, 00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’adopter cette décision modificative.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. POINT SUR L'INTERCO ET LES SYNDICATS
SI COLLEGE : ouverture d'une classe orchestre
RPI : arbre dans la cours de l'école de Courtomer
QUESTIONS DIVERSES
Néant
SDESM : REMPLACEMENT DE DEUX ARMOIRES ELECTRIQUES POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC
Le maire indique que dans le cadre des études du SDESM pour l'évolution de l'éclairage public sur la commune, deux armoires électriques doivent être
changées.
Une subvention a été accordée par le SDESM à hauteur de 50 % des travaux.
Le maire indique que le devis de SPIE s'élève à 5 739,60 € pour les deux armoires.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, décide à l'unanimité d'engager ces travaux en 2019 et autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22h00, ont signé au registre les