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Arrêté - 3d6qus2snjzji
Document publié le Mardi 2 mars 2010 par la commune de Merten.
Lien du pdf (Arrêté - 3d6qus2snjzji)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Exploration spatiale,
ARRETE MUNICIPAL
Commune de Merten
1 RUE DE LA REPUBLIQUE
57550 MERTEN
Département
Moselle
Arrondissement Arrêté N° 20230208
Boulay
Canton
Bouzonville
Le maire de la commune de Merten,
Vu le Code pénal dans ses articles R 645-12,431-22,, 222-55,222-24,
Vu la loi de 2010-201 du 2 mars 2010,
Vu la circulaire DACG n° 2010-6/E8, du 16 mars 2010,
Vu la circulaire du 18 octobre 2016, loi 2016-731,
Vu l'instruction du 12 avril 2017 portant sur la protection des enfants et des personnels
ARRETE
qu'il est interdit sous peine de sanction pénale de pénétrer dans l'enceinte de l'école à toute personne qui n'y est ni habilitée par la Mairie ou n'y est invitée par les enseignants ou la Direction du périscolaire, Sont donc autorisés à pénétrer dans l'école, les parents, les personnels de l'éducation les intervenants, les personnels municipaux, les élus OPJ des communes du syndicat scolaire, les personnes dûment invitées soit personnellement soit dans le cadre d'une fête scolaire, les bénévoles sollicités par Mesdames les Directrices
de l'école et du périscolaire et les personnels de santé .
Fait à : Merten Le 08/02/2023
Copie est adressée à:
- Affichage Mairie
- Archive Mairie
- Ecoles
- Sites adéquats
Maire, Rachel ERCKER SESKO
Signature et cachet