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Procès Verbal - pv cm Septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Septembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2025
A 18h30
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L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 22 septembre à 18h30, le conseil municipal de PIGNANS
convoqué par courrier en date du 1°’juillet 2025 s’est réuni en séance publique à la Mairie
— salle Longo Maï, sous la présidence de Monsieur Fernand BRUN, Maire.
Etaient présents :
M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI Patrick; Mme AURIOL Anne ;
Mme BOUCHER Julie ; M. BRUN Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUPONT Karine ; M.
FERRARI Fabien ; M. FRELIER Laurent ; M. HURET David ; Mme NICODEMO Mélissia ; M. ROSSI
Patrick ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY
Martine ; Mme TROISI Valérie ; Mme YZQUIERDO Laurence
Procurations :
M. BUCAIONI Claude donne procuration à Mme TROISI Valérie
Mme GACNIK Marie-France donne procuration à Mme YZQUIERDO Laurence
Mme PRUNET Sophie donne procuration à M. AIGUESPARSES Cédric
Etaient absents :
M. BENEDETTO Nicolas
M. HERAUD Jean-François
Nombre de conseillers en exercice : 24
Secrétaire de séance : Madame YZQUIERDO Laurence
M. le Maire procède à la vérification du quorum.
Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 18h30.
Secrétariat de séance :
Monsieur le Maire fait appel pour le secrétariat de séance.
Madame YZQUIERDO Laurence est désignée secrétaire de séance conformément au tour de
rôle préalablement établi.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité. Monsieur le Maire informe qu’une délibération sur table a été ajoutée à ce conseil municipal.
Madame YZQUIERDO Laurence demande pourquoi cette délibération n’est pas parvenue
avant à l’assemblée délibérante ? Monsieur le Maire répond que ce point a été ajouté à l’ordre
du jour le lendemain de l'envoi par mail des projets de délibération à l’ensemble des membres
du conseil municipal.
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal en date du 07/07/2025
A la suite de l’envoi du Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 juillet 2025, Monsieur le
Maire demande si ce document appelle à des observations ou corrections.
Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 juillet 2025 est adopté à l'unanimité.
Pour 22 UNANIMITE |
Contre LL :
Abstention 0 |
Monsieur le Maire procède à l’énumération des décisions prises depuis le Conseil municipal
du 07 juillet 2025 :
Liste des décisions prises sur la base de la délibération portant délégations de pouvoirs
DEC.23/2025 - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du dispositif France Services
2025
Subvention pour le fonctionnement du dispositif France Services 2025. Elle porte sur un
montant total de 45 000 € (26.03%) sur la base d’un coût total du projet de 172 887.70 €
(100%).
DEC.24/2025 - Convention de participation aux travaux d'éclairage des terrains de tennis de
la commune de PIGNANS
Dans le cadre de sa compétence en matière d'éclairage public, la commune souhaite
entreprendre des travaux d'amélioration de l’éclairage des courts de tennis situés au
complexe Berthoire. L'Association Tennis Club Municipal de Pignans, bénéficiaire de ces
équipements, a manifesté son intérêt pour ces travaux et s’est proposée pour y participer
financièrement à hauteur de 50 %, soit pour un montant de 10 116.00 €TTC.
DEC.25/2025 - Signature de la convention définissant les modalités de mise à disposition de
l’accord-cadre « FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE,
DONNEES, SECOURS), FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES, ET
SERVICES ASSOCIES »
Signature de la convention définissant les modalités de mise à disposition de l’accord-cadre
« fourniture de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire,
couverture indoor, appareils mobiles, et services associes avec la société CANUT. Adhésion à
pour un coût annuel de 180 € TTC. DEC.26/2025 - Demande de subvention auprès du Département du Var pour les travaux et
fournitures d'aménagement d’aires de jeux intergénérationnelles
Solliciter auprès du Département du Var au titre du Fonds d’Intérêt Communal, une
subvention pour les travaux et les fournitures d'aménagement d’aires de jeux
intergénérationnelles au sein de la commune. La demande de subvention porte sur un
montant total de 23 672.00 € HT (80%) sur la base d’une dépense subventionnable de 29
590.00 € HT (100 %).
Monsieur le Maire procède à l’ouverture de l’ordre du jour :
DEL.50/2025 Décision modificative n°2 du Budget Principal 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussions : Aucune observation particulière n’est à noter.
VOTE
Pour 18 UNANIMITTE
Contre
Abstention 4 M. AIGUESPARSES Cédric ; Mme GACNIK Marie-France ;
Mme PRUNET Sophie ; Mme YZQUIERDO Laurence
DEL.51/2025 - Evaluation des charges transférées de droit commun liées à la modification
du périmètre de la ZAE Les Lauves - La Pardiguière, située sur la commune du LUC-EN-
PROVENCE, à la suite d’une erreur manifeste lors du transfert initial des zones d'activités
économiques du 28 novembre 2017, et intégration de la parcelle G2801 lot B
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
VOTE
: Pour 18 UNANIMITE
Contre 0
! Abstention 0 M. AIGUESPARSES Cédric ; Mme GACNIK Marie-France ;
| Mme PRUNET Sophie ; Mme YZQUIERDO Laurence DEL.52/2025 — Garantie communale d’un emprunt au bénéfice de l’EHPAD public « PIN
ET SOLEIL » de PIGNANS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Monsieur le Maire propose d’ajourner cette délibération pour cause de dossier
incomplet.
VOTE
Pour 22 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
DEL.53/2025 - Redevance d’occupation du domaine public (RODP) du réseau de transport
et de distribution d'électricité
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion: Madame YZQUIERDO demande si nous sommes en possession d’un rapport
d'exploitation du domaine public et s’il est possible d’en prendre connaissance ? Monsieur
FERHAT Yassin informe que ces données sont communiquées par le SYMIELEC TE 83. Le dossier
est téléchargeable sur le site de Territoire Energie et peut également lui être transmis
prochainement.
VOTE
Pour 22 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
DEL.54/2025 — Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
et d'assainissement collectif 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion: Monsieur AIGUESPARSES Cédric demande si le dossier concernant le schéma
directeur de l'assainissement peut être consulté ? Monsieur le Maire répond qu'il peut être
consulté sur demande. Monsieur FERHAT Yassin précise que ce schéma directeur est entré en
vigueur au 1° janvier 2023. Le schéma directeur de l’eau sera fini au 31 décembre 2025.
VOTE
Pour 22 UNANIMITE |
Contre 0
Abstention 0 ° L'ordre du jour de la séance étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18h49.
Secrétaire de séance Le Maire
YZQUIERDO Laurence BRUN Fernand