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Procès Verbal - pv decembre 2024
Procès Verbal - PV DECEMBRE 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
A 18h30
XX
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 18h30, le conseil municipal de PIGNANS
convoqué par courrier en date du 10 décembre 2024 s’est réuni en séance publique à la
Mairie — salle Longo Maï, sous la présidence de Monsieur Fernand BRUN, Maire.
Etaient présents :
M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI Patrick; M. BENEDETTO Nicolas ;
Mme BOUCHER Julie ; M. BRUN Fernand ; M. BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin ; Mme
DUPONT Karine ; M. FERRARI Fabien ; M. FRELIER Laurent ; Mme GACNIK Marie-France ; M.
HERAUD Jean-François ; M. HURET David ; Mme NICODEMO Mélissia ; M. ROSSI Patrick ; Mme
SCOTTO Fabienne ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie ; Mme
YZQUIERDO Laurence
Procurations :
Mme AURIOL Anne donne pouvoir à M. CAMARA Célestin
Mme PRUNET Sophie donne pouvoir à Mme YZQUIERDO Laurence
M. SEIGNOBOS Jean-Luc donne pouvoir à M. ARCUCCI Patrick
Etaient absents excusés :
Mme MARTIN Pascale
Nombre de conseillers en exercice : 25
Secrétaire de séance : Monsieur ROSSI Patrick
M. le Maire procède à la vérification du quorum.
Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 18h30.
Secrétariat de séance :
M. le Maire fait appel pour le secrétariat de séance.
Monsieur ROSSI Patrick est désigné secrétaire de séance conformément au tour de rôle
préalablement établi.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité. Adoption du procès-verbal du Conseil municipal en date du 04/11/2024
Suite à l'envoi du Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 septembre 2024, Monsieur le
Maire demande si ce document appelle à des observations ou corrections.
Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 04 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à l’énumération des décisions prises depuis le Conseil municipal
du 04 novembre 2024 :
Liste des décisions prises sur la base de la délibération portant délégations de pouvoirs :
DEC.32/2024 — Rétrocession de concession
Reprise d’une concession par la commune pour un montant de 76.22 €.
Monsieur Le Maire procède à l’ouverture de l’ordre du jour :
DEL.101/2024 - Délibération relative aux redevances Consommation d’eau et Performance
des réseaux d’eau potable
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussions : Intervention de Monsieur AIGUESPARSES qui demande si cette taxe remplace
celle de 2008. Monsieur FERHAT répond que cela n’a pas été précisé. Monsieur le Maire précise
que cette augmentation est fixée par l’agence qui nous impose un taux de 0.43 et que nous
faisons le choix de rajouter le minimum qui est de 0.01.
Monsieur AIGUESPARSES fait remarquer que le réseau d’eau et d'assainissement n’est pas
performant, le schéma directeur n’est toujours pas fait.
Monsieur HERAUD précise qu’une étude sur les fuites est réalisée depuis trois ans et les travaux
nécessaires ont été déterminés. Le château d’eau nécessite d’être reconstruit. Monsieur le
Maire précise que ces travaux représentent un coût significatif pour la commune et qu'il
convient de déterminer l’origine exacte des fuites pour engager des travaux.
Monsieur AIGUESPARSES demande si cette redevance est imputée sur le compte de
fonctionnement de la commune ou de l'Etat. Monsieur le Maire précise que cela est perçu et
géré directement par Veolia.
| Pour | 19 | UNANIMITE RRRRR ER es
Contre 0 |
|
|
SEE |
|
Abstention 15 | M. AIGUESPARSES Cédric; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-François ; Mme PRUNET Sophie ; Mme
YZQUIERDO Laurence DEL.102/2024 - Délibération relative à la redevance Performance des systèmes
d'assainissement
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Pour 19 UNANIMITE
Contre L : |
Abstention | ar | M. AIGUESPARSES Cédric ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-François ; Mme PRUNET Sophie ; Mme
YZQUIERDO Laurence
DEL.103/2024 - Décision Modificative n° 04 — Budget Principal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Monsieur AIGUESPARSES demande la raison d’un trop perçu de la taxe
d’aménagement concernant l'extension de l’EPHAD Pin et Soleil. Monsieur FERHAT précise que
nous avons reçu un courrier nous précisant que nous avons eu un trop perçu suite à une erreur
de calcul.
Madame YZQUIERDO demande s’il y a un lien avec la ligne de trésorerie qui a été
précédemment ouverte. Monsieur FERHAT répond non.
Monsieur HERAUD questionne sur le nombre de policiers, à savoir que 4 policiers municipaux
étaient déjà en poste auparavant. Pourquoi cette décision modificative concerne dans ce cas
un 4ème salaire de policier ? Monsieur le Maire répond qu'il s’agit d’un ajustement de salaire
suite au dernier recrutement répondant à la mutation d’un policier municipal.
| Pour 19 UNANIMITE
Contre | 0
Abstention 5 M. AIGUESPARSES Cédric; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-François ; Mme PRUNET Sophie ; Mme
YZQUIERDO Laurence DEL.104/2024 - Protection prévoyance - maintien de salaire des agents communaux
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Pour 24 UNANIMITE
| Contre
Abstention
DEL.105/2024 - Participation de la commune aux séjours organisés à destination des
mineurs de moins de 18 ans
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Pour 24 UNANIMITE
| Contre 0
Abstention 0
DEL.106/2024 -— Tarification du mercredi pour les enfants ayant une tarification sociale
spécifique
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Madame GACNIK demande si le coefficient familial va s'appliquer à toutes les
familles. Madame DUPONT précise que cela est déjà le cas. Nous sommes toutefois dans
l’obligation de l'instaurer pour les enfants ayant une tarification sociale spécifique.
VOTE
Pour 24 UNANIMITE
| Contre
| Abstention 0 |
DEL.107/2024 - Organisation de réunions publiques dans le cadre des élections municipales
2026 — Mise à disposition des locaux communaux
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Monsieur AIGUESPARSES questionne sur l’organisation. Monsieur le Maire répond
qu'il y aura une égalité entre tous et la mise à disposition des salles sera à titre gracieux. Un
règlement intérieur sera prochainement établi et détaillera les conditions d'utilisation des
locaux. VOTE
Pour 24 UNANIMITE |
| Contre 0 E L L
Abstention 7 fo .... | | L L |
DEL.108/2024 — Abrogation des délibérations n°46/2021 et n°55/2021 portant sur les
commissions extra-municipales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Madame YZQUIERDO précise que les conseils de quartier ont été communiqués sur
les réseaux sociaux au moins 2 mois avant alors que les commissions extra-municipales sont
annoncées 2 semaines avant sur facebook. Lors de ces commissions sont abordés des sujets de
développement économique, d'agriculture, de jeunesse, ce qui est complètement différent des
sujets traités en conseil de quartier.
VOTE
Pour | 20 MAJORITE
Contre 4 Monsieur Cédric AIGUESPARSES / Madame GACNIK Marie-France / Madame PRUNET Sophie / Madame
__—_ : YZQUIERDO Laurence
Abstention 0
e__ L'ordre du jour de la séance étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h12.
Secrétaire de séance Le Maire
ROSSI Patrick BRUN Fernand
2e