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Déliberation - 17022009 04
Document publié le Mercredi 11 février 2009 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 17022009 04)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°17/02/2009/04
L’an deux mille neuf, le 17 février à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 11 février 2009.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 17 FEVRIER 2009: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - Laurent WINDELS - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS – Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Claudine ZAHM - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Hervé DELVAS - Valérie STIEREMANS - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN- QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Jean-Jacques FERON, procuration Sophie LAFRENOY
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- BUDGET PRIMITIF 2009 –
----------------------------
Le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2009 s’équilibre de la façon suivante : DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - Vote Crédits proposés au vote 15 674 912,00 € 15 674 912,00 €
Restes à réaliser de l'exercice 2008 - € - €
002 - Résultat de fonctionnement reporté - € - €
A + B TOTAL de la section 15 674 912,00 € 15 674 912,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
A - Vote Crédits proposés au vote (y compris le compte 1068) 6 838 272,00 € 6 838 272,00 €
Restes à réaliser de l'exercice 2008 - € - €
001 - Solde d'exécution d'investissement
reporté - € - €
A + B TOTAL de la section 6 838 272,00 € 6 838 272,00 €
TOTAL DU BUDGET 2009 22 513 184,00 € 22 513 184,00 €
B - Reports
B - Reports
Nous demandons au Conseil de voter ce Budget:
• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
• Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
• Sans reprise des résultats 2008
La liste des articles sur lesquels l’ordonnateur ne peut procéder à des virements d’article à article ne comporte que l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé », obligatoirement spécialisé.
Par ailleurs, ce budget reprend les crédits de paiement des différentes autorisations de programme précédemment ouvertes.
Autorisations de programme et crédits de paiement permettent respectivement de fixer un volume de dépenses susceptibles d’être engagées pour une action évaluée sommairement dans sa globalité et d’ouvrir chaque année, en fonction du temps budgétaire, des crédits autorisant les paiements correspondants.
Ce mécanisme d’autorisations budgétaires de programmes pluriannuels nous autorise à avoir une vision à long terme des investissements que nous entendons mettre en œuvre, tout en permettant à notre assemblée délibérante de prendre la mesure des engagements pour les années futures. Nous donnons là de la lisibilité à notre action publique et de la cohérence dans nos procédures comptables.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le vote d’une décision budgétaire est l’occasion de modifier et d’actualiser ces différentes autorisations ainsi que leur échéancier de paiement. C’est notamment le cas avec l’ouverture d’une nouvelle autorisation de programme au titre de l’Aménagement urbain du Blanc – Four. Elle est reprise avec les différentes autorisations en cours dans le tableau joint en annexe.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 10 février 2009.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX