Procès Verbal - 2025 PV conseil du 15 decembre

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Séance - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025 1

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Procès Verbal - 2025 PV conseil du 15 decembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boisseron. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 PV conseil du 15 decembre)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, *************************************************************************** *************************************************************************** Procès-Verbal de la séance du conseil municipal 15 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre à 19h00, dans la Salle LAFONT, le Conseil Municipal de la Commune de Boisseron dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Loïc FATACCIOLI, maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents : 10 - Votants : 11

Etaient présents, M. FATACCIOLI Loïc, Mme NADAL Karine, M Bernard BRIDIER, Mme PEYRARD Corinne, Mme MAYEN Claudine, M. FOURNIER Luc, M JOSEPH Xavier, Mme GOLENDORF Yolande, M. TALTAVULL Emmanuel, Mme JEANJEAN Régine,

Procuration : Mme MAZURE Danièle (Mme PEYRARD Corinne)

Absents excusés : M. REVERSAT Jean, M. MARTINEZ Lionel, Mme BLANCHARD Sandrine, M. DRUT Nicolas, Mme HEITZ DE ROBERT Sophie, Mme MAURIN Marie-Françoise, M. FUMANAL André, M. ROUS Alain.

Secrétaire de séance : Karine Nadal

Date de convocation : 11 décembre 2025

« M Le Maire désigne Karine Nadal comme secrétaire de séance. »

Point 01_Approbation du PV du 17 novembre 2025

Adopté à l’unanimitéPoint 02_ Ressources Humaines : Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque frais de Santé des agents

Rapporteur : Mme Karine NADAL, 1ère adjointe

Dans le souci d’assurer une couverture Santé de qualité aux agents à effet du 1er février 2026, le conseil municipal, par délibération n°2025-22 du 26 juin 2025 après avis du CST départemental du 04 mars 2025 a donné mandat au Centre de gestion de l’Hérault, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er février 2026.

Ainsi, le Centre de gestion a lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à une convention de participation et la souscription au contrat d’assurance collectif de complémentaire Santé à compter du 1er février 2026, adossé à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Mme Nadal précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- Définir la participation en tant qu’employeur ; A compter du 1er février 2026, la participation minimale de l’employeur ne pourra pas être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30€, soit 15 € par agent et par mois.

Mme Nadal après avoir exposé ces éléments de contexte, apporte les éléments à délibérer suivant :

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivitésterritoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal en date de du 26 juin 2025 donnant mandat au Centre de gestion de l’Hérault pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Santé. Vu l’avis du CST départemental du 24 novembre 2025 favorable à la mise en place d’un contrat collectif de complémentaire santé à adhésion facultative au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Après discussion, le conseil municipal est invité à se prononcer pour :

- Adhérer à la mission Protection Sociale Complémentaire du CDG34 dont la cotisation annuelle a été fixée par le conseil d’administration à 0.05% de la masse salariale ; Si la collectivité est déjà adhérente pour le contrat de prévoyance, cette cotisation n’est due qu’une fois pour la couverture des 2 risques (prévoyance et santé)

- Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque Santé et au contrat collectif à adhésion facultative afférent du prestataire MNT au bénéfice de l’ensemble des agents de [compléter : collectivité] ;

- Participer financièrement chaque mois à la cotisation des agents à hauteur de 25 € par agent s et par mois. Il est prévu également un supplément de 3€ par enfants dans la limite de 2 enfants tenant compte de la gratuité à partir du 3ème enfant dans la tarification de la couverture à compter du 1er février 2026.

« Mme Nadal explique que pour assurer une couverture Santé de qualité aux agents à compter du 1er février 2026, la commune a donné mandat au Centre de gestion de l’Hérault pour organiser la mise en concurrence d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation. Elle indique que le Centre de gestion a lancé une consultation départementale afin de permettre aux employeurs publics territoriaux d’adhérer à cette convention et de souscrire au contrat collectif de complémentaire Santé. Il s’agit aujourd’hui de prendre acte de cette démarche et de confirmer l’adhésion de la commune et d’apporter une participation employeur à hauteur de 25€. »

Adopté à l’unanimité

Point 03_ Ressources Humaines : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires retenu par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2029Rapporteur : Mme Karine NADAL, 1ère adjointe

Madame NADAL expose que :

- le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) a retenu pour le compte des collectivités et établissements employant au plus 29 agents relevant de la CNRACL un contrat d’assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application du Code général de la fonction publique, de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

- le CDG 34 a communiqué à la commune les résultats de la consultation ;

- l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurance proposée par le CDG 34.

- la rémunération du CDG 34 pour l’adhésion à la mission facultative de mise en place et du suivi du contrat d’assurance statutaire est fixée annuellement à 0,12% de la masse salariale déclarée à l’URSSAF.

Mme Nadal après avoir exposé ces éléments de contexte, apporte les éléments à délibérer suivant :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code générale de la fonction publique ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d’assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;

VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux. VU les délibérations n° 2022-D-055 du 25 octobre 2022 et n° 2025-D-007 du 20 mars 2025 du Conseil d’administration du CDG 34 ;

CONSIDERANT que le contrat d’assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Après en avoir ouï cette présentation le conseil est invité à délibérer afin :

D’accepter la proposition suivante :

Groupement retenu : Assureur GENERALI

Courtier gestionnaire WILLIS TOWER WATSON

Date d’effet du contrat : 01 janvier 2026

Durée du contrat : 4 ans

Régime du contrat : Capitalisation➢ D’adhérer au contrat pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Les risques assurés sont : Décès / Accident & maladie imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, maladie de longue durée, longue maladie y compris temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire) / Maternité, adoption, paternité selon la formule de couverture et franchises suivante :

GARANTIES TAUX CHOIX Tous les risques, avec une franchise de 15 jours consécutifs par

arrêt en maladie ordinaire*

7,54% X

*La franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une

requalification en longue maladie ou en maladie longue durée.

Base d’assurance : le taux s’applique sur l'assiette de cotisation qui est composée des éléments suivants : Traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.

Et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants :

BASE D’ASSURANCE CHOIX Nouvelle bonification indiciaire X Supplément familial de traitement X Indemnité de résidence

Charges patronales (forfait entre 10% et 60% du TIB+NBI) X Indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail (sont exclus les indemnités qui ont un caractère de remboursement de frais)

X

➢ D’adhérer au contrat pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL

/IRCANTEC (Temps non complet < 28 heures) et les agents contractuels de droit public :

Garanties tous risques : Accident de service et maladie imputable au service / Grave maladie / Maternité + adoption + paternité / maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours

Taux de cotisation : 0,94%

Le taux s’applique sur l'assiette de cotisation qui est composée des éléments suivants : Traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.

Et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants :

BASE D’ASSURANCE CHOIX Nouvelle bonification indiciaire X Supplément familial de traitement X Indemnité de résidence

Charges patronales (forfait entre 10% et 60% du TIB+NBI) X Indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail (sont exclus les indemnités qui ont un caractère de remboursement de frais)

XAu titre de la mission facultative de mise en place, de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance statutaire, le CDG 34 doit percevoir une rémunération annuelle correspondant aux prestations fournies aux communes et établissements bénéficiaires. Cette rémunération est fixée à 0,12% de la masse salariale déclarée à l’URSSAF.

Une convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance des risques statutaires est annexée à la présente délibération.

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Autoriser le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y

afférent

Adopté à l’unanimité

Point 04_ Elections : Conditions de mise à disposition gratuite de salles en période de campagne électorale pour les élections municipales 2026

Rapporteur : Loïc FATACCIOLI, Maire

Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection Municipale 2026

Vu l'article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales relatif à la mise à disposition, par les communes, de locaux leur appartenant au bénéfice de partis politiques qui prévoit : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande, Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. » ;

Considérant la demande de mise à disposition de salles communales dans le cadre des élections municipales du 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant la nécessité de traiter de manière identique tous les futurs candidats, il convient de fixer les modalités de mise à disposition des espaces communaux à titre gratuit aux candidats, partis politiques ou mouvements politiques candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, pour l'organisation de réunions publiques ;

M le Maire indique que la présente délibération fixe les règles applicables à la mise à disposition gratuite des salles communales destinées à accueillir des réunions électorales dans le cadre de la campagne des élections municipales 2026. Les règles spécifiques de mise à disposition à titre gratuit de salles communales déclinées ci-dessous s'appliquent à la période de pré-campagne et de campagne électorale officielle pour l'organisation de réunions publiques.

M le Maire ajoute que la mise à disposition n'est consentie qu'aux candidats régulièrement déclarés ou s’engageant à se déclarer en préfecture. En conséquence, toute demande devra émaner ducandidat, ou d'une personne qu'il aura régulièrement mandatée, identifiée comme tel en produisant tout document officiel.

M le Maire propose que la demande de mise à disposition soit formulée par demande écrite (mail ou courrier). Le candidat devra impérativement identifier la salle communale et les horaires qu'il souhaite.

La demande devra être adressée à l'attention du Directeur Général des Services au moins 3 jours calendaires avant la date prévue d'utilisation de ladite salle.

Toute demande parvenant incomplète ou hors délai sera refusée.

La mise à disposition sera attribuée en fonction des disponibilités de la salle communale concernée. Un planning d'occupation sera établi en fonction de l'ordre chronologique des demandes. La mise à disposition à titre gratuit aux partis politiques, aux mouvements politiques ou candidats officiellement déclarés ou justifiant à minima du récépissé de la déclaration du mandataire financier ou de l'association de financement électoral qui en font la demande sera consentie dans la limite d'une durée de 4 heures par occupation. ,

M le Maire rappelle que la mise à disposition gratuite ne concerne que les réunions électorales. Elle n’autorise pas la tenue de manifestations à caractère privé, l’installation de permanences de campagne, toute activité étrangère au scrutin

L’utilisation des salles communales doit respecter les règles relatives à l’affichage électoral et à la neutralité des locaux publics.

La clé de la salle sera remise à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouvertures dans celui-ci et rendue du lendemain. Il appartient au demandeur de procéder à la mise en place et au rangement du mobilier (tables et chaises) utilisés. A l'issue de son utilisation, la salle devra être rendue propre et correctement rangée. Dans le cas contraire, l'intervention de ménage sera facturée au demandeur.

La responsabilité de l'organisation des réunions publiques appartient au demandeur. La responsabilité de la commune de Boisseron ne peut en aucun cas être recherchée pour des faits provoqués ou subis par le demandeur ou les participants, qu'il s'agisse d'accidents, vols et toutes dégradations. Le demandeur est par conséquent responsable financièrement des désordres causés dans la salle et ses abords.

Le Conseil municipal est invité à :

- Autoriser la demande de mise à disposition de salles communales dans le cadre des élections

municipales du 15 et 22 mars 2026.

« M le Maire explique que pour cadrer l’utilisation des salles communales et d’assurer l’équité entre les différents candidats et mouvements politiques, il propose que toute demande de mise à disposition soit formulée par écrit, soit par mail, soit par courrier. Cette démarche est nouvelle pour la commune, et confirme la volonté d’équité et de respect des principes démocratiques »

Adopté à l’unanimité

Point 05_ Recrutemetns des agents recenseursRapporteur : Mme Karine NADAL, 1ère adjointe

Mme NADAL rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois temporaires d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement obligatoire prévu en 2026 ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée portant obligation, coordination et secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu l’instruction de l’INSEE fixant les modalités d’organisation du recensement de la population 2026 ; Considérant que la commune est tenue d’assurer l’organisation opérationnelle du recensement sur son territoire ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre d’agents recenseurs nécessaires et d’en arrêter la liste ;

Considérant qu’il est indispensable de désigner des agents recenseurs répondant aux exigences de disponibilité, de confidentialité et d’aptitude au contact avec le public ;

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- DECIDER la création de 4 emplois de non titulaires en application de l’article 332-23-2° du Code Générale de la fonction publique pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :

- DESIGNER des agents recenseurs :

Désigné en qualité d’agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population de Boisseron, qui se déroulera du 15 janvier 2026 au 14 février 2026 inclus, les agents suivants :

- Mme Sara PETITJEAN

- M. Romuald LAILLE

- M. Sylvain BUFFA

- Mme Laëtitia FOUGEROLLE

Les agents recenseurs seront placés sous l’autorité du coordonnateur communal, Mme Corinne PEYRARD adjointe au maire désignée par arrêté du Maire.

Les agents recenseurs participeront obligatoirement à la formation organisée par la commune et l’INSEE, condition préalable à l’exercice de leurs missions.

La rémunération forfaitaire des agents recenseurs est fixée conformément aux prescriptions de l’INSEE et aux modalités adoptées par la commune à 900 euros net après service fait.

Les agents recenseurs s’engagent à respecter strictement le secret statistique et la confidentialité des données recueillies, conformément à la loi du 7 juin 1951.

Les déplacements sont à la charge de l’agent, qui bénéficie d’une large autonomie dans le choix des horaires d’intervention.

Après en avoir ouï cette présentation le conseil est invité à délibérer pour : - DECIDER d’autoriser le recrutement des agents recenseurs dans les conditions préalablement citées.Adopté à l’unanimité

Point 06_ Urbanisme – Acquisition de la parcelle AD 966 partielle

Rapporteur : M Bernard BRIDIER, 4ème adjoint

. Bridier expose que la commune de Boisseron souhaite acquérir la parcelle AD966 en partie, pour le

compte du département de l’Hérault, cette bande de terrain d’environ 250 m², classée en « espace réservé » par le PLU, en vue d’aménager la continuité d’une voie de déplacement, identifiée sous le nom V70. Ce projet s’inscrit dans le cadre du schéma de mobilité douce (voie verte) reliant Boisseron à Sommières.

Un rendez-vous en mairie en date du 8 août 2025 avec M. le Maire et M. Lepinay et Mme Pauwels futurs acquéreurs de la parcelle AD 966, a permis d’aboutir à cet accord.

Un engagement de cession a été signé le : 18/08/2025 nous vous proposons l’opération suivante :

M. Lepinay et Mme Pauwels

Le prix de cession a été arrêté au prix maximum de 2€/m².

Le conseil municipal, est invité à délibérer pour :

- DECIDER de procéder à l’acquisition d’une partie de terrain de la parcelle AD 966 dans les conditions citées ci-dessus.

- PRECISER que les frais de géomètre et de notaires, pour la division de la parcelle, seront à la charge de la collectivité.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Adopté à l’unanimité

Point 07_ Intercommunalités : Mise à disposition du personnel dans le cadre du transfert de compétence « Eaux pluviales Urbaines »

Rapporteur : Loïc FATACCIOLI, Maire

M le Maire rappelle que, par délibération n°812023 en date du 23 mai 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de la Communauté afin d'intégrer notamment les compétences « eau potable, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines»,

Par arrêtés n°2023-09-DRCL-0444 en date du 15 septembre 2023 et n°2023-12-DRCL-0625 en date du 28 décembre 2023, le préfet a entériné la transformation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté d'Agglomération et a modifié les statuts de l'EPCI à compter du 1er janvier 2024.

Parcelle Zone Adresse Surface

AD 966 - partielle Ub1 et N Rue DES CHENES VERTS ≈ 250 m²Depuis cette date, Lunel Agglo exerce les compétences « eau, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines ».

Dans ce cadre, il convient de conclure des conventions de mise à disposition de personnel avec les communes concernées afin d'intégrer le temps passé par les agents communaux pour la gestion de la compétence « Eaux pluviales urbaines » pour l’année 2025 exclusivement. La commune ayant fait le choix de signer une convention de délégation de gestion de compétences à partir de 2026.

Il est précisé que les taux horaires seront majorés de 10% pour tenir compte de l'achat de fournitures, des fluides et la réparation de matériel, mis en œuvre par les communes pendant le temps de travail des agents et relatifs à l'exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »,

La convention de mise à disposition est conclue à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 1 ans sans reconduction.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé M le Maire, et invité à délibérer pour :

- Approuver la convention de mise à disposition des agents communaux en charge de la gestion de la compétence « Eaux pluviales urbaines » applicables à compter du 1er janvier 2024, sans reconduction

- Autoriser à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

Adopté à l’unanimité

Séance levée à 20h30

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