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Déliberation - 02022016 05
Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 02022016 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE ---000---
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-I Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 02/02/2016/05
L'an deux mille seize, le 2 février à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 27 janvier 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 2 FEVRIER 2016 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET — Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Thibault TELLIER - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET— Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE — Réjane CASTEL - Franck GILME — Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE — Jean-Valéry MONVOISIN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - - Jonathan GLIBERT - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA - Jeannique VANDEWIELE
PROCURATION :
Laurent WINDELS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Louis COSYN donne procuration à Rodrigue DESMET
Patrick VANDAMME donne procuration à Eric ZAJDA
EXCUSEE :
Thérèse-Marie COUVREUR
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2015 -
N°d'ordre 02/02/2016/05 - Page 1 sur $ Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Rodrigue DESMET, 1% Adjoint, (le Maire s'étant retiré), délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur Vincent LEDOUX, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré ;
1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer selon le tableau joint en annexe :
2) constate des identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
3} reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4) arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau annexé ;
5) prend acte du tableau joint en annexe du document, récapitulant les actions de formation des membres du Conseil Municipal financées par la Commune. Le cas échéant, un débat s’engage sur cette thématique.
N°d'ordre 02/02/2016/05 - Page 2 sur $ SANS
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SNOILIV La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 26 janvier 2016.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOU
RENDU EXECUTOIRE À DATER
ou 12 FEV, 206
. Ra LEDOUX
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N°d'ordre 02/02/2016/05 - Page 5 sur 5