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Déliberation - 21122010 61
Déliberation - 22122009 61
Document publié le Mercredi 16 décembre 2009 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 22122009 61)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°22/12/2009/61
L’an deux mille neuf, le 22 décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 16 décembre 2009.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 12 DECEMBRE 2009: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET –- Jeannique VANDEWIELE - André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - BUCQUOYE Thierry - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Jean-Jacques FERON - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Hervé DELVAS - Valérie STIEREMANS - Thibault TELLIER - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Isabelle MARIAGE, procuration Rodrigue DESMET
Antonio DA SILVA, procuration Catherine SUBTS
Annick CASTELEIN, procuration Réjane CASTEL
Sophie LAFRENOY, procuration Jean-Jacques FERON
Claudine ZAHM, procuration Patrick BOSSUT
Catheleen COPPIN-QUIVRON, procuration Thibault TELLIER
Eric ZAJDA, procuration Peggy LAMBLIN
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- BUDGET PRIMITIF 2010 -
----------------------------
Le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2010 s’équilibre de la façon suivante : DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - Vote Crédits proposés au vote 15 837 400,00 € 15 837 400,00 €
Restes à réaliser de l'exercice 2009 - € - €
002 - Résultat de fonctionnement reporté - € - €
A + B TOTAL de la section 15 837 400,00 € 15 837 400,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
A - Vote Crédits proposés au vote (y compris le compte 1068) 3 495 300,00 € 3 495 300,00 €
Restes à réaliser de l'exercice 2009 - € - €
001 - Solde d'exécution d'investissement reporté - € - €
A + B TOTAL de la section 3 495 300,00 € 3 495 300,00 €
TOTAL DU BUDGET 2010 19 332 700,00 € 19 332 700,00 €
B - Reports
B - Reports
Nous demandons au Conseil de voter ce Budget:
• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
• Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
• Sans reprise des résultats 2009
La liste des articles sur lesquels l’ordonnateur ne peut procéder à des virements d’article à article ne comporte que l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé », obligatoirement spécialisé.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 15 décembre 2009.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX