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Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 8 juin 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 JUIN 2015
à VINGT HEURES TRENTE :
PRESENTS :
Mr CHEVALLIER MAMES François -Mr STEVANCE Elie – Mr
ALARD André – Mr CHARRIAL Didier – Mme VANESON Jocelyne
– Mme MORAL Alessandra – Mme ESQUER Valérie – Mr PERRON
Thierry – Melle LEPAGE Annick – Mme BAVAY Carol – Mr
TOUCHARD François – Mme PHILIPPE Magali
ABSENT :
Mr AUBIN Gilles pouvoir Mr CHEVALLIER-MAMES François
Mr BORREL Michel pouvoir Mr STEVANCE Elie
Le Procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté à l’Unanimité
des présents.
Secrétaire de séance : Mme Valérie ESQUER
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1/ENFOUISSEMENT DES LIGNES RUE DU CORDEAU :
Considérant l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-20132 n°31 du 18 mars
2013 relatif à la création du Syndicat Départemental des Energies de Seine
et Marne ;
Considérant que la commune de Courtomer est adhérente au Syndicat
Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant l’avant projet sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion
d’un projet d’enfouissement des réseaux rue du Cordeau.
Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant Projet Sommaire à
155 780, 00 HT avec une participation communale de 31 156 HT pour la
basse tension, à 103 503 TTC dont 68 503.00 € TTC à la charge de la
commune pour l’éclairage public et à 82 876.00 € TTC pour les
communications électroniques.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières.
DELEGUE la maîtrise d’ouvrage pour le réseau d’éclairage public
au SDESM ;
DEMANDE au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux
d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et
communications électroniques de la rue du Cordeau.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de
l’année de réalisation des travaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières
relatives à la réalisation des travaux jointes en annexe et les
éventuels avenants. 2/RESTAURATION REGISTRE ETAT CIVIL :
Le maire rappelle qu’en date du 05 mars 2015 le conseil municipal avait
pris une délibération pour autoriser le maire à faire restaurer les archives
de la commune de plus de 100 ans pour les remettre ensuite aux archives
départementales.
Parmi les sociétés recommandées par les archives départementales, deux
seulement pouvaient à la fois nettoyer et relier les registres concernées :
- J. ARDOUIN ET FILS pour un montant de 2 321.08 €
- ATELIER QUILLET pour un montant de 1 604.40 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents et représentés décide de retenir la société ATELIER
QUILLET pour la restauration des registres de la commune de plus de 100
ans.
3/ CALENDRIER PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire invite les conseillers municipaux à choisir et retenir les dates des
conseils municipaux des prochains mois à venir.
Le calendrier est le suivant : le jeudi 02 juillet, le lundi 31 août et le jeudi
1er octobre 2015
4/ PREPARATION DE LA FÊTE DE LA SAINT JEAN :
Le plat retenu pour la fête de la saint Jean, organisée cette année le samedi
27 juin 2015, sera une paella.
Le maire invite tous les conseillers le samedi 27 juin 2015 à 17h à la salle
polyvalente pour l’installation des tables.
5/PREPARATION REUNION PUBLIQUE EAU :
Le maire informe le conseil municipal que la réunion publique
d’information sur l’évolution du prix de l’eau et de l’assainissement décidé
en conseil municipal se fera dans la salle polyvalente le vendredi 12 juin
2015 à 20 h 00.
6/QUESTIONS DIVERSES :
Préparation du DICRIM du PCS (plan communal de sauvegarde) réunion
le 17 juin 2015 à 20h30
L’Ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.