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Arrêté - Arrete 2025 031 du 24 avril 2025 portant utilisation temporaire du domaine public communal et modification temporaire de la circulation et du stationnement MRLM
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 031 du 24 avril 2025 portant utilisation temporaire du domaine public communal et modification temporaire de la circulation et du stationnement MRLM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
ARRETE N° 2025 031
PORTANT UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
ET MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
à l'occasion de la manifestation "Montfermy roule les mécaniques"
LE MAIRE DE MONTFERMY
VU:
— le Code Général des Collectivités Territoriales ;
— le Code de la Route ;
— la demande présentée par M. Guy LEMAÎTRE, Président de l'association "Montfermy roule les
mécaniques", à l'occasion du rassemblement de véhicules de collection et des animations au bourg
de Montfermy, devant se dérouler le dimanche 15 juin 2025 de 9 heures à 19 heures ;
CONSIDERANT :
— que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public
et des riverains ;
— la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du
stationnement sur le parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces risques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'association "Montfermy roule les mécaniques", représentée par son Président, M. Guy LEMAÎTRE,
est autorisée à occuper la Place de la Brigitte, la plage et tous les espaces publics à proximité du
pont, du vendredi 13 juin 2025 à 9 heures au lundi 16 juin 2025 à 18 heures, à l'occasion de la
manifestation "Montfermy roule les mécaniques".
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la durée mentionnée à
l'article 1.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 :
Afin de garantir la sécurité et le bon déroulement de l'épreuve intitulée "Montfermy roule les
mécaniques", le stationnement et la circulation des véhicules seront momentanément interdits
dans le Bourg, notamment "Place de la Brigitte", "Chemin de la cascade", "la plage", et tous les espaces publics à proximité du pont, du vendredi 13 juin 2025 à 9 heures au lundi 16 juin 2025 à
18 heures.
ARTICLE 14 :
Par dérogation à l'article 3, la circulation et le stationnement seront autorisés à l'appréciation
des signaleurs et organisateurs de la manifestation, notamment pour les riverains et les piétons.
Arrêté 2025_031
Mod. 540330-04/22 Fobrègue Entreprise labelisée R IMPRIM'VERT" ARTICLE 5 :
Les prescriptions sus énoncées feront l'objet d'une pré-signalisation et d'une signalisation conforme à
la réglementation en vigueur.
Les organisateurs demeureront responsables de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation
ARTICLE 6:
Par dérogation, les dispositions aux articles 3 et 4 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux
véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie en cours d'intervention, aux véhicules des
services de Gendarmerie, d'intervention urgente (SMUR, SAMU, médecins), aux riverains directs et
aux véhicules de dépannages des services EDF.
ARTICLE 7:
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de
détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de
remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 8 :
La Gendarmerie de Pontgibaud, l'association organisatrice "Montfermy roule les mécaniques", et le maire de Montfermy sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui sera affiché et publié.
Ampliation à :
- M. le Commandant de la gendarmerie de Pontgibaud,
- M. Guy LEMAÎTRE Président de l'association "Montfermy roule les mécaniques"
ARTICLE 9 :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Montfermy, le 24/04/2025
Le Maire,
Vladimir LON
Date de publication: 4 ? MAI 20% AT
Arrêté 2025 _031
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