Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 15 decembre 2025
Procès Verbal - approbation pv du 15 decembre 2025
Procès Verbal - 2025 PV conseil du 15 decembre
Acte - 20251215 AVIS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE
Conseil Municipal - Convoc CM 15 decembre 2025
Conseil Municipal - CM 21 09 15
Procès Verbal - PV DECEMBRE 2024
Procès Verbal - PV du 15 décembre 2025
Procès Verbal - PV du 15 decembre 2025
Procès Verbal - PV CM SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - pv du cm du 15 DECEMBRE 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 15 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2025
A 18h30
XX
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 15 décembre à 18h30, le conseil municipal de PIGNANS
convoqué par courrier en date du 9 décembre 2025 s’est réuni en séance publique à la Mairie
— salle Longo Maï, sous la présidence de Monsieur Fernand BRUN, Maire.
Etaient présents :
M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI Patrick; Mme AURIOL Anne ;
Mme BOUCHER Julie ; M. BRUN Fernand ; M. BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin ; Mme
DUPONT Karine; M. FRELIER Laurent; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-
François; M. HURET David ; Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. ROSSI
Patrick ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY
Martine ; Mme TROISI Valérie; Mme YZQUIERDO Laurence
Procurations :
M. BENEDETTO Nicolas donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne,
M. FERRARI Fabien donne pouvoir à M. BRUN Fernand.
Etaient absents :
NÉANT
Nombre de conseillers en exercice : 24
Secrétaire de séance : Monsieur ADAM Stéphane
Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum.
Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 18h30.
Secrétariat de séance :
Monsieur le Maire fait appel pour le secrétariat de séance.
Monsieur ADAM Stéphane est désigné secrétaire de séance conformément au tour de rôle
préalablement établi.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal en date du 22/09/2025
A la suite de l’envoi du Procès-Verbal du Conseil municipal du 22 septembre 2025, Monsieur
le Maire demande si ce document appelle à des observations ou corrections. Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 22 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.
MOTE
Pour 24 | UNANIMITE
Contre de
Abstention |
Monsieur le Maire procède à l’énumération des décisions prises depuis le Conseil municipal
du 22 septembre 2025 :
Liste des décisions prises sur la base de la délibération portant délégations de pouvoirs
DEC.27/2025 - Rétrocession de concession
La concession familiale n°5100 a été reprise par la commune pour un montant de 227.70 €
correspondant aux années restantes.
DEC28/2025 - Signature d’un avenant concernant la protection juridique de la commune
souscrite auprès de la compagnie d'assurances SMACL
Considérant que le contrat souscrit à effet du 18 janvier 2023 concernant la protection
juridique de la commune arrive à son terme le 31 décembre 2025, il convient de signer un
avenant de prolongation jusqu’au 31 décembre 2026.
La cotisation annuelle est maintenue à 1 075.99 € HT hors indexation contractuelle et
éventuelle évolution des taxes et contributions réglementaires. Cette cotisation pour la
période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 sera appelée au titre de l’avis d'échéance
2026.
DEC29/2025 - Signature d’un avenant concernant la responsabilité civile de la commune
souscrite auprès de la compagnie d'assurances SMACL
Considérant que le contrat souscrit à effet du 18 janvier 2023 concernant la responsabilité
civile de la commune arrive à son terme le 31 décembre 2025, il convient de signer un avenant
de prolongation jusqu’au 31 décembre 2026.
La cotisation annuelle sera portée à 8 352.02 € HT sur la base d’une masse salariale assurée
de 1 518.547 € HT, soit un taux de révision de 0.55 % HT. Cette cotisation pour la période du
1°" janvier 2026 au 31 décembre 2026 sera appelée au titre de l'avis d'échéance 2026.
DEC30/2025 - Signature d’un avenant concernant les dommages aux biens de la commune
souscrite auprès de la compagnie d'assurances SMACL
Considérant que le contrat souscrit à effet du 18 janvier 2023 concernant les dommages aux
biens de la commune arrive à son terme le 31 décembre 2025, il convient de signer un avenant
de prolongation jusqu’au 31 décembre 2026.
La cotisation annuelle sera portée à 20 553.72 € HT hors indexation contractuelle et éventuelle
évolution des taxes et contributions réglementaires et sur la base d’une superficie assurée de
10 200 m? (situation arrêtée au 15 septembre 2025), soit un taux de 2.01507 € HT/m? non
indexé. Cette cotisation pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 sera appelée
au titre de l'avis d'échéance 2026. DEC31/2025 - Signature d’un avenant concernant la protection fonctionnelle de la commune
souscrite auprès de la compagnie d'assurances SMACL
Considérant que le contrat souscrit à effet du 18 janvier 2023 concernant la protection
fonctionnelle de la commune arrive à son terme le 31 décembre 2025, il convient de signer un
avenant de prolongation jusqu’au 31 décembre 2026.
. La cotisation annuelle est maintenue à 417.44 € HT hors indexation contractuelle et éventuelle évolution des taxes et contributions réglementaires sur la base de 27 élus et 70 agents. Cette cotisation pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 sera appelée au titre de l’avis d'échéance 2026.
DEC32/2025 - Prix de vente caveau sur concession n°5100
Suite à la rétrocession de la concession 5100, le prix de vente est fixé à 1 000 € auquel
s'ajoutera le prix d'achat du terrain. Un caveau 3 places avec une ouverture par dalle sans
monument est bâti.
DEC33/2025 - Signature de la convention d'occupation de terrain pour l'installation et le suivi
d’un équipement d'intérêt hydrogéologique à visée scientifique sur la commune de Pignans
et notamment sur la source Berthoire avec le SMBVG
DEC34/2025 - Signature de l'avenant n°1 au contrat d'assurance de la commune à l'égard de
ses agents permanents affiliés à la CNRACL
I convient de signer un avenant qui a pour objet de modifier le contrat qui garantit les
obligations statutaires des agents de la collectivité, à compter du premier janvier deux mille
vingt-six,
Le taux global de cotisation est fixé à 6.00 %. Le montant des indemnités journalières pour les
risques (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, adoption, paternité et
accueil de l’enfant, congé de naissance, congé pour l'arrivée d’un enfant placé en vue de son
adoption, accident ou maladie imputable au service) est fixé à 80 % de la base des prestations.
DEC35/2025 - Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes
Cœur du Var dans le cadre de la création d'une aire de jeux et la modernisation du City stade
Demande de fonds de concours d’un montant de 13 515.00 € HT {soit 50 % de la dépense
subventionnable) auprès de la Communauté de Communes Cœur du Var. Monsieur le Maire procède à l’ouverture de l’ordre du jour :
DEL.55/2025 — Décision modificative n°3 du budget principal 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussions : Monsieur AIGUESPARSES Cédric demande des précisions sur les dépenses liées à
l'affaire de la maison située rue de “l’Enfer”. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur
FERHAT Yassin qui précise qu’il s'agissait d’une maison sans maitre. Les travaux ont été
ordonnés par décision de justice pour péril imminent. Les travaux ont été réalisés et un titre a
été émis. À l’issu de ce titre, la commune a perçu une somme, cependant un reste de 148
000.00 € existe. La commune de pourra pas recouvrer cette somme car il n’y a pas d’héritier(s).
Deux parcelles ont donc été récupérées par la commune. Les dépenses dépassant l'enveloppe
sont justifiées par le désamiantage, les termites et le plomb
Monsieur le Maire précise que c'est l'inspection du travail qui détermine les travaux à réaliser
et non la commune.
Monsieur HERAUD Jean-François demande pourquoi la commune a souhaité conserver un mur
de la maison et quel en a été le coût ? Monsieur le Maire précise qu'il fallait protéger la maison
voisine qui risquait de s'effondrer si le mur était enlevé. Il précise également que cette rue
mérite que l’on préserve son esthétisme. Le surcoût de 148 000.00 € n'a pas de lien avec ce
mur. Il suffit de consulter le dossier en mairie pour en avoir tous les détails.
VOTE
Pour 19 UNANIMITTE
Contre 0
Abstention 5 M. AIGUESPARSES Cédric; Mme GACNIK Marie-France ;
M. HERAUD Jean-François ; Mme PRUNET Sophie ; Mme
YZQUIERDO Laurence.
DEL.56/2025 - Décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Monsieur AIGUESPARSES Cédric demande des précisions sur les schémas
directeurs de l’eau et de l'assainissement. Monsieur FERHAT Yassin répond que le schéma
directeur de l’eau n’est pas encore fini. Le schéma directeur de l'assainissement est quant à lui
terminé et le dossier est consultable en mairie.
VOTE
Pour 19 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 5 M. AIGUESPARSES Cédric; Mme GACNIK Marie-France ;
M. HERAUD Jean-François ; Mme PRUNET Sophie ; Mme
YZQUIERDO Laurence. DEL.57/2025 - Décision modificative n°1 du budget de l'assainissement 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
VOTE
Pour +19 UNANIMITE
Contre 0
-Abstention 18 : M. AIGUESPARSES Cédric ; Mme GACNIK Marie-France ;
M. HERAUD Jean-François ; Mme PRUNET Sophie ; Mme
YZQUIERDO Laurence.
DEL.58/2025 - Autorisation pour engager, liquider et mandater le % des dépenses
d'investissement du budget primitif 2025 de la commune, du budget annexe de l’eau et du
budget annexe de l'assainissement avant le vote du budget 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Madame PRUNET Sophie demande quels seront les chantiers engagés avant le
vote du budget de 2026. Monsieur le Maire précise que cela sera décidé au moment du débat
d'orientation budgétaire.
VOTE
Pour 19 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 5 M. AIGUESPARSES Cédric; Mme GACNIK Marie-France ;
M. HERAUD Jean-François ; Mme PRUNET Sophie ;
Mme YZQUIERDO Laurence.
DEL.59/2025 — Garantie communale d’un emprunt au bénéfice de l’'EHPAD public « Pin et
Soleil » de PIGNANS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Madame YZQUIERDO Laurence expose que personne ne conteste la nécessité de
ces travaux et que le bien être des résidents est la priorité. Cependant elle désapprouve le
manque de documents transmis à l’opposition. Documents qui sont également demandés par
le Conseil départemental et notamment le plan pluriannuel d'investissement. À ce jour la
décision de la commission départementale n’est pas encore connue.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FERHAT Yassin qui précise que la commune ne
peut pas disposer de tous les documents car elle n’a pas le même droit de regard que le
Département sur ce dossier. L'un des principaux financeurs de l’'EHPAD est le Département mais
également l'Agence régionale de santé. Le plan pluriannuel d'investissement est décidé entre
le Département et l’EHPAD. Le Conseil départemental ne peut se prononcer que si la commune a délibéré en amont. Tous les documents reçus en mairie ont été transmis à l'ensemble des élus
pour la préparation de ce conseil municipal.
VOTE
Pour 19 MAJORITE
Contre 5 M. AIGUESPARSES Cédric ; Mme GACNIK Marie-France ;
M. HERAUD Jean-François; Mme PRUNET Sophie ;
: Mme YZQUIERDO Laurence.
Abstention 0
DEL.60/2025 - Signature d’une convention entre l’Etat et la commune de Pignans relative à
la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale concernant les
élections municipales de 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
VOTE
Pour 19 UNANIMITE
Contre (e)
Abstention 5 M. AIGUESPARSES Cédric ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-François ; Mme PRUNET Sophie ;
Mme YZQUIERDO Laurence.
DEL.61/2025 — Adoption de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2026 -
2029
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Madame PRUNET Sophie s'interroge sur l'existence d’X poste seulement pour la
charge de coopération à la parentalité sur la commune. Monsieur le Maire précise que cela est
décidé par la Caisse d'allocations familiales en fonction de divers critères et que pour exemple
la commune du Luc est moins favorisée que celle de Pignans.
Monsieur AIGUESPARSES Cédric demande des précisions sur les travaux engagés au BCPA. Il
est précisé que ce point n'a pas de lien avec la présente délibération.
Madame PRUNET Sophie demande pour conclure divers documents, comme le vote du budget
2026, un plan d'action spécifique pour Pignans, les priorités clairement identifiées, le chiffrage
précis et les indicateurs d'évaluation.
Intervention de Madame DUPONT Karine qui se questionne sur la compréhension de la
délibération qui concerne la CTG, la parentalité, l'offre enfance jeunesse et l'animation. Ce
dossier concerne la Caisse d'allocations familiales. Les demandes exprimées par Madame
PRUNET n'ont pas de lien avec la délibération présentée. VOTE
Pour 24 UNANIMITE
Contre lo | |
Abstention
Confusion dans l’ordre de la numérotation des délibérations 62 à 66. La délibération 62
concernant la commande publique a été placée au numéro 66.
Reprise des délibérations en lien avec l’ordre de la numérotation de l’ordre du jour envoyé le 9
décembre 2025 à l'assemblée délibérante.
DEL.62/2025 - Commune du LUC-EN-PROVENCE adhésion à la compétence n°6
« Organisation de la distribution publique du Gaz » / Commune de TANNERON adhésion à
la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise en charge électrique » / Commune de
FORCALQUEIRET reprise de la compétence optionnelle n°7 IRVE « Réseau de prise en charge
électrique »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
VOTE
Pour 24 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
DEL.63/2025 - Signature d’une convention liant la commune de PIGNANS et le Département
du Var pour la mission d'assistance technique aux collectivités dans le domaine de
l'assainissement collectif pour l’année 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
VOTE
Pour 24 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0 DEL.64/2025 - Avenant n°3 au contrat de délégation du service public d’eau potable confiée
à la Société Varoise d'Aménagement et de Gestion (SVAG)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Pour 24 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
DEC.65/2025 — Avenant n°3 au contrat de délégation du service public d'assainissement
collectif confiée à la Société Varoise d'Aménagement et de Gestion (SVAG)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Pour 24 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
DEL.66/2025 - Adoption de la Charte Varoise de facilitation de l’accès des TPE-PME à la
commande publique
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Pour 24 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
DEL.67/2025 - Approbation de la modification de droit commun n°9 du Plan Local
d'Urbanisme
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Madame YZQUIERDO Laurence précise que des modifications ont été apportées
notamment au niveau du zonage pour accélérer la constructivité sur Pignans. Elle précise
également l'attachement de Monsieur le Maire pour l’agriculture locale et au fait d'obtenir
une fleur pour notre village. Elle questionne sur l'emplacement réservé n°4 qui se trouve sur
une ligne exploitée sur les Platrières. Etant sur le projet du SCOT 2028 de la protection des
terres agricoles, quel est le caractère d'urgence avec ce terrain ? Monsieur le Maire précise qu'il n’y a pas de caractère d'urgence. Cet emplacement est
indispensable pour les familles qui accompagnent tous les matins les enfants à l’école Pagnol.
La commune manque de parkings et pour l'intérêt général il convient de procéder ainsi.
Madame DUPONT Karine précise qu'il y a une réelle demande de places de parking au sein du
village et cet emplacement est à proximité des écoles et de l’'EHPAD.
Monsieur HERAUD Jean-François précise que lors de sa présence à diverses réunions du SCOT,
les élus présents ont spécifié qu'il fallait venir en aide aux viticulteurs. D'autre part, pour le plan
communal de sauvegarde, il a été signalé que des ruisseaux qui passent sous les Platrières
risquent de causer des effondrements.
Madame SCOTTO Fabienne précise que le pour le moment cet emplacement est réservé et qu'il
appartiendra à la nouvelle équipe municipale de se projeter sur sa destination. Des études
seront réalisées.
VOTE
Pour 18 MAJORITE
Contre 6 M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric ; Mme
GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-François ;
Mme PRUNET Sophie ; Mme YZQUIERDO Laurence.
Abstention 0
DEL.68/2025 — Délibération relative aux redevances consommation d’eau et performance
des réseaux d’eau potable
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Monsieur AIGUESPARSES Cédric questionne sur la performance du système.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FERHAT Yassin qui rappelle qu'il s'agit ici d’une
loi qui est imposée avec tarification obligatoire par l'Agence de l’eau sur l’ensemble du
territoire. Un barème établi et ensuite appliqué au coefficient de performance des installations
de la commune mais cela ne veut pas dire que notre système est “pourri”. Nous avons un
coefficient de 0.31 et de 0.425 donc notre système est de manière globale suffisamment
performant car il ne dépasse pas le chiffre 1. Nous en sommes loin. Cela représente 0.0186 €
HT /m3 de contrevaleur par rapport à la performance de notre système.
De la même manière si nous prenons la délibération suivante, soit un coefficient de 0.425, cela
équivaut à un coût de 0.3825 € HT/m3, ce qui représente sur une facture de 120 m3 d’eau et
assainissement à 7.00 € sur l’année. 7.00 € pour entrer en conformité de la décision de l'Agence
de l’eau.
VOTE
Pour 19 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 5 M. AIGUESPARSES Cédric; Mme GACNIK Marie-France ;
M. HERAUD Jean-François ; Mme PRUNET Sophie ;
Mme YZQUIERDO Laurence. DEL.69/2025 — Délibération relative à la redevance performance des systèmes
d'assainissement collectif
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
VOTE
Pour 19 UNANIMITE
Contre
_Abstention [5 M. AIGUESPARSES Cédric; Mme GACNIK Marie-France ;
M. HERAUD Jean-François ; Mme PRUNET Sophie ;
Mme YZQUIERDO Laurence.
DEL.70/2025 - Renouvellement de la convention proposée par le Centre de Gestion du Var
concernant la désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection (ACFI) pour
la période 2026-2028
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Madame PRUNET Sophie demande s’il existe une politique de prévention derrière
cette inspection ? Monsieur le Maire précise que 3 inspections ont été faites pendant le
mandat. Cette convention est nécessaire.
VOTE
Pour 24 UNANIMITE
Contre
Abstention
DEL.71/2025 - Prise d’acte de la présentation du Rapport Social Unique 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Madame YZQUIERDO Laurence questionne sur le contenu léger (4 pages) du RSU.
Monsieur FERHAT Yassin précise qu'il s'agit d'indicateurs sortis de notre logiciel et ensuite
validés avec le Centre de gestion. Madame YZQUIERDO Laurence précise que cela apporte des
précisions sur les méthodes de management. Elle considère qu'un malaise existe.
Il'est à noter que ces chiffres sont bien en dessous de la moyenne nationale. Un document
unique des risques est en train d'être élaboré. Monsieur le Maire précise qu'il est très attaché
au fait que les agents puissent se former mais qu’il faut également tenir compte de la volonté
des agents à le faire.
Monsieur HERAUD Jean-François questionne sur la nomination d'agents qui ont réussi un
concours. Madame SCOTTO Fabienne précise qu'à l'obtention d’un concours, la commune
dispose de 5 ans pour les nommer.
10 VOTE
Pour | 24 | PRISE D'ACTE |
Contre 0 L
Abstention . | 0 |
DEL.72/2025 - Tableau des emplois et des effectifs
Rapporteur : Monsieur le Maire
VOTE
Pour 19 : UNANIMITE
Contre 0 :
Abstention [5 | M. AIGUESPARSES Cédric ; Mme GACNIK Marie-France ; |! M. HERAUD Jean-François ; Mme PRUNET Sophie ;
| | Mme YZQUIERDO Laurence.
e L'ordre du jour de la séance étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h02.
Secrétaire de séance Le Maire
ADAM Stéphane
V4
/
11