Arrêté - enregistrement1370877661arrete 2013 196 odp et restriction de la circulation fete des voisins

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Arrêté - enregistrement1370877661arrete 2013 196 odp et restriction de la circulation fete des voisins Document publié le Jeudi 23 mai 2013 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1370877661arrete 2013 196 odp et restriction de la circulation fete des voisins)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2013 - 196

PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Commune de Juvignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-2-2, L.2212-1,

L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;

Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-3 et R.610-5,

Vu la demande en date du 23 mai 2013 de Monsieur Arnaud JULIEN Directeur de l'Office de Tourisme sollicitant l’autorisation d'organiser une manifestation dénommée «La fête des voisins » le vendredi 31 mai 2013 ;

Considérant qu’à l'occasion de la fête des voisins, il importe de prendre des mesures règlementaires afin de permettre le bon déroulement des manifestations et d'assurer le bon ordre et garantir la sécurité publique,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de sécurité, cette manifestation,

ARRÊTÉ

Article 1: Afin d'organiser la manifestation précitée, Monsieur Arnaud JULIEN Directeur de l'Office de Tourisme est autorisé à occuper le domaine public le vendredi 31 mai 2013 sur les lieux et les personnes désignés ci-après;

- Rue Marcel Pagnol — Monsieur ACHARD Patrick

- Les Jardins de la Mosson — Monsieur ARRIBAT Jean-Marie

- Rue Henri de Vergy Saint Hubert - Madame BALLESTROS Anne-Marie -__ Rue de l’Appel de Diane (n°8) — Monsieur BARONI Michel

- Impasse Pluton —- Madame BRAULT Melinda

- Rue de la Cerisaie - Monsieur CANNOUX Antoine

- Rue de la Soulane — Monsieur CHIARAMONT]I Francis

- Avenue les Hauts de Fontcaude (Terrain de jeux) —- Madame COMBE Marie-Claude - Le Labournas - Madame DAMAIS Nicole

- Rue des Sonneurs - Madame DUVERGER Béatrice

- Impasse des Alouettes — Monsieur FEVRIER Georges

- _ Château de Fourques —- Madame FONS VINCENT Lise

- Parking rue de l'Estragon —- Madame GARCIA Brigitte

- Colline du Couchant - Madame GROS Valérie

- Rue Etoile du Berger (Clos Bel Air) - Monsieur LAUTIER Eric

- Impasse Bonnier d’Alco - Madame LOPEZ Aline

- Rue des Fauvettes - Madame MOULETTE Anne-Marie

- Impasse des Vignes - Madame NAVARO Josette

- Les Jardins de Courpouyran - Madame NGABANGUI Hermine -__ Placette du Daguet — Monsieur PARPILLON Jean-Pierre

- Impasse des Sauges — Madame PARRA Célia

- Rue de Courpouyran - Madame PERRIN Marie

- Rue de la Combe du Renard — Madame REY Gabrielle

- Place Claude De Bussy —- Madame ROBERT Gabrielle

- Rue des Mouettes — Monsieur SANTOS

- Parking Ecole de Fontcaude — Monsieur STATARI José

- Impasse des Aramons - Monsieur VILLAGORDO Patrick

- Impasse Beal du Moulin (Martinet) - Madame VIOLI Délia

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.frRef.

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Berger-Levrault

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Article 2 : Les lieux susvisés seront interdit à la circulation des véhicules de toute nature, le

vendredi 31 mai 2013 de 18h00 à 01h00. Pourront cependant circuler ou stationner dans les périmètres des manifestations précités, les véhicules des propriétaires riverains, les véhicules du service de secours et de lutte contre l'incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les services de police et de gendarmerie et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.

Article 3 : Pendant la période et sur les lieux nommés à l’article 1 et 2 du présent arrêté, la

vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h.

Article 4 : Les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac seront chargés de mettre en place les déviations et la signalisation règlementaire adéquate.

Article 5: À titre exceptionnel les organisateurs et/ou les participants pourront utiliser des instruments ou appareils à diffusion sonore de 19h00 à 01h00. Toutefois susceptibles d'être occasionnées seront réduites autant que faire ce peut pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.

Article 6: Les organisateurs et participants sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devront en aucun cas endommager le revêtement des emplacements prévus à cet effet.

Les organisateurs prendront les mesures nécessaires pour réserver les emplacements. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux précités par les Services Techniques municipaux.

Article 7 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 8: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 9 :

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

- Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux ;

- Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;

- Monsieur Arnaud JULIEN, Directeur de l'Office de Tourisme et des Festivités : - Le Chef du service de police municipale ;

Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.

Fait à Juvignac, le 24 mai 2013

Jean OUSSET

| Adjoint au Maire

Délégué à l'administration générale